Inscrivez-vous à la Quotidienne du Bâtiment

Accueil > Actualités du BTP > Droit social

Droit social

Quelles aides à la formation lors de l’embauche d’un demandeur d’emploi ?

Lorsque vous recrutez un chômeur, vous pouvez demander à Pôle emploi de financer une formation pré-embauche de courte durée pour qu’il ait les compétences nécessaires à l’emploi. Deux aides différentes sont ainsi prévues : l’AFPR et la POE individuelle. Découvrez la marche à suivre pour en bénéficier. Le 25/10/2012

Mode d’emploi des aides Constructys réservées aux contrats de professionnalisation

Mode d’emploi des aides Constructys réservées aux contrats de professionnalisation

L’OPCA Construction prend en charge le financement des actions de formation de vos salariés en contrat de professionnalisation. Il contribue également au financement de la formation de leurs tuteurs et au coût lié à l’exercice du tutorat. Zoom sur les aides...

Le 11/10/2012

Les contributions patronales de prévoyance des apprentis assujetties au forfait social !

Les contributions patronales de prévoyance des apprentis assujetties au forfait social !

Les contributions patronales au financement d’un régime de prévoyance complémentaire sont soumises au forfait social depuis que ce dernier s’est substitué à la taxe prévoyance. Mais le doute demeurait sur l’assujettissement des contributions...

Le 04/10/2012

Un nouveau formulaire pour les contrats d’apprentissage

Un nouveau formulaire pour les contrats d’apprentissage

Depuis le 1er juillet 2012, tout contrat d'apprentissage conclu dans le BTP avec un apprenti doit être formalisé au moyen du nouveau Cerfa FA13. Ce formulaire vaut également déclaration de l’employeur en vue de la formation de l’apprenti. Le point sur ce nouvel...

Le 13/09/2012

Consommation d’alcool sur les chantiers : quels sont vos moyens de contrôle ?

Consommation d’alcool sur les chantiers : quels sont vos moyens de contrôle ?

Un de vos salariés a été trouvé ivre à son poste de travail. Vous devez gérer la dépendance à l’alcool d’un conducteur d’engin. Vous souhaitez pouvoir effectuer des tests ponctuels de contrôle d’alcoolémie sur...

Le 06/09/2012

Employeurs du BTP : bénéficiez d’avantages financiers pour l’embauche de vos apprentis

Employeurs du BTP : bénéficiez d’avantages financiers pour l’embauche de vos apprentis

Accueillir un apprenti dans son entreprise permet de bénéficier d’avantages financiers divers : une exonération de cotisations sociales, un crédit d'impôt ainsi qu’un soutien financier à la formation. Dans une seule et même publication,...

Le 02/08/2012

Indemnités : bien appliquer l’abattement de 10% sur les frais professionnels

Indemnités : bien appliquer l’abattement de 10% sur les frais professionnels

Dans le BTP, les indemnités versées aux personnels de chantier en compensation de leurs frais professionnels, ainsi que les remboursements de frais réels peuvent faire l’objet d’une déduction forfaitaire de 10 %. La mise en place de cet abattement répond...

Le 26/07/2012

Augmentation du SMIC au 1er juillet 2012 : qu’en est-il du salaire des jeunes en alternance ?

Augmentation du SMIC au 1er juillet 2012 : qu’en est-il du salaire des jeunes en alternance ?

La revalorisation du SMIC de 2 % au 1er juillet 2012, portant le SMIC horaire à 9,40 euros, engendre également la hausse des salaires minimaux des jeunes en contrat d’apprentissage et de professionnalisation.

Le 19/07/2012

Contrat de chantier : les erreurs à éviter

Contrat de chantier : les erreurs à éviter

Particulier dans sa forme, ce type de contrat permet de se séparer des salariés embauchés pour un chantier à la fin des travaux, sans recourir au licenciement économique. Encore faut-il qu’il soit conclu à bon escient et que sa rédaction permette...

Le 12/07/2012

Revalorisation du SMIC : vérifiez la rémunération de vos salariés

Revalorisation du SMIC : vérifiez la rémunération de vos salariés

La revalorisation du SMIC doit vous alerter sur un contrôle de première importance : vérifier que la rémunération de vos salariés respecte les minima légaux. Or la rémunération fixe mensuelle n’est pas le seul élément...

