Législation et règlements
Que prévoit le « Grenelle 2 » pour le logement et le secteur du bâtiment ?
Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, a présenté mardi les grands enjeux du projet de loi examiné par l'Assemblée nationale à partir du 4 mai portant engagement national pour l’environnement dit « Grenelle 2 ». Ce « monument législatif » vise surtout à mettre en place des « outils » permettant d'appliquer une série de mesures environnementales et écologiques- Tour Odéon : un mois pour trouver une solution
Le tribunal administratif de Nice a ordonné à la commune de Beausoleil de se prononcer à nouveau sur la déclaration de travaux déposée par le groupe Vinci dans le cadre du chantier de la Tour Odéon.
- Rachat photovoltaïque : un document pour mieux comprendre les tarifs
L’association Hespul vient de sortir un document sous forme de logigrammes résumant distinctement les tarifs applicables de la nouvelle politique tarifaire de rachat de l'électricité photovoltaïque selon les installations.
- Faut-il déclarer la mort du Grenelle de l'Environnement ?
Alors que la loi Grenelle II sera examinée le 4 mai à l'Assemblée, de nombreux acteurs ont perdu confiance. La Taxe Carbone a été abandonnée, Nicolas Hulot a quitté les groupes de travail, et un rapport sur l'éolien semble très sévère pour la filière. Éclairages...
- HQE-Aménagement, nouvelle démarche de l’Association HQE
Un an après le lancement de son manifeste lors des 6èmes Assises HQE, l’Association HQE présente, au cours d’un colloque organisé le 30 mars 2010, une méthode inédite d’aménagement durable pour la réalisation d’éco-quartiers : HQE™ Aménagement.
- En 2010, la CNIL renforce ses contrôles sur les pratiques dans l'immobilier
Plus de contrôles et en particulier en matière de vidéosurveillance, droit au logement et pratiques dans l'immobilier, c'est ce qui ressort du programme 2010 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui s'est réunie le mois dernier.
- Prestations de syndics : les associations toujours insatisfaites
L'arrêté fixant les prestations de syndics des copropriétaires a été signé vendredi par le secrétaire d'Etat chargé du Commerce Hervé Novelli. L'association des responsables de copropriétés (ARC) et les associations de consommateurs ont réagi à cette signature.
- Marc-Philippe Daubresse ne prendra pas la présidence de l'Anah
La nomination du député UMP du Nord, Marc-Philippe Daubresse, comme ministre de la Jeunesse et des solidarités actives va obliger l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à se trouver un nouveau président, cette fonction étant incompatible avec celle de membre du gouvernement.
- Approche unie des syndicats et patronats sur les salariés sans papiers
Dans une approche commune inédite, des dirigeants patronaux et syndicaux ont proposé des conditions de régularisation d'un salarié sans papiers, comme avoir « au moins 12 mois d'activité salariée chez un ou plusieurs employeurs ».
- Des expulsions par milliers à cause des JO et de la Coupe du Monde ?
Une experte onusienne des droits de l'homme a critiqué la Coupe du monde de football et les Jeux olympiques, accusant ces grands rendez-vous sportifs d'expulser des milliers de personnes de leurs maisons afin d'embellir les villes qui les accueillent.
- Nouveau pack pour les calculs de la climatisation et la simulation
Après la Rénovation et l'Etude de faisabilité, Visual TTH 2008 s'enrichit d'un nouveau pack 6 pour les Calculs de la climatisation et la simulation: FisaClim
- L'arrêté sur les contrats de syndic d'Hervé Novelli est "consternant" (ARC)
Consternant. C'est ainsi que l'ARC qualifie le projet d'arrêté de normalisation des contrats de syndic d'Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce. Les syndics seraient-ils trop puissants pour qu'on les régularise ? A votre avis ?
- L'accessibilité dans les logements a son référentiel chez Qualitel
Délivrée par Qualitel, l’option « Accessibilité et Habitabilité des logements » garantit une meilleure qualité des logements certifiés et une accessibilité physique supérieure à celle exigée par la réglementation en vigueur.
- Chantal Jouanno veut « durcir les règles » de construction
Au lendemain de la tempête Xynthia, la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Chantal Jouanno, estime qu’il faut « durcir les règles de construction dans les zones inondables et derrière les digues ».
- Un petit pas pour la sécurité anti-incendie à la maison
Le Parlement a adopté le jeudi 25 février la loi rendant obligatoire l’installation de détecteurs avertisseurs de fumées (DAAF) dans tous les lieux d’habitation. Mais il est difficile pour les particuliers de choisir un DAAF fiable. La marque NF garantit la fiabilité de ces détecteurs équipés d'un signal sonore.
- Comment bien se protéger lors de travaux en hauteur
Pour répondre au décret du 1er septembre 2004 sur les travaux temporaires en hauteur, Audinnov lance le concept d’Aerostep, échelles techniques avec plateforme sécurisée.
- Jean Nouvel visé pour des malfaçons sur le palais de justice de Nantes
La Chancellerie a déposé un référé en expertise visant 12 entreprises et l'architecte Jean Nouvel pour des malfaçons constatées sur le palais de justice de Nantes.
- Pour maintenir la relance, le gouvernement doit reconduire ses aides (UMF)
Le marché de la maison individuelle a connu en 2009 un "trou d’air". La crise de l’immobilier a contribué à requalifier l’offre. A fin 2009, l’Union des Maisons Françaises constate enfin la reprise (+8% en 2009, vs 2008), essentiellement sur la primo accession populaire.
- Electricité photovoltaïque : les agriculteurs finalement épargnés
Après avoir recalé de nombreux projets de production d'électricité photovoltaïque considérés comme spéculatifs, le gouvernement va finalement faire une exception pour les panneaux solaires installés chez les agriculteurs.
- Patrick Coulombel : « il faut reconstruire dans les règles de l’art »
Une interview de Patrick Coulombel, président de la Fondation des Architectes de l’Urgence. Patrick Coulombel, qui a été parmi les tout premiers humanitaires à rejoindre Haïti à la suite du séisme, se montre très inquiet par la réalité des financements qui se mettent lentement en place pour faire face à une tragédie qui demande la mobilisation d’énormes moyens.
