Dans le Var, quatre personnes ont été mises en examen dans une affaire d'emploi d'étrangers en situation irrégulière et de fraudes représentant plus de quatre millions d'euros d'impôts et cotisations sociales non acquittés.
Trois hommes âgées entre 40 et 50 ans, soupçonnés d'emplois d'étrangers, de travail dissimulé, d'escroquerie et de blanchiment, ont été mis en examen pour « aide au séjour irrégulier en bande organisée, emploi d'étrangers démuni de titre de travail en bande organisée, travail dissimulé, escroquerie par fausse entreprise et manoeuvre frauduleuse, blanchiment » a indiqué le procureur adjoint de Toulon Nicolas Bessone. « Pour les deux premières qualifications ils encourent 10 ans de prison » précise-t-il. Une quatrième personne, l'épouse de l'un des mis en cause, a été mise en examen pour recel d'escroquerie.
L'affaire a commencé il y a quelques semaines avec les confidences faites aux gendarmes de La Londe d'un étranger en situation irrégulière sur les pratiques de certains artisans du bâtiment et des travaux publics. L'enquête a permis d'établir que trois hommes, Miloud Addou, Hedi Trabelci et Hamda Karoui, avaient mis en place depuis près de 10 ans un système d'entreprises gérées par des prête-noms et des hommes de paille. Le dispositif leur permettait de travailler en sous-traitance en pratiquant des prix compétitifs pour les plus grandes entreprises du bâtiment et des travaux publics de la région.
« La première entreprise a été créée en 2000 mais a très vite disparu et a été depuis remplacée par des sociétés en nom personnel qui ne déclaraient pas entre 60 et 75% de ses employés étrangers parmi lesquels des personnes en situation irrégulière. Elles ne s'acquittaient pas non plus des impôts », relate M. Bessone. Le mécanisme mis au jour a permis d'établir aussi que des étrangers en situation irrégulière étaient déclarés sous les identités de personnes séjournant légalement en France.
Bruno Poulard (source AFP)
L'affaire a commencé il y a quelques semaines avec les confidences faites aux gendarmes de La Londe d'un étranger en situation irrégulière sur les pratiques de certains artisans du bâtiment et des travaux publics. L'enquête a permis d'établir que trois hommes, Miloud Addou, Hedi Trabelci et Hamda Karoui, avaient mis en place depuis près de 10 ans un système d'entreprises gérées par des prête-noms et des hommes de paille. Le dispositif leur permettait de travailler en sous-traitance en pratiquant des prix compétitifs pour les plus grandes entreprises du bâtiment et des travaux publics de la région.
« La première entreprise a été créée en 2000 mais a très vite disparu et a été depuis remplacée par des sociétés en nom personnel qui ne déclaraient pas entre 60 et 75% de ses employés étrangers parmi lesquels des personnes en situation irrégulière. Elles ne s'acquittaient pas non plus des impôts », relate M. Bessone. Le mécanisme mis au jour a permis d'établir aussi que des étrangers en situation irrégulière étaient déclarés sous les identités de personnes séjournant légalement en France.
Bruno Poulard (source AFP)
