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Droit social

Employeurs : vos nouvelles obligations en matière de prévention des risques

Au 1er juin 2012, tout employeur devra se faire assister dans sa mission de prévention des risques professionnels par un ou plusieurs salariés compétents ou, à défaut, par un intervenant extérieur. Cette obligation s’appliquera à tous, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Le 12/04/2012

Envoi de salariés sur un chantier hors France : les questions pratiques à se poser

Envoi de salariés sur un chantier hors France : les questions pratiques à se poser

L’envoi de personnels de chantier en grand déplacement hors de la métropole pose de nombreuses questions : peut-on imposer au salarié de partir ? Quelles sont les précautions à prendre ? Comment indemniser les frais de déplacements ? Réponse aux...

Le 30/03/2012

Paiement des cotisations sur congés : qui fait quoi ?

Paiement des cotisations sur congés : qui fait quoi ?

Substituée à votre entreprise pour le paiement des congés, la Caisse acquitte les charges sur les indemnités qu’elle verse aux salariés. Des modalités particulières de gestion peuvent toutefois s’appliquer aux cotisations de retraite et de...

Le 22/03/2012

Petits déplacements: le barème d’exonération des frais de transport pour 2012 n’est pas réévalué

Petits déplacements: le barème d’exonération des frais de transport pour 2012 n’est pas réévalué

En l’absence de revalorisation du barème des indemnités kilométriques pour 2012, les limites d’exonération des frais de transport applicables aux salariés du Bâtiment en situation de petit déplacement sont maintenues à leur niveau de...

Le 15/03/2012

Barème kilométrique 2012 : montants

Barème kilométrique 2012 : montants

Le barème kilométrique 2012 qui permet de rembourser les indemnités kilométriques 2012 engagées par vos salariés lors de leurs déplacements professionnels avec leur véhicule personnel (voiture, moto, scooter, vélomoteur) est sorti.

Le 08/03/2012

Salaires des cadres du Bâtiment : une nouvelle grille au 1er février 2012

Salaires des cadres du Bâtiment : une nouvelle grille au 1er février 2012

Les appointements minimaux des ingénieurs et cadres du Bâtiment sont revalorisés au 1er février 2012. Le barème des nouveaux minima fixé par un accord national du 19 janvier 2012 porte la valeur du coefficient 100 à 2.886 euros. Cette année encore,...

Le 01/03/2012

Visites médicales : ce qui change au 1er juillet 2012

Visites médicales : ce qui change au 1er juillet 2012

La réforme de la médecine du travail modifie les visites médicales, dans leur fréquence et leur objet. Le nombre de visites devrait diminuer et l'information du salarié quant à son environnement de travail et aux mesures de prévention à mettre...

Le 23/02/2012

Un CDD pour le remplacement d’un salarié absent : attention à la rédaction du contrat

Un CDD pour le remplacement d’un salarié absent : attention à la rédaction du contrat

L’une de vos salariés partant bientôt en congé de maternité, vous avez recruté un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour la remplacer. Avant de lui faire signer son contrat, vérifiez que vous n’avez oublié...

Le 09/02/2012

Le secteur de la construction : champion de la consommation d’alcool et de cannabis

Le secteur de la construction : champion de la consommation d’alcool et de cannabis

L’INPES (institut national de prévention et d’éducation pour la santé) a publié les résultats d’une enquête révélant que le secteur de la construction est l’un des plus gros consommateurs d’alcool et de cannabis. Cette...

Le 02/02/2012

Attestation Pôle emploi 2012 : transmission via Internet obligatoire

Attestation Pôle emploi 2012 : transmission via Internet obligatoire

Parmi les documents remis lors du départ d’un salarié de l’entreprise, il y a l’attestation Pôle emploi : un exemplaire pour Pôle emploi et un exemplaire pour le salarié. La transmission à l'assurance chômage peut s’effectuer...

