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Déménager "à la cloche de bois", c'est risqué

Déménager
Si cela peut tomber sous le sens, quitter un logement « comme un voleur », sans en informer le propriétaire ni lui rendre les clés du bien, peut constituer un délit puni par la justice. En l’occurrence, un propriétaire a eu la mauvaise surprise de découvrir que ses locaux loués avaient été dégradés par des inconnus. Dès lors, pour la Cour de cassation, c’est au locataire d’assumer la remise en état.

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Un locataire ne doit pas quitter les lieux sans prendre un minimum de précautions pour les conserver en bon état.

Il engagerait sa responsabilité si des inconnus venaient à les dégrader, a expliqué la Cour de cassation.

La Cour était saisie par un propriétaire dont le locataire était parti "à la cloche de bois", sans donner congé ni restituer les clés. Ce propriétaire ayant trouvé les locaux ouverts et abîmés par des inconnus, il demandait que le locataire assume la remise en état. Car le locataire doit répondre des dégradations qui arrivent durant le temps où il dispose de la jouissance des lieux, disait-il.

Le locataire ne répond que des dégradations dont il est responsable, répliquait celui-ci. Il soulignait qu'aucun état des lieux d'entrée n'avait été établi, de sorte que l'état des locaux à son arrivée était inconnu. De plus, les détériorations étaient manifestement le fait de vandales qui s'étaient introduits dans les locaux vides, observait ce locataire.

La justice a conclu en faveur du propriétaire, en se fondant sur les principes généraux de la location posés par le code civil. S'il n'y a pas eu d'état des lieux, le locataire est présumé les avoir reçus en bon état, et il répond des dégradations qui ont eu lieu durant le temps de la location, à moins qu'il ne prouve ne pas avoir commis de faute.

Et en abandonnant les locaux sans les sécuriser, sans donner congé et sans rendre les clés, il se peut qu'il ait commis une faute le rendant responsable des dégâts, même commis par des tiers, a expliqué la Cour.

(AFP)
(Cass. Civ 3, 25.10.2018, W 16-17.172).
Photo de Une : ©Fotolia

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