Inscrivez-vous à la Quotidienne du Bâtiment

Accueil > Actualités du BTP > Législation et règlements

Législation et règlements

L'ex-maire d'Amiens fixé sur sa peine le 12 mars, après la mort d'un jeune sur un chantier

Le tribunal correctionnel d'Amiens a mis vendredi sa décision en délibéré au 12 mars dans le procès de l'ancien maire d'Amiens Gilles de Robien, jugé pour homicide involontaire plus de douze ans après la mort d'un jeune sur un chantier d'insertion de la ville. Le vice-procureur, Eric Boussuge n'a rien requis de spécifique contre l'ancien ministre, n'estimant pas qu'il y ait faute caractérisée... Le 02/02/2015

Relance de la construction, rénovation énergétique... les priorités de Sylvia Pinel pour 2015

Relance de la construction, rénovation énergétique... les priorités de Sylvia Pinel pour 2015

Ce jeudi, à l’occasion de ses vœux à la presse et aux acteurs économiques, la ministre du Logement a présenté ses priorités pour 2015. A côté de l’amélioration de la politique d’hébergement et de la lutte contre...

Le 30/01/2015

Vers un «compromis» entre parlement et gouvernement sur la réforme territoriale ?

Vers un «compromis» entre parlement et gouvernement sur la réforme territoriale ?

Au lendemain de l'adoption au Sénat, à une large majorité, du projet de loi NOTRe sur le partage des compétences entre régions et départements, Claudy Lebreton, président (PS) de l'Assemblée des départements de France, s'est...

Le 29/01/2015

Moins de logements sociaux financés en 2014, les nouveaux maires dans le viseur

Moins de logements sociaux financés en 2014, les nouveaux maires dans le viseur

L'an dernier 106 414 logements sociaux ont été financés en France, soit 9% de moins qu'en 2013, en raison notamment du blocage de «nombreux projets» de construction par des maires élus au printemps, a annoncé mardi Sylvia Pinel. Cette dernière...

Le 28/01/2015

L'interdiction des feux de cheminée en région parisienne est levée

L'interdiction des feux de cheminée en région parisienne est levée

Les feux de cheminée en foyers ouverts sont de nouveau autorisés à Paris et dans sa région, en chauffage d'appoint ou d'agrément, a annoncé mardi la préfecture, qui les avait interdits pour lutter contre les émissions de particules suscitant...

Le 28/01/2015

Métropole du Grand Paris : une version moins ambitieuse adoptée au Sénat

Métropole du Grand Paris : une version moins ambitieuse adoptée au Sénat

Dans la nuit de jeudi à vendredi, les sénateurs ont donné leur feu vert au projet gouvernemental d'une Métropole du Grand Paris (MGP) moins ambitieuse et plus décentralisée. Contre l'avis du gouvernement, le délai laissé aux communes...

Le 26/01/2015

Ouverture d'une enquête sur le PPP du Grand Stade de Nice

Ouverture d'une enquête sur le PPP du Grand Stade de Nice

L'Allianz Riviera, le grand stade de Nice inauguré en 2013 et géré par une filiale du groupe Vinci, est sous le coup d'une enquête. Le parquet de Nice cherche actuellement à déterminer s'il a eu des irrégularités financières...

Le 22/01/2015

Lutte contre les termites : l'application du dernier décret pose problème (SNAPB)

Lutte contre les termites : l'application du dernier décret pose problème (SNAPB)

Le Syndicat national des applicateurs de la préservation des bois souhaite alerter l'opinion publique et les professionnels des « dangers » de l'application du décret ministériel concernant la lutte contre les termites, publié le 28 novembre...

Le 21/01/2015

L'indemnité de départ à la retraite des artisans remplacée par une nouvelle aide

L'indemnité de départ à la retraite des artisans remplacée par une nouvelle aide

Afin de remplacer le dispositif d'indemnité de départ (IDD) à la retraite des artisans, supprimé par la loi de finances pour 2015, le RSI met en place dès ce mois de janvier 2015, une nouvelle aide sociale dans le but d’accompagner les travailleurs indépendants...

Le 21/01/2015

Loi Macron : des modifications apportées concernant les ventes d'immeubles à la découpe

Loi Macron : des modifications apportées concernant les ventes d'immeubles à la découpe

Dans le cadre de l'examen en commission de la loi Macron, les députés ont voté ce jeudi un compromis portant sur la durée des congés pour les locataires lors de ventes d'immeubles à la découpe. Désormais, les baux en cours dont le terme...

