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Droit social

Priorité de réembauche : en quoi ça consiste ?

Certains ex-salariés de l’entreprise bénéficient pendant un certain temps d’une priorité de réembauche sur les postes devenus disponibles dans l’entreprise. Mais quand cette priorité joue-t-elle et quelle est vraiment son étendue ? Le 30/04/2014

Inaptitude d’un salarié : jusqu’où va l’obligation de reclassement ?

Inaptitude d’un salarié : jusqu’où va l’obligation de reclassement ?

Face à l’inaptitude d’un de vos salariés, vous n’avez pas d’autre choix que de tenter de le reclasser dans l’entreprise sur un autre poste. Pour cela il faut lui proposer tous les postes disponibles. Mais que faut-il vraiment entendre par là ? Les postes...

Le 17/04/2014

Contrat de chantier : le licenciement ne doit intervenir que lorsque le chantier est achevé

Contrat de chantier : le licenciement ne doit intervenir que lorsque le chantier est achevé

Un salarié engagé en contrat de chantier ne peut être licencié que lorsque le chantier auquel il était affecté est définitivement achevé. C'est ce que confirme la Cour de cassation dans deux arrêts du 12 février 2014. L'occasion...

Le 10/04/2014

Une nouvelle aide financière pour lutter contre les chutes en hauteur

Une nouvelle aide financière pour lutter contre les chutes en hauteur

Depuis le 17 mars dernier, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour l’achat d’un échafaudage. Cette aide, accordée par l’Assurance maladie, peut atteindre 6.000 euros.

Le 03/04/2014

Solde des congés payés dans le BTP : pensez à la date butoir du 30 avril

Solde des congés payés dans le BTP : pensez à la date butoir du 30 avril

Vos salariés doivent avoir soldé leurs congés payés acquis l’an passé d’ici le 30 avril prochain. Il est important d’anticiper cette échéance et de faire le point avec chaque salarié sur ses droits. Car sauf cas de reports autorisés,...

Le 27/03/2014

Prestation maladie : nouveautés pour les conjoints collaborateurs

Prestation maladie : nouveautés pour les conjoints collaborateurs

Depuis le 1er janvier 2014, le conjoint collaborateur bénéficie des prestations en espèces (indemnités journalières) selon le même régime que les artisans, industriels et commerçants. Il est affilié personnellement au RSI et est redevable...

Le 20/03/2014

Le refus d’exécuter les missions confiées par son employeur constitue-t-il une cause de licenciement ?

Le refus d’exécuter les missions confiées par son employeur constitue-t-il une cause de licenciement ?

Un salarié est normalement tenu d’effectuer les tâches qui lui sont confiées par son employeur et qui relèvent de ses attributions. Mais peut-il refuser d’accomplir certaines missions pour lesquelles il s’estime trop qualifié ? Illustration avec une...

Le 13/03/2014

Accident du travail : comment émettre des réserves en cas de doute ?

Accident du travail : comment émettre des réserves en cas de doute ?

Un de vos ouvriers prétend avoir eu un accident du travail sur le chantier mais il n’y a pas de témoins et vous doutez de la véracité de ses dires. Il est alors nécessaire de formuler des réserves. Mais comment les rédiger ? Et faut-il apporter...

Le 06/03/2014

Heures supplémentaires dans le BTP : comment les rémunérer ?

Heures supplémentaires dans le BTP : comment les rémunérer ?

Face à un accroissement d’activité, vous pouvez demander à vos salariés d’effectuer des heures supplémentaires. Mais y a-t-il des limites à leur accomplissement ? Et quelles sont les contreparties obligatoires dans le BTP ?

Le 27/02/2014

Taxe d’apprentissage et participation à l’effort de construction : majoration de l’assiette

Taxe d’apprentissage et participation à l’effort de construction : majoration de l’assiette

Dans un arrêt du 20 novembre 2013, le Conseil d’Etat confirme le principe d’une majoration forfaitaire de l’assiette servant au calcul de la taxe d’apprentissage et de la participation à l’effort de construction pour tenir compte des congés payés...