Le 26/01/2012

La taxe d’apprentissage évolue en 2012

La taxe d’apprentissage évolue en 2012

Afin d’augmenter les ressources dédiées à l’apprentissage, le montant du quota passe à 53 % des fonds collectés en 2012. Sa part augmentera progressivement pour atteindre 59 % d’ici 2015. Le régime de la contribution supplémentaire à...

Le 19/01/2012

La fiche d’exposition aux risques professionnels

La fiche d’exposition aux risques professionnels

La réglementation impose désormais à l’employeur d’assurer la traçabilité des expositions professionnelles grâce à la réalisation d’une fiche d’exposition. Cette fiche devra être établie dès le 1er janvier...

Le 12/01/2012

Fêtes de fin d’année : fermer l’entreprise pour congés payés

Fêtes de fin d’année : fermer l’entreprise pour congés payés

L’employeur peut décider de fermer l’entreprise au moment des fêtes de fin d’année, par exemple une semaine entre Noël et le jour de l’An. Quelle est la marche à suivre ? Quelles sont les précautions à prendre ? Quelles dispositions...

Le 05/01/2012

Indemnisation des repas en petit déplacement : opter pour une formule mixte

Indemnisation des repas en petit déplacement : opter pour une formule mixte

L’employeur qui peut accorder ou non des titres-restaurant à son personnel, reste libre d’opter pour d’autres modalités de prise en charge des frais de repas. Rien ne s’oppose ainsi à ce que les salariés en petit déplacement bénéficient...

Le 22/12/2011

Frais professionnels 2012

Frais professionnels 2012

Les limites d’exonération des allocations forfaitaires de repas en petit déplacement et des indemnités de grand déplacement pour l’année 2012 sont revalorisées de 1,7 %. La même indexation s’applique à l’évaluation...

Le 15/12/2011

Sous-traitance : de nouvelles informations pour les donneurs d’ordre

Sous-traitance : de nouvelles informations pour les donneurs d’ordre

Les donneurs d’ordre doivent recevoir un certain nombre d’informations de leurs sous-traitants pour tout contrat d’un montant supérieur à 3.000 euros. Ceci afin de lutter contre le travail dissimulé, ou « travail au noir ». A partir du 1er janvier 2012,...

Le 08/12/2011

Caisse congés BTP : la nouvelle procédure de déclaration de salaires avec paiement associé

Caisse congés BTP : la nouvelle procédure de déclaration de salaires avec paiement associé

Depuis le 1er avril 2011, une procédure unique de déclaration de salaires et de paiement des cotisations à la Caisse s’applique. Cette nouvelle procédure induit certains changements, en particulier un décalage dans le temps de l’exigibilité de la...

Le 01/12/2011

La Cité du Cinéma sort peu à peu de terre

La Cité du Cinéma sort peu à peu de terre

Le futur complexe de la Cité du Cinéma, imaginé par Luc Besson, est en construction sur le site de l’ancienne usine électrique de Saint-Denis. Les travaux comportent à la fois du neuf et de la réhabilitation lourde. Le chantier, confié au groupement...

Le 29/11/2011

SMIC 2011 : augmentation au 1er décembre !

SMIC 2011 : augmentation au 1er décembre !

Le SMIC sera revalorisé au 1er décembre 2011. Cette seconde augmentation de l’année fait suite à la publication des chiffres de l’inflation que vient de communiquer l’INSEE. Le montant du SMIC sera revalorisé de 2,1 % au 1er décembre.

Le 24/11/2011

Abattement professionnel de 10 % dans le BTP : quels sont les salariés éligibles ?

Abattement professionnel de 10 % dans le BTP : quels sont les salariés éligibles ?

Destiné à compenser les frais spécifiques engagés à l’occasion du travail sur chantier, l’abattement de 10 % n’est ouvert qu’aux ouvriers du Bâtiment qui ne travaillent ni en usine, ni en atelier. Mais elle est également admise...

Le 17/11/2011
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