Législation et règlements
Sécurité Ascenseurs : une situation très préoccupante
La Fédération des Indépendants Experts et Bureaux de Contrôle Ascenseurs (FIEBCA) constate que la modernisation des ascenseurs ne se fait pas au rythme de la loi et que notamment, les contrôles techniques ne sont que très partiellement réalisés. Les accidents récents confirment qu’il existe toujours des risques.- Suppression du Scellier : la chance des vrais promoteurs ?
Et si la disparition de l'aide était une chance pour les plus professionnels d'entre eux ? Et si cette évolution, qui rompt avec près de 30 ans d'aides publiques à l'investissement locatif, remettait les choses à leur place ? Ce sont les questions que se pose Marc Gedoux, Président de Pierre Etoile, qui nous livre ici son point de vue.
- Taxation des plus-values immobilières : un mauvais coup ?
Une « perte de 10.000 logements neufs » pourrait être la conséquence de l’alourdissement de la fiscalité des plus-values des terrains à bâtir, estime Pascale Poirot, présidente du Syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal).
- Vidéoprotection : le point sur son cadre juridique
Le 15 septembre dernier, une circulaire relative au cadre juridique applicable à l’installation de caméras de vidéoprotection est parue dans le Journal Officiel. Celle-ci concerne leur installation sur la voie publique et précisément dans les cas de lieux et établissements ouverts ou non au public. Le leader mondial de la vidéo IP Axis Communications informe les professionnels et fait le point sur...
- Didier Duchêne FFB « Le mot accessibilité est entré dans l'acte de construire »
En 2015, tous les ERP devront répondre aux normes d'accessibilité. Un énorme marché pour les entreprises du bâtiment, qui se disent prêtes à répondre à la demande, mais seulement si les budgets sont alloués. Le point avec Didier Duchêne, délégué national à l'accessibilité à la FFB.
- Le PTZ désormais réservé aux logements neufs
Le prêt à taux zéro sera désormais réservé aux logements neufs, ont décidé mardi les députés, et sera soumis à conditions de ressources dans le cadre du "recentrage" annoncé la semaine dernière par le Premier ministre François Fillon.
- Accessibilité des transports : quelle application de la loi
Les transports franciliens ne seront pas prêts pour l’échéance de 2015, où tous les transports collectifs sont censés être totalement accessibles. Et ce malgré les efforts consentis par des acteurs hélas trop nombreux. C’est la conclusion du CESER Ile-de-France qui a étudié la question en détail et présentait récemment un rapport à ce sujet.
- Efficacité énergétique : donner votre avis sur une série de mesures
Les entreprises, particuliers, élus locaux et associations sont appelés à donner leur avis, jusqu'au 30 novembre, sur une série de 120 mesures d'économies d'énergie proposées par le ministère de l'Ecologie et visant à améliorer l'efficacité énergétique en France.
- Un label « Reconnu Grenelle de l’Environnement » pour les qualifications
A partir du 1er janvier 2014, l’obtention des aides de l’Etat (PTZ, crédit d’impôt développement durable, etc) sera conditionnée à la reconnaissance « Grenelle de l’Environnement » attribuée aux diverses qualifications existantes sur le marché, a annoncé Benoist Apparu lors de la signature d’une charte à Batimat.
- Plan de rigueur : le bâtiment pas épargné
A l’issue du Conseil des Ministres lundi, le Gouvernement a annoncé son nouveau plan d’économie qui prévoit, entre autre, un relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux d’entretien-rénovation. Un coup dur pour le BTP.
- Un isolant mince d’Actis désormais reconnu en France
Avec l'accréditation de l'organisme de certification indépendant britannique BM Trada par l'UKAS, l’industriel Actis annonce que son isolant mince Triso-Super 12 est désormais reconnu dans 33 pays dont la France, et conforme à la RT2012.
- Création d'un label de référence sur le marché français des fenêtres
Le SNFA (Syndicat National de la Construction des Fenêtres, Façades et Activités Associées) et l’UFME (Union des Fabricants de Menuiseries Extérieures) ont décidé d’unir leurs efforts avec l’ambition de créer le label de référence sur le marché français.
- RT 2012 : la nouvelle réglementation au 28 octobre 2011
Les dispositifs de la RT 2012 s’appliquent désormais aux demandes de permis de construire déposées dès le 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU.
- Des panneaux photovoltaïques bien de chez nous
Le label « Origine France Garantie » vient d’être attribué à Cofam Energy, concepteur et revendeur-conseil de solutions d’intégration photovoltaïques. De quoi s’agit-il et quels sont les critères pour obtenir ce label ?
- Ascenseurs : la Fédération décidée à changer l'image du secteur
La Fédération des ascenseurs (FA), qui regroupe 108 entreprises soit 90% des professionnels du secteur en France, a annoncé la publication dans les prochaines semaines d'un recueil de recommandations pour le confort et la sécurité des usagers.
- La certification HQE dédiée aux équipements sportifs est née
NF Equipements Sportifs associée à la démarche HQE vient d’être officiellement lancée. Couvrant dès aujourd’hui les salles multisports puis à terme les piscines, cette certification permet de distinguer les équipements sportifs dont les performances environnementales, énergétiques, de santé et de confort, correspondent aux meilleures pratiques actuelles.
- Généralisation des compteurs électriques communicants Linky
A partir de 2013, trente cinq millions de nouveaux compteurs électriques communicants Linky seront installés en France a annoncé le gouvernement. Un chantier estimé à 4,3 milliards d'euros qui devrait créer 10 000 emplois.
- Photovoltaïque : la solution prête à poser de Centrosolar obtient l'avis du CSTB
S-CLASS INTEGRATION, la solution complète prête à poser de Centrosolar pour tous les projets photovoltaïques intégrés en toiture, a obtenu la validation de son dossier ATec par le CSTB.
- Passeport Bâtiment Durable : pour faire simple…
Pour que les tiers non familiarisés avec l’univers des certifications puissent connaître en un coup d’œil le niveau de performance d’un bâtiment, Certivéa lance le Passeport Bâtiment Durable, adossé à la certification NF Bâtiments Tertiaires – démarche HQE.
- Quels sont les cas où la prime à la casse pour les chaudières est doublée ?
Le syndicat Uniclima, par la voix de son Délégué Général Jean-Paul Ouin, tient à apporter des précisions suite à l’annonce du doublement de la prime à la casse, car celle-ci ne concerne que les chaudières fioul, sous certaines conditions et pour une durée limitée.
