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Droit social

Embauche en CDI suite à des CDD successifs : comment est fixée la période d’essai ?

Lorsqu’un salarié est définitivement engagé par contrat à durée indéterminée à la suite de plusieurs contrats à durée déterminée, est-il possible de prévoir une période d’essai ? Le Code du travail le prévoit expressément sous certaines conditions. Et la Cour de cassation précise que cela est possible même pour occuper le même emploi. Le 21/11/2013

Tenues de travail : peut-on prévoir une clause mettant à la charge du salarié les frais d’entretien ?

Tenues de travail : peut-on prévoir une clause mettant à la charge du salarié les frais d’entretien ?

Le contrat de travail ou l’avenant à celui-ci peut-il prévoir une clause mettant à la charge du salarié les frais d’entretien d’une tenue de travail obligatoire? La Cour de cassation vient de répondre…

Le 14/11/2013

Congé maternité : transfert partiel au père admis par la CJUE

Congé maternité : transfert partiel au père admis par la CJUE

Pendant que le projet de loi qui prévoit de réserver une partie du congé parental au père est en discussion devant le Parlement, la CJUE juge qu’une mesure nationale peut autoriser qu’une partie du congé maternité puisse être transférée...

Le 07/11/2013

Trois fonctions réunies en une fenêtre

Trois fonctions réunies en une fenêtre

Sur le même principe que les ensembles blocs baies incluant la fenêtre et le volet roulant, déjà proposés pour équiper les logements, les fenêtres 3 en 1 font leur apparition dans la construction, que ce soit en neuf ou en rénovation. Outre le volet...

Le 04/11/2013

Réfectoires, vestiaires et sanitaires : quelles sont vos obligations ?

Réfectoires, vestiaires et sanitaires : quelles sont vos obligations ?

Sur le chantier, vestiaires, lavabos et toilettes doivent être mis à disposition des ouvriers. Ces installations de chantiers répondent à des règles précises définies dans le Code du travail qui font l’objet de contrôles réguliers des...

Le 31/10/2013

La violence au travail constitue-t-elle un motif de licenciement ?

La violence au travail constitue-t-elle un motif de licenciement ?

Une altercation s’est produite entre deux de vos salariés. L’un d’entre eux a eu un comportement agressif ou violent. Cela doit en principe aboutir à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Mais encore faut-il vérifier que ce comportement...

Le 10/10/2013

CICE et déduction forfaitaire spécifique : la fin des incertitudes sur le calcul des assiettes

CICE et déduction forfaitaire spécifique : la fin des incertitudes sur le calcul des assiettes

Si le principe du crédit impôt compétitivité emploi (CICE) est clair, à savoir alléger le coût de la main d’oeuvre, sa mise en oeuvre demeure encore obscure. Notamment pour les entreprises du BTP, dans l’incertitude face à la complexité...

Le 03/10/2013

Licenciement d’un salarié refusant de porter ses équipements de protection individuelle

Licenciement d’un salarié refusant de porter ses équipements de protection individuelle

Compte tenu des risques d'accident inhérents aux métiers du Bâtiment, le respect des consignes de sécurité données par l'employeur, notamment en ce qui concerne le port des équipements de protection individuelle, est impératif. Mais que...

Le 26/09/2013

Le béton ciré, nouveau revêtement de sol dans l’habitat

Le béton ciré, nouveau revêtement de sol dans l’habitat

Les revêtements de sols jouent la variété, offrant de nouvelles solutions pour l’habitat. C’est le cas du béton ciré que l’on retrouve de plus en plus fréquemment dans la maison. Il peut être choisi pour toutes les opérations de...

Le 24/09/2013

Tenues de travail : les contreparties

Tenues de travail : les contreparties

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le personnel de chantier est conduit à se vêtir d’une tenue de travail adaptée à son activité. Cette contrainte inhérente à l’emploi n’est pas sans conséquence...

