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Droit social

Conjoint collaborateur : création du statut pour les très petites entreprises

Un décret du 1er août 2006 met en place ce statut de conjoint collaborateur pour les très petites entreprises, c'est-à-dire pour les entreprises dont l'effectif n'excède pas vingt salariés. Le 09/05/2007

Stagiaires : nouvelle convention de stage obligatoire

Stagiaires : nouvelle convention de stage obligatoire

Un décret du 29 août 2006 précise les mentions qui devront figurer dans la convention de stage, qui doit obligatoirement être conclue lorsqu’un étudiant effectue un stage en entreprise.

Le 02/05/2007

Échafaudages en éventail : des règles précises d’utilisation

Échafaudages en éventail : des règles précises d’utilisation

Dans une lettre-circulaire du 13 juillet 2006, le ministère du Travail apporte quelques précisions relatives à l’utilisation des échafaudages en éventail, qui sont généralement utilisés pour des interventions d’une certaine importance...

Le 24/04/2007

Indemnités kilométriques : les nouveaux barèmes 2007

Indemnités kilométriques : les nouveaux barèmes 2007

Les nouveaux barèmes des indemnités kilométriques viennent d’être publiés. Vos salariés utilisent leur véhicule personnel dans leurs déplacements professionnels, vous leur versez des indemnités kilométriques en fonction de ces...

Le 11/04/2007

Indemnités kilométriques : les nouveaux barèmes 2007

Indemnités kilométriques : les nouveaux barèmes 2007

Les nouveaux barèmes des indemnités kilométriques viennent d’être publiés. Vos salariés utilisent leur véhicule personnel dans leurs déplacements professionnels, vous leur versez des indemnités kilométriques en fonction de ces...

Le 27/03/2007

L'apprentissage « junior » : les règles d’application pour les entreprises du BTP

L'apprentissage « junior » : les règles d’application pour les entreprises du BTP

Objet de vives polémiques lors de son annonce, l’apprentissage « junior » est entré en vigueur à compter à la rentrée scolaire 2006. Les conditions d’entrée des jeunes dans ce nouveau dispositif sont modifiées, notamment l’âge...

Le 20/03/2007

Amiante : les responsabilités de l'entreprise de BTP

Amiante : les responsabilités de l'entreprise de BTP

D'après la jurisprudence, l'assurance responsabilité civile souscrite par une entreprise contre sa faute inexcusable en cas de maladie professionnelle doit jouer même si l'entreprise connaissait l'existence de la maladie avant de souscrire la police d'assurance.

Le 15/03/2007

Alcool et drogue : l’obligation de prévention des employeurs

Alcool et drogue : l’obligation de prévention des employeurs

Les problèmes liés à la consommation par les salariés d’alcool et de drogue sont de plus en plus au cœur des préoccupations des entreprises. Outre les questions de santé qu’elle pose, la dépendance à l’alcool ou aux stupéfiants,...

Le 13/03/2007

Possibilité de racheter des années d'études pour la retraite dès 20 ans

Possibilité de racheter des années d'études pour la retraite dès 20 ans

Depuis la loi Fillon du 21 août 2003, les assurés des régimes de retraite de base du secteur privé ont la possibilité d’effectuer des versements, dans la limite de 12 trimestres, au titre de certaines périodes d'études supérieures et...

Le 20/12/2006

Les emplois de vacances sont exonérés d’impôts !

Les emplois de vacances sont exonérés d’impôts !

Les salaires versés aux enfants âgés de 21 ans au plus pour un emploi de vacances ou un job d’été, c’est-à-dire pour une activité exercée pendant les congés scolaires ou universitaires, sont exonérés d’impôts...

Le 28/11/2006

L'attestation de fin contrat à l'ASSEDIC : nouvelle obligation pour l'employeur

L'attestation de fin contrat à l'ASSEDIC : nouvelle obligation pour l'employeur

Depuis un décret du 30 mars 2006, l’employeur a l’obligation d’adresser directement à l’ASSEDIC un exemplaire de l’attestation ASSEDIC qu’il remet à son salarié à l’occasion de la rupture ou de la fin du contrat de travail....

Le 23/11/2006

L'attestation de fin contrat à l'ASSEDIC : nouvelle obligation pour l'employeur

L'attestation de fin contrat à l'ASSEDIC : nouvelle obligation pour l'employeur

Depuis un décret du 30 mars 2006, l’employeur a l’obligation d’adresser directement à l’ASSEDIC un exemplaire de l’attestation ASSEDIC qu’il remet à son salarié à l’occasion de la rupture ou de la fin du contrat de travail....

Le 21/11/2006

Les heures de délégation ne doivent pas entraîner une perte de salaire

Les heures de délégation ne doivent pas entraîner une perte de salaire

L'utilisation des heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de salaire pour le représentant du personnel. En conséquence, celui-ci ne peut être privé, du fait de l'exercice de son mandat, du paiement d'une indemnité forfaitaire...

Le 14/11/2006

La gestion des déchets de chantier : respectez-vous la loi ?

La gestion des déchets de chantier : respectez-vous la loi ?

Matériaux inertes, déchets ménagers et assimilés (DMA) ou dangereux, constituent les 3 grandes familles dedéchets générés par les chantiers du BTP. Mais connaissez-vous les obligations à respecter ?

Le 07/11/2006

Dommages et intérêts en cas de clause de non-concurrence annulée

Dommages et intérêts en cas de clause de non-concurrence annulée

La nullité d’une clause de non-concurrence ouvre droit, pour le salarié, au versement de dommages et intérêts.

Le 24/10/2006

Géolocalisation des salariés : ce qui est permis par la loi

Géolocalisation des salariés : ce qui est permis par la loi

Deux délibérations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) précisent dans quelles conditions une entreprise peut mettre en place un système de géolocalisation, qui permet de « prendre connaissance de la position géographique,...

Le 17/10/2006

Reclassement d’un salarié inapte : attention à bien respecter la procédure

Reclassement d’un salarié inapte : attention à bien respecter la procédure

Avant de proposer un poste de reclassement à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, il faut s’assurer que la déclaration d’inaptitude a bien été faite après les deux visites médicales prévues par le...

Le 10/10/2006

Dossier sécurité : travail en hauteur, les mesures à respecter (8/8)

Dossier sécurité : travail en hauteur, les mesures à respecter (8/8)

Dernier volet de notre saga estivale concernant la sécurité sur les chantiers. La fiche n°8 vous aide dans le choix et l’utilisation des équipements de protection individuelle pour être en règle avec les normes de sécurité du BTP.

Le 04/08/2006

Dossier sécurité : travail en hauteur, les mesures à respecter (7/8)

Dossier sécurité : travail en hauteur, les mesures à respecter (7/8)

La conduite des plates-formes élévatrices implique le respect de règles strictes pour assurez la sécurité des hommes travaillant sur ces machines. La formation fait partie intégrante de la démarche sécurité. Cette fiche N°7, avant dernières...

Le 03/08/2006

Dossier sécurité : travail en hauteur, les mesures à respecter (6/8)

Dossier sécurité : travail en hauteur, les mesures à respecter (6/8)

Toutes les entreprises sont concernées par cette nouvelle fiche sur les équipements de travail. Machines fixes en atelier, machines portatives ou engins mobiles, même si on connaît parfaitement ces outils, un certain nombre de règles de sécurité simples...

Le 28/07/2006
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