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Législation et règlements

32 % d'énergies renouvelables en 2030 ? «Ambitieux» mais « raisonné» (SER)

Auditionné récemment dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, le président du SER, Jean-Louis Bal, a décidé de faire campagne pour que la France atteigne son objectif ambitieux à l'horizon 2030 : porter à 32 % la part d'énergies renouvelables dans notre mix énergétique. Le syndicat propose d'apporter quelques modifications au texte du projet de loi et met en avant... Le 16/09/2014

Honoraires de location : Paris, favorisée au détriment de la Province ?

Honoraires de location : Paris, favorisée au détriment de la Province ?

Le décret d'application pour le plafonnement des honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires vient d'entrer en vigueur. Prévue dans le cadre de la loi Alur, et signée par la ministre du Logement Sylvia Pinel, cette disposition devrait permettre...

Le 15/09/2014

L'Etat et la CDC financeront 25 000 logements « intermédiaires »

L'Etat et la CDC financeront 25 000 logements « intermédiaires »

A l'occasion des Assises du financement et de l'investissement ce lundi 15 septembre, le Président de la République a annoncé le financement de 25 000 logements dits intermédiaires d'ici 5 ans, dans les zones tendues. Le montant total de l'investissement...

Le 15/09/2014

Cession de terrain à bâtir : mise en place immédiate d'un nouveau régime fiscal

Cession de terrain à bâtir : mise en place immédiate d'un nouveau régime fiscal

Afin d'accélérer la libération du foncier privé, le gouvernement vient d'annoncer ce vendredi 12 septembre la mise en place immédiate d'un nouveau régime fiscal des plus-values de cession de terrains à bâtir. Cette mesure fait partie...

Le 12/09/2014

Les partenaires sociaux priés de presser le pas sur le pacte de responsabilité

Les partenaires sociaux priés de presser le pas sur le pacte de responsabilité

Le ministre du Travail a réuni ce mercredi les représentants des cinquante plus grands secteurs professionnels pour faire le point sur l'avancée des négociations en matière de contreparties au pacte de responsabilité. Si 17 branches ne se sont pas...

Le 11/09/2014

Transition énergétique : le coup d’envoi est donné

Transition énergétique : le coup d’envoi est donné

La commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi de transition énergétique a officiellement débuté ses travaux mardi. A compter du 1er octobre, le texte sera examiné en plénière dans...

Le 10/09/2014

L'Etat passe à l'action sur la sécurité des infrastructures ferroviaires

L'Etat passe à l'action sur la sécurité des infrastructures ferroviaires

Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche, s’est rendu au sein de l’Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire d’Amiens ce mardi 9 septembre, pour un déplacement consacré à la sécurité...

Le 09/09/2014

L’énergie positive bientôt généralisée à tous les bâtiments publics ?

L’énergie positive bientôt généralisée à tous les bâtiments publics ?

La ministre de l'Ecologie et de l'Energie a déclaré samedi qu’elle comptait inscrire cette obligation dans son projet de loi sur la transition énergétique. Cette règle devrait également s’appliquer « à tout le logement social...

Le 08/09/2014

Transition énergétique : les 5 actions clés en faveur de la croissance verte

Transition énergétique : les 5 actions clés en faveur de la croissance verte

A l'occasion de sa conférence de rentrée, Ségolène Royal a présenté les grands chantiers de la croissance verte qui occuperont le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie pour les trois prochains mois à...

Le 05/09/2014

Cécile Duflot répond aux détracteurs de la loi Alur

Cécile Duflot répond aux détracteurs de la loi Alur

Dans une tribune publiée ce jeudi dans le quotidien Le Monde, Cécile Duflot revient sur la polémique relative à la loi Alur. Selon ses détracteurs, cette loi « bloquerait la construction ». Un non sens pour l'ex-ministre du Logement qui défend...