Le 12/09/2013

Une solution simple et esthétique : la résine de sol

Une solution simple et esthétique : la résine de sol

Dans les habitats neufs ou lors de travaux de rénovation, le sol s’habille d’un nouveau revêtement : la résine. Venant s’étaler sur une chape ou un ancien carrelage, elle offre une surface parfaitement plane. Toutefois, pour lui assurer une bonne résistance,...

Le 10/09/2013

Absence pour la rentrée scolaire : autorisée ou pas ?

Absence pour la rentrée scolaire : autorisée ou pas ?

Mardi 3 septembre, jour de rentrée scolaire. Nos chères petites têtes blondes retournent à l’école. Ce premier jour est un peu particulier pour les enfants et leurs parents qui, souvent, les accompagnent. Mais comment faire lorsque l’on travaille ? Le Code...

Le 05/09/2013

Une meilleure protection pour l’habitat avec la brique de terre crue

Une meilleure protection pour l’habitat avec la brique de terre crue

D’une utilisation et fabrication écologique, uniquement composée de produits naturels, la brique en terre crue refait son apparition parmi les matériaux de construction. La société Argio a notamment choisi de développer cette brique pour permettre la réalisation...

Le 03/09/2013

Participation et intéressement : déblocage exceptionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013

Participation et intéressement : déblocage exceptionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013

Comme promis lors de l’intervention télévisée de François Hollande en mars dernier, les salariés vont pouvoir débloquer les sommes attribuées au titre de l’épargne salariale. Ce déblocage exceptionnel est limité dans le...

Le 18/07/2013

Le béton imite désormais le bois sur les terrasses

Le béton imite désormais le bois sur les terrasses

Que ce soit en intérieur comme en extérieur, le bois trouve facilement place dans tout l’habitat, impliquant aussi de procéder régulièrement à son entretien. Pour éviter celui-ci, le choix de dalles béton imitation bois est une solution parfaite,...

Le 16/07/2013

Peut-on recourir à un contrat à durée déterminée saisonnier dans le BTP ?

Peut-on recourir à un contrat à durée déterminée saisonnier dans le BTP ?

Le contrat à durée déterminée saisonnier est un contrat particulier. Les entreprises du BTP ont la possibilité de recourir à ce contrat. Mais attention, il existe des conditions relatives à l’activité de votre entreprise.

Le 11/07/2013

Le solaire, nouvelle énergie pour la climatisation

Le solaire, nouvelle énergie pour la climatisation

Longtemps restée confidentielle, la climatisation solaire compte pourtant plus de 10 ans d’existence. Depuis quelques années, elle suscite toutefois un intérêt grandissant avec une hausse du nombre d’installations. Participant à la protection de l’environnement,...

Le 09/07/2013

Absence de formation professionnelle des salariés : attention aux dommages et intérêts

Absence de formation professionnelle des salariés : attention aux dommages et intérêts

L’un de vos salariés, présent depuis de nombreuses années n’a jamais suivi aucune formation ? Voilà une situation dangereuse ! En effet, vous risquez d’être condamné à lui verser des dommages et intérêts pour avoir manqué...

Le 04/07/2013

Un store à la double utilisation pour protéger l’habitat

Un store à la double utilisation pour protéger l’habitat

Les fenêtre peuvent désormais disposer d’une double protection. C’est la solution proposée par la société Franciaflex avec le volet RENOstore. Celui-ci comprend un rideau pour protéger l’habitat des rayons du soleil et un volet roulant pour...

Le 02/07/2013

Embauche d’un travailleur étranger sans titre de travail : nouvelle taxe OFII

Embauche d’un travailleur étranger sans titre de travail : nouvelle taxe OFII

Faire travailler au noir sur vos chantiers des travailleurs étrangers sans titre de travail vous expose à de lourdes sanctions. Notamment financières, puisqu’une contribution spéciale, dont le montant vient d’être déterminé, doit être...

Le 27/06/2013
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