C'est une proposition qui passe mal au sein de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment. Alors qu'a été présenté, ce vendredi, le rapport sur la politique du logement de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l’Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), Patrick Liébus, président de la Capeb, s'est alarmé d'un éventuel relèvement du taux de TVA sur les travaux de rénovation énergétique à 10 %, contre 5,5 %, actuellement.

« Nous sommes stupéfaits que le rapport paru aujourd’hui sur la politique du logement préconise un relèvement du taux de TVA sur les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements alors que le secteur du bâtiment connaît sa troisième année de baisse d’activité », a-t-il ainsi réagi. Et de se questionner : « que cherche-t-on réellement avec de telles propositions ? »

« Une instabilité pénalisante pour l'activité des entreprises »

Dans son communiqué, la Capeb regrette notamment que les auteurs du rapport préconisent une plus grande stabilité dans les politiques publiques menées en faveur du logement,  et qu’ils recommandent dans le même temps de changer à nouveau les règles fiscales applicables aux travaux de rénovation énergétique.

« Ces changements permanents contribuent à renforcer la frilosité des ménages qui, ne sachant plus à quelles aides ils pourront prétendre, préfèrent ne pas se lancer dans des travaux. Les entreprises ne savent plus quoi dire à leurs clients pour les encourager à franchir le pas et surtout, elles ne peuvent leur garantir que les aides actuelles seront toujours en vigueur dans les mois qui suivent. Cette instabilité génère une incertitude très pénalisante pour l’activité des entreprises », a poursuivi le président de la Confédération.

10 000 à 12 000 emplois menacés

En outre, la Capeb explique ne pas comprendre que de telles propositions puissent être avancées au moment où le Sénat examine un projet de loi destiné à favoriser la transition énergétique.

Et le Président de la Capeb de conclure : « la proposition faite par l’IGF, l’IGAS et la CGEDD est suicidaire. Au moment où la transition énergétique fait l’objet d’un projet de loi en cours d’examen au Sénat et porte la rénovation énergétique des bâtiments au rang des priorités, je ne peux pas croire que le Gouvernement envisage un instant de revoir les nécessaires dispositifs d’incitation fiscale en faveur de ces travaux.»

Selon les prévisions de la Confédération, le passage du taux réduit de 5,5 % à 10 % sur les travaux de rénovation énergétique serait susceptible de détruire entre 10 et 12 000 emplois dans le Bâtiment.

A. LG

© joel_420