Le 04/09/2014

Le péage transit poids lourds passera une phase de test

Le péage transit poids lourds passera une phase de test

Le péage transit poids lourds, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2015, « va être d'abord expérimenté pour voir si ça marche », a annoncé jeudi la ministre de l'écologie, Ségolène Royal,...

Le 04/09/2014

Encadrement des loyers : un test élargi à d'autres villes ?

Encadrement des loyers : un test élargi à d'autres villes ?

L'encadrement des loyers, l'une des mesures phares de la loi Alur, devait être expérimenté uniquement à Paris, en raison de la « difficulté de sa mise en oeuvre » à l'échelle nationale, selon le Premier ministre Manuel Valls....

Le 01/09/2014

François Hollande fait du logement une priorité pour les préfets de région

François Hollande fait du logement une priorité pour les préfets de région

Le président de la République a réuni ce lundi 1er septembre les préfets de la région et les directeurs de l'Administration centrale, en présence du Premier ministre et de plusieurs membres du Gouvernement afin de définir les actions prioritaires...

Le 01/09/2014

Alur : abandon du dispositif d'encadrement des loyers, sauf à Paris

Alur : abandon du dispositif d'encadrement des loyers, sauf à Paris

Le Premier ministre Manuel Valls et la ministre du Logement Sylvia Pinel ont annoncé un ensemble de mesures pour favoriser la relance du secteur construction. Parmi ces annonces, l'abandon du dispositif d'encadrement des loyers prévu par la loi Alur sauf à Paris qui servira...

Le 29/08/2014

Plan de relance de la construction : « simplifier, assouplir et encourager » (M. Valls)

Plan de relance de la construction : « simplifier, assouplir et encourager » (M. Valls)

Le Premier ministre Manuel Valls et la ministre du Logement Sylvia Pinel ont annoncé un ensemble de mesures pour favoriser la relance du secteur construction. Mobilisation du foncier public et privé, fiscalité avantageuse, extension de la durée des permis de construire, production...

Le 29/08/2014

Conseil des ministres : que faut-il retenir ?

Conseil des ministres : que faut-il retenir ?

Au lendemain du remaniement, le gouvernement Valls II s'est réuni ce mercredi pour son premier Conseil des ministres. L'occasion de resserrer les rangs autour de la même ligne social-libérale voulue par l'exécutif, alors que de nombreux dossiers - comme la relance...

Le 27/08/2014

Gouvernement Valls II : qui sont les nouveaux ministres ?

Gouvernement Valls II : qui sont les nouveaux ministres ?

Suite à la démission du gouvernement, le président de la République a demandé à Manuel Valls de composer une nouvelle équipe. La liste d'un remaniement assez limité a été dévoilée ce mardi par Jean-Pierre Jouyet,...

Le 26/08/2014

Réforme du logement : trois mesures déjà publiées au JO

Réforme du logement : trois mesures déjà publiées au JO

Le 25 juin dernier, la ministre du Logement Sylvia Pinel annonçait une réforme pour favoriser la relance du secteur de la construction, et faire face aux besoins croissants de logements dans certaines zones tendues. Trois mesures phares, le renforcement du prêt à taux zéro,...

Le 25/08/2014

Un train de mesures attendues cette semaine

Un train de mesures attendues cette semaine

Alors que le secteur de la construction s'enfonce dans la difficulté, le président de la République François Hollande a promis dès cette semaine un nouveau train de mesures. Parmi les dossiers prioritaires : le logement, la concurrence et les professions réglementées,...

Le 25/08/2014

Remaniement : le secteur immobilier craint un report des décisions urgentes

Remaniement : le secteur immobilier craint un report des décisions urgentes

Après avoir annoncé la démission du gouvernement, Manuel Valls s'est entretenu ce lundi avec ses ministres. Arnaud Montebourg et Aurélie Filippetti ont refusé officiellement d'être reconduit au sein du nouveau gouvernement, ainsi que Benoît Hamon...

Le 25/08/2014
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