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Législation et règlements

Le gaz de schiste en France ? C'est toujours non

Le Sénat s'est une nouvelle fois opposé, dans la nuit de mercredi à jeudi, au gaz de schiste que des sénateurs UMP avaient tenté de réintroduire à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique. La ministre de l'environnement Ségolène Royal a clairement annoncé qu'elle préférait la biomasse ou les moulins. Le 19/02/2015

Transition énergétique : les éoliennes repoussées deux fois plus loin des habitations

Transition énergétique : les éoliennes repoussées deux fois plus loin des habitations

A l'occasion de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, les Sénateurs ont fixé à 1 000 mètres, la distance entre l'implantation d'une éolienne et les habitations, afin de protéger les riverains. Pour les constructions...

Le 18/02/2015

Les permis de construire de deux bâtiments de Paris VII annulés

Les permis de construire de deux bâtiments de Paris VII annulés

La cour administrative d'appel de Paris a confirmé l'annulation des permis de construire de deux bâtiments de l'Université Paris-VII (Diderot). Déjà construits par le groupe Vinci dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé, les...

Le 18/02/2015

Quel taux de TVA appliquer pour les travaux de pose des pergolas ?

Quel taux de TVA appliquer pour les travaux de pose des pergolas ?

Selon la SNFA, organisation professionnelle des concepteurs-fabricants et installateurs de vérandas aluminium, il existe des incertitudes concernant le taux de TVA à appliquer lors des travaux d'installation des pergolas. Tout est question d'interprétation : doit-on en...

Le 17/02/2015

L'obligation de rénovation des bâtiments les plus énergivores ramenée à 2020 par le Sénat

L'obligation de rénovation des bâtiments les plus énergivores ramenée à 2020 par le Sénat

A l'occasion de l'examen du projet de loi de transition énergétique, les Sénateurs ont approuvé l'obligation de rénover les bâtiments privés résidentiels les plus énergivores. Sont concernés, les bâtiments dont...

Le 13/02/2015

Déchets de chantier : le négoce ne veut pas récupérer la collecte dès 2017

Déchets de chantier : le négoce ne veut pas récupérer la collecte dès 2017

La Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) a décidé de marquer son opposition a un article du projet de loi relatif à la « Transition énergétique pour la croissance verte » qui prévoit...

Le 13/02/2015

Ségolène Royal annonce une série de mesures en faveur des ENR

Ségolène Royal annonce une série de mesures en faveur des ENR

A l'occasion du colloque annuel du Syndicat des énergies renouvelables organisé ce jeudi à Paris, la ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, Ségolène Royal, a annoncé un ensemble de mesures en faveur des énergies renouvelables....

Le 12/02/2015

Plan de lutte contre le travail illégal : 500 chantiers du BTP seront suivis régulièrement

Plan de lutte contre le travail illégal : 500 chantiers du BTP seront suivis régulièrement

A l'occasion de la réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal ce jeudi 12 février, le Premier ministre Manuel Valls a présenté son plan de lutte contre les fraudes au détachement de salariés en France, l'un des volets...

Le 12/02/2015

Apprentissage : des règles assouplies pour affecter les jeunes aux travaux dits dangereux

Apprentissage : des règles assouplies pour affecter les jeunes aux travaux dits dangereux

Afin de lever les freins à l'apprentissage, notamment dans le milieu du BTP, le ministre du Travail François Rebsamen compte prendre un décret sur les travaux dits dangereux pour les jeunes. Il s'agit dans un premier temps d'assouplir les règles administratives...

Le 09/02/2015

Détecteurs de fumées : un délai accordé sous conditions pour s'équiper

Détecteurs de fumées : un délai accordé sous conditions pour s'équiper

L'Assemblée nationale a accordé sous conditions vendredi un délai aux propriétaires qui n'auraient pas installé de détecteur de fumée dans leur logement avant la date limite du 8 mars, comme le prévoyait la loi Morange. Les propriétaires...

