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Législation et règlements

Le CSCEE prépare activement la réforme du Code de la construction

Le 11 avril dernier, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a réuni l’ensemble de la filière du bâtiment pour discuter des évolutions futures du code de la construction. Au cœur des échanges, la simplification des normes et la création d’un « permis de faire », deux mesures prévues par le projet de loi pour un Etat au service d’une société... Le 17/04/2018

Le logement social au coeur du projet de loi Elan

Le logement social au coeur du projet de loi Elan

Jacques Mézard et Julien Denormandie ont présenté, mercredi 4 mars, en Conseil des ministres, le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan). Le texte vise deux objectifs : « construire mieux, plus et...

Le 05/04/2018

Les personnes handicapées et âgées mises de côté par le projet de loi Logement ?

Les personnes handicapées et âgées mises de côté par le projet de loi Logement ?

Devant être présenté ce mercredi 4 en Conseil des ministres, le projet de loi Logement dit Elan (Evolution du logement et aménagement numérique) fait toujours autant polémique ! Déjà pointé du doigt par la Confédération...

Le 03/04/2018

Compteur Linky : mise en demeure de Direct Energie

Compteur Linky : mise en demeure de Direct Energie

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure Direct Energie en raison d’une « absence de consentement » concernant les données issues du compteur communicant Linky. Dans un communiqué, le fournisseur se défend de...

Le 29/03/2018

Projet de loi Logement : la Confédération nationale du logement en guerre contre certaines dispositions

Projet de loi Logement : la Confédération nationale du logement en guerre contre certaines dispositions

Décidément, le projet de loi Logement divise plus qu’il ne rassemble ! Après la Fédération française des constructeurs, c’est plus récemment la Confédération nationale du logement (CNL) qui a fait part ses inquiétudes...

Le 21/03/2018

Revitalisation des centres-ville, le CNCC avance des solutions

Revitalisation des centres-ville, le CNCC avance des solutions

Le Conseil National des Centres Commerciaux annonce que trois des solutions qu’il a proposées ont été retenues par la mission Marcon pour relancer le commerce de centre-ville. C’est une façon de répondre aux reproches récurrents qui sont adressés...

Le 16/03/2018

L’Union des syndicats de l’immobilier pas satisfaite du contenu du projet de loi Logement

L’Union des syndicats de l’immobilier pas satisfaite du contenu du projet de loi Logement

Le projet de loi Logement ne fait décidément pas l’unanimité ! Attaqué il y a quelques jours par la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFC), il s’est plus récemment attiré les foudres de l’Union...

Le 12/03/2018

Salon de l’agriculture : le gouvernement annonce une série de mesures en faveur de la bioéconomie

Salon de l’agriculture : le gouvernement annonce une série de mesures en faveur de la bioéconomie

Alors que l’Ademe révélait il y a quelques jours que le monde agricole avait permis de produire 20% des énergies renouvelables nationales en 2015, le ministère de l’Agriculture a profité du salon éponyme pour annoncer un vaste plan d’action...

Le 27/02/2018

Le Sénat adopte définitivement le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à l’évaluation environnementale

Le Sénat adopte définitivement le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à l’évaluation environnementale

En juillet dernier déjà, les députés adoptaient le projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à l’évaluation environnementale visant à modifier les règles applicables à cette thématique et à renforcer la participation...

Le 15/02/2018

16 nouvelles mesures pour lutter contre le travail illégal

16 nouvelles mesures pour lutter contre le travail illégal

A l’occasion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal (CNLIT), Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a annoncé 16 mesures pour « mieux » lutter contre la fraude au détachement et le travail non déclaré. Elle est également...

Le 13/02/2018

20 mesures pour transformer l’apprentissage

20 mesures pour transformer l’apprentissage

Le Gouvernement a dévoilé, vendredi 9 février, les premières mesures de son projet de réforme sur l’apprentissage. Les 20 propositions formulées visent à redonner toute son attractivité au statut d’apprenti et à lever les freins...

Le 12/02/2018

Conférence de consensus sur le logement : l’heure est au bilan !

Conférence de consensus sur le logement : l’heure est au bilan !

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a présenté ce jeudi, les conclusions de la conférence de consensus sur le logement. Ouverte du 12 décembre 2017 au 8 février 2018, la concertation a permis de recueillir près de 650 propositions...

Le 09/02/2018

L’Assemblée favorable à la simplification des procédures d’implantation relatives à l’éolien en mer

L’Assemblée favorable à la simplification des procédures d’implantation relatives à l’éolien en mer

Il y a bien longtemps que les professionnels de la filière éolienne réclamaient la simplification des procédures d’implantation des projets en mer. C’est désormais en bonne voie : l’Assemblée nationale a en effet donné son feu vert,...

Le 30/01/2018

La vente de foncier public avec décote, un dispositif « peu efficient » pour la Cour des comptes

La vente de foncier public avec décote, un dispositif « peu efficient » pour la Cour des comptes

La Cour des comptes n'est pas contente, et elle le fait savoir ! Dans un référé rendu pubic ce mardi 23 janvier, l'organisme s'est adressé au Premier ministre Edouard Philippe au sujet du dispositif de la décote sur le foncier public en faveur du...

Le 24/01/2018

Le Parlement européen fixe un objectif de 35% d’énergies renouvelables d’ici à 2030

Le Parlement européen fixe un objectif de 35% d’énergies renouvelables d’ici à 2030

En 2014, les Etats membres se sont mis d’accord pour que la part d’énergie consommée provenant de sources renouvelables atteigne 27% d’ici à 2030, un objectif revu à la hausse ce mercredi par le Parlement européen. Les eurodéputés souhaitent...

Le 18/01/2018

Le Gouvernement souhaite lutter conte les recours abusifs dans l’urbanisme

Le Gouvernement souhaite lutter conte les recours abusifs dans l’urbanisme

Le 9 août 2017, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, confiait à Christine Maugüé, conseillère d’Etat, la mission de procéder à l’évaluation des dispositions existantes en termes de lutte contre les recours...

Le 11/01/2018

Prolongation du prêt à taux zéro avec des conditions plus restrictives

Prolongation du prêt à taux zéro avec des conditions plus restrictives

Le prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement est maintenu pour deux ans dans les zones rurales et les villes moyennes (B2 et C), mais avec des conditions plus restrictives, indiquent un décret et deux arrêtés publiés au Journal officiel (JO)...

Le 08/01/2018

Coup d’envoi du paquet solidarité climatique

Coup d’envoi du paquet solidarité climatique

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé l’entrée en vigueur des quatre mesures du paquet solidarité climatique visant à améliorer le quotidien des Français. Chèque énergie, CITE, certificats d’économie...

Le 02/01/2018

RT2012 : une nouvelle dérogation pour les bâtiments collectifs

RT2012 : une nouvelle dérogation pour les bâtiments collectifs

Le mois dernier, le ministère de la Transition écologique a soumis à consultation publique un projet d’arrêté visant à prolonger, jusqu’au 31 décembre 2019, l’exigence de performance énergétique de 57,5 kWh/m2.an pour les...

Le 21/12/2017

L’exploitation des hydrocarbures prendra fin en 2040

L’exploitation des hydrocarbures prendra fin en 2040

Il y a une semaine, la Banque mondiale annonçait qu’elle arrêterait de financer les industries gazières et pétrolières en 2019. C’est aujourd’hui au tour de la France de tourner le dos aux énergies fossiles, avec l’adoption définitive...

Le 20/12/2017
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