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INFORMATIONS PRATIQUES
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Choisir mon fournisseur |
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Depuis le 1er juillet 2004, tous les clients professionnels ont accès au marché dérégulé du gaz et de l’électricité. L’ouverture à la concurrence concerne la production et la commercialisation de l’énergie, les activités de transport et de distribution restant réglementées et assurées par des gestionnaires de réseaux.
EDF Entreprises met à votre disposition la charte des fournisseurs d’électricité et de gaz.
Vous y trouverez les règles pour encadrer cette procédure de libéralisation et les différents fournisseurs l’ayant signée.
La
charte des fournisseurs d’électricité
La
charte des fournisseurs de gaz
Le nouveau marché du gaz naturel : comment fonctionne-t-il ?
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La réglementation européenne a imposé une séparation entre :
> les activités d’approvisionnement et de commercialisation
Production, importation, fourniture d’énergies et de services sont ouverts à la concurrence et soumis aux prix du marché.
> les activités de gestion des infrastructures
L’acheminement du gaz naturel dans les réseaux de transport et de distribution demeure un service public, soumis à un tarif réglementé. Les gestionnaires de réseaux sont indépendants des fournisseurs.
Comment en bénéficier et changer de fournisseur de gaz ?
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1. Choisir votre fournisseur ;
2. Adresser à votre fournisseur une déclaration écrite attestant que votre consommation ne relève pas des usages domestiques (si la consommation annuelle de votre site est inférieure à 100 MWh) ;
3. Résilier votre contrat de fourniture auprès de votre fournisseur actuel ;
4. Etablir un contrat de fourniture avec le fournisseur sélectionné
Et éventuellement signer un contrat de livraison direct avec le GRD* ;
5. Signer l'attestation de changement de fournisseur jointe au contrat de fourniture ;
EDF Entreprises se charge d'informer l'opérateur de réseau du changement de fournisseur.
* Si votre site consomme moins de 300 MWh, vous bénéficiez obligatoirement des conditions standard de livraison portées par votre fournisseur. Si votre site consomme plus de 2GWh, vous avez l'obligation de conclure un contrat de livraison direct avec le gestionnaire de réseau.
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Les étapes clés pour créer mon entreprise, ouvrir un site, déménager… |
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Ce que vous devez faire si vous changez de locaux :
• Résilier le contrat de fourniture de l’établissement que vous quittez : la demande de résiliation doit être envoyée par lettre recommandée avec AR moyennant le respect d’un préavis de 45 jours minimum (pour en savoir plus, vous devez vous reporter aux conditions générales de vente de votre contrat).
• Conclure le contrat de fourniture pour votre nouvel établissement.
Vous créez votre entreprise, vous vous agrandissez ? Voici les informations qui vous seront nécessaires en matière d’installation et de choix du meilleur contrat d’énergie.
1) Votre établissement
Avez-vous besoin de créer entièrement un ou plusieurs sites ?
Si c’est le cas, un label devra alors vous être délivré par un organisme indépendant :
* Promotélec (appelé « consuel ») pour l’électricité
* Qualigaz (appelé « certificat de conformité ») pour le gaz
L’établissement a-t-il déjà été alimenté ? En électricité ? En gaz ?
Dans ce cas, le ou les sites sont déjà labellisés : la prochaine étape consiste alors à étudier vos usages et équipements nécessaires.
2) Vos usages et équipements
Quels sont vos équipements et usages d’énergie ? Allez-vous les modifier ? Avez-vous prévu de faire des travaux ?
EDF Entreprises peut vous conseiller pour déterminer les équipements dont vous avez besoin (éclairage, climatisation, chauffage…) et vous aider à maîtriser votre consommation d’énergie tout en vous garantissant le meilleur confort grâce au diagnostic projet Optimia.
Vos équipements sont-ils sensibles à la qualité de l’électricité et à ses éventuelles perturbations ?
