Dans le Var, quatre personnes ont été mises en examen dans une affaire d'emploi d'étrangers en situation irrégulière et de fraudes représentant plus de quatre millions d'euros d'impôts et cotisations sociales non acquittés.
Trois hommes âgées entre 40 et 50 ans, soupçonnés d'emplois d'étrangers, de travail dissimulé, d'escroquerie et de blanchiment, ont été mis en examen pour « aide au séjour irrégulier en bande organisée, emploi d'étrangers démuni de titre de travail en bande organisée, travail dissimulé, escroquerie par fausse entreprise et manoeuvre frauduleuse, blanchiment » a indiqué le procureur adjoint de Toulon Nicolas Bessone. « Pour les deux premières qualifications ils encourent 10 ans de prison » précise-t-il. Une quatrième personne, l'épouse de l'un des mis en cause, a été mise en examen pour recel d'escroquerie.
L'affaire a commencé il y a quelques semaines avec les confidences faites aux gendarmes de La Londe d'un étranger en situation irrégulière sur les pratiques de certains artisans du bâtiment et des travaux publics. L'enquête a permis d'établir que trois hommes, Miloud Addou, Hedi Trabelci et Hamda Karoui, avaient mis en place depuis près de 10 ans un système d'entreprises gérées par des prête-noms et des hommes de paille. Le dispositif leur permettait de travailler en sous-traitance en pratiquant des prix compétitifs pour les plus grandes entreprises du bâtiment et des travaux publics de la région.
« La première entreprise a été créée en 2000 mais a très vite disparu et a été depuis remplacée par des sociétés en nom personnel qui ne déclaraient pas entre 60 et 75% de ses employés étrangers parmi lesquels des personnes en situation irrégulière. Elles ne s'acquittaient pas non plus des impôts », relate M. Bessone. Le mécanisme mis au jour a permis d'établir aussi que des étrangers en situation irrégulière étaient déclarés sous les identités de personnes séjournant légalement en France.
Bruno Poulard (source AFP)
L'affaire a commencé il y a quelques semaines avec les confidences faites aux gendarmes de La Londe d'un étranger en situation irrégulière sur les pratiques de certains artisans du bâtiment et des travaux publics. L'enquête a permis d'établir que trois hommes, Miloud Addou, Hedi Trabelci et Hamda Karoui, avaient mis en place depuis près de 10 ans un système d'entreprises gérées par des prête-noms et des hommes de paille. Le dispositif leur permettait de travailler en sous-traitance en pratiquant des prix compétitifs pour les plus grandes entreprises du bâtiment et des travaux publics de la région.
« La première entreprise a été créée en 2000 mais a très vite disparu et a été depuis remplacée par des sociétés en nom personnel qui ne déclaraient pas entre 60 et 75% de ses employés étrangers parmi lesquels des personnes en situation irrégulière. Elles ne s'acquittaient pas non plus des impôts », relate M. Bessone. Le mécanisme mis au jour a permis d'établir aussi que des étrangers en situation irrégulière étaient déclarés sous les identités de personnes séjournant légalement en France.
Bruno Poulard (source AFP)
architectes puissants BTP et assureurs
Bonjour . Conclusions de 8 années de "galères" pour des maîtres de l' ouvrage , victimes de ces "réseaux maffieux" , où , lorsque , il en tombe un , qui est blanchi aussitôt , des kyrielles continuent...corruptions généralisées BTP /construction
Bonjour . Ce jour , le 5/11/2010 , 6 ans après plainte en référés , affaire définitivement "classée" , comme cela avait été décidé , dès ordonnance de référés le 5/1/2005 , ceux que cela intéresse...CORRUPTIONS BTP/TRIBUNAUX/ASSUREURS
Je présente mes excuses , j' ai eu "la main lourde" et je n' ai pas vu mon erreur avant de poster : J ' ai payé "seulement "10 000 e =dix milles euros , en attendant le solde à mon 3 ème avocat ( j...corruptions btp+tribunaux+assureurs
Encore moi , je suis désolée , j' ai éffacé mes blogs avec scans de preuves irréfutables et accablantes , sous les menaces ,mais je suis le cas extrême et exemplaire des corruptions généralisées : Dernière...corruptions généralisées justice /construction
Bonjour . Pour prouver que les escrocs construction sont intouchables par la justice Française . Des nouvelles , plus de 6 mois après les délibérés du 9 Mars 2010 , condamnant architecte escroc /MAF...corruptions magistrats/avocats/experts
Bonjour . Comment les victimes de cette maffia , possèdant un nombre impressionnant de preuves irréfutables et accablantes de corruptions généralisées , peuvent-elles faire pour que de vrais gendarmes...corruption avocats experts tribunaux avec BTP
Bonjour . j' ai reformulé le blog , en limitant le nombre de scans de preuves , afin de ne pas risquer les mises à execution de menaces . Un jugement de la honte , condamnant à des indemnisations ridicules...corruptions btp/tribunaux
Bonjour . suite à mes commentaires , je dois dire que , de mon plein gré , j ' ai éffacé mon blog , devenu trop dangereux pour moi . Personne ne peut dénoncer certaines "organisations ", même avec preuves...escrocs du BTP
Bonjour . Je reviens vers vous , pour vous annoncer que mon affaire a été "définitivement étouffée" , avec la complicité du juge du tribunal de Valence , qui a fait un jugement ..dans la suite logique...VOYOUX BTP+CORRUPTIONS GENERALISEES
Bonjour . mon blog a éte "piraté ", j ' ai dû l e "restaurer "entièrement , à partir des pièces sauvegardées clés usb et disquettes . à partir de google , taper : agrippinegorgonnevoyou BTP
Bonjour . Suite à mes témoignages précédents , d 'une affaire "en cours d ' étouffement " , à partir de la liste complète , page 2 , la plupart des photos contrat architecte illégal etc..etc..ont disparu...escroquerie et complicités BTP
Bonjour . Je ne sais si ces preuves , concernant le sujet , dont j ' ai précedemment fait état , pourraient être utiles à la compréhension de mes propos . J ' ai créé un blog , avec seulement quelques...le BTP ...et ses escrocs
Re bonjour . Suite à mon comment ci-dessus , Je me permets de confirmer celui de la personne qui a posté le 19 Janvier 2010-23:03 , concernant nos " vilains canards ". Lorsque , en 2003 , le permis...le BTP.....et ses escrocs
ns ne sommes pas les seuls a avoir nos vilains canards, toutes les professions en possédent, la notre touche en général les grosses affaires (Conseil general et autre administration locale ou centrale..)...escroquerie BTP
Bonjour . Nous sommes des maitres de l ' ouvrage , qui avons , en Avril 2003 signé un contrat de maitrise d 'oeuvre complète avec un architecte escroc de Montélimar (membre d 'une très puissante...