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Législation et règlements

Sécurité sur les chantiers : la création d'un lot « Sureté » revient sur le tapis

A Marseille, la fédération du BTP 13 tire une nouvelle fois la sonnette d'alarme. Face à la recrudescence d'actes de délinquance sur certains chantiers du BTP des Bouches-du-Rhône, elle demande au Conseil départemental d'examiner la faisabilité d'un lot « Zéro ». Cette mesure viendrait en complément de la création en janvier dernier d'un Groupe Local de Traitement de la Délinquance par... Le 16/03/2015

Manuel Valls veut produire plus de logements sociaux en ciblant mieux les quartiers

Manuel Valls veut produire plus de logements sociaux en ciblant mieux les quartiers

A l'occasion du Comité interministériel Égalité et citoyenneté à Matignon, le Premier ministre Manuel Valls a présenté le 6 mars dernier un ensemble de mesures destinées à favoriser la mixité sociale dans les secteurs...

Le 09/03/2015

Un nouvel Ecolabel européen pour les fabricants de peinture et de vernis français  

Un nouvel Ecolabel européen pour les fabricants de peinture et de vernis français  

Né de la fusion des deux précédents écolabels existants sur les peintures et les vernis d'intérieur et d'extérieur, l'Ecolabel européen permet de franchir une nouvelle étape en termes de réglementation. Plusieurs critères...

Le 04/03/2015

Opération coup de poing de Greenpeace contre le commerce de bois illégal

Opération coup de poing de Greenpeace contre le commerce de bois illégal

Une dizaine de militants de l'ONG Greenpeace ont déposé ce matin devant le ministère de l'Ecologie à l'aide d'un camion-grue, un tronc d'arbre long de 8,5 m, sur lequel était inscrit en lettres blanches « bois illégal »....

Le 04/03/2015

25% des écoles primaires construites depuis 2008 pas accessibles aux handicapés

25% des écoles primaires construites depuis 2008 pas accessibles aux handicapés

Dans le rapport annuel 2014 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement apparaît pour la première fois une étude nationale sur l’accessibilité des écoles. Des enquêtes,...

Le 03/03/2015

Le projet de loi de Transition énergétique adopté par le Sénat

Le projet de loi de Transition énergétique adopté par le Sénat

Après avoir achevé l'examen du texte le 19 février dernier, les sénateurs ont adopté ce mardi 3 mars le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, sans le soutien des écologistes. Le texte, revu par...

Le 03/03/2015

Loi de transition énergétique : les écologistes au bord de la défection

Loi de transition énergétique : les écologistes au bord de la défection

Le contenu du projet de loi sur la transition énergétique, après son passage au Sénat, fait débat dans les rangs politiques et auprès de différentes ONG. Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV), a notamment...

Le 02/03/2015

De novembre à fin janvier, les mises en chantier de logements neufs ont reculé de 9,4 %

De novembre à fin janvier, les mises en chantier de logements neufs ont reculé de 9,4 %

Malgré la mise en place d'une nouvelle méthodologie de calcul, plus fiable, les chiffres de la construction publiés ce vendredi par le Ministère du Logement sont encore loin d'atteindre les objectifs du gouvernement. Les mises en chantier de logements neufs diminuent...

Le 27/02/2015

Face au ras-le-bol de ses assurés, le RSI lance son opération séduction

Face au ras-le-bol de ses assurés, le RSI lance son opération séduction

Décrié par certains assurés et chefs d'entreprise, le régime social des indépendants vient d'engager une série de réformes destinées à redorer son image malmenée. Baisse des cotisations, simplification de la gestion administrative,...

Le 26/02/2015

Les entreprises du bâtiment appelées à accueillir des jeunes en service civique

Les entreprises du bâtiment appelées à accueillir des jeunes en service civique

La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports viennent de lancer un programme national de service civique « Transition énergétique, climat et biodiversité ». Dans ce cadre, la ministre...

Le 25/02/2015

François Fillon fait des propositions pour réformer le logement social

François Fillon fait des propositions pour réformer le logement social

L'ancien Premier ministre François Fillon propose de réformer en profondeur le logement social, notamment en baissant le plafond des ressources y donnant accès et en intégrant les aides au logement dans un dispositif de prestation sociale unique. Selon lui, ses propositions...

Le 25/02/2015

Loi Macron : ce qu'il faut retenir des réformes engagées pour le secteur construction

Loi Macron : ce qu'il faut retenir des réformes engagées pour le secteur construction

Après le rejet de la motion de censure UMP-UDI par l'Assemblée nationale, le projet de loi pour la croissance et l'activité, dite « loi Macron » a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. Porteur...

Le 23/02/2015

Le gaz de schiste en France ? C'est toujours non

Le gaz de schiste en France ? C'est toujours non

Le Sénat s'est une nouvelle fois opposé, dans la nuit de mercredi à jeudi, au gaz de schiste que des sénateurs UMP avaient tenté de réintroduire à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique. La...

Le 19/02/2015

Transition énergétique : les éoliennes repoussées deux fois plus loin des habitations

Transition énergétique : les éoliennes repoussées deux fois plus loin des habitations

A l'occasion de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, les Sénateurs ont fixé à 1 000 mètres, la distance entre l'implantation d'une éolienne et les habitations, afin de protéger les riverains. Pour les constructions...

Le 18/02/2015

Les permis de construire de deux bâtiments de Paris VII annulés

Les permis de construire de deux bâtiments de Paris VII annulés

La cour administrative d'appel de Paris a confirmé l'annulation des permis de construire de deux bâtiments de l'Université Paris-VII (Diderot). Déjà construits par le groupe Vinci dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé, les...

Le 18/02/2015

Quel taux de TVA appliquer pour les travaux de pose des pergolas ?

Quel taux de TVA appliquer pour les travaux de pose des pergolas ?

Selon la SNFA, organisation professionnelle des concepteurs-fabricants et installateurs de vérandas aluminium, il existe des incertitudes concernant le taux de TVA à appliquer lors des travaux d'installation des pergolas. Tout est question d'interprétation : doit-on en...

Le 17/02/2015

L'obligation de rénovation des bâtiments les plus énergivores ramenée à 2020 par le Sénat

L'obligation de rénovation des bâtiments les plus énergivores ramenée à 2020 par le Sénat

A l'occasion de l'examen du projet de loi de transition énergétique, les Sénateurs ont approuvé l'obligation de rénover les bâtiments privés résidentiels les plus énergivores. Sont concernés, les bâtiments dont...

Le 13/02/2015

Déchets de chantier : le négoce ne veut pas récupérer la collecte dès 2017

Déchets de chantier : le négoce ne veut pas récupérer la collecte dès 2017

La Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) a décidé de marquer son opposition a un article du projet de loi relatif à la « Transition énergétique pour la croissance verte » qui prévoit...

Le 13/02/2015

Ségolène Royal annonce une série de mesures en faveur des ENR

Ségolène Royal annonce une série de mesures en faveur des ENR

A l'occasion du colloque annuel du Syndicat des énergies renouvelables organisé ce jeudi à Paris, la ministre de l'Ecologie et du Développement Durable, Ségolène Royal, a annoncé un ensemble de mesures en faveur des énergies renouvelables....

Le 12/02/2015

Plan de lutte contre le travail illégal : 500 chantiers du BTP seront suivis régulièrement

Plan de lutte contre le travail illégal : 500 chantiers du BTP seront suivis régulièrement

A l'occasion de la réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal ce jeudi 12 février, le Premier ministre Manuel Valls a présenté son plan de lutte contre les fraudes au détachement de salariés en France, l'un des volets...

Le 12/02/2015
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