L’affaire n’est pas banale et pour une fois, la vérité est bien ailleurs! Le 8 janvier le nouveau code des marchés publics est publié au Journal Officiel, accompagné d’une circulaire rédigée par la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (MINEFI) et qui en explique le mode d’application.

Le texte est clair et sans ambiguïté : en dessous de 90.000 € HT, aucune publication d’appel d’offres n’est obligatoire. En revanche, l’acheteur public doit « déterminer les modalités de publicité les plus pertinentes […]. » et « […] a le choix entre trois catégories de supports écrits: la presse écrite, l’affichage et Internet ». On en convient, dans la période actuelle, ce souci de limitation des dépenses de l’argent public est de bon ton et politiquement correct… d’autant plus que l’arrivée d’Internet en matière de publication légale, a rendu plus attrayante et simple la lecture des appels d’offres ne serait-ce que sur le site officiel du BOAMP.

Par contre, ce qui est beaucoup plus surprenant, c’est la lecture qui en est faite dans le Vade-mecum par le Groupe Moniteur. Ainsi, d’une part le « moins de 90.000 € […] aucune publication n’est obligatoire » est traduit par « dès le premier euro […] une publicité s’impose dans la presse écrite » et d’autre part, le choix de trois supports laissé à l’acheteur public se transforme par le diktat qui lui est notifié : « de recourir le plus souvent possible à la presse écrite pour la publication des avis en dessous de 90.000 € » …

Si nous pouvons comprendre, sans pour autant admettre, que les intérêts financiers en jeu sont tels, pour le Groupe Moniteur, qu’ils justifient amplement la libre interprétation de cette loi, le mystère plane toujours sur la présence du logo de la direction des affaires juridiques du MINEFI. Grâce à lui, le vade-mecum du Groupe Moniteur affiche des airs – trompeurs - de document officiel. Comment, en effet, mettre en doute un document estampillé du fameux logo ?

A la défense du Groupe Moniteur, au moment de la parution du Vade-mecum en Mars dernier, l’histoire n’avait pas encore donné de grande leçon politique aux grands de ce monde sur les conséquences qu’entraîne une volonté de manipulation de masse ! Attention, le risque de la désinformation c'est d'être un jour exposée à la lumière…

Voir aussi l'interview de Pierre Chauleur, Chef du service des éditions économiques et financières du JO