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Législation et règlements

La lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale avance

Le décret instaurant l’obligation de la carte d’identification du BTP pour tous les salariés intervenants sur les chantiers vient d'être publié au JO. Destinée à tous les salariés, cette carte sécurisée a pour objectif de lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale. Une convention en ce sens sera également signée ce mardi, en présence des ministres du Travail... Le 22/02/2016

Patrick Liébus glisse 5 recommandations à la nouvelle ministre du Logement

Patrick Liébus glisse 5 recommandations à la nouvelle ministre du Logement

Le président de la Capeb, Patrick Liébus rencontrait jeudi soir Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’Habitat Durable. L'occasion de lui présenter ses recommandations pour une reprise de l'activité de l'artisanat du Bâtiment. Zoom sur les...

Le 19/02/2016

Compte personnel d'activité : l'UPA refuse de signer

Compte personnel d'activité : l'UPA refuse de signer

Le compte personnel d'activité, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2017, ne remporte plus l'adhésion de l'UPA. L'Union professionnelle artisanale, pourtant engagée dans le processus de débats avec les autres partenaires...

Le 19/02/2016

Emmanuelle Cosse entend réformer et moderniser Action Logement

Emmanuelle Cosse entend réformer et moderniser Action Logement

La réforme d’Action Logement, qui doit permettre à l’ex 1% logement de passer d’un réseau à un groupe unifié, a été inscrite dans un projet de loi mercredi 17 février. En effet, la Ministre du Logement et de l’Habitat Durable,...

Le 17/02/2016

Construction de logements : en 2015, l’État a cédé plus de terrains que prévu

Construction de logements : en 2015, l’État a cédé plus de terrains que prévu

Le président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF), Thierry Repentin a remis ce mercredi le deuxième rapport sur la mobilisation du foncier public, à la nouvelle ministre du Logement Emmanuelle Cosse et au secrétaire...

Le 17/02/2016

COP21 : 3 propositions pour pousser les entreprises à tenir leurs promesses

COP21 : 3 propositions pour pousser les entreprises à tenir leurs promesses

Suite à la venue des ministres européens de l'Environnement il y a trois jours, la ministre Ségolène Royal a réuni mardi soir les chefs d'entreprises du « Business Dialogue » pour définir un plan d'actions pour 2016. L'objectif...

Le 16/02/2016

Dialogue environnemental : le projet d’ordonnance reçoit un avis favorable du CNTE

Dialogue environnemental : le projet d’ordonnance reçoit un avis favorable du CNTE

Le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) réuni ce mardi a donné un avis favorable au projet d’ordonnance sur le dialogue environnemental, décision saluée par Ségolène Royal qui n’a pas manqué de rappeler l’importance...

Le 16/02/2016

Paris : deux mesures pour transformer des bureaux en logements

Paris : deux mesures pour transformer des bureaux en logements

Ian Brossat, adjoint au maire de la Ville de Paris, soumettra deux mesures au conseil de Paris ce lundi, visant à inciter les propriétaires à transformer les bureaux obsolètes en logements. Sont prévues une exonération de taxe foncière pour une période...

Le 12/02/2016

Le droit au logement bientôt inscrit dans la Constitution ?

Le droit au logement bientôt inscrit dans la Constitution ?

Un rapport sur la mobilisation du foncier privé, présenté par le député PS Daniel Goldberg, préconise d'inscrire le droit au logement dans la Constitution. L'objectif serait d'accélérer la libération du foncier public, pour...

Le 11/02/2016

Remaniement : Emmanuelle Cosse au Logement, Audrey Azoulay à la Culture

Remaniement : Emmanuelle Cosse au Logement, Audrey Azoulay à la Culture

La nouvelle équipe gouvernementale vient d'être dévoilée ce jeudi, par un communiqué succinct de l'Elysée. Emmanuel Cosse succède à Sylvia Pinel aux commandes du ministère du Logement, tandis que Audrey Azoulay est nommé...

Le 11/02/2016

Peu lisible et trop complexe, le contrat de génération séduit peu

Peu lisible et trop complexe, le contrat de génération séduit peu

Le contrat de génération affiche un bilan nettement « en deçà des objectifs fixés à l'origine », selon le rapport annuel de la Cour des comptes, publié ce mercredi. Ce dispositif, créé en mars 2013, devait encourager le...

Le 10/02/2016

Projet de loi Architecture et Patrimoine : les débats sont lancés

Projet de loi Architecture et Patrimoine : les débats sont lancés

Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, adopté en première lecture le 6 octobre par l'Assemblée nationale, est actuellement en débat au Sénat. Plus de 500 amendements vont être...

Le 10/02/2016

15 millions d'euros débloqués en faveur des technologies vertes

15 millions d'euros débloqués en faveur des technologies vertes

L'appel à projets « Green Tech » vient d'être lancé par les ministres de l'Ecologie et de l'Économie, Ségolène Royal et Emmanuel Macron. Ouvert aux start-ups qui concourent à la transition écologique, il est doté...

Le 09/02/2016

Un décret attendu d'ici fin février pour booster la production des EnR

Un décret attendu d'ici fin février pour booster la production des EnR

Alors que l'électricité d'origine renouvelable a compté pour 19 % dans la consommation d'énergie française en 2015, le gouvernement compte accélérer sa transition énergétique. D'ici la fin du mois de février un...

Le 04/02/2016

Le gouvernement se penche sur l'avenir du secteur immobilier

Le gouvernement se penche sur l'avenir du secteur immobilier

A l'occasion du congrès de la Fnaim, en décembre dernier, la ministre du Logement Sylvia Pinel avait fait part de sa volonté de pousser le secteur de l'immobilier à se moderniser face à l'essor de nouveaux outils numériques. Une mission en ce...

Le 02/02/2016

ENR en mer : le cadre juridique évolue

ENR en mer : le cadre juridique évolue

Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) se félicite de la publication le 10 janvier au Journal Officiel du décret relatif aux ouvrages de production et de transport d'énergie renouvelable en mer, qui vient sécuriser le cadre juridique des projets d’énergies...

Le 13/01/2016

Mécanisme de soutien aux ENR : le décret se fait attendre

Mécanisme de soutien aux ENR : le décret se fait attendre

Censé entrer en vigueur le 1er janvier 2016, le nouveau mécanisme français de soutien aux énergies renouvelables se fait attendre. Le décret et les arrêtés n’ont pas encore obtenu le feu vert de Bruxelles et sont actuellement en cours d’examen...

Le 12/01/2016

BTP: la carte d'identité professionnelle devient obligatoire

BTP: la carte d'identité professionnelle devient obligatoire

La « Loi Macron » du 6 août 2015 a rendu obligatoire la carte d’identité professionnelle du BTP pour tous les salariés, y compris les intérimaires, intervenant sur un chantier en France ou à l’étranger. Mais encore fallait-il qu’un...

Le 11/01/2016

La durée de validité de 3 ans des permis de construire est confirmée

La durée de validité de 3 ans des permis de construire est confirmée

Un décret paru au Journal officiel le 6 janvier 2016 pérennise la mesure temporaire prise fin 2014 portant à trois ans la durée de validité des autorisations d’urbanisme, et notamment des permis de construire. Le texte indique, que les délais pourront...

Le 07/01/2016

Compte pénibilité : les derniers décrets sont publiés

Compte pénibilité : les derniers décrets sont publiés

Le 31 décembre 2015, les derniers décrets d’application du compte pénibilité ont été publiés au Journal officiel. 6 nouveaux facteurs de pénibilité s’ajoutent ainsi aux 4 déjà existants. Créé par la...

Le 06/01/2016
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