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Législation et règlements

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Le bonus-malus sur l'énergie verra-t-il le jour ?

Adopté définitivement lundi soir, par un ultime vote de l'Assemblée Nationale et après un parcours long et chaotique, le système du bonus-malus sur les tarifs de l'énergie devrait néanmoins être censuré par le Conseil constitutionnel.

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La certification "made in Europe" pour les panneaux solaires fait des émules

Les panneaux solaires HIT ont été certifiés "made in Europe", annonce Panasonic Solar. Les clients peuvent ainsi profiter d'un bonus de 5% sur les tarifs de rachat, conformément à l'arrêté du 7 janvier 2013. Les grossistes et les projeteurs demandent de plus en plus des modules solaires d'origine européenne pour éviter...

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La Capeb reçue à l'Elysée : un signal politique fort

Patrick Liébus, Président de la CAPEB a rencontré mardi François Hollande, Président de la République. Hausse de la TVA programmée pour 2014, auto entrepreneurs, entreprises low cost... ils se sont entretenus sur tous les sujets qui détermineront l’avenir du secteur.

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Norme NF pour le système de management environnemental

AFNOR publie un document de référence (la norme NF X 30-205) utile à toute organisation qui souhaite mettre en place un système de management environnemental. C’est un document pratique et pertinent, notamment pour les petites et moyennes structures.

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Les importations solaires en provenance de Chine enregistrées

La Commission européenne a lancé la procédure d’enregistrement sur les importations de produits solaires en provenance de Chine dans le cadre d’éventuels droits anti-dumping et droits compensateurs. L’industrie européenne salue « une étape importante dans la procédure anti-dumping et antisubventions actuelle ».

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Une « Métropole de Paris » va naître pour construire des logements

Le gouvernement veut créer une Métropole de Paris qui mettra en œuvre des programmes d'aménagement et de logement à l'échelle du Grand Paris. La Métropole de Paris existera à partir du 1er janvier 2016.

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Les propositions de la Capeb pour endiguer la crise

La Capeb propose trois mesures pour redresser la barre : la TVA à 5% pour l'entretien-amélioration du bâtiment, la sortie du régime des auto-entrepreneurs et la création d'un Prêt Energie Rénovation des Logements (PERL). Ces idées ont été exposées au Sénat mercredi dernier.

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Bruit au travail : la Mutuelle Mieux-Etre sensibilise les entreprises

La Mutuelle Mieux-Etre renouvelle son partenariat avec l’association Journée Nationale de l’Audition pour sensibiliser le public aux risques mais aussi d'informer les entreprises du Bâtiment.

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Le plan de rénovation des logements bientôt prêt ?

Le plan gouvernemental de rénovation des logements, qui vise à tripler le nombre d'habitations mis aux meilleures normes énergétiques chaque année, devrait être connu avant la fin du mois de février.

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Efficacité énergétique : des outils de financement novateurs pour stimuler le marché

Le groupe de travail dédié aux financements innovants de l’efficacité énergétique a remis son rapport autour de cinq idées fortes qui ont pour principal objectif de fixer un cap au marché et mettre en mouvement les acteurs.

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Grand stade de Lyon : accord entre Vinci et l'Olympique lyonnais

L'entreprise de BTP Vinci et l'Olympique lyonnais (OL) ont signé un accord très attendu pour la construction du Grand stade de l'OL, qui doit accueillir des matches de l'Euro 2016.

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Le ciment industrie non-délocalisable, idée reçue?

Les risques représentés par les importations extra-communautaires de produits cimentiers, en hausse en France en 2012, malgré une consommation hexagonale en baisse, inquiètent les industriels français du ciment, qui ont interpellé lundi le gouvernement sur ce sujet.

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Qualibat élargit son dispositif photovoltaïque

Qualibat vient de modifier, à la demande des professionnels du Groupement des Métiers du Photovoltaïque de la FFB (GMPV-FFB), son dispositif dans le domaine du solaire photovoltaïque.

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La collecte du mobilier obligatoire pour les pros

Après son agrément le 26 décembre dernier, Eco-mobilier, l’éco-organisme dédié à la collecte, au recyclage et la réutilisation des meubles domestiques et de la literie, ouvre l’adhésion aux entreprises.

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Une certification pour la construction à ossature bois

Face à l'engouement pour le marché de la construction à ossature bois, les professionnels de la filière ont sollicité l'Institut technologique FCBA pour la création d'une certification propre, la CTB-COB, validée par la DGCCRF et le COFRAC, et destinée aussi bien aux industriels qu'aux entreprises de pose.

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Performance énergétique : le contrat de résultats domine celui de moyens

La Fédération des services énergie environnement (FEDENE) a réalisé une étude afin de donner une vision objective de la performance énergétique des logements collectifs, du parc tertiaire, des collectivités et des industries en fonction du contrat signé par les clients avec leur opérateur (contrat de moyens ou contrat de...

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NF HQE Bâtiments Tertiaires s'adapte à l'outre-mer

Certivéa adapte sa certification environnementale NF HQE Bâtiments Tertiaires aux spécificités des Départements, Régions et Collectivités de l’Outre-Mer (DROM-COM) en prenant en compte les matériaux, sources d'énergie et typologies locales.

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Réglementation acoustique : mieux mesurer les risques encourus

Depuis le 1er janvier, les maîtres d’ouvrage ont des obligations pour attester de la prise en compte de la réglementation acoustique à la réception des logements neufs. Une responsabilité accrue pour le maître d’ouvrage, pleinement engagée en cas de contentieux, qu'a voulu éclaircir le syndicat CINOV GIAc.

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L'Etat agit pour la réduction de l'éclairage nocturne

Pionnière en la matière en Europe, la France publie un arrêté visant à limiter l'éclairage nocturne des bâtiment non-résidentiel et son impact sur les écosystèmes et le sommeil.

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Eco-systèmes agréé pour la collecte des climatiseurs

Depuis le 1er janvier 2013, Eco-systèmes est agréé par les pouvoirs publics pour assurer la collecte et le recyclage des DEEE professionnels des catégories 1 et 2. L’éco-organisme, au travers de son service Eco-systèmes Pro, propose aux entreprises un service mutualisé de collecte et de traitement de tous les appareils professionnels de climatisation,...

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