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Droit social

Congés payés : l’arrêt pour maladie non professionnelle ne permet pas d’acquérir des jours de congés

Pour la détermination du nombre de jours de congés payés acquis, le Code du travail assimile certaines périodes d’absence à du travail effectif. C’est le cas, notamment, des absences liées à un accident du travail ou une maladie professionnelle. La Cour de cassation assimile également l’absence ayant pour cause un accident de trajet à du travail effectif. Aujourd’hui, on connaît sa position pour les arrêts... Le 11/04/2013

Les algues, nouveaux éléments de base des peintures

Les algues, nouveaux éléments de base des peintures

Les peintures décoratives ont vu, depuis quelques années, leur réglementation évoluer pour obtenir la diminution des solvants dans leur fabrication. L’objectif est ainsi de limiter leur impact sur l’environnement intérieur des habitats. Fabricant en peintures,...

Le 09/04/2013

Etes-vous en droit d’interdire la cigarette sur les chantiers ?

Etes-vous en droit d’interdire la cigarette sur les chantiers ?

Depuis plusieurs années, l’entreprise est devenue un lieu non-fumeur dans lequel « griller une cigarette » constitue un délit. Cette interdiction qui concerne les lieux fermés et couverts ne s’applique pas de fait aux chantiers en extérieur. Est-il...

Le 04/04/2013

Une solution écologique : le bois rétifié

Une solution écologique : le bois rétifié

Très présent dans le secteur de la construction, le bois en est aujourd’hui l’un des éléments primordiaux. L’idée émergente est désormais de le rendre toujours plus performant. Les recherches se multiplient depuis ces dernières...

Le 02/04/2013

Congés pour évènements familiaux : de nouveaux droits pour les ouvriers

Congés pour évènements familiaux : de nouveaux droits pour les ouvriers

Un avenant à la convention collective des ouvriers des travaux publics modifie la liste des autorisations d’absence pour évènements familiaux. Le PACS fait ainsi son entrée dans les cas d’autorisation d’absence exceptionnelle.

Le 28/03/2013

La maison écologique, sous tous ses aspects

La maison écologique, sous tous ses aspects

La mise en œuvre d’une construction écologique implique des matériaux et des procédés particuliers. Ces maisons s’appliquent à la fois à respecter l’environnement et à développer la performance énergétique,...

Le 26/03/2013

Travaux Publics : le nouveau barème de salaire des cadres

Travaux Publics : le nouveau barème de salaire des cadres

Les minima conventionnels applicables aux cadres des travaux publics ont été revalorisés en 2013. Avez-vous bien reporté cette hausse sur la fiche de paie de vos salariés ?

Le 21/03/2013

Contrôle du travail sur chantiers : jouer la carte de la sécurité

Contrôle du travail sur chantiers : jouer la carte de la sécurité

Simple, sécurisée et infalsifiable, la Carte BTP permet en cas de contrôle sur un chantier, de certifier en quelques minutes que ses salariés sont en situation régulière. Au-delà, ce document géré par les Caisses congés/intempéries...

Le 14/03/2013

L’efficacité thermique avec la véranda basse consommation

L’efficacité thermique avec la véranda basse consommation

Exit le modèle traditionnel où il fait trop chaud en été et trop froid en hiver : la véranda ci devient désormais agréable à vivre en toute saison. Pour cela, les versions basses consommation s’affichent comme les nouveaux standards. Elles...

Le 12/03/2013

La norme BBC, désormais intégrée aux constructions modulaires

La norme BBC, désormais intégrée aux constructions modulaires

Le bois s’impose en élément constructif depuis plusieurs années. Avec lui, ce sont aussi différentes techniques qui ont émergé parmi lesquelles la construction modulaire. Celle-ci permet une parfaite adaptabilité à chaque projet et répond...

