Cet amendement précise que « pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d'émissions de gaz à effet de serre, ce seuil sera relevé à raison inverse des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée ». Selon les industriels de l'isolation, la source d'énergie ainsi favorisée est l'énergie électrique, censée être moins polluante en France à cause de son origine nucléaire, et il s'agit ainsi de « ne pas handicaper le chauffage par convecteurs électriques qui représentent 80% de la construction neuve ».

S'il était adopté, cet amendement visant à modifier la définition du seuil énergétique pour les constructions neuves, se traduirait par une consommation d'énergie primaire autorisée au moins deux fois plus élevée que le seuil de 50 kwh par mètre carré et par an retenu à partir de 2012, s'inquiètent dans un communiqué les associations Isolons la Terre contre le CO2, négaWatt et le collectif Effinergie.

Les industriels de l'isolation estiment que cet amendement permettra de construire des bâtiments neufs équipés de chauffage électrique énergivore et moins bien isolés. Cet amendement « vient menacer toute la cohérence du Grenelle pour les bâtiments », s'inquiètent les associations qui militent pour la construction de logements basse consommation et super isolés.

Bruno Poulard