Droit social
Géolocalisation des salariés : ce qui est permis par la loi
Deux délibérations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) précisent dans quelles conditions une entreprise peut mettre en place un système de géolocalisation, qui permet de « prendre connaissance de la position géographique, à un instant donné ou en continu, des employés par la localisation d’objets dont ils ont l’usage (badge, téléphone mobile) ou des véhicules qui leur...- Reclassement d’un salarié inapte : attention à bien respecter la procédure
Avant de proposer un poste de reclassement à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, il faut s’assurer que la déclaration d’inaptitude a bien été faite après les deux visites médicales prévues par le Code du travail.
- Dossier sécurité : travail en hauteur, les mesures à respecter (8/8)
Dernier volet de notre saga estivale concernant la sécurité sur les chantiers. La fiche n°8 vous aide dans le choix et l’utilisation des équipements de protection individuelle pour être en règle avec les normes de sécurité du BTP.
- Dossier sécurité : travail en hauteur, les mesures à respecter (7/8)
La conduite des plates-formes élévatrices implique le respect de règles strictes pour assurez la sécurité des hommes travaillant sur ces machines. La formation fait partie intégrante de la démarche sécurité. Cette fiche N°7, avant dernières de la série, vous aide à faire le point sur les formations adaptées à chaque engin.
- Dossier sécurité : travail en hauteur, les mesures à respecter (6/8)
Toutes les entreprises sont concernées par cette nouvelle fiche sur les équipements de travail. Machines fixes en atelier, machines portatives ou engins mobiles, même si on connaît parfaitement ces outils, un certain nombre de règles de sécurité simples doivent être respectées. Tous les détails dans cette sixième étape de notre dossier sur la sécurité.
- Dossier sécurité : travail en hauteur, les mesures à respecter (5/8)
Aujourd’hui, une étape importante concernant les règles de sécurité lors d’un travail en hauteur : la formation des travailleurs sur cordes. Découvrez tous les détail à travers la fiche N°5 de notre dossier sécurité sur les chantiers.
- Dossier sécurité : travail en hauteur, les mesures à respecter (4/8)
Le dossier Sécurité sur les chantiers continue. Découvrez aujourd’hui la Fiche N°4 sur la formation à la sécurité des monteurs et utilisateurs d’échafaudages ainsi que deux modèles d’attestation à télécharger.
- Dossier sécurité : travail en hauteur, les mesures à respecter (3/8)
Découvrez une nouvelle fiche pour bien respecter les règles de sécurité sur les chantiers ». Ce troisième volet est consacré aux chutes de hauteur et aux particularités du travail à la corde.
- Dossier sécurité : travail en hauteur, les mesures à respecter (2/8)
Suite de notre saga sur les règles à respecter sur les chantiers lors d’un travail en hauteur. Aujourd’hui, la fiche N°2 sur la formation à la sécurité des monteurs et utilisateurs d’échafaudages.
- Dossier sécurité : travail en hauteur, les mesures à respecter (1/8)
Le bâtiment est le secteur qui compte le plus grand nombre d’accidents du travail. Batiweb vous propose la liste des règles de sécurité à respecter sur les chantiers lorsqu’un salarié travaille en hauteur. Au cours de 8 rendez-vous tout au long du mois de juillet, retrouvez sous forme de fiches, les règles de sécurité et les méthodes pratiques pour les appliquer. Premier épisode, la liste des mesures...
- Sécurité sur les chantiers : enfin un outil pour bien respecter les normes !
Sous la forme de fiches pratiques totalement inédites, un nouvel outil permet de faire le point sur les règles de sécurité obligatoires du BTP. Toutes les situations de chantier sont passées en revue avec pour chacune d’elle la liste des mesures de sécurité à respecter. Idéal pour éviter les amendes et risques inutiles…
- Accident du travail : les formalités à respecter sous peine de sanctions
Presque toutes les entreprises du secteur ont connu ou connaîtront un accident du travail. Il convient de respecter un formalisme précis, notamment pour la déclaration de l’accident à l’administration. Détails…
- Apprentissage junior : dès l’age de 14 ans
La loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances institue un « apprentissage junior » accessible aux jeunes dès l'âge de 14 ans. Les points essentiels à retenir de ce nouveau dispositif…
- Engins de chantier : attention CACES obligatoire !
La conduite d'engins mobiles automoteurs de chantier et d'équipements de levage est subordonnée à l'obtention, par le conducteur, d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et à la remise, par son employeur, d'une autorisation de conduite.
- Contraventions avec le véhicule professionnel
La retenue sur salaire pour le remboursement des contraventions relatives au véhicule professionnel mis au service du salarié est illégale, même si elle est prévue par une clause du contrat de travail.
- Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités
Les années à venir vont connaître d’importantes vagues de départs à la retraite dans le BTP. Ceux que l’on a appelé les « baby boomers », nés au sortir de la 2nde guerre mondiale, seront plusieurs dizaines de milliers à quitter leur emploi. Un départ qui s’organise au sein de chaque entreprise, car il faut respecter un certain formalisme et fournir des indemnités aux salariés.
- Travailler pour son compte lorsque l’on est salarié : attention faute grave !
L'exercice par un salarié d'une activité parallèle pour son propre compte en concurrence directe avec l'entreprise constitue une faute grave.
- Bons d’achat et chèques-cadeaux du CE exonérés de cotisation sociales
La présomption de non assujettissement de l'ensemble des bons d'achat ou cadeaux attribués par le comité d’entreprise à un salarié par année civile s'applique lorsque le montant global de ces derniers n'excède pas le seuil de 5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale soit : 2.589 x 5 % = 129 euros.
- Le risque routier dans le BTP : 9 000 accidents par an !
Particulièrement présent dans le BTP, le risque routier encouru par les salariés lors de leurs déplacements sur les chantiers fait partie intégrante des risques professionnels et doit être traité comme tel. Il convient donc de l’intégrer dans le document unique et de prévoir dans ce cadre des mesures de prévention adaptées.
- Après un accident du travail, attention à la visite de reprise.
Tant que le salarié, victime d’un accident du travail, n’a pas été soumis à la visite de reprise auprès du médecin du travail, son contrat de travail reste juridiquement suspendu. Il en est ainsi même si, en pratique, le salarié a repris le travail à l’issue de son arrêt de travail.
