L’UFME (Union des fabricants de menuiseries extérieures) fait le point sur les nouvelles mesures 2010 du Crédit d‘Impôt, appliquées aux menuiseries extérieures, depuis le 1er janvier de cette année.
Après l’adoption par l’Assemblée Nationale puis au Sénat de la diminution du taux du crédit d’impôt de 25 à 15% pour les parois vitrées (fenêtres, vitrages, volets isolants) et la majoration de taux à 40% applicable aux matériaux d’isolation, parois vitrées, parois opaques, l’Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME), le pôle fenêtre de la Fédération française du bâtiment (FFB) et le Syndicat nationale de l’extrusion plastique (SNEP) avaient affirmé que « le gouvernement fait marche arrière sur un des principaux soutiens du plan bâtiment du Grenelle de l’environnement » dans un communiqué commun.
Avec ce qu’apporte les nouvelles mesures, concernant notamment l’isolation thermique des parois vitrées et par conséquent les projets de rénovation des menuiseries extérieures du logement, le syndicat fait le point. Ainsi, le crédit d’impôt finance désormais à hauteur de 15% l'acquisition de nouvelles menuiseries extérieures selon certains critères de performances d'isolation thermique payée entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. L’UFME et son adhérent le fabricant de portes Bel’M, indique qu’après plusieurs mois d’effort de leur part, les portes d’entrées sont enfin intégrées au crédit d’impôt. Sont donc éligibles au dispositif les portes d’entrée donnant sur l’extérieur, présentant un coefficient Ud ≤ à 1.8W/m2.K.
Suppression de la majoration à 40% pour les logements construits avant 1977
La majoration de 40%, auparavant accordée à la double condition que les menuiseries extérieures soient installées dans un logement achevé avant le 1er février 1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition a disparu dans la loi de Finances 2010. Le taux unique fixé est donc de 15%. Les volets restent intégrés au dispositif … mais au taux de 15%. Les volets isolants, caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par ensemble volet-lame d’air > 0,2 W/m².K, sont considérés comme fermetures éligibles au dispositif de crédit d’impôt, au taux de 15%.
Avec ce qu’apporte les nouvelles mesures, concernant notamment l’isolation thermique des parois vitrées et par conséquent les projets de rénovation des menuiseries extérieures du logement, le syndicat fait le point. Ainsi, le crédit d’impôt finance désormais à hauteur de 15% l'acquisition de nouvelles menuiseries extérieures selon certains critères de performances d'isolation thermique payée entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. L’UFME et son adhérent le fabricant de portes Bel’M, indique qu’après plusieurs mois d’effort de leur part, les portes d’entrées sont enfin intégrées au crédit d’impôt. Sont donc éligibles au dispositif les portes d’entrée donnant sur l’extérieur, présentant un coefficient Ud ≤ à 1.8W/m2.K.
Suppression de la majoration à 40% pour les logements construits avant 1977
La majoration de 40%, auparavant accordée à la double condition que les menuiseries extérieures soient installées dans un logement achevé avant le 1er février 1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition a disparu dans la loi de Finances 2010. Le taux unique fixé est donc de 15%. Les volets restent intégrés au dispositif … mais au taux de 15%. Les volets isolants, caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par ensemble volet-lame d’air > 0,2 W/m².K, sont considérés comme fermetures éligibles au dispositif de crédit d’impôt, au taux de 15%.
| Qui est concerné par le crédit d’impôt ? Tous les contribuables (fiscalement domiciliés en France), locataires, propriétaire occupants ou bailleurs, occupants à titre gratuit. Pour quel logement ? La résidence principale si le contribuable en est l'occupant, une maison individuelle ou un appartement, un logement construit depuis plus de deux ans, loué nu comme résidence principale pendant au moins cinq ans. Comment ? Le crédit d’impôt est plafonné à 8.000 euros pour une personne seule et à 16.000 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Une majoration de 400 euros est applicable pour chaque personne à charge. Pour les bailleurs, il est plafonné à 8 000 euros par logement dans la limite de 3 logements par an. Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions. Le bénéfice du crédit d'impôt peut être cumulé avec d'autres aides. Pour quelles dépenses ? Les dépenses prises en compte sont les suivantes (ne portent que sur l'acquisition des matériaux) : - fenêtres ou portes-fenêtres PVC, bois, aluminium - vitrages de remplacement à isolation renforcée - doubles fenêtres avec double vitrage renforcé - volets isolants |
Bruno Poulard
taux du crédit d'impôts pour les volets isolants
Pour moi, la loi de finances 2010, dans son article 58 mentionne que le taux de crédit d'impôts pour les volets isolants est maintenu à 25% (cfr article 58 - I B c))Le taux appliqué
Pour une facturation et paiement en 2009, le taux de 25% est'il maintenu?fenêtre de toit
les fenêtres de toit (genre Velux) sont elles concernées par le credit d'impotspose des menuiseries
Faut 'il déduire du montant total de la facture les frais de pose ??