Droit social
Muter un salarié : insérer une clause de mobilité dans le contrat de travail et l'appliquer
Vous venez d'ouvrir un établissement secondaire et souhaitez y muter certains de vos salariés. Leurs contrats de travail contiennent-ils une clause de mobilité ? Comment doit-elle être rédigée et appliquée ?- Le plan Espoir banlieue est en marche
Au grand désespoir de Mme Boutin, la rénovation urbaine a été rattachée hier au ministère du Travail et du secrétariat d'Etat à la ville de Fadela Amara. Les 175 premiers délégués des préfets ont ainsi été officiellement installés dans les quartiers prioritaires, inscrits dans le plan Espoir banlieue.
- Fin de la trêve, la surveillance s'organise
Plusieurs dizaines de militants d'associations d'aide aux plus démunis - dont Emmaüs France et la Fondation Abbé Pierre - ont entassé hier matin 300 matelas place de la République à Paris pour dénoncer la reprise des expulsions locatives et exiger un moratoire pour l'année 2009.
- Jamel Debbouze soutient les handicapés
C'est aujourd'hui que démarre la campagne de l'Agefiph mettant en scène Jamel Debbouze. Le Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) a présenté la semaine dernière cette campagne publicitaire visant à inciter les patrons de petites entreprises à embaucher plus de personnes handicapées.
- Ce squatter qui donne des cours de droit
Un Toulousain a été pris de cours en rentrant d'un séjour hors de sa région lorsqu'il a découvert que son appartement avait été squatté lors de son absence. Jusqu'ici, impossible de déloger le nouvel occupant. Pire : celui-ci se permet de donner des leçons à la police et au propriétaire !
- Des mesures pour le logement restées lettre morte
Il y a un an étaient présentées au gouvernement 100 propositions de mesures pour le logement. Le premier ministre avait alors lancé un "Chantier national prioritaire" pour les sans abris et mal-logés. Depuis, seules huit mesures ont été appliquées, déplore le Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement.
- Salariés en chômage partiel : face à la crise, une indemnisation en hausse
En cette période de réduction d'activité, vous êtes peut-être amené à recourir au chômage partiel. Face à la crise, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont décidé d'améliorer l'indemnisation des salariés et la prise en charge de l'Etat.
- L'Espagne au secours de ses chômeurs
Le gouvernement espagnol a annoncé qu'il allait accentuer ses aides pour les chômeurs ayant des difficultés à rembourser leur emprunt immobilier ainsi que pour les PME qui peinent à honorer leurs dettes.
- Mal-logement : quelques bonnes idées
Le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur l'état du mal-logement prône "une politique de l'habitat plus juste, plus soucieuse des faibles et plus vigilante à une égalité d'accès aux droits et aux territoires". De leur côté, les communistes réclament un plan d'urgence pour le logement.
- Comment faciliter les démarches du Dalo
Paul Bouchet, ancien président d'ATD Quart Monde, a présenté vendred à Christine Boutin, des propositions concrètes pour faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable (Dalo). Au programme : une grande campagne d'information, des précisions sur les pièces justificatives à fournir et un stage de formation ouvert à tous.
- Le logement social, une activité rentable
Les organismes HLM connaissent des "taux de résultat net souvent très élevés", "généralement supérieur à 15%", selon la synthèse d'une étude du cabinet Precepta (groupe Xerfi) publiée hier.
- La Palestine reconstruit déjà ses tunnels
Alors qu'une trêve avait suspendu l'offensive d'Israël contre la Palestine après 22 jours de conflits, un nouveau raid israélien a visé mardi le couloir entre Gaza et l'Egypte, après un attentat à la bombe ayant tué un soldat israélien. Ce qui n'a pas empêché les Palestiniens de reconstruire dès hier les souterrains détruits par ces bombardements.
- Syndicats et locataires refusent la loi Boutin
Environ 350 personnes selon la police, un petit millier selon le Dal ont manifesté hier après-midi à l'appel des principales organisations de locataires et syndicales devant l'Assemblée nationale pour dénoncer le projet de loi sur le logement dont l'examen a commencé, a constaté un journaliste de l'AFP.
- Discrimination à l'accession au logement
Les personnes dont le nom a une consonance d'origine africaine ont plus de mal à obtenir un rendez-vous pour la visite d'un appartement, selon un testing réalisé par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), publié dimanche.
- Un label pour l'accessibilité des ERP
Chaque jour, les risques liés au vieillissement de la population, à la maladie, aux accidents, etc. peuvent brutalement projeter tout un chacun dans le monde du handicap, provisoire ou définitif. Désormais, dans l'intérêt collectif et individuel, il importe d‘intégrer l'accessibilité dans les critères qui font la qualité de tous les projets en neuf, comme en rénovation. C'est pourquoi l'Untec a décidé...
- Après un arrêt de travail, le mi-temps thérapeutique peut être la solution...
Après un arrêt de travail, un salarié peut exercer son activité sous la forme d'un mi-temps thérapeutique. Cela lui permet de poursuivre sa guérison tout en travaillant dans le cadre de conditions et/ou de temps de travail aménagés. Quelles sont les conditions à remplir ?
- Quatre morts dans l'incendie d'une ferme
Une mère et ses trois enfants sont décédés dans l'incendie de leur ferme à Auvers-Le-Hamon (Sarthe) dans la nuit de mercredi à jeudi. Le père de famille a été interpellé vendredi matin, après s'être rendu à la police. Il s'agirait selon toute vraisemblance d'un drame familial.
- Le DAL obtient droit d'asile, Don Quichotte promet du "spectaculaire"
L'association Droit au logement et une centaine de mal-logés se sont installés samedi 27 décembre à l'intérieur du gymnase municipal Saint-Merri dans le IVe arrondissement de Paris, en demandant "l'asile" au maire de la capitale pendant la vague de froid. Bertrand Delanoë a précisé dans un communiqué que la mairie autorisait cette mise à l'abri "pour une semaine".
- Pour un logement plus solidaire...
Loiselet & Daigremont, entreprise familiale, à capitaux familiaux, défend depuis toujours les valeurs de la famille. Membre du Family Business Network, l'organisation internationale des entreprises de famille, la dimension humaine y est capitale.
- Droit au logement : mobilisation ce samedi
Les associations défendant l'accès à un logement décent contestent la loi Boutin qui doit être débattue le 15 décembre à l'Assemblée nationale. Dans un communiqué, la CGT (Confédération Générale du Travail) reproche à l'Etat son "désengagement total" dans la politique du logement et appelle à la manifestation ce samedi 13 décembre à Paris.
