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Droit social

Dossier sécurité : travail en hauteur, les mesures à respecter (5/8)

Aujourd’hui, une étape importante concernant les règles de sécurité lors d’un travail en hauteur : la formation des travailleurs sur cordes. Découvrez tous les détail à travers la fiche N°5 de notre dossier sécurité sur les chantiers. Le 25/07/2006

Dossier sécurité : travail en hauteur, les mesures à respecter (4/8)

Dossier sécurité : travail en hauteur, les mesures à respecter (4/8)

Le dossier Sécurité sur les chantiers continue. Découvrez aujourd’hui la Fiche N°4 sur la formation à la sécurité des monteurs et utilisateurs d’échafaudages ainsi que deux modèles d’attestation à télécharger.

Le 21/07/2006

Dossier sécurité : travail en hauteur, les mesures à respecter (3/8)

Dossier sécurité : travail en hauteur, les mesures à respecter (3/8)

Découvrez une nouvelle fiche pour bien respecter les règles de sécurité sur les chantiers ». Ce troisième volet est consacré aux chutes de hauteur et aux particularités du travail à la corde.

Le 18/07/2006

Dossier sécurité : travail en hauteur, les mesures à respecter (2/8)

Dossier sécurité : travail en hauteur, les mesures à respecter (2/8)

Suite de notre saga sur les règles à respecter sur les chantiers lors d’un travail en hauteur. Aujourd’hui, la fiche N°2 sur la formation à la sécurité des monteurs et utilisateurs d’échafaudages.

Le 13/07/2006

Dossier sécurité : travail en hauteur, les mesures à respecter (1/8)

Dossier sécurité : travail en hauteur, les mesures à respecter (1/8)

Le bâtiment est le secteur qui compte le plus grand nombre d’accidents du travail. Batiweb vous propose la liste des règles de sécurité à respecter sur les chantiers lorsqu’un salarié travaille en hauteur. Au cours de 8 rendez-vous tout au long du...

Le 12/07/2006

Sécurité sur les chantiers : enfin un outil pour bien respecter les normes !

Sécurité sur les chantiers : enfin un outil pour bien respecter les normes !

Sous la forme de fiches pratiques totalement inédites, un nouvel outil permet de faire le point sur les règles de sécurité obligatoires du BTP. Toutes les situations de chantier sont passées en revue avec pour chacune d’elle la liste des mesures de sécurité...

Le 04/07/2006

Accident du travail : les formalités à respecter sous peine de sanctions

Accident du travail : les formalités à respecter sous peine de sanctions

Presque toutes les entreprises du secteur ont connu ou connaîtront un accident du travail. Il convient de respecter un formalisme précis, notamment pour la déclaration de l’accident à l’administration. Détails…

Le 27/06/2006

Apprentissage junior : dès l’age de 14 ans

Apprentissage junior : dès l’age de 14 ans

La loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances institue un « apprentissage junior » accessible aux jeunes dès l'âge de 14 ans. Les points essentiels à retenir de ce nouveau dispositif…

Le 20/06/2006

Engins de chantier : attention CACES obligatoire !

Engins de chantier : attention CACES obligatoire !

La conduite d'engins mobiles automoteurs de chantier et d'équipements de levage est subordonnée à l'obtention, par le conducteur, d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et à la remise, par son employeur,...

Le 13/06/2006

Contraventions avec le véhicule professionnel

Contraventions avec le véhicule professionnel

La retenue sur salaire pour le remboursement des contraventions relatives au véhicule professionnel mis au service du salarié est illégale, même si elle est prévue par une clause du contrat de travail.

Le 06/06/2006

Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités

Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités

Les années à venir vont connaître d’importantes vagues de départs à la retraite dans le BTP. Ceux que l’on a appelé les « baby boomers », nés au sortir de la 2nde guerre mondiale, seront plusieurs dizaines de milliers à quitter...

Le 31/05/2006

Travailler pour son compte lorsque l’on est salarié : attention faute grave !

Travailler pour son compte lorsque l’on est salarié : attention faute grave !

L'exercice par un salarié d'une activité parallèle pour son propre compte en concurrence directe avec l'entreprise constitue une faute grave.

Le 23/05/2006

Bons d’achat et chèques-cadeaux du CE exonérés de cotisation sociales

Bons d’achat et chèques-cadeaux du CE exonérés de cotisation sociales

La présomption de non assujettissement de l'ensemble des bons d'achat ou cadeaux attribués par le comité d’entreprise à un salarié par année civile s'applique lorsque le montant global de ces derniers n'excède pas le seuil de...

Le 16/05/2006

Le risque routier dans le BTP : 9 000 accidents par an !

Le risque routier dans le BTP : 9 000 accidents par an !

Particulièrement présent dans le BTP, le risque routier encouru par les salariés lors de leurs déplacements sur les chantiers fait partie intégrante des risques professionnels et doit être traité comme tel. Il convient donc de l’intégrer dans...

Le 09/05/2006

Après un accident du travail, attention à la visite de reprise.

Après un accident du travail, attention à la visite de reprise.

Tant que le salarié, victime d’un accident du travail, n’a pas été soumis à la visite de reprise auprès du médecin du travail, son contrat de travail reste juridiquement suspendu. Il en est ainsi même si, en pratique, le salarié a repris...

Le 02/05/2006

Travail dissimulé : Revirement de jurisprudence au sujet de l’indemnisation du salarié

Travail dissimulé : Revirement de jurisprudence au sujet de l’indemnisation du salarié

Le salarié auquel l’employeur a eu recours, en violation des dispositions relatives au travail dissimulé a droit, en cas de rupture de la relation de travail, à une indemnité forfaitaire.

Le 27/04/2006

Travail dissimulé : Revirement de jurisprudence au sujet de l’indemnisation du salarié

Travail dissimulé : Revirement de jurisprudence au sujet de l’indemnisation du salarié

Le salarié auquel l’employeur a eu recours, en violation des dispositions relatives au travail dissimulé a droit, en cas de rupture de la relation de travail, à une indemnité forfaitaire.

Le 26/04/2006

Le contrat de travail « nouvelles embauches » dans le BTP

Le contrat de travail « nouvelles embauches » dans le BTP

Alors que la polémique est vive en ce moment sur le contrat « première embauche » (CPE), cela mérite de refaire le point sur son frère aîné, le contrat nouvelles embauches(CNE), qui a été mis en place en août dernier. C’est...

Le 22/02/2006

Le système d’indemnisation des petits déplacements des ouvriers du Bâtiment

Le système d’indemnisation des petits déplacements des ouvriers du Bâtiment

Le régime national d’indemnisation des petits déplacements des ouvriers du Bâtiment est applicable à toutes les entreprises du secteur. Il ne concerne que les ouvriers non-sédentaires qui travaillent, exclusivement ou principalement, sur les chantiers. Le calcul...

Le 17/10/2005

Le recours à de la main-d’œuvre intérimaire

Le recours à de la main-d’œuvre intérimaire

Le risque d’accidents des salariés intérimaires est d’autant plus fort que l’activité exercée par l’entreprise utilisatrice est à risque et que la formation à la sécurité dispensée par cette dernière est insuffisante....

Le 05/09/2005
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