Le 19/01/2015

Energies vertes : à quoi ressemble le nouveau système de soutien ?

Energies vertes : à quoi ressemble le nouveau système de soutien ?

A l’issue d’une réunion sur l’évolution des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables entre la ministre Ségolène Royal et les acteurs de la filière, vendredi, le ministère de l’Écologie et de l’Énergie...

Le 19/01/2015

Professions réglementées : le projet de loi Macron adopté en commission après d’ultimes retouches

Professions réglementées : le projet de loi Macron adopté en commission après d’ultimes retouches

C'est dans la nuit de dimanche à lundi que la Commission spéciale de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi pour la croissance et l’activité, les mesures du titre I «Libérer l’activité», relatives notamment...

Le 19/01/2015

Stade Pierre-Mauroy de Lille : l'instruction va se poursuivre

Stade Pierre-Mauroy de Lille : l'instruction va se poursuivre

L'instruction autour des conditions d'attribution du Stade Pierre-Mauroy de Lille va se poursuivre. Alors qu'une magistrate lilloise avait jugé le dossier prescrit, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai dans le Nord a infirmé cette décision....

Le 15/01/2015

Le décret sur la géothermie dite « de minime importance » publié

Le décret sur la géothermie dite « de minime importance » publié

Publié au JO du 10 janvier, le décret sur les gîtes géothermiques instaure un régime dit « de minime importance » pour les activités de géothermie qui sont sans incidence sur l'environnement. Le SER salue des « avancées pour...

Le 14/01/2015

Compte pénibilité : une mission de simplification confiée à un député et un chef d'entreprise

Compte pénibilité : une mission de simplification confiée à un député et un chef d'entreprise

Le Premier ministre, Manuel Valls, a adressé à Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, et Gérard Huot, chef d’entreprise, une lettre de mission pour faciliter la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité...

Le 12/01/2015

Rénovation énergétique : quoi de neuf pour 2015 ?

Rénovation énergétique : quoi de neuf pour 2015 ?

En matière de rénovation énergétique, 2015 a apporté son lot de nouvelles mesures relatives aux formalités incombant aux entreprises ou encore aux prêts, primes et avantages fiscaux destinés à inciter les particuliers à financer leurs...

Le 07/01/2015

Coup d'accélérateur à la mobilisation du foncier public en faveur de la construction

Coup d'accélérateur à la mobilisation du foncier public en faveur de la construction

Le président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier, Thierry Repentin a remis ce matin le rapport sur la mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement et de la relance de la construction à la ministre...

Le 07/01/2015

Encadrement des loyers : l'observatoire de Paris est définitivement prêt

Encadrement des loyers : l'observatoire de Paris est définitivement prêt

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a délivré le 26 décembre dernier l'agrément de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) suite à l'avis favorable du Comité régional de l'Habitat et de l'Hébergement...

Le 06/01/2015

Politique du logement : les nouveautés de 2015

Politique du logement : les nouveautés de 2015

Nombre de mesures impactantes pour le secteur du BTP sont entrées en vigueur ce 1er janvier, dont certaines relatives au logement. Objectif ? «Permettre d'enregistrer en 2015 des progrès sensibles dans quatre domaines», à savoir la construction de logements neufs,...

Le 05/01/2015

Le chantier de la Samaritaine à nouveau au point mort

Le chantier de la Samaritaine à nouveau au point mort

La cour administrative d'appel de Paris vient de confirmer ce lundi l'annulation du permis de construire du grand magasin la Samaritaine. Le chantier de rénovation de ce célèbre bâtiment, qui avait brièvement repris mi-octobre, est de nouveau stoppé.

Le 05/01/2015
< 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1057 58 >

Les produits de la semaine :

Suivez-nous :

Linkedin
Twitter
Facebook

Dossiers partenaires :

Visuel Dossiers partenaires

RHEINZINK accompagne les écoliers le temps d’une...


RHEINZINK FRANCE

D’une superficie de 800 m², le nouveau restaurant du groupe scolaire du Centre de la ville de Vénissieux...
Visuel Dossiers partenaires

SYma, une gamme de menuiseries adaptée en neuf comme...


SYBAIE

Grâce à ses excellentes performances thermiques parmi les meilleures du marché, la gamme de menuiseries...