Dans son rapport d’information sur l’application des mesures fiscales contenues dans les Lois de Finances, Gilles Carrez propose de fusionner ces deux avantages en un dispositif unique réservé exclusivement à l’accession de logements BBC dans le neuf. « Si cette idée devait être retenue, quelle réponse le Gouvernement apportera-t-il aux ménages qui souhaitent accéder à la propriété dans l’ancien ? » s’interroge la Fnaim.
Il faut rappeler que le prêt à taux zéro dans l’ancien participe à l’objectif d’une France de propriétaires, grâce au développement des parcours d’accession sociale. « En 2009, ce sont 150 000 ménages modestes qui ont bénéficié d’un Prêt à Taux Zéro dans l’ancien, et notamment dans les zones tendues avec 80% des prêts distribués en zone A » indique la Fnaim.
« Plus généralement, tant que le problème de l’insuffisance de l’offre foncière ne sera pas résolu, orienter l’aide à l’accession sur le neuf et restreindre le choix de la localisation du lieu de résidence des ménages, serait une grave erreur. Dans les zones les plus tendues, où la production neuve ne satisfait pas la demande, il est plus que jamais nécessaire de privilégier l’ancien » ajoute la Fnaim.
La Fnaim compte vivement sur le soutien de Benoist APPARU afin d’éviter « que l’ancien soit, une fois de plus, le parent pauvre d’une nouvelle réforme ».
Bruno Poulard
