Législation et règlements
Élargissement de la notion d'accidents du travail
L'accident du travail sort de son cadre. Pour la cour de cassation, les salariés seront désormais protégés par la couverture des accidents du travail à tout moment de leur déplacement- Ascenseurs, Gilles de Robien déclare la guerre aux accidents
Pour mettre fin aux accidents d'ascenseurs, le ministre du Logement se prépare à imposer une série de nouvelles normes de sécurité et une rénovation sur 15 ans de l'ensemble du parc français
- La facture, clé de voûte de l'entreprise
La facture, pièce maîtresse de la vie de l'entreprise, n'est pas un document figé. Avec les années, elle s'est chargée de formalisme et de nouvelles exigences légales
- Les devis, ces faux amis…
Faire un devis est loin d’être un acte gratuit. Pour les tribunaux, ce document est de plus en plus lourd de responsabilité. Retour sur le fond et la forme d’un devis en conformité
- Délais de paiement : tout doit être renégocié
Une nouvelle loi et l'application de directives européennes vont obliger toutes les entreprises à renégocier leurs délais de paiement
- Le dépôt de bilan n’est (enfin !) plus inéluctable
La mort instantanée ne sera plus inéluctable pour les entreprises victimes d’un accident de parcours. Grâce au mandat ad hoc, le sauvetage commence à être envisageable…
- Béton, une nouvelle norme pour de nouvelles performances
L’Afnor (l’Agence française de normalisation) vient de publier la nouvelle norme relative aux spécifications du béton. Une étape supplémentaire dans la normalisation Européenne du BTP
- Le certificat d’urbanisme une formalité devenue une vraie garantie
Le certificat d’urbanisme (CU), formalité autrefois obligatoire, n’est plus exigé. Bien que facultatif, ce certificat constitue cependant une incontournable garantie pour tous les candidats à la construction
- La délicate réglementation de préparation du chantier
Beaucoup l’ignorent ou la négligent, pourtant la période de préparation d’un chantier est soumise, comme le chantier lui-même, à un ensemble de réglementations très précises.
- Vers la naissance du "code européen des contrats"
Le 3 avril dernier, la Commission européenne a publié la synthèse de son travail en vue de la rédaction définitive d’un code européen qui prochainement harmonisera tous les marchés
- Les femmes sont les meilleures gardiennes de la sécurité des artisans
L’OPPBTP et la Fédération française du bâtiment misent sur les femmes d’artisan pour veiller à la sécurité de l’entreprise. Depuis mars 2002, des stages leur permettent d’actualiser leurs connaissances…
- Taxe d'habitation : une bombe à retardement
Tandis que les deux principaux candidats aux élections présidentielles annoncent une réforme de la taxe d'habitation, la mèche d'une bombe à retardement concernant cet impôt se consume en silence
- Délais de paiement de l'Etat, la directive s’impose
Les décrets très attendus sur l’encadrement des délais de paiement des collectivités viennent d’être publiés. L’Etat devrait enfin devenir un client fiable pour la trésorerie des entreprises
- Les règles du BTP s‘affichent sur la Toile
RT 2000, DTU, SRU, marquage CE, légionellose, déchets, amiante… pour trouver les bonnes réponses dans le maquis des réglementations, le plus simple est de dénicher le bon spécialiste.
- Quand les lois donnent naissance à une pluie de nouveaux métiers
Il est fréquent que des nouvelles lois limitent ou suppriment d’anciennes professions. Or, récemment, trois lois successives ont donné naissance à une série de nouveaux métiers
- Adieu le POS, bonjour le PLU
Le vénérable POS a vécu… Il est aujourd’hui remplacé par des PLU qui vont quelque peu modifier les procédures de construction et les relations entre les professionnels et les communes
- Vers la réforme de la loi sur l’architecture
Le Premier Ministre a désormais sur son bureau le projet de réforme de la loi sur l’architecture. Un projet qui soigne les architectes, mais qui déclenche le tollé des entreprises.
- Le CSTB présente l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur
Le CSTB vient de se doter d’un outil très perfectionné pour analyser et informer sur la qualité de l’air intérieur. Un observatoire attendu et doté d’un programme très chargé.
- Les grands mystères de l’assurance construction
La garantie décennale est la seule assurance construction obligatoire dont l’étendue n’est pas strictement délimitée. Pour corriger ses défauts, Bercy ouvre le chantier de sa réforme.
- La géométrie variable du temps effectif de travail
La mise en place des 35 heures et de la RTT a jeté la confusion au sein des PME sur la notion même de temps de travail. Des aménagement qui passent d’abord par la connaissance du temps de travail.
