À l’approche de ses Rencontres nationales, qui se dérouleront les 1er et 2 février prochains au Palais des Papes d’Avignon, l’UNGE, le syndicat des géomètres-experts, a présenté ce mercredi 17 trois propositions phares pour le projet de loi logement. Celles-ci seront prochainement transmises aux conseillers du Premier Ministre Édouard Philippe, avant d’être discutées le mois prochain.

Trois dispositions en faveur des professionnels et les ménages

Souhaitant « créer une politique de l’offre dans les zones tendues », l’UNGE vise notamment à « généraliser le bornage lors de toute mutation de terrains bâtis ou à bâtir ». Imposer ce document simple et utile permettrait ainsi « d’étendre les garanties qui sont offertes aux terrains à bâtir issus de lotissement, ZAC et AFU à tous les terrains bâtis et à bâtir ».

Autre proposition de l’organisme : « revenir à l’esprit de la loi CAP [Création architecture et patrimoine, ndlr] pour promouvoir une approche réellement pluridisciplinaire dans la réalisation des permis d’aménager de lotissement ». Pour les géomètres, la présence obligatoire d’un architecte dans le cadre d’un permis d’aménagement est trop contraignante.

De fait, une modification de l’article L441-4 du code de l’urbanisme semble plus que jamais nécessaire, soit en citant d’autres professions mobilisées par des projets urbains d’envergure (dont les paysagistes-concepteurs et urbanistes), soit en supprimant l’obligation de recourir à un architecte. « Notre préférence va toutefois à la deuxième option car elle évite d’encombrer le texte de loi d’une liste trop longue de professionnels », précise l’UNGE.

L’organisme ajoute par ailleurs que la suppression des impacts négatifs de la loi CAP sur l’offre et la demande de terrains à bâtir en périmètre monuments historiques doit être envisagée. Dans ce sens, l’UNGE propose notamment de supprimer plusieurs dispositions de la loi CAP et d’adapter la partie réglementaire du code de l’urbanisme afin de prévoir des cas de lotissements soumis à permis d’aménager sans travaux.

Un programme bien chargé pour les années à venir Le syndicat ne compte cependant pas en rester au projet de loi logement ! Dans le cadre de son projet stratégique « UNGE 2020 », 38 actions ont déjà été mises en place depuis 2016, en adéquation avec la première étape de son programme. La phase deux, qui arrivera à terme d’ici 2020, a quant à elle été organisée autour de 5 axes majeurs, portée par 42 actions. Celles-ci concerneront, entre autres, la promotion de la profession grâce à un vaste plan de communication externe, l’amélioration de la gouvernance de l’organisme, ou encore celle de l’efficience des groupes de travail. « L’objectif est de devenir un acteur reconnu auprès des pouvoirs publics », résume le syndicat. « L’UNGE poursuivra ses rencontres avec des Ministères. L’objectif est aussi de faire de l’UNGE un acteur incontournable de la filière logement, construction, habitat. »

F.C
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