Législation et règlements
Favoriser l'accès au logement pour tous ! Le chouchou ... Favorise le bâtiment !
Le ministre de la Cohésion sociale et du logement Jean-Louis Borloo a signé mercredi trois conventions avec les partenaires sociaux du 1% Logement "pour favoriser l'accès au logement pour tous", instaurant des nouveaux dispositifs au 1er janvier.Le gouvernement a par ailleurs signé un accord de modération des loyers avec l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), afin que l'augmentation...- Parce que se loger est cher, trop cher,
Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a profité de la conférence sur l'emploi pour annoncer, jeudi, une série de mesures en faveur du logement, confirmant certaines dispositions annoncées par Jean-Louis Borloo. Le ministre de la Cohésion sociale et du logement avait ouvert le bal des annonces en confirmant jeudi matin la prochaine mise en oeuvre de la Garantie des risques locatifs (GRL)....
- Le chouchou masqué a encore frappé !
Bingo ! Il récidive ! Le ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo a annoncé jeudi que la Conférence sur l'emploi allait déboucher sur l'octroi d'un crédit d'impôt pour les ménages non imposables ayant recours à des services à la personne et sur une "garantie des risques locatifs" pour tous.
- L'emploi tout azimut !
La Conférence sur l'emploi et les revenus, présidée par Dominique de Villepin, s'est ouverte jeudi en présence de syndicats sceptiques et d'un patronat peu enthousiaste, alors que les principales mesures attendues ont été dévoilées juste avant la rencontre. Crédit d'impôt (prime annuelle) pour les ménages modestes ayant recours à des services à la personne, "garantie des risques locatifs" pour...
- Borloo, le Chouchou de la rédac, dope l'accession sociale à la propriété
Ce n'est pas politique, mais chaque fois qu'il parle, le BTP en profite ! Il récidive en lançant une campagne en direction du grand public pour doper "l'accession à la propriété", et faire mieux connaître les mesures d'accompagnement souvent complexes. Fort de son action au gouvernement, qui a permis "la mise en chantier de 430.000 logements en 2006", un "record", M. Borloo veut que "la relance...
- Et si, on reparlait de la RT 2005
Suite au protocole de Kyoto, la France s'est fixée comme objectif principal une amélioration de la performance énergétique des bâtiments d'au moins 15% en 2010 (40% en 2020). La Réglementation Thermique a été mise à jour et la version 2005 a donc été publiée au Journal Officiel du 25 mai 2006. Cette version est désormais applicable aux bâtiments neufs dont le permis de construire sera déposé à...
- Crédit d'impots renforcé par des vitrages certifiés
Le changement des fenêtres pour assurer un meilleur confort visuel, thermique et acoustique est plébiscité par les Français. L’Etat propose des coups de pouce financiers, permettant de réduire in fine le coût des travaux réalisés à partir du 1er janvier 2006. La loi de Finances 2006 offre en effet un crédit d’impôt renforcé pour les dépenses d’isolation thermique dans l’habitation principale, pour...
- Naissance d'un pacte national pour l'environnement et du livret de développement durable
Dominique de Villepin s'empare du thème de l'environnement. A sept mois de l'élection présidentielle, le Premier ministre a présenté mercredi lors de sa 15e conférence de presse mensuelle "un pacte national pour l'environnement", avec pour principale mesure la création d'un "livret de développement durable".
- Jean-Louis Borloo à Bruxelles ... En gros, fichez nous la paix sur le logement social
Le ministre français de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo a récusé mardi la compétence en matière de logement social de la Commission européenne, qui enquête sur le livret A, en déclarant "fichez nous la paix sur le financement du logement social", sur France Inter. "J'ai vraiment envie de dire à nos amis de Bruxelles, écoutez, vous êtes gentils, mais d'abord cela ne représente...
- Parution au JO du décret d'application du dispositif Borloo dans l'ancien ... et non dans la soie
Jean-Louis Borloo se félicite lundi de la parution au Journal officiel du décret relatif à la mise en oeuvre du dispositif "Borloo dans l'ancien", apportant une incitation fiscale en faveur de la mise sur le marché locatif privé de logements à loyers maîtrisés.Aux termes de cette mesure, "le particulier, propriétaire d'un logement ancien s'engage auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à...
