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Tickets restaurant : les supermarchés ne les accepteront que pour certains achats

Tickets restaurant : les supermarchés ne les accepteront que pour certains achats
Si vos salariés bénéficient de titres restaurant, ils ne pourront plus les utiliser dans les supermarchés, dès le 1er mars prochain, que pour des achats spécifiques.

On aurait tendance à l’oublier, mais l’utilisation des titres restaurant est très réglementée. Ces moyens de paiement ont pour but, à la base, de prendre en charge une partie des frais de repas que les salariés engagent pendant leurs pauses déjeuner les jours où ils travaillent.

Ainsi, par exemple, ils sont censés ne pas être utilisés les dimanches et jours fériés, ou ailleurs que dans le département du lieu de travail ou dans les départements limitrophes.

Or il n’est pas rare de pouvoir « détourner » l’usage premier des titres restaurants pour payer ses achats personnels au supermarché.

Pour remédier à ce « détournement » de la réglementation, la Commission nationale des titres restaurant (CNTR) et la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ont signé une charte visant à améliorer et à clarifier les procédures d’utilisation et d’acceptation des titres restaurant dans les grandes et moyennes surfaces alimentaires.

Cette charte entre en vigueur le 1er mars prochain, soit dans une semaine.

Elle engage les grandes et moyennes surfaces alimentaires à respecter les points suivants :
  • les titres restaurant ne seront plus acceptés que pour l’achat de préparations alimentaires immédiatement consommables : plats cuisinés frais, sous vide ou en conserve, sandwiches, salades préparées et salades de fruit ;
  • le ticket de caisse devra mentionner le montant du paiement par titres restaurant ;
  • au maximum 2 titres restaurant par passage en caisse ;
  • la monnaie n’est pas rendue lorsque le paiement se fait exclusivement par titre restaurant.

Une charte qui fait polémique, à l’heure où les plats préparés et autres sandwichs n’ont pas forcément le vent en poupe et que, pour beaucoup de salariés, au quotidien, les titres restaurant permettent de remplir les caddies, pas d’aller au restaurant...

A. Ninucci

(Communiqué de presse de la CNTR et de la FCD du 26 janvier 2010)
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Source > Tickets restaurant : les supermarchés ne les accepteront que pour certains achats
Editions Tissot :Droit du travail , convention collective bâtiment  et Classification ETAM



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miral01 le 2 mars 2010 à 10h31

Tickets restaurant

Contrairement à Jonel et Stéphane, et bien qu'ayant moins même utilisé des tickets restaurant pour toute autre chose que de l'alimentation, je trouve normal que leur usage soit réservé à l'achat de nourriture,...

JONEL le 2 mars 2010 à 09h29

tickets restaurant

Une fois de plus le peu d'avantage apporté à des salariés dont les revenus, ne permettent pas de dépenser à tout va, un légitime ballon d'oxygène part en fumée. A force de taper que sur les humbles un...

STEPHANE le 2 mars 2010 à 07h18

ticket restaurant

je trouve cela innamissible car le salarié en paye une partie, ci celui-ci n'est plus libre de faire se qu'il veut de son argent ou va t'on, je pense serait judicieus de déposer un recours en justice.

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