Le tribunal administratif d'Orléans va faire jurisprudence après sa décision d'annuler le premier partenariat public-privé (PPP) signé en France pour la construction et l'entretien d'un collège. L'essor des PPP s'en retrouve fragilisé.
En 2005, le Conseil général du Loiret décide de recourir à l'urgence pour la réalisation du collège de Villemandeur dans le Loiret, à la suite d'un double appel d'offres infructueux. « Le recours à un PPP a permis d'accélérer les démarches administratives. Le collège a été construit en urgence pour parer à une situation provisoire », liée aux difficultés d'un autre collège accueillant 900 élèves alors qu'il avait été construit pour n'en accueillir que 600, explique le Conseil Général.
Mais le tribunal administratif a vu les choses autrement. Dans son jugement rendu le 29 avril, le tribunal estime que la situation ne présente effectivement pas « un caractère de gravité suffisant pour justifier qu'il soit dérogé au droit commun de la commande publique par le recours au contrat de partenariat ». Une première en France qui risque de fragiliser l'essor des PPP.
La réalisation de ce collège achevé à la rentrée 2007 afin d'accueillir 450 élèves, a ainsi été réduite de deux ans et a bénéficié d'un coût d'investissement inférieur de 25% par rapport à une procédure classique. Son coût, qui comprend la construction et la gestion du collège pour dix ans, se monte à 21,7 millions d'euros, dont 13,3 millions d'euros de travaux. Ce jugement ne porte pas directement atteinte au contrat de partenariat, mais constitue une menace pour le recours à l'urgence.
Bruno Poulard (Source AFP)
Mais le tribunal administratif a vu les choses autrement. Dans son jugement rendu le 29 avril, le tribunal estime que la situation ne présente effectivement pas « un caractère de gravité suffisant pour justifier qu'il soit dérogé au droit commun de la commande publique par le recours au contrat de partenariat ». Une première en France qui risque de fragiliser l'essor des PPP.
La réalisation de ce collège achevé à la rentrée 2007 afin d'accueillir 450 élèves, a ainsi été réduite de deux ans et a bénéficié d'un coût d'investissement inférieur de 25% par rapport à une procédure classique. Son coût, qui comprend la construction et la gestion du collège pour dix ans, se monte à 21,7 millions d'euros, dont 13,3 millions d'euros de travaux. Ce jugement ne porte pas directement atteinte au contrat de partenariat, mais constitue une menace pour le recours à l'urgence.
Bruno Poulard (Source AFP)
