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Droit social

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er octobre 2014

De nombreuses nouveautés sociales prennent effet au 1er octobre prochain concernant les déclarations sociales, le congé parental d’éducation ou encore l’indemnisation du chômage. Récapitulatif des changements à connaître ! Le 09/10/2014

Travaux à proximité des réseaux : nouvelles obligations administratives

Travaux à proximité des réseaux : nouvelles obligations administratives

Les entreprises amenées à travailler à proximité de réseaux enterrés ou aériens doivent accomplir au préalable plusieurs formalités pour éviter toute dégradation. Ces formalités ont récemment été...

Le 02/10/2014

Dépasser la durée maximale hebdomadaire du travail dans le BTP

Dépasser la durée maximale hebdomadaire du travail dans le BTP

En raison d'un surcroît important d'activité, vous souhaitez augmenter la durée de travail hebdomadaire de vos salariés. Quels critères prendre en compte ? Qui prévenir de ces modifications ? Quelle limite absolue ne pas dépasser ?

Le 25/09/2014

Nouveau calcul des IJSS maladie, maternité, AT-MP : quelles conséquences dans le BTP ?

Nouveau calcul des IJSS maladie, maternité, AT-MP : quelles conséquences dans le BTP ?

Les modalités de calcul des IJSS versées pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015 sont modifiées pour plus de simplicité. Plusieurs règles instaurées l’an passé pour les indemnités journalières...

Le 18/09/2014

Travail au noir : les entreprises du BTP en ligne de mire

Travail au noir : les entreprises du BTP en ligne de mire

Selon un rapport URSSAF publié le 30 juillet 2014, 13,7 % des entreprises du BTP auraient eu recours au travail dissimulé en 2013 et 8 % des salariés du secteur auraient été concernés. Face à ce chiffre alarmant, il nous a paru intéressant de revenir...

Le 11/09/2014

Défaut de formation professionnelle = dommages et intérêts quasi automatiques !

Défaut de formation professionnelle = dommages et intérêts quasi automatiques !

Si vous avez dans votre entreprise des salariés présents depuis de nombreuses années et qui n’ont jamais suivi de formation, vous risquez d’être condamné à leur verser des dommages et intérêts. En effet, la Cour de cassation considère...

Le 04/09/2014

Une valeur dépolluante pour de nouveaux revêtements extérieurs

Une valeur dépolluante pour de nouveaux revêtements extérieurs

Les revêtements extérieurs en dalle béton disposent aujourd’hui d’un effet dépollueur par l’utilisation de la photocatalyse. C’est le système proposé par les matériaux EcoGranic. Ceux-ci sont déjà employés sur...

Le 02/09/2014

Ouvriers du BTP : comment les diplômes sont-ils pris en compte pour déterminer la rémunération ?

Ouvriers du BTP : comment les diplômes sont-ils pris en compte pour déterminer la rémunération ?

Afin de limiter la subjectivité dans l’appréciation de l’expérience professionnelle permettant de classer les ouvriers du BTP, les partenaires sociaux ont défini des classifications « plancher » au regard des niveaux de diplômes. Par ailleurs,...

Le 31/07/2014

Forfait jours dans le BTP : les anciennes clauses illégales

Forfait jours dans le BTP : les anciennes clauses illégales

Suite à des décisions juridiques ayant déclaré illégales des forfaits jours prévus notamment dans le secteur de la chimie, la branche du BTP a dû réagir en modifiant le dispositif existant par le biais d’avenants aux conventions collectives....

Le 24/07/2014

Evolution de la portabilité des droits à prévoyance pour les salariés du BTP

Evolution de la portabilité des droits à prévoyance pour les salariés du BTP

Les salariés qui quittent votre entreprise en étant pris en charge par l’assurance chômage (licenciement, rupture conventionnelle, démission légitime, fin de CDD, etc.) bénéficient d’un maintien de leur couverture prévoyance et frais...

Le 17/07/2014

Difficultés économiques temporaires : mettre en place l’activité partielle

Difficultés économiques temporaires : mettre en place l’activité partielle

Créé par la loi de sécurisation de l'emploi, le régime de l’activité partielle a remplacé, il y a près d’un an, celui du chômage partiel. Ce dispositif peut s’avérer fort utile aux entreprises du BTP pour préserver...

Le 10/07/2014

Maladies professionnelles : comment s’y retrouver ?

Maladies professionnelles : comment s’y retrouver ?

A la différence de l'accident de travail qui fait l'objet d’une définition légale, la reconnaissance d’une maladie professionnelle repose sur un système complexe qu’il est parfois difficile de saisir. Comprendre le dispositif de reconnaissance...

Le 03/07/2014

Accueillir un apprenti à la rentrée : l’essentiel à savoir

Accueillir un apprenti à la rentrée : l’essentiel à savoir

Vous souhaitez embaucher un jeune apprenti en septembre pour le former et lui transmettre le savoir-faire de l'entreprise ? Voici l'essentiel de ce que vous devez savoir sur les démarches à accomplir.

Le 26/06/2014

Avis d’inaptitude à tout poste dans l’entreprise : que devez-vous faire ?

Avis d’inaptitude à tout poste dans l’entreprise : que devez-vous faire ?

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, la procédure à mettre en oeuvre est quasi identique pour tous les employeurs, quelles que soient l'origine de l'inaptitude (professionnelle ou non) et la taille de l'entreprise....

Le 19/06/2014

Gagnez du temps en rédigeant vos CCTP

Gagnez du temps en rédigeant vos CCTP

Dans le cadre d’un marché public ou privé, le CCTP est la pièce maîtresse de toute construction ou rénovation, permettant une réalisation conforme aux plans et aux réglementations en vigueur. Un véritable casse-tête dès qu’il...

Le 12/06/2014

Reproches adressés par e-mail = avertissement ?

Reproches adressés par e-mail = avertissement ?

Lorsque vous adressez un e-mail à un de vos salariés en lui faisant des reproches, cela peut être considéré comme un avertissement. Ce qui vous empêche alors de prendre ensuite une autre sanction...

Le 05/06/2014

CDD de remplacement : attention aux mentions obligatoires

CDD de remplacement : attention aux mentions obligatoires

Si conclure un CDD de remplacement peut paraître une solution idéale lorsqu’un salarié est momentanément absent, il faut faire preuve de rigueur dans la rédaction de ce contrat. Certaines mentions, différentes selon que le contrat ait ou non un terme précis,...

Le 28/05/2014

Déplacements temporaires : comment gérer le refus du salarié ?

Déplacements temporaires : comment gérer le refus du salarié ?

Les salariés du BTP sont pour certains amenés à se déplacer chaque jour sur les différents chantiers sur lesquels l’entreprise travaille. Cela concerne les ouvriers, les chefs de chantiers ou les conducteurs de travaux. Que se passe-t-il si un de ces salariés...

Le 22/05/2014

Accident du travail : la faute de la victime peut-elle exonérer l’employeur de sa responsabilité pénale ?

Accident du travail : la faute de la victime peut-elle exonérer l’employeur de sa responsabilité pénale ?

Un arrêt de la Cour de cassation est venu rappeler l’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur. En l’espèce ce dernier, condamné notamment pour défaut de prévention du risque de chute de hauteur, invoquait la faute...

Le 15/05/2014

Faire les ponts du mois de mai : toutes les informations utiles

Faire les ponts du mois de mai : toutes les informations utiles

Les vendredis 2, 9 et 30 mai, sont des jours où il est possible de « faire le pont ». Si c’est le cas, voici le rappel des conditions à remplir et de la procédure à suivre.

Le 07/05/2014
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