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Législation et règlements

Les loyers parisiens enregistrent une nouvelle hausse

Depuis novembre 2017, l’encadrement des loyers n’est plus vigueur à Paris, une décision qui n’est pas sans conséquence, selon l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers. Dans une enquête, la CLCV indique que 52% des loyers sont supérieurs au maximum autorisé. L'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) parle lui d’une « légère » hausse (+... Le 19/07/2018

Dépense publique : révision de la TVA réduite, baisse des aides... les réformes se précisent

Dépense publique : révision de la TVA réduite, baisse des aides... les réformes se précisent

En octobre 2017, le gouvernement a mandaté le Comité action publique 2022 pour réfléchir à la réduction de la dépense publique. Selon un article du Figaro publié lundi, 30 milliards d’euros d’économies auraient été...

Le 17/07/2018

La loi Elan, un texte « qui n’ajoute pas de contraintes supplémentaires », selon J. Mézard

La loi Elan, un texte « qui n’ajoute pas de contraintes supplémentaires », selon J. Mézard

Adoptée par l’Assemblée nationale en juin dernier, la loi Elan est désormais en discussion au Sénat depuis lundi 16. L’occasion pour Jacques Mézard de revenir sur ce vaste projet qui vise avant tout à « faciliter l’activité dans...

Le 17/07/2018

Accessibilité des logements : le Conseil de l’Europe épingle la France

Accessibilité des logements : le Conseil de l’Europe épingle la France

Adopté en première lecture en juin, le projet de loi Elan prévoit le passage de 100% à 10% de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve. La mesure, qui n’avait pas manqué de créer la polémique, est aujourd’hui...

Le 13/07/2018

Aides financières pour la rénovation énergétique d’un logement en 2018

Aides financières pour la rénovation énergétique d’un logement en 2018

Lors de leur projet de rénovation de maison individuelle ou d’appartement, les particuliers peuvent prétendre à différentes aides financières. Selon leur situation et les travaux effectués (isolation, chauffage, menuiserie…), il existe plusieurs...

Le 11/07/2018

Plan Logement d’abord : Jacques Mézard fait le point

Plan Logement d’abord : Jacques Mézard fait le point

Après les déclarations de Nicolas Hulot concernant le Plan Climat, c’est Jacques Mézard qui a dressé le bilan de l’initiative « Logement d’abord » dans un entretien réalisé par Flore Thomasset et Jean-Claude Bourbon pour La Croix....

Le 09/07/2018

Le Sénat réaffirme le rôle des collectivités dans la politique du logement

Le Sénat réaffirme le rôle des collectivités dans la politique du logement

A l’occasion de l’examen du projet de loi Elan, la commission des affaires économiques du Sénat a analysé la place des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques locales de l'habitat. Réaffirmant le rôle des maires,...

Le 05/07/2018

Contradictions en cascade autour de l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris

Contradictions en cascade autour de l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris

Absurde : c’est probablement le mot qui définirait le mieux la situation autour de l’encadrement des loyers parisiens. Suite à une plainte de plusieurs associations représentant les professionnels de l’immobilier, la justice avait déjà mis fin à...

Le 27/06/2018

Aides au logement : une « non-augmentation » plutôt qu’une « baisse » en 2018

Aides au logement : une « non-augmentation » plutôt qu’une « baisse » en 2018

Les associations de défense des ménages n’en démordent pas, après la baisse des Aides personnalisées au logement en fin d’année dernière. Se voulant rassurant, le gouvernement avait annoncé qu’il n’y aurait pas d’autre...

Le 21/06/2018

Le bâtiment au cœur du projet de loi Pacte

Le bâtiment au cœur du projet de loi Pacte

Après avoir fait plusieurs annonces en faveur du BTP lors du dernier Congrès national de la FFB, Bruno Le Maire a présenté ce lundi 18 juin son projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Censée permettre la création...

Le 19/06/2018

Rénovation : le Conseil d’Etat annule définitivement le décret « tertiaire »

Rénovation : le Conseil d’Etat annule définitivement le décret « tertiaire »

Le Conseil d’Etat a annulé lundi le décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments tertiaires. Le texte, qui remonte à la fin du quinquennat Hollande, imposait des travaux avant...

Le 19/06/2018

Les députés adoptent le projet de loi Elan

Les députés adoptent le projet de loi Elan

Après deux semaines de débat, l’Assemblée nationale a adopté mardi par 342 voix contre 169 et 44 abstentions, le projet de loi Elan. Dans un communiqué commun, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et le secrétaire d’Etat...

Le 13/06/2018

Loi Elan : les marchands de sommeil dans le collimateur

Loi Elan : les marchands de sommeil dans le collimateur

Le projet de loi « Elan » devrait définitivement venir renforcer les sanctions à l’encontre des marchands de sommeil. L’Assemblée nationale a en effet approuvé vendredi une série de mesures visant à lutter plus fortement contre ce fléau....

Le 11/06/2018

Loi Elan : Coénove fustige la possible suppression du carnet numérique du logement

Loi Elan : Coénove fustige la possible suppression du carnet numérique du logement

Mis en place par la loi de transition énergétique pour la croissance verte en 2015, le carnet numérique du logement n'a fait l'objet d'une expérimentation qu'un an plus tard. Cet outil devait offrir une meilleure connaissance des biens neufs, dans un premier...

Le 08/06/2018

Révision de la TVA réduite ? La Capeb s’y oppose fermement

Révision de la TVA réduite ? La Capeb s’y oppose fermement

Alors que le gouvernement se dit prêt à revoir les taux réduits de TVA dont bénéficient certains secteurs d’activité, la Capeb monte au créneau et alerte le ministre de l’Economie Bruno Lemaire, des conséquences « d’un tel...

Le 08/06/2018

Projet de loi Elan : les votes s’enchaînent à l’Assemblée

Projet de loi Elan : les votes s’enchaînent à l’Assemblée

Actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, le projet de loi Elan suscite bien des réactions. Il faut dire que les votes s’enchaînent et ne font pas toujours l’unanimité. Transformation de bureaux vides en logement, regroupement des organismes...

Le 04/06/2018

La loi Elan vivement critiquée par le Parti socialiste

La loi Elan vivement critiquée par le Parti socialiste

Débattue à l’Assemblée nationale depuis ce mercredi 30 mai, la loi logement a décidément bien du mal à rassembler l’ensemble des élus. Les députés du Parti socialiste n’ont d’ailleurs pas hésité à...

Le 31/05/2018

Travail détaché : les eurodéputés adoptent une directive révisée

Travail détaché : les eurodéputés adoptent une directive révisée

Ce mardi, les parlementaires européens ont approuvé la réforme du travail détaché, entérinant ainsi le principe « à travail égal, salaire égal ». Les règles révisées visent à garantir une meilleure...

Le 30/05/2018

Non, la « loi littoral » n'est pas remise en cause (J. Denormandie)

Non, la « loi littoral » n'est pas remise en cause (J. Denormandie)

Le projet de loi Elan, qui sera discuté dès demain à l’Assemblée nationale, ne cesse de créer la polémique. Décrié par de nombreux professionnels du secteur de la construction, le texte s’attire aujourd’hui les foudres des associations...

Le 29/05/2018

Travail dissimulé : légère baisse des redressements en 2017

Travail dissimulé : légère baisse des redressements en 2017

Le réseau des Urssaf a indiqué avoir engagé, en 2017, près de 58 000 actions de lutte contre le travail dissimulé et environ 51 000 actions de prévention. Le montant des cotisations et contributions sociales mises en recouvrement s’est élevé...

Le 25/05/2018
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