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Droit social

La nouvelle génération d’isolants

Les nouvelles normes des bâtiments, que ce soit en BBC, pour suivre les préconisations de la RT 2012 ou dans le cadre d’une rénovation énergétique, imposent aujourd’hui la mise en place d’isolants très performants. Pour réduire les épaisseurs, des « superisolants » à très faible conductivité thermique sont aujourd’hui disponibles. Parmi eux, l’aérogel, le panneau isolant sous... Le 15/11/2011

DADS 2011 : paramétrer sa déclaration pour le compte de PRO BTP

DADS 2011 : paramétrer sa déclaration pour le compte de PRO BTP

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) relative aux données 2011 est à établir dès le mois de janvier prochain. Sa transmission dématérialisée se fera selon la nouvelle norme N4DS. Comment paramétrer au mieux cette déclaration...

Le 10/11/2011

Sondage des Editions Tissot : 57 % des salariés parlent politique sur leur lieu de travail

Sondage des Editions Tissot : 57 % des salariés parlent politique sur leur lieu de travail

Bientôt le début de la campagne présidentielle de 2012 : l’actualité politique alimentera encore les conversations entre collègues dans l’entreprise pendant les mois à venir. Selon un sondage des Editions Tissot réalisé par OpinionWay...

Le 03/11/2011

Calculer la cotisation à l'OPPBTP

Calculer la cotisation à l'OPPBTP

En effectuant les déclarations de salaire destinées à votre caisse régionale des congés payés, vous constatez la présence d'une rubrique relative à une cotisation destinée à l'OPPBTP. Qu'est-ce que cet organisme ? Quels...

Le 27/10/2011

Ebriété sur le lieu de travail : comment la sanctionner ?

Ebriété sur le lieu de travail : comment la sanctionner ?

L’ébriété d’un salarié sur son lieu de travail n’entraînera pas les mêmes risques en matière de sécurité selon qu’il travaille dans un bureau ou sur un chantier… Elle n’entraînera pas non plus la...

Le 06/10/2011

Le montant des cotisations forfaitaires dues pour les apprentis du BTP diminue

Le montant des cotisations forfaitaires dues pour les apprentis du BTP diminue

L'assiette forfaitaire des cotisations des apprentis est désormais calculée sur la base de 151,67 fois le montant du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année. Cette mesure se traduit dès à présent, pour les entreprises du Bâtiment d'au...

Le 29/09/2011

CSP et licenciement économique : applicable aux procédures engagées depuis le 1er septembre

CSP et licenciement économique : applicable aux procédures engagées depuis le 1er septembre

Le CSP, contrat de sécurisation professionnelle, est applicable aux procédures de licenciement économique engagées depuis le 1er septembre 2011. Le CSP remplace la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP). Précision...

Le 22/09/2011

Heures supplémentaires : comment fonctionnent les réductions de cotisations ?

Heures supplémentaires : comment fonctionnent les réductions de cotisations ?

Illustration du slogan présidentiel « Travailler plus pour gagner plus » et mesure symbole du nouveau quinquennat de 2007, les réductions de cotisations liées aux heures supplémentaires font de nouveau couler beaucoup d’encre. Petit rappel du fonctionnement...

Le 15/09/2011

Absence pour rentrée scolaire : autorisée ou pas ?

Absence pour rentrée scolaire : autorisée ou pas ?

Lundi 5 septembre, jour de rentrée scolaire. Nos chères petites têtes blondes retournent à l’école. Ce premier jour est un peu particulier pour les enfants et leurs parents qui, souvent, les accompagnent. Mais comment faire lorsque l’on travaille ? Le Code...

Le 08/09/2011

Travail illégal et emploi d’étrangers sans titre de travail : gare aux sanctions

Travail illégal et emploi d’étrangers sans titre de travail : gare aux sanctions

Les employeurs du BTP peu scrupuleux ne respectant pas les procédures pour l’embauche de salariés étrangers prennent de plus en plus de risques, les sanctions s’alourdissant régulièrement. Les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre ne sont...

