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Législation et règlements

Manuel Valls renforce sa lutte contre le travail illégal

Lors d’une réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI) organisée ce lundi à Matignon, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé un renforcement des contrôles contre la fraude au détachement des travailleurs à travers notamment la création d’une « instance nationale de pilotage ». Le plan national de lutte contre le travail illégal 2016-2018 a en outre été... Le 30/05/2016

Le Sénat adopte le projet de loi création en deuxième lecture

Le Sénat adopte le projet de loi création en deuxième lecture

En deuxième lecture, le Sénat a modifié puis adopté à l’unanimité le projet de loi création dans la nuit de mercredi à jeudi. Seul le groupe Communiste, républicain et citoyen s’est abstenu sur le texte qui fera maintenant l’objet...

Le 26/05/2016

L'Autorité de la concurrence sanctionne 6 entreprises du BTP

L'Autorité de la concurrence sanctionne 6 entreprises du BTP

A la Réunion, six entreprises du BTP viennent d'être épinglées pour des pratiques anti-concurrentielles visant les secteurs de treillis soudés et des armatures métalliques, a annoncé jeudi l'Autorité de la concurrence. L'ensemble...

Le 12/05/2016

Projet de loi travail : Manuel Valls va recourir au 49-3

Projet de loi travail : Manuel Valls va recourir au 49-3

Le Gouvernement, réuni en Conseil des ministres extraordinaire ce mardi après-midi, a autorisé Manuel Valls à recourir à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le controversé projet de loi sur le travail. Quelques minutes plus tard, devant...

Le 10/05/2016

Conférence environnementale : douze décrets bientôt publiés pour le bâtiment

Conférence environnementale : douze décrets bientôt publiés pour le bâtiment

La 4e édition de la conférence environnementale s’est achevée mardi 26 avril par la restitution des tables rondes et les discours de Ségolène Royal, ministre de l’Environnement et du Premier ministre, Manuel Valls. Parmi les annonces réalisées,...

Le 27/04/2016

Outre-mer : le secteur du BTP va bénéficier de subventions anticipées

Outre-mer : le secteur du BTP va bénéficier de subventions anticipées

Les professionnels du BTP de Guyane, Guadeloupe, Martinique et Réunion, ainsi que la Fédération des entreprises d'Outre-mer (Fedom) ont rencontré ce vendredi la ministre de l'Outre-mer George Pau-Langevin, afin d'évoquer la situation économique...

Le 25/04/2016

Conférence environnementale : les 4 annonces majeures du Gouvernement

Conférence environnementale : les 4 annonces majeures du Gouvernement

Le président de la République François Hollande et la ministre de l'Environnement et de l'Energie, Ségolène Royal, ont donné le coup d'envoi de la 4e conférence environnementale, qui doit fixer la feuille de route « verte »...

Le 25/04/2016

L’encadrement des loyers pourrait bientôt concerner l’Ile-de-France

L’encadrement des loyers pourrait bientôt concerner l’Ile-de-France

D’ici 2018, l’encadrement des loyers pourrait s’étendre à l’Ile-de-France. L’annonce a été effectuée par le ministère du Logement, qui a reçu jeudi 7 avril la demande d’agrément du conseil d’administration...

Le 12/04/2016

François Hollande prolonge d'un an le dispositif fiscal Pinel

François Hollande prolonge d'un an le dispositif fiscal Pinel

En déplacement à Romainville, le président de la République s'est félicité de voir « repartir » le secteur de la construction, après des années particulièrement difficiles. Pour poursuivre dans cet élan, le dispositif...

Le 08/04/2016

L'inspection du travail élargit son champ d'investigation et les sanctions

L'inspection du travail élargit son champ d'investigation et les sanctions

A partir du 1er juillet, l'inspection du travail disposera de davantage de moyens d'investigation, afin d'élargir son champ d'intervention à plusieurs secteurs d'activité. Une ordonnance vient d'être adoptée en ce sens en conseil des ministres,...

Le 07/04/2016

Projet de loi Egalité et citoyenneté : la CGL craint une ghettoïsation

Projet de loi Egalité et citoyenneté : la CGL craint une ghettoïsation

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté, qui sera présenté le 13 avril en Conseil des Ministres, s’est attiré les critiques de la Confédération générale du logement (CGL). L’association des consommateurs « déplore...

Le 06/04/2016

Simplification administrative : la prochaine étape vise les énergies renouvelables

Simplification administrative : la prochaine étape vise les énergies renouvelables

En déplacement lundi à Montréal, Jean-Vincent Placé secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification compte se pencher sur la question des délais pour les éoliennes, le photovoltaïque et le solaire....

Le 05/04/2016

90 % des décrets de la loi Alur promulgués d'ici la fin de l'été

90 % des décrets de la loi Alur promulgués d'ici la fin de l'été

Sur les 75 mesures qui nécessitaient un texte d'application, 48 décrets ont été publiés et 20 autres sont « en cours de préparation ou d'adoption », a affirmé la ministre du Logement et de l'Habitat durable, Emmanuelle Cosse,...

Le 24/03/2016

Une ordonnance pour accélérer l’obtention des permis de construire

Une ordonnance pour accélérer l’obtention des permis de construire

Emmanuelle Cosse, ministre du logement, a présenté ce jeudi en conseil des ministres, une ordonnance visant à accélérer les procédés de délivrance des permis de construire. Le texte s’inscrit dans le chantier de simplification des procédures...

Le 24/03/2016

L’Assemblée nationale adopte en deuxième lecture le projet de loi création

L’Assemblée nationale adopte en deuxième lecture le projet de loi création

Dans la nuit de mardi à mercredi, l’Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi sur la création, l’architecture et le patrimoine. Le texte, qui doit repasser au Sénat, a subi de « sensibles améliorations »...

Le 23/03/2016

Le projet de loi Action logement adopté en première lecture

Le projet de loi Action logement adopté en première lecture

Les députés ont adopté ce jeudi, en première lecture, le projet de loi qui vise à habiliter le gouvernement à réformer et moderniser Action logement. Prévue dans la convention quinquennale 2015-2019, cette réforme doit permettre à...

Le 17/03/2016

Marquage routier : la certification NF Service évolue

Marquage routier : la certification NF Service évolue

AFNOR Certification, en partenariat avec le Syndicat des Equipements de la Route (SER) vient de mettre à jour la certification NF Service relative aux « Prestations de signalisation routière horizontale ». Certains critères de la certification ont été assouplis...

Le 10/03/2016

Travailleurs détachés : la commission européenne propose une réforme

Travailleurs détachés : la commission européenne propose une réforme

Le collège des commissaires de l'Union européenne propose une révision de la directive de 1996 concernant le détachement de travailleurs. L'objectif est de lutter contre la concurrence déloyale et de conforter le droit des employés qui viennent travailler...

Le 09/03/2016

Rénovation : le cumul du CITE et de l'éco-PTZ désormais possible

Rénovation : le cumul du CITE et de l'éco-PTZ désormais possible

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), accordé dans le cadre de travaux d'économie d'énergie est désormais cumulable avec un autre dispositif d'aide financière, l'éco-prêt à taux zéro,...

Le 08/03/2016

Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi création

Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi création

Le Sénat a finalement adopté ce mardi, en première lecture le projet de loi liberté de la création, architecture et patrimoine par 174 voix « pour » et 30 « contre ». Quelques 400 amendements ont été examinés, qui modifient...

Le 02/03/2016
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