ConnexionS'abonner
Fermer

Lyon : annulation des arrêtés pour la réalisation des accès au Grand Stade de l'OL

Publié le 15 mai 2014

Partager : 

La Cour administrative d'appel de Lyon a annulé mercredi quatre arrêtés préfectoraux de déclaration d'utilité publique, permettant la réalisation des accès au Grand Stade de l'OL. De nombreux recours ont déjà été déposé contre ce projet de « Stade des Lumières », qui doit être mis en service en décembre 2015.
Lyon : annulation des arrêtés pour la réalisation des accès au Grand Stade de l'OL - Batiweb

« L'unique motif retenu est un vice de forme de l'arrêté préfectoral d'ouverture des enquêtes publiques, en l'occurrence l'absence de mention explicite que le dossier d'enquête comprenait une étude d'impact », a précisé le Grand Lyon, qui va se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat.

La décision de justice de la cour administrative d'appel concerne tous les accès, déjà réalisés aux trois quarts, au futur Grand Stade. Il s'agit notamment des accès nord, sud, et celui d'un échangeur supplémentaire sur une rocade.

« Je respecte la justice et je suis surpris du motif d'annulation », a souligné le préfet du Rhône, Jean-François Carenco, qui, comme le Grand Lyon, a rappelé que tant que le Conseil d'État ne s'est pas prononcé, l'annulation des Déclarations d'Utilité Publique n'est pas définitive. Il a également annoncé, mercredi soir, qu'il demandait au gouvernement de se pourvoir en cassation au Conseil d'Etat.

Recours contre le projet

Selon le Grand Lyon, « à aucun moment, la cour ne remet en cause le projet lui-même ou son intérêt général », car elle a « validé la déclaration d'intérêt général, la modification du Plan Local d'Urbanisme et le Permis de Construire » du Grand Stade.

Le 16 avril 2013, en première instance, le tribunal administratif de Lyon avait rejeté huit recours des opposants au projet de Grand Stade de l'Olympique lyonnais, dont celui de l'association Carton Rouge. Ceux-ci avaient alors décidé de faire appel. D'autres recours ont été déposés contre le projet, notamment des requêtes d'habitants contre la cession de terrains pour la construction du stade.

Les travaux de terrassement de ce « Stade des Lumières » de 58 000 places à Décines (Rhône), dans la banlieue de Lyon, ont débuté le 22 octobre 2012 pour une livraison attendue fin 2015.

C.T (avec AFP)

Sur le même sujet

bloqueur de pub détecté sur votre navigateur

Les articles et les contenus de Batiweb sont rédigés par des journalistes et rédacteurs spécialisés. La publicité est une source de revenus essentielle pour nous permettre de vous proposer du contenu de qualité et accessible gratuitement. Merci pour votre compréhension.