Législation et règlements
Photovoltaïque: le système d'appels d'offre critiqué par les professionnels
Les lauréats de la première tranche de l'appel d'offres portant sur la construction d'installations photovoltaïques de puissance comprise entre 100 et 250kWc (soit des surfaces de d'environ 1000 à 2500 m²) sont au nombre de 218 indique le gouvernement. Les professionnels de l'énergie solaire en France critiquent les "limites" du système des appels d'offres photovoltaïques.- Millet signe une Charte de réduction de ses émissions de CO2
Le Groupe Millet vient de rejoindre les 484 entreprises signataires de la Charte « Objectif CO2, les transporteurs s'engagent » et devient la 1ère entreprise de menuiseries engagée dans le programme.
- Logement : 5 questions aux candidats à la présidentielle
Que prévoient les candidats à la présidentielle en matière de logement et construction ? C'est la question que se posent les principales organisations du secteur qui ont présenté mercredi les cinq points d'une table ronde prévue le 5 avril.
- Artisanat : une simplification du droit... bien complexe
Actant la création d'un statut « d'artisan qualifié » et permettant à toute personne inscrite au répertoire des métiers de se présenter comme simple artisan, la loi de simplification du droit rend en fait les choses plus complexes pour l'artisanat du Bâtiment, estime la FFB.
- Capteur solaire Heliostar : téléchargez l'avis technique
Son design sobre et compact et sa haute résistance aux UV et autres agressions d'embruns ont valu au capteur solaire Heliostar de chez Roth de recevoir un avis technique du CSTB.
- Urbanisme : ce que la réforme a changé
Dans le cadre de la simplification et de l’adaptation du code de l’urbanisme voulues par le Gouvernement, plusieurs réformes d'urbanisme importantes sont entrées en vigueur le 1er mars 2012.
- Un mini-site sur la réglementation amiante
La nouvelle législation relative au risque amiante prend effet à compter du mois de février 2012, et pour beaucoup d’acteurs et de professionnels des secteurs du bâtiment et de l’immobilier, les impacts sont importants.
- La sécurité au feu des rupteurs Schöck validée par le CECMI
Par procès verbal en date du 5 janvier 2012 le Comité d’Etudes et de Classification des Matériaux et éléments de construction par rapport au danger d’Incendie (CECMI) valide la contribution des rupteurs Rutherma au C+D selon les préconisations de l’instruction technique n°249.
- Rénovation de l'éclairage : un guide pour la prescription
Une brochure intitulée « Rénovation de l’éclairage dans les bâtiments tertiaires », outil d’aide à une rénovation de l’éclairage prenant en compte les objectifs du développement durable, est disponible en téléchargement libre sur le site du Syndicat de l'éclairage.
- Procès Gaubert : le verdict au mois de mai
Le tribunal correctionnel de Nanterre a mis vendredi sa décision en délibéré au 3 mai concernant Thierry Gaubert, jugé dans l'affaire de détournement de fonds issus du 1 % logement.
- TVA sociale votée : dérogation pour certaines constructions
Le taux de TVA normal sera maintenu à 19,6% pour les contrats de réservation et de vente d'immeubles à construire et les contrats de construction de maisons individuelles conclus avant ce mercredi, suite à un vote des députés.
- Désamiantage : bientôt un nouveau centre de formation
Le réseau national de désamiantage poursuit sa progression et annonce l'ouverture prochaine d'un nouveau centre de formation au désamiantage pour former encore plus efficacement ses partenaires et adhérents.
- Procès de l'amiante en Italie : le verdict est tombé
Les responsables du groupe Eternit, Stephan Ernest Schmidheiny et Jean-Louis Marie Cartier de Marchienne, ont été reconnus « coupables des délits qui leur sont reprochés » par le tribunal de Turin (nord de l'Italie) et ont été condamnés à une peine de 16 ans de prison.
- Protectionnisme dans le photovoltaïque : une mauvaise idée ?
Les projets de certains fabricants européens visant à restreindre l’accès au marché européen en appliquant des mesures commerciales protectionnistes pour contrecarrer la production de panneaux photovoltaïques chinois pourraient être nuisible à l’emploi sur nos territoires, estime Canadian Solar.
- Relèvement de 30% des droits à construire
L’une des propositions de députés pour tenter de régler la crise du logement, le relèvement de 30% des droits à construire sauf décision contraire de la commune, a été présenté mercredi en conseil des ministres.
- 1% Logement : ouverture du procès de Thierry Gaubert
Le procès de Thierry Gaubert dans l'affaire de détournement de fonds issus du 1% logement s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Près de 25 millions d'euros auraient été détournés par l'accusé et ses complices présumés.
- Certificat d'économies d'énergie pour La Défense
Le Ministère de la Défense et Energie Perspective, bureau d’études spécialisé en économies d’énergie, ont signé une convention de partenariat dédiée au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.
- Nouvelles certifications FSC et PEFC pour Atlantem
Le site de Cholet d’Atlantem spécialisé dans la conception de fenêtres et portes-fenêtres en bois, a obtenu les deux certifications FSC et PEFC.
- Les conduits de ventilation et de désenfumage Promat classés EN
Promat propose désormais des systèmes de conduits de ventilation et de désenfumage réalisés avec les plaques silico-calcaires PROMATECT®-L500 testées selon les normes européennes.
- Immobilier d’entreprise : les conditions de crédit se durcissent
Cette année les banques risquent d’être plus exigeantes en ce qui concerne les renégociations de crédit des investissements dans l'immobilier d'entreprise en France, selon une étude publiée vendredi par le cabinet CB Richard Ellis (CBRE).