Le 06/02/2015

Amiante : non-lieu pour le PDG d'Amisol, l'Andeva inquiète pour les autres dossiers

Amiante : non-lieu pour le PDG d'Amisol, l'Andeva inquiète pour les autres dossiers

La cour d'appel de Paris a prononcé jeudi un non-lieu au bénéfice de Claude Chopin, ancien patron de l'usine d'amiante Amisol qui avait fermé en 1974, dans un des dossiers emblématiques de ce drame sanitaire. Selon l'avocat de l'association...

Le 06/02/2015

5e conférence de presse de F. Hollande : que faut-il retenir pour le Logement ?

5e conférence de presse de F. Hollande : que faut-il retenir pour le Logement ?

Le président de la République a tenu sa cinquième conférence de presse depuis le début de son quinquennat, ce jeudi. L'occasion pour le chef de l'Etat de faire le bilan et d'annoncer plusieurs mesures concrètes, notamment sur les questions du...

Le 05/02/2015

Fleur Pellerin déploie la stratégie nationale pour l’architecture

Fleur Pellerin déploie la stratégie nationale pour l’architecture

La ministre de la Culture et de la Communication a annoncé ce mardi le déploiement de la stratégie nationale pour l'architecture, un outil de pilotage de la politique publique dans ce domaine. Pour mener à bien ce programme qui s'appuie sur les travaux du député...

Le 04/02/2015

Les politiques contre le mal-logement ont échoué (Fondation Abbé-Pierre)

Les politiques contre le mal-logement ont échoué (Fondation Abbé-Pierre)

La Fondation Abbé Pierre vient de publier ce mardi, son 20e rapport sur la situation du mal-logement en France. Il révèle que les intentions politiques pour résoudre une crise du logement « criante » n'ont pas porté véritablement leurs...

Le 03/02/2015

Réforme de la politique du logement : après l'indignation, Sylvia Pinel s'explique

Réforme de la politique du logement : après l'indignation, Sylvia Pinel s'explique

Selon le quotidien Les Echos, un rapport remis par le Conseil général de l'environnement et du développement durable, l'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale des finances propose plusieurs mesures chocs en vue...

Le 02/02/2015

L'ex-maire d'Amiens fixé sur sa peine le 12 mars, après la mort d'un jeune sur un chantier

L'ex-maire d'Amiens fixé sur sa peine le 12 mars, après la mort d'un jeune sur un chantier

Le tribunal correctionnel d'Amiens a mis vendredi sa décision en délibéré au 12 mars dans le procès de l'ancien maire d'Amiens Gilles de Robien, jugé pour homicide involontaire plus de douze ans après la mort d'un jeune sur un chantier...

Le 02/02/2015

Relance de la construction, rénovation énergétique... les priorités de Sylvia Pinel pour 2015

Relance de la construction, rénovation énergétique... les priorités de Sylvia Pinel pour 2015

Ce jeudi, à l’occasion de ses vœux à la presse et aux acteurs économiques, la ministre du Logement a présenté ses priorités pour 2015. A côté de l’amélioration de la politique d’hébergement et de la lutte contre...

Le 30/01/2015

Vers un «compromis» entre parlement et gouvernement sur la réforme territoriale ?

Vers un «compromis» entre parlement et gouvernement sur la réforme territoriale ?

Au lendemain de l'adoption au Sénat, à une large majorité, du projet de loi NOTRe sur le partage des compétences entre régions et départements, Claudy Lebreton, président (PS) de l'Assemblée des départements de France, s'est...

Le 29/01/2015

Moins de logements sociaux financés en 2014, les nouveaux maires dans le viseur

Moins de logements sociaux financés en 2014, les nouveaux maires dans le viseur

L'an dernier 106 414 logements sociaux ont été financés en France, soit 9% de moins qu'en 2013, en raison notamment du blocage de «nombreux projets» de construction par des maires élus au printemps, a annoncé mardi Sylvia Pinel. Cette dernière...

Le 28/01/2015

L'interdiction des feux de cheminée en région parisienne est levée

L'interdiction des feux de cheminée en région parisienne est levée

Les feux de cheminée en foyers ouverts sont de nouveau autorisés à Paris et dans sa région, en chauffage d'appoint ou d'agrément, a annoncé mardi la préfecture, qui les avait interdits pour lutter contre les émissions de particules suscitant...

Le 28/01/2015
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