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Contrat jeune, effet d'annonce ou vraie mesure ?

Publié le 25 septembre 2002

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La formation des jeunes fait, depuis de nombreuses années, l'objet d'une attention toute particulière de la part des différents gouvernements. Chacun y va de sa formule voire de sa réforme
Contrat jeune, effet d'annonce ou vraie mesure ? - Batiweb
Le nouveau dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, dit contrat Fillon, a été définitivement adopté le 1er août dernier. Il devrait bénéficier à 250 000 jeunes de moins de 23 ans ayant au plus le niveau bac. En clair, il concerne tous les jeunes n'ayant pas le bac. Peuvent également en bénéficier tous les jeunes titulaires d'un CAP ou d'un BEP. Les entreprises du bâtiment voient donc cette mesure d'un bon œil vu qu'elles embauchent environ 60 000 jeunes par an. Cependant, pour bénéficier de ce contrat, les entreprises doivent remplir un certain nombre de conditions. Tout d'abord, elles doivent embaucher le jeune sous contrat à durée indéterminée, à plein temps ou à temps partiel. Le salarié doit percevoir au minimum le Smic. Par ailleurs, l'entreprise ne doit pas avoir licencié pour raisons économiques dans les six mois précédant l'embauche, être à jour de ses cotisations et ne pas avoir fait travailler le jeune dans les douze mois précédant son embauche sauf s'il est titulaire d'un CDD ou d'une mission d'intérim. Ces conditions étant réunies, l'Etat remboursera forfaitairement l'ensemble des cotisations et contributions versées par l'employeur. Sans cumul possible avec les autres aides de l'Etat.

Cumuler les allègements de charges
Mais l'aide peut se cumuler avec les allègements de charges existants, qu'il s'agisse de la ristourne Juppé sur les bas salaires ou Aubry pour les entreprises passées aux 35 heures. Sous réserve de publication du décret, le montant de cette aide sera de 225 euros par mois pour un salarié embauché à hauteur du Smic (2 700 euros par an). Il sera ensuite dégressif, proportionnellement au salaire, pour atteindre un montant maximum de 292,5 euros à hauteur de 1,3 Smic. Il est limité à trois ans par contrat avec un abattement de 50 % la troisième année.
Concrètement, l'entreprise versera normalement ses cotisations sociales patronales aux différents organismes. Et c'est l'Unedic (et ses Assedic) qui calculera le montant du soutient de l'Etat et sera chargée de le reverser à l'entreprise chaque trimestre. Enfin, il faut savoir également que le jeune peut rompre son contrat, sans préavis, s'il désire être embauché sous contrat d'apprentissage ou de qualification afin de pouvoir être formé tout en travaillant. Reste à voir si, à l'usage, cette mesure dépassera son effet d'annonce pour apporter durablement les effets attendus.

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