La gamme Excelis d’EDF Entreprises présente des offres spécifiques adaptées à ce type d’équipements.
3) La puissance
Quel niveau de puissance devez-vous souscrire ?
Cela dépend de vous équipements et de vos usages.
Le compteur électrique est-il bien adapté à la puissance dont vous avez besoin ?
Il dépend de la puissance demandée, à déterminer en fonction de vos besoins avec votre conseiller.
4) Le raccordement en électricité
Quel délai sera nécessaire pour être alimenté ?
Le délai peut varier de 4 jours à 26 semaines en fonction de votre situation (local déjà alimenté, nécessité de travaux…).
Le raccordement peut prendre du temps. Il est important d’anticiper votre demande et de vous mettre en contact au plus vite avec votre conseiller : il pourra alors vous donner toutes les informations utiles et vous proposer des solutions pour simplifier votre démarche.
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5) Le contrat de fourniture d’énergie
Votre conseiller commercial EDF Entreprises est à votre disposition pour vous proposer l’offre adaptée à vos besoins.
Voici les étapes de votre raccordement :
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*délais moyens indicatifs hors particularités.
(1) correspond à la puissance maximale prévisible nécessaire pour l'installation.
(2) situe, sur une carte, l'emplacement du futur point de livraison par rapport à la voirie.
(3) situe l'emplacement du compteur sur le site lui-même. Il permet d'évaluer la longueur de câble nécessaire depuis le réseau de distribution publique le plus proche jusqu'à l'emplacement du compteur.
(4) autorisations délivrées par la collectivité pour permettre à toute entreprise de travaux d'intervenir sur la voie publique.
(5) 0,118 € TTC/min, prix indicatif pour un appel à partir d’un poste fixe au 1er mars 2005.
(6) Le début des travaux est conditionné aux autorisations administratives de votre commune. Il s'agit de temps moyens indicatifs (hors particularités).
(7) Une demande express permet de bénéficier d'une mise en service sous 5 jours (service payant).
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Mes projets en question |
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Pour améliorer l'éclairage de votre entreprise en termes de qualité et de confort à moindre coût, ou mettre en œuvre un projet de rénovation et obtenir des conseils sur des matériels performants, le diagnostic Optimia permet d’obtenir des informations précises et des conseils personnalisés.
Réalisé par un expert EDF Entreprises, ce diagnostic fournit un chiffrage précis des gains et investissements nécessaires, et notamment :
• un état des lieux de la consommation de vos installations et équipements, réalisé lors d'une visite sur site ;
• des préconisations de solutions pour mieux maîtriser vos dépenses énergétiques, et des recommandations sur les actions à mener ;
• une liste de partenaires référencés pour la réalisation des travaux ;
• un accompagnement* sur toute la durée de votre contrat, pour vous aider à mettre en place les actions préconisées, ou compléter l'analyse sur d'autres usages ou équipements de votre site.
*Cet accompagnement ne correspond pas à une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Ce diagnostic s’applique à :
• des bâtiments tertiaires, pour les usages électriques de chauffage, climatisation, ventilation, éclairage, eau chaude sanitaire, outils de gestion d’énergie électrique, ainsi que pour les équipements de chauffage et d'eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz.
• des sites industriels, pour des usages électriques de chauffage des bâtiments, climatisation des bâtiments, utilités industrielles telles que l’air comprimé, le froid, ainsi que pour les chaufferies fonctionnant au gaz (pour les usages de chauffage et d’eau chaude sanitaire).
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Comprendre ma facture d’énergie |
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Voici des exemples de factures expliquées et commentées, qui concernent les nouvelles offres et les trois barèmes tarifaires (Bleu, Jaune, Vert) avec leurs différentes versions et options.
En déplaçant votre souris sur les différentes parties de la facture, des commentaires apparaissent automatiquement. Vous pouvez imprimer ces explications en cliquant sur l’icône « Explications à imprimer» situé au bas de la facture.
Choisissez un exemple de facture :
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