- Livret A: la Commission de surveillance de la CDC défend le statu quo
La Commission de surveillance de la Caisse des dépôts (CDC) a plaidé jeudi pour le maintien du système actuel de distribution du Livret A, craignant que sa généralisation à l'ensemble des banques ne remette en question le financement du logement social. Ce produit d'épargne défiscalisé détenu par 46 millions de Français est distribué exclusivement par les Caisses d'Epargne et la Banque Postale...
- On reparle de crédit d'impôt ...
Visiblement, vous êtes nombreux à rencontrer des difficultés auprès de l'administration fiscale qui semble avoir une méconnaissance totale sur le sujet ! Pas de panique, on est là !Le crédit d’impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique. Chaque contribuable bénéficie du crédit d’impôt,...
- Une nouvelle promesse de notre chouchou, Monsieur Borloo ! A suivre ...
C'est bien, chaque fois qu'il intervient nous avons droit à un "boum" immobilier ... Maison à 100.000 €, Borloo populaire, etc.Le ministre du Logement Jean-Louis Borloo a promis lundi de développer le logement social tant sous la forme de l'accession à la propriété que du locatif, à la veille du congrès du mouvement HLM.
- RT 2005 : Cas pratique de bureaux neufs à 100 kWh/m2
Le Centre Energétique et Procédés, le CSTB et ALTO Ingénierie ont réalisé, dans le cadre de "batiment 2010", une étude visant à montrer qu’on peut atteindre techniquement une consommation de moins de 100 kWh/m2.an dans les immeubles de bureaux avec les technologies présentes sur le marché.
- Entrée en vigueur des nouvelles règles de l'accès des PME aux marchés publics
Le décret sur le code des marchés publics, qui doit favoriser l'accès des PME à ces marchés, est paru au Journal officiel. Comme annoncé le 20 juillet, il comprend un ensemble de mesures favorables aux PME, notamment en ce qui concerne le découpage des marchés publics en lots séparés, ou allotissement, une nouveauté.
- Énergies renouvelables et développement local ... L’intelligence territoriale en action
« Nous n'héritons pas la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants ». Cette formule d'Antoine de Saint-Exupéry résume de façon saisissante la responsabilité qui pèse sur chacun d'entre nous de promouvoir un développement durable. Mais aucune action d’envergure dans le domaine énergétique ne pourra être menée sans une forte implication des élus locaux. Les collectivités doivent tirer...
- Quand les politiques prennent enfin conscience des effets du climat sans y apporter de solutions
Cela fait longtemps qu'on le dit: "Comment peut-on demander à un particulier de s'endetter sur 25 ans pour un bien immobilier dont on sait maintenant que sa situation géographique et sa consommation énergétique le rendront déjà inadapté avant même l'échéance de la fin du prêt?"Mais sans un effort réel des pouvoirs publics, on ne peut pas lui demander en plus de porter seul le surcoût d'une architecture...
- Chômeurs, le bâtiment recrute !
Voilà en substance le message qu'ont voulu faire passer les ministres Jean-Louis Borloo (Emploi) et Dominique Perben (Équipement) en lançant, mardi, la campagne nationale de recrutement du secteur BTP. C'est « le secteur le plus créateur d'emplois de notre économie », a souligné Dominique Perben.
- Publication de la loi Borloo sur le logement au Journal officiel
La loi sur le logement du ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo, destinée à stimuler la construction et à faciliter l'accession à la propriété, a été publiée dimanche au Journal Officiel. Alors que la France compte trois millions de mal-logés et que les prix de l'immobilier continuent de flamber, la loi prévoit parmi ses mesures phares une hausse de 15.000 euros du montant du prêt à taux zéro...
- Le projet de loi sur le logement de Borloo, adopté !
Le Parlement a adopté vendredi le projet de loi sur le logement, qui prévoit une série de mesures destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession à la propriété, alors que la France compte trois millions de mal-logés et que les prix de l'immobilier continuent de flamber. L'adoption définitive du projet de loi de Jean-Louis Borloo a été acquise après un vote du texte de compromis...
