Cette peine est assortie d'une peine de prison avec sursis de vingt mois et mise à l'épreuve d'une durée de trois ans, ainsi que d'une amende de 5.000 euros. Il devra en outre payer à chacune des quelque soixante victimes des dommages et intérêts, 150 euros au titre du préjudice moral et de 150 à 300 euros au titre du préjudice matériel. Son avocat a dit à la presse son intention de faire appel de ce jugement, qui entraîne automatiquement une interdiction de gérer pour son client. Ce dernier « n'avait pas le contrôle des listes », a-t-il assuré à l'issue du jugement.

L'agent immobilier de 34 ans était poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses et manœuvre frauduleuse de janvier 2005 à mai 2008, dans un dossier où 69 plaintes ont été enregistrées. Selon les résultats de l'enquête, ce gérant d'une agence à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), proposait comme studio ce qui n'était qu'une chambre , affichait des prix attractifs qui en fait se révélaient plus élevés, donnait des adresses de logements déjà loués ou même de locations inexistantes.

Pour obtenir la liste de ces logements, ses clients, des personnes vulnérables selon le procureur, devaient s'acquitter de 200 euros. Ils étaient attirés par des publicités évoquant un partenariat avec la CAF (Caisse d'allocations familiales) et mentionnant que les Rmistes, intérimaires et titulaires de l'allocation parent isolé étaient également acceptés, selon la présidente du tribunal. Et se heurtaient ensuite au refus des bailleurs. A l'audience, en novembre, l'agent immobilier avait contesté les faits, les imputant au « fichier commun » de logements à louer de son franchiseur Logeca, avec lequel il est en litige commercial.

Bruno Poulard (avec AFP)