Le 08/03/2013

La cotisation intempéries revue à la hausse au 1er avril 2013

La cotisation intempéries revue à la hausse au 1er avril 2013

La cotisation intempéries augmentera au 1er avril prochain afin de rétablir l’équilibre financier du régime mis à mal par plusieurs hivers rigoureux. Les taux de la 68e campagne seront ainsi portés dès cette date à 1,14 % pour les entreprises...

Le 28/02/2013

Un isolant novateur : la plume de canard

Un isolant novateur : la plume de canard

Ils s’imposent progressivement dans l’habitat. Les matériaux naturels font aujourd’hui partie intégrante des équipements utilisés dans la construction, s’offrant, pour la plupart, une seconde vie. C’est le cas de la plume de canard. Déjà...

Le 26/02/2013

Du nouveau pour les forfaits en jours des ETAM et des cadres

Du nouveau pour les forfaits en jours des ETAM et des cadres

Deux avenants aux conventions collectives des ETAM et des cadres font évoluer les forfaits en jours dans le Bâtiment. Ces textes applicables au 1er février 2013 portent, dans le cas général, la durée de travail inscrite au forfait à 218 jours. Ils imposent...

Le 21/02/2013

Hausse du versement de transport en Ile-de-France

Hausse du versement de transport en Ile-de-France

Les taux plafonds du versement de transport en Ile-de-France ont augmenté de 0,1 % au 1er janvier 2013. Cette hausse qui n’est pas encore effective, vient s’ajouter à celle intervenue en avril dernier à la suite à la redéfinition des zones de versement...

Le 14/02/2013

Des risques significatifs en cas de CCTP incomplet

Des risques significatifs en cas de CCTP incomplet

Rédiger un CCTP est toujours une opération à prendre au sérieux. Les risques d’oubli ou d’imprécision sont nombreux et les conséquences parfois importantes, sur la construction, mais pas uniquement. C’est la mésaventure connue par la...

Le 12/02/2013

Rupture de la période d’essai : que risquez-vous si vous ne respectez pas le délai de prévenance ?

Rupture de la période d’essai : que risquez-vous si vous ne respectez pas le délai de prévenance ?

Lorsque vous avez un salarié en période d’essai que vous ne souhaitez pas garder, la loi vous impose de respecter un délai de prévenance à son égard. Mais que se passe-t-il si, lorsque vous décidez de rompre l’essai, il est déjà...

Le 07/02/2013

Le bambou entre désormais dans les constructions

Le bambou entre désormais dans les constructions

Matériau naturel, le bambou a su faire ses preuves dans le bâtiment, du moins sur le continent asiatique. Ces dernières années l’ont vu progressivement arriver en Europe. Longtemps réservé à l’aménagement intérieur avec la conception...

Le 05/02/2013

FNAL et versement de transport sur les indemnités de congés payés : le paiement n’incombe plus à la Caisse

FNAL et versement de transport sur les indemnités de congés payés : le paiement n’incombe plus à la Caisse

Depuis le 1er janvier 2013, les employeurs du Bâtiment acquittent directement à l’URSSAF, le FNAL et le versement de transport dus sur les indemnités de congés payés versées par la Caisse. Ce dispositif devrait être étendu, à terme,...

Le 31/01/2013

Les professionnels investissent la construction en paille

Les professionnels investissent la construction en paille

Les maisons en paille tendent aujourd’hui à devenir un système constructif courant. Jusque-là réalisées uniquement en auto-construction, elles sont aujourd’hui proposées de plus en plus régulièrement par des professionnels du BTP. Cette...

Le 29/01/2013

Mettre en place l’abattement de 10 % sur les frais professionnels

Mettre en place l’abattement de 10 % sur les frais professionnels

Dans le BTP, les indemnités versées aux personnels de chantier en compensation de leurs frais professionnels, ainsi que les remboursements de frais réels peuvent faire l’objet d’une déduction forfaitaire de 10 %. La mise en place de cet abattement répond...

Le 24/01/2013
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