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Législation et règlements

Individualisation des frais de chauffage, est-ce vraiment économique ?

Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique, les copropriétés dotées d’un chauffage central devront équiper chacun des logements d’un appareil de mesure permettant d’individualiser les frais de chauffage. Si certains organismes plébiscitent cette disposition, d’autres s’y opposent fortement. C’est le cas de l’Union sociale pour l’habitat et de l’Association des responsables... Le 22/12/2015

Un décret pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne

Un décret pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne

Sylvia Pinel, ministre du Logement, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont annoncé ce mercredi la parution d’un décret au journal officiel pour accélérer la lutte contre l’habitat insalubre. Ce décret, prévu...

Le 09/12/2015

Lancement du 1er label Bâtiment Bas Carbone

Lancement du 1er label Bâtiment Bas Carbone

L’association pour le développement du bâtiment bas carbone (BBCA), le CSTB et CERTIVEA ont lancé le 1e label Bâtiment Bas Carbone à l’occasion de la COP 21. Il sera délivré à partir du printemps 2016 par CERTIVEA et viendra compléter...

Le 04/12/2015

Le gouvernement corrige le tir sur la taxe des terrains à bâtir

Le gouvernement corrige le tir sur la taxe des terrains à bâtir

La surtaxe sur les terrains non bâtis constructibles en zones tendues sera modifiée en 2016 puis en 2017 afin d'empêcher les dérives apparues cette année, selon un amendement au projet de loi de finances rectificative déposé par le gouvernement. L'amendement...

Le 27/11/2015

EnR : la DGCCRF dénonce de « graves manquements »

EnR : la DGCCRF dénonce de « graves manquements »

Dans une enquête publiée ce jeudi 19 novembre, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait état de « graves manquements » des professionnels du secteur des énergies renouvelables....

Le 19/11/2015

Logos RGE : des entreprises non-qualifiées en abusent

Logos RGE : des entreprises non-qualifiées en abusent

Les entreprises intervenant dans le domaine de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables sont de plus en plus nombreuses à abuser des signes de qualité RGE. C’est l’inquiétant constat établi par Qualibat, Qualifelec et...

Le 17/11/2015

Le prêt à taux zéro étendu pour favoriser l’accession à la propriété

Le prêt à taux zéro étendu pour favoriser l’accession à la propriété

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, ont présenté lundi matin, les mesures de renforcement du prêt à taux zéro pour faciliter l’accession à la propriété des ménages,...

Le 09/11/2015

Code du travail : Pour la CAPEB, les annonces « vont dans le bon sens »

Code du travail : Pour la CAPEB, les annonces « vont dans le bon sens »

La Ministre du Travail, Myriam El Khomri a présenté à les orientations de son futur projet de loi sur la réforme du Code du travail. Des annonces attendues avec impatience par la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment...

Le 04/11/2015

La BEI accorde un prêt pour la construction de logements intermédiaires

La BEI accorde un prêt pour la construction de logements intermédiaires

La Banque européenne d'investissement (BEI), a accordé un prêt de 500 millions d’euros destiné à financer le programme de relance de la construction. Intervenant en complément de l’augmentation du capital du groupe SNI par la Caisse des Dépôts...

Le 03/11/2015

Hollande élargit le prêt à taux zéro aux logements anciens

Hollande élargit le prêt à taux zéro aux logements anciens

Le président François Hollande a annoncé jeudi lors d'un déplacement en Lorraine de nouvelles mesures visant à "faciliter l'accès à la propriété" via un élargissement du prêt à taux zéro qui...

Le 30/10/2015

BTP : le CSTB lance la certification QB Qualité

BTP : le CSTB lance la certification QB Qualité

Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) a annoncé le lancement d’une nouvelle certification de qualité dans le domaine du bâtiment : QB – Qualité pour le Bâtiment. Cette nouvelle marque viendra substituer progressivement les 5 marques...

Le 27/10/2015

Travail illégal : une « liste noire » des entreprises condamnées bientôt en ligne

Travail illégal : une « liste noire » des entreprises condamnées bientôt en ligne

Un décret d’application dit « liste noire », pris le 21 octobre par la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri, va permettre la diffusion sur le site internet du ministère du travail du nom des entreprises...

Le 27/10/2015

Loi SRU : les préfets pourront se substituer aux maires récalcitrants

Loi SRU : les préfets pourront se substituer aux maires récalcitrants

Les préfets pourront se substituer aux maires récalcitrants pour attribuer leurs quotas de logements sociaux, a annoncé Manuel Valls. Jusqu'à présent, les maires peuvent désigner des candidats pour des attributions de logement sociaux, à hauteur...

Le 26/10/2015

18 entreprises titulaires du label fenêtrealu et 80 dossiers en cours

18 entreprises titulaires du label fenêtrealu et 80 dossiers en cours

LABEL fenêtrealu est une démarche qualité pour les fenêtres aluminium fabriquées en France. A ce jour, 18 entreprises sont titulaires et plus de 80 entreprises ont déjà fait confiance à cette démarche qualité : 15 sont en cours d’obtention...

Le 22/10/2015

Fleur Pellerin veut accroître le rôle des architectes

Fleur Pellerin veut accroître le rôle des architectes

Lotissements, enseignement, innovation... A l'Ecole nationale supérieure d'architecture (ENSA) de Paris-Belleville, la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a présenté ses projets pour la profession d’architecte qui font partie de la "stratégie nationale...

Le 20/10/2015

« Nous avons besoin de construire », François Hollande

« Nous avons besoin de construire », François Hollande

Invité à la radio RTL lundi 19 octobre, le président de la République François Hollande a promis des mesures pour faciliter l'accès à la propriété, afin notamment de relancer la croissance. Il a souligné que si la France enregistrait...

Le 19/10/2015

Amiante : recensement des innovations pour améliorer son traitement

Amiante : recensement des innovations pour améliorer son traitement

Le Plan Recherche et Développement Amiante (PRDA), lancé le 30 juin 2015 pour une durée de trois ans par le Ministère du Logement, passe au stade des appels à manifestation d’intérêt (AMI) avec 3 axes proposés pour innover en matière...

Le 16/10/2015

Terrains à bâtir : l’abattement des plus-values immobilières prolongé

Terrains à bâtir : l’abattement des plus-values immobilières prolongé

Les députés viennent tout juste d’adopter un nouvel amendement pour prolonger de douze mois l’abattement de 30% des plus-values de cession de terrains constructibles dans les zones tendues. L’amendement vient appuyer la réforme du régime d’imposition...

Le 08/10/2015

Produits et systèmes énergétiques : pas de rupture technologique majeure dans les 5 années à venir

Produits et systèmes énergétiques : pas de rupture technologique majeure dans les 5 années à venir

L’association Énergies et Avenir, qui regroupe l’ensemble des professionnels des systèmes à eau chaude pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, dresse un état des lieux des marchés et des technologies, applicables au secteur résidentiel,...

Le 07/10/2015

Projet de Loi de Finances 2016 : les incidences pour le Bâtiment

Projet de Loi de Finances 2016 : les incidences pour le Bâtiment

Présenté mercredi par le gouvernement, le Projet de Loi de Finances pour 2016 prévoit de nouvelles mesures de soutien au logement et à la transition énergétique. Afin de favoriser la rénovation énergétique des logements, et de soutenir l’activité...

Le 30/09/2015
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