Cour de cassation : l'architecte qui se trompe ne paie que son erreur
« Il ne peut pas être contraint de payer les travaux qui étaient nécessaires et qu'il aurait dû préconiser, explique la Cour de cassation, puisque le propriétaire de toute façon aurait dû les réaliser ».
Elle ajoute, « En revanche, si son erreur a retardé et aggravé les travaux et alourdi les coûts, la prise en charge de ce surcoût peut lui être demandée ».
Ainsi, la Cour de cassation a condamné l’architecte à payer le surcoût dû au retard des réparations qu’il aurait dû préconiser, retard qui avait aggravé les dégâts.
La sollicitation du propriétaire, qui réclamait la prise en charge intégrale du travail, a elle été rejetée. Les juges ont considéré que cet expert n’était pas à l’origine de la dégradation du bâtiment et des réparations à faire.
Bien sûr, chaque cas de figure est différent. En septembre 2012, la Cour de cassation avait jugé qu’un expert n’ayant pas décelé des termites lors d’une vente, devait prendre en charge toutes les réparations (y compris de reconstruction) de la maison rendues nécessaires par son erreur. L’erreur du diagnostiqueur peut donc coûter cher lorsqu’elle conduit à de gros travaux.
(Cass. Civ 3, 7.1.2016, Q 14-18.561)
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