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Droit social

Peut-on interdire la cigarette sur les chantiers ?

Depuis presque 5 ans, l’entreprise est devenue un espace non-fumeur dans lequel le fait de fumer constitue un délit sous certaines conditions. Cette interdiction s’applique-t-elle à tous les chantiers ? Quelles sont vos obligations et comment interdire la cigarette sur certains chantiers ? Le point sur les règles applicables. Le 17/01/2013

Les plafonds en plaques de plâtre s’offrent de nouvelles ossatures

Les plafonds en plaques de plâtre s’offrent de nouvelles ossatures

La réalisation des plafonds passe, depuis quelques années, par un procédé devenu la norme : la mise en place de plaques de plâtres. Celles-ci s’appuient sur des ossatures spécifiques. Plusieurs solutions sont aujourd’hui disponibles, intégrant...

Le 15/01/2013

Frais professionnels et avantage en nature : forfaits pour 2013

Frais professionnels et avantage en nature : forfaits pour 2013

Les limites d’exonération des allocations forfaitaires de repas en petit déplacement et des indemnités de grand déplacement sont revalorisées de 1,8 % au 1er janvier 2013. La même indexation s’applique à l’évaluation forfaitaire...

Le 10/01/2013

Prises de courant : un nombre imposé dans chaque habitat

Prises de courant : un nombre imposé dans chaque habitat

Les règles d’installation concernant les équipements électriques sont aujourd’hui bien fixées par la norme NF C 15-100. Cela concerne également le nombre d’appareils à mettre en place dans chaque pièce, tout comme leur puissance.

Le 08/01/2013

Le SMIC évolue à partir du 1er janvier 2013

Le SMIC évolue à partir du 1er janvier 2013

Le nouveau montant du SMIC applicable à compter du 1er janvier 2013 est connu. Cette revalorisation du montant du SMIC 2013 tient compte de l'inflation constatée entre juin et novembre 2012. Les experts ne préconisaient aucun coup de pouce pour cette revalorisation au 1er janvier....

Le 20/12/2012

Congé de paternité : il n’est plus réservé au seul père de l’enfant

Congé de paternité : il n’est plus réservé au seul père de l’enfant

Après la naissance de son enfant, le père peut bénéficier d'un congé de paternité de 11 jours consécutifs (18 jours consécutifs en cas de naissances multiples). Pour cela, il doit vous avertir au moins un mois avant la date à laquelle...

Le 18/12/2012

DADS validité 2012 : les nouveautés à anticiper

DADS validité 2012 : les nouveautés à anticiper

Le nouveau millésime de la DADS à souscrire au mois de janvier prochain n’échappe pas à la règle : comme tous les ans, il intègre les évolutions législatives et réglementaires intervenues en 2012. Le point sur les principaux changements...

Le 13/12/2012

La terre, nouveau béton sur les chantiers ?

La terre, nouveau béton sur les chantiers ?

Le béton est aujourd’hui un élément indispensable sur les chantiers. Cette suprématie pourrait cependant être revue avec l’arrivée de nouveaux matériaux. L’un d’eux n’est autre que la terre, déjà utilisée...

Le 11/12/2012

Bons d’achat pour Noël : conditions d’exonération sociale

Bons d’achat pour Noël : conditions d’exonération sociale

A l’occasion des fêtes de fin d’année, votre entreprise distribue peut-être des bons d’achat à ses salariés. Si c’est le cas, voici le rappel des règles à suivre pour que ces cadeaux soient exonérés de cotisations sociales.

Le 07/12/2012

Prévention des risques : avez-vous bien désigné un salarié pour s’en occuper ?

Prévention des risques : avez-vous bien désigné un salarié pour s’en occuper ?

Depuis le 1er juillet 2012, vous êtes tenu de désigner un ou plusieurs salariés pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Cette obligation s’applique quelle que soit la taille de votre effectif. Mais qui peut...

Le 06/12/2012

La future RT 2020, appliquée à la maison du futur

La future RT 2020, appliquée à la maison du futur

Une isolation améliorée, un chauffage de dernière génération, ces données sont le signe de la maison du futur. Celle-ci a pris vie à Carros, dans les Alpes-Maritimes. Conçue sur des solutions qui devraient s’imposer à toutes les constructions...

Le 04/12/2012

La régulation des maisons bois avec les parois perspirantes

La régulation des maisons bois avec les parois perspirantes

Les procédés techniques pour la réalisation des habitats en bois ne cessent de progresser et de se multiplier. Les parois perspirantes appartiennent à ces nouveaux systèmes. Leur atout est de garantir la régulation de l’hygrométrie dans le logement,...

Le 30/11/2012

Comment le stress est-il perçu et géré par les salariés et les RH ?

Comment le stress est-il perçu et géré par les salariés et les RH ?

Le stress professionnel apparaît depuis quelques années comme un risque professionnel à part entière. Des responsables de fonction RH et des salariés ont répondu à un questionnaire sur ce risque psychosocial : facteurs de stress, impact sur les individus...

Le 29/11/2012

Le recyclage d’eau, pour toutes les douches

Le recyclage d’eau, pour toutes les douches

Les économies d’eau par installation d’un circuit fermé ne sont plus exclusivement réservées aux seules cabines de douche. Le recyclage de l’eau est en effet désormais accessible à toutes les solutions d’évacuation. Le système,...

Le 27/11/2012

Comment communiquer les informations utiles aux délégués du personnel

Comment communiquer les informations utiles aux délégués du personnel

Vous avez atteint le seuil de 11 salariés et venez d’organiser pour la première fois les élections d’un délégué du personnel et d’un suppléant (au-delà de 25 salariés, ils seront 2 titulaires et 2 suppléants). Comment...

Le 22/11/2012

Absence de salariés en forfait jours : quelle retenue effectuer ?

Absence de salariés en forfait jours : quelle retenue effectuer ?

L’absence d’un salarié en forfait jours pose la question du calcul de la retenue sur son salaire. Ce type de forfait étant incompatible avec le décompte horaire, le calcul de cette déduction peut s’avérer très complexe. Comment traiter la période...

Le 15/11/2012

Quel règlement pour la cigarette sur les chantiers ?

Quel règlement pour la cigarette sur les chantiers ?

Depuis presque 5 ans, l’entreprise est devenue un espace non-fumeur dans lequel le fait de fumer constitue un délit sous certaines conditions. Cette interdiction s’applique-t-elle à tous les chantiers ? Quelles sont vos obligations et comment interdire la cigarette sur certains...

Le 08/11/2012

L’isolation de la maison, liée aux joints de calfeutrage

L’isolation de la maison, liée aux joints de calfeutrage

Les méthodes utilisées dans le bâtiment depuis des décennies ont, pour certaines, toujours lieu de citer malgré les avancées technologies. Les joints de calfeutrage pour fenêtres en font partie. Ils sont même de plus en plus importants afin de garantir...

Le 06/11/2012

Une solution de chauffe économique avec les granulés bois

Une solution de chauffe économique avec les granulés bois

Les granulés bois, autrement appelés pellets, sont désormais de plus en plus souvent choisis pour chauffer les habitats. Ils s’associent à des poêles ou chaudières et offrent un confort de chaque instant, tout en s’avérant très économiques...

Le 30/10/2012

Des économies d’énergie avec le radiateur électrique à inertie

Des économies d’énergie avec le radiateur électrique à inertie

Le chauffage électrique s’est trouvé un avenir grâce au radiateur à inertie. Celui-ci représente aujourd’hui la nouvelle solution économique pour répondre aux besoins de tous les habitats. Son atout est une transmission de la chaleur dans la...

Le 26/10/2012
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