Le 01/09/2011

Un délai supplémentaire pour la sécurité incendie des petits hôtels

Un délai supplémentaire pour la sécurité incendie des petits hôtels

Les petits hôtels accueillant moins de 50 chambres se doivent de mettre leur immeuble en conformité concernant la sécurité incendie. Initialement prévu pour août 2011, le délai a été reporté au 4 novembre 2011. Un nouveau décret...

Le 30/08/2011

Le traitement en paie des absences injustifiées

Le traitement en paie des absences injustifiées

Un de vos ouvriers n’est pas venu travailler un jour où vous aviez particulièrement besoin de sa présence ; il n’a pas prévenu et n’a fourni aucun justificatif à son retour. Vous êtes en colère et bien décidé à lui...

Le 28/07/2011

Salaire des apprentis : tout savoir pour bien préparer la rentrée

Salaire des apprentis : tout savoir pour bien préparer la rentrée

Dès le mois de septembre, votre entreprise va peut-être accueillir un ou plusieurs nouveaux apprentis, ou poursuivre sa collaboration avec ceux qui étaient déjà présents cette année. Quel doit être le salaire de ces jeunes ? Comment fixer leur rémunération...

Le 21/07/2011

Indemnité de licenciement BTP : limitez son impact financier

Indemnité de licenciement BTP : limitez son impact financier

Les garanties professionnelles proposées par PROBTP et par la SMABTP garantissent le remboursement d'une fraction des indemnités mises à la charge des artisans en cas de licenciement d’ouvriers. L’avantage est double : les cotisations sont assimilables à...

Le 13/07/2011

Congés payés du BTP : le décompte des jours indemnisés

Congés payés du BTP : le décompte des jours indemnisés

Dans quelques jours débute la période estivale et les premiers départs en congés payés. Comment les caisses du BTP déterminent-elles le montant de l’indemnité au bénéfice de vos salariés ? Petit rappel sur le mode de décompte...

Le 07/07/2011

Risques électriques : une habilitation impérative au 1er juillet

Risques électriques : une habilitation impérative au 1er juillet

Jusqu’alors conseillé, le dispositif d’habilitation électrique devient obligatoire dès le 1er juillet 2011. La nouvelle norme NFC 18-510 qui en définira les modalités techniques ne paraîtra officiellement qu’en fin d’année 2011,...

Le 30/06/2011

Embauche : faire travailler un mineur pendant l’été

Embauche : faire travailler un mineur pendant l’été

Vous envisagez cet été, au moment où beaucoup de vos salariés sont en vacances, de recruter des jeunes mineurs pour des travaux légers. Vous en avez le droit, à condition de respecter la réglementation relative au travail des mineurs.

Le 16/06/2011

Embauche en CDD dans le BTP : déclaration à la caisse de congés payés

Embauche en CDD dans le BTP : déclaration à la caisse de congés payés

Embauche de personnels en CDD en remplacement des permanents de l’entreprise, recrutement d’apprentis pour l’année à venir : la conclusion de contrats à durée déterminée au cours de l’été est monnaie courante dans les entreprises...

Le 13/06/2011

L’obligation de sécurité du salarié

L’obligation de sécurité du salarié

Même si la santé et la sécurité au travail sont avant tout l’affaire de l’employeur, le salarié n’est pas exempt de toute obligation de sécurité. Le non-respect de cette obligation peut l’exposer à des sanctions disciplinaires...

Le 01/06/2011

SMIC et minima conventionnels : s’assurer qu’ils sont bien respectés

SMIC et minima conventionnels : s’assurer qu’ils sont bien respectés

Un de vos salariés vous a informé ce matin que son salaire est plus faible que celui octroyé par la profession. Vous souhaitez faire un point sur les rémunérations que vous versez à l'ensemble de vos salariés et valider le fait que vous respectez...

Le 26/05/2011
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