Le 05/07/2012

Faire respecter les délais de paiement

Faire respecter les délais de paiement

Les délais de paiement des contrats conclus entre professionnels ont été réduits en 2009. Cette mesure a fortement impacté la trésorerie des entreprises du BTP. De nouvelles mesures tentent de mettre fin à ce désavantage : l’occasion de faire...

Le 28/06/2012

Retrait de points sur le permis d’un salarié : quels recours pour l’entreprise ?

Retrait de points sur le permis d’un salarié : quels recours pour l’entreprise ?

Le retrait de points sur le permis d’un salarié roulant avec un véhicule de l’entreprise peut avoir de de multiples conséquences. Pouvez-vous exiger d’être informé de la perte de points ? Que risquez-vous à titre personnel ? Quelles parades...

Le 22/06/2012

Arrêts de travail douteux : quels sont vos moyens d’action ?

Arrêts de travail douteux : quels sont vos moyens d’action ?

Vous soupçonnez un de vos salariés de bénéficier d’un arrêt de complaisance. Vous apprenez qu’il se livre à une autre activité pendant son congé maladie. Comment en avoir le cœur net ? L’organisation d’une contre-visite...

Le 14/06/2012

Embaucher un mineur pendant l’été

Embaucher un mineur pendant l’été

Vous envisagez cet été, au moment où beaucoup de vos salariés sont en vacances, de recruter des jeunes mineurs pour des travaux légers. Vous en avez le droit, à condition de respecter la réglementation relative au travail des mineurs.

Le 07/06/2012

Amiante : la protection des travailleurs est renforcée

Amiante : la protection des travailleurs est renforcée

L‘amiante est un matériau largement utilisé dans la construction pour ses propriétés techniques exceptionnelles associés à un faible coût. Interdit en France depuis 1997, l'amiante est toujours présent dans les bâtiments construits...

Le 31/05/2012

Quel projet politique pour les entreprises après l’élection de François Hollande

Quel projet politique pour les entreprises après l’élection de François Hollande

François Hollande est désormais Président de la République. Celui-ci a promis un certain nombre de réformes impactant la vie des entreprises et des travailleurs. Tour d’horizon des engagements pris pendant sa campagne…

Le 24/05/2012

Primes de panier, primes de repas et titre repas

Primes de panier, primes de repas et titre repas

Juriste en droit social, spécialiste du BTP, Brigitte Dubois est responsable du service social d’un cabinet d’expertise comptable. Elle répond à vos questions sur la prime de panier dans le BTP.

Le 16/05/2012

Téléphone et Internet, quels contrôles dans l’entreprise ?

Téléphone et Internet, quels contrôles dans l’entreprise ?

Si la majorité de vos salariés sont sur les chantiers, ceux qui restent dans les bureaux ont en principe à leur disposition un téléphone et un ordinateur avec connexion Internet. Si vous craignez une utilisation abusive de ces outils à des fins personnelles,...

Le 10/05/2012

Heures supplémentaires : les jours fériés sont-ils pris en compte pour le calcul de ces heures ?

Heures supplémentaires : les jours fériés sont-ils pris en compte pour le calcul de ces heures ?

Les heures supplémentaires sont, en principe, calculées sur la semaine civile. Le décompte s’effectue sur la base des heures de travail effectif. La Cour de cassation rappelle la règle lorsque des heures supplémentaires sont effectuées sur une semaine...

Le 04/05/2012

De nouveaux délais pour les procédures disciplinaires !

De nouveaux délais pour les procédures disciplinaires !

Comme vous le savez, la loi encadre la procédure de sanction. Depuis le 24 mars 2012, celle-ci a été modifiée. C’est l’occasion de revoir la procédure applicable et les derniers changements introduits par la dernière loi de simplification du droit.

Le 26/04/2012
< 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1020 21 >

Dossiers partenaires :

Visuel Dossiers partenaires

LE NOUVEAU VISAGE DE NOVOFERM® FRANCE


NOVOFERM HABITAT

Navigation intuitive, graphisme épuré, arborescence déclinée par gammes et par produits pour...
Visuel Dossiers partenaires

Découvrez EVERFAST LSCRYL


EVERFAST - SPECIES

Revêtement élastique (400%) d’étanchéité Revêtement, intérieur et...

Suivez-nous :

Linkedin
Twitter
Facebook

Les produits de la semaine :