Le 20/02/2014

DADS 2013 : pensez-y !

DADS 2013 : pensez-y !

La date limite de la DADS 2013 a été reportée au 12 février 2014. N’oubliez pas d’y intégrer les dernières nouveautés et notamment de recalculer le montant du net imposable de vos salariés qui y est déclaré en fonction...

Le 06/02/2014

La salle de bains s’offre de nouveaux revêtements

La salle de bains s’offre de nouveaux revêtements

Exit le carrelage, la salle de bains peut désormais adopter d’autres revêtements conçus pour les pièces humides, que ce soit au sol ou sur les murs. Ces nouveaux matériaux allient à la fois la solidité à une pose aisée, tout en permettant...

Le 03/02/2014

Cotisation OPPBTP 2014

Cotisation OPPBTP 2014

En tant qu’entreprise du BTP, vous devez verser une cotisation spécifique destinée à financer l’organisme professionnel de prévention du BTP : l’OPPBTP. Son taux, fixé chaque année par arrêté, est désormais connu pour 2014.

Le 30/01/2014

Paie 2014 : les nouveautés à connaître

Paie 2014 : les nouveautés à connaître

En ce début d’année, de nombreuses nouveautés affectent la paie : revalorisation du SMIC, augmentation des cotisations vieillesse, fixation des barèmes des avantages en nature ou des frais professionnels, rémunération des heures complémentaires,...

Le 23/01/2014

Loi de financement de la Sécurité sociale 2014 : les principales mesures

Loi de financement de la Sécurité sociale 2014 : les principales mesures

La loi de financement de la Sécurité sociale 2014 a été définitivement votée le 3 décembre 2013. Nous vous présentons les principales mesures : les clauses de recommandation concernant les garanties complémentaires, la baisse de la cotisation...

Le 15/01/2014

Le recours au contrat de chantier

Le recours au contrat de chantier

Le contrat de chantier est un outil qui peut répondre à la fluctuation de l’activité d’une entreprise de BTP notamment lorsque celle-ci décroche un gros chantier et n’est pas certaine de pouvoir occuper l’ensemble de l’effectif à l’issue...

Le 08/01/2014

Nouvel accord de prévoyance « frais de santé » dans le BTP

Nouvel accord de prévoyance « frais de santé » dans le BTP

Un nouvel avenant relatif à l'accord de prévoyance « frais de santé » dans le BTP a été signé par les partenaires sociaux en date du 26 juin 2013. Celui-ci vous permet de souscrire une complémentaire frais de santé pour l’ensemble...

Le 23/12/2013

Visite médicale : l’oubli coûte cher !

Visite médicale : l’oubli coûte cher !

Lorsque vous embauchez un nouveau salarié, vous devez lui faire passer une visite médicale d’embauche. Ensuite, dans le cadre de votre obligation de sécurité de résultat, vous êtes tenu d’organiser les visites médicales périodiques.

Le 12/12/2013

CDD et intérim : attention à la requalification en CDI !

CDD et intérim : attention à la requalification en CDI !

Deux décisions récentes de la Cour de cassation sont venues rappeler aux entreprises du BTP que le recours au CDD ou à l’intérim est strictement encadré par la loi. Ainsi, outre un motif de recours valable, la durée du contrat ou de la mission ne doit...

Le 05/12/2013

Arrêt de travail : traitement des indemnités journalières complémentaires des ouvriers au-delà de 90 jours

Arrêt de travail : traitement des indemnités journalières complémentaires des ouvriers au-delà de 90 jours

PRO BTP est poussé par l’URSSAF à faire évoluer ses modalités de versement des indemnités journalières (IJ) complémentaires dans le cadre des arrêts au-delà de 90 jours. Après vous avoir présenté les raisons de...

Le 28/11/2013
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