Avec la diminution du taux du crédit d’impôt de 25 à 15% pour les parois vitrées (fenêtres, vitrages, volets isolants) et les chaudières à condensation, prévus dans la loi de finance rectificative 2009, les organisations professionnelles des menuiseries extérieures estiment que le gouvernement fait marche arrière.
Dans le cadre de la loi de finance rectificative pour 2009 à l’Assemblée Nationale le 10 décembre, un amendement a été déposé par un député de l’UMP qui modifie très sensiblement pour 2010 les dispositions du code général des impôts relatif au crédit d’impôt développement durable. « Le gouvernement fait marche arrière sur un des principaux soutiens du plan bâtiment du Grenelle de l’environnement » estiment l’Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME), le pôle fenêtre de la Fédération française du bâtiment (FFB) et le Syndicat nationale de l’extrusion plastique (SNEP) dans un communiqué commun.
Cet amendement, adopté par l’Assemblée Nationale puis au Sénat, prévoit la diminution du taux du crédit d’impôt de 25 à 15% pour les parois vitrées (fenêtres, vitrages, volets isolants) et les chaudières à condensation, les 2 principaux postes du crédit d’impôt développement durable aujourd’hui. Il prévoit aussi la suppression de la majoration de taux à 40% applicable aux matériaux d’isolation, parois vitrées, parois opaques, chaudières à condensation, appareils de régulation de chauffage dans des logements construits antérieurement au 1er janvier 1977 et dans les 2 ans d’une transaction.
Pour les organisations professionnelles, « cette volte face est inattendue à quelques jours de la fin de l’année et dans un contexte économique où l’activité des travaux de bâtiment est essentiellement soutenue par la rénovation énergétique alors que les travaux neufs sont en chute libre ». En effet, le crédit d’impôt développement durable permet d’inciter à la réalisation de travaux qui génèrent des économies d’énergie massives et immédiates. « Le ménage français reportera son choix sur un prix et non plus sur un produit performant qui lui aurait permis de diminuer sa facture énergétique » indique le communiqué.
L’ensemble des organisations professionnelles françaises de la menuiserie extérieure estiment que « la réduction drastique qu’impose le gouvernement est un pari risqué qui amènera à court terme une économie financière mais qui peut durablement affecter les économies d’énergie et toute une filière d’entreprises aujourd’hui dynamique ».
Bruno Poulard
Cet amendement, adopté par l’Assemblée Nationale puis au Sénat, prévoit la diminution du taux du crédit d’impôt de 25 à 15% pour les parois vitrées (fenêtres, vitrages, volets isolants) et les chaudières à condensation, les 2 principaux postes du crédit d’impôt développement durable aujourd’hui. Il prévoit aussi la suppression de la majoration de taux à 40% applicable aux matériaux d’isolation, parois vitrées, parois opaques, chaudières à condensation, appareils de régulation de chauffage dans des logements construits antérieurement au 1er janvier 1977 et dans les 2 ans d’une transaction.
Pour les organisations professionnelles, « cette volte face est inattendue à quelques jours de la fin de l’année et dans un contexte économique où l’activité des travaux de bâtiment est essentiellement soutenue par la rénovation énergétique alors que les travaux neufs sont en chute libre ». En effet, le crédit d’impôt développement durable permet d’inciter à la réalisation de travaux qui génèrent des économies d’énergie massives et immédiates. « Le ménage français reportera son choix sur un prix et non plus sur un produit performant qui lui aurait permis de diminuer sa facture énergétique » indique le communiqué.
L’ensemble des organisations professionnelles françaises de la menuiserie extérieure estiment que « la réduction drastique qu’impose le gouvernement est un pari risqué qui amènera à court terme une économie financière mais qui peut durablement affecter les économies d’énergie et toute une filière d’entreprises aujourd’hui dynamique ».
Bruno Poulard
