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Législation et règlements

Loi Alur : les trois premiers décrets sur le logement attendus en juin

Publiée au JO le 26 mars dernier, la loi Alur pour un accès au logement et à un urbanisme rénové fait évoluer la réglementation des professionnels de l'immobilier. Les trois premiers décrets d'application devraient paraître au cours du mois de juin. Réaction de Jean François Buet, président de la Fédération nationale de l'immobilier. Le 03/06/2014

Démission de la secrétaire d'Etat à l'artisanat, Valérie Fourneyron

Démission de la secrétaire d'Etat à l'artisanat, Valérie Fourneyron

L'Elysée vient d'annoncer la démission de la secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, Valérie Fourneyron pour des raisons de santé. Sur proposition du Premier...

Le 03/06/2014

Ségolène Royal prend un nouvel arrêté tarifaire éolien

Ségolène Royal prend un nouvel arrêté tarifaire éolien

L'arrêté fixant le tarif bonifié d'achat de l'électricité provenant des éoliennes terrestres vient d'être annulé ce mardi 28 mai par le Conseil d'Etat. Le 7 mai dernier, le rapporteur public avait recommandé cette...

Le 28/05/2014

2015, une année test pour le compte pénibilité ?

2015, une année test pour le compte pénibilité ?

Suite à sa rencontre avec le patronat sur la question épineuse du compte pénibilité, le gouvernement semble faire un pas vers les professionnels pour assouplir certaines modalités d'applications : différé des cotisations, déclaration annuelle...

Le 27/05/2014

Mise en sécurité des ascenseurs : les propriétaires font la sourde oreille

Mise en sécurité des ascenseurs : les propriétaires font la sourde oreille

A cinq semaines de la seconde échéance, prévue le 3 juillet 2014, la fédération des ascenseurs tire la sonnette d'alarme face aux retards survenus dans la mise en sécurité des ascenseurs. Pour 25 % des appareils concernés, aucune démarche...

Le 26/05/2014

Sylvia Pinel veut accélérer les chantiers de la construction et la rénovation

Sylvia Pinel veut accélérer les chantiers de la construction et la rénovation

Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, a présenté ses deux grandes priorités devant les acteurs du logement et les élus à l'occasion de la réunion du Conseil national de l'habitat. Elle souhaite ainsi accélérer...

Le 23/05/2014

Auto-entrepreneurs et artisans : les changements apportés par la Loi Pinel

Auto-entrepreneurs et artisans : les changements apportés par la Loi Pinel

Le projet de loi « Artisanat, Commerce, Très Petites Entreprises », adopté en première lecture à une très large majorité à l’Assemblée nationale en février 2014 et au Sénat en avril 2014, a passé...

Le 22/05/2014

L'USH réclame « une volonté européenne » sur la question du logement social

L'USH réclame « une volonté européenne » sur la question du logement social

L'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe 757 organismes HLM en France, va rencontrer ce mercredi une partie des candidats aux élections européennes. Parmi ses revendications, la nécessité de mettre en place « une volonté européenne...

Le 20/05/2014

Bâtiment : une nouvelle norme pour harmoniser les déclarations environnementales

Bâtiment : une nouvelle norme pour harmoniser les déclarations environnementales

Afnor, association française de normalisation, vient de publier la norme XP C08-100-1, créée et voulue par les professionnels en quête de méthodes de référence afin de délivrer des déclarations environnementales pour les équipements...

Le 20/05/2014

La feuille de route de la transition énergétique validée avant l’été

La feuille de route de la transition énergétique validée avant l’été

Les actions prévues autour de la transition énergétique dans le cadre de la « Nouvelle France industrielle » seront validées avant l'été, ont annoncé le ministère de l'Écologie et de l'Énergie...

Le 19/05/2014

« Objectifs 500 000 » : deux volets de mesures mis en œuvre en priorité

« Objectifs 500 000 » : deux volets de mesures mis en œuvre en priorité

Réunis ce matin au sein du premier comité de suivi « Objectifs 500 000 », les acteurs du logement, du bâtiment et Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, ont précisé les deux volets de mesures qui seront mis en œuvre...

Le 16/05/2014

Elections européennes : les artisans « eurosceptiques » iront voter majoritairement

Elections européennes : les artisans « eurosceptiques » iront voter majoritairement

A l'approche des élections européennes, l'euroscepticisme se fait sentir auprès des artisans. Selon une étude de l'Union professionnelle artisanales (UPA), réalisée en avril, plus d' un artisan sur deux ira voter lors du scrutin du 24 et...

Le 15/05/2014

La RT 2012 se base sur un seuil de renouvellement de l'air insuffisant, selon l'ICEB

La RT 2012 se base sur un seuil de renouvellement de l'air insuffisant, selon l'ICEB

L'ICEB, institut pour la conception écoresponsable du bâti, préconise de tripler le débit de renouvellement de l'air dans les crèches et les écoles pour garantir la santé des enfants. Seulement voilà, en optant pour des débits plus...

Le 15/05/2014

La rénovation d'un bâtiment de La Samaritaine annulée par le tribunal

La rénovation d'un bâtiment de La Samaritaine annulée par le tribunal

Le tribunal administratif a annulé l'un des permis de construire portant sur la rénovation du grand magasin parisien la Samaritaine. Fermée depuis 2005, la Samaritaine fait l'objet d'une rénovation majeure, qui doit déboucher sur l'ouverture d'un...

Le 14/05/2014

Handicap : 100 représentants de l'APF montent au créneau pour défendre l'accessibilité

Handicap : 100 représentants de l'APF montent au créneau pour défendre l'accessibilité

Cent représentants de l'Association des paralysés de France (APF) se sont réunis, ce mardi, sur la place de la République à Paris, pour protester contre les nouveaux délais sur la mise en accessibilité des bâtiments. Ils demandent au gouvernement...

Le 13/05/2014

Qualité de l'air intérieur dans les écoles : l'échéance de 2015 reportée ?

Qualité de l'air intérieur dans les écoles : l'échéance de 2015 reportée ?

Au premier janvier 2015, la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans l'ensemble des bâtiments recevant du public et notamment des enfants de moins de 6 ans, devient une obligation légale. A l'occasion du 4e colloque Défis Bâtiment et Santé,...

Le 12/05/2014

Travailleurs détachés : le Sénat vote la loi contre le dumping social

Travailleurs détachés : le Sénat vote la loi contre le dumping social

Les sénateurs ont voté mardi 6 mai à une très large majorité une proposition de loi PS contre le dumping social qui veut renforcer les contrôles et les sanctions contre les entreprises ayant recours de manière abusive à des travailleurs détachés....

Le 07/05/2014

Eolien terrestre : l'obligation d'achat considérée comme une aide illégale de l'Etat

Eolien terrestre : l'obligation d'achat considérée comme une aide illégale de l'Etat

Le rapporteur public vient de recommander au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté fixant le tarif bonifié d'achat de l'électricité provenant des éoliennes terrestres, estimant qu'il constitue une aide d'Etat illégale. Le...

Le 07/05/2014

La mérule est toujours invisible pour un particulier

La mérule est toujours invisible pour un particulier

Pour tout acheteur d'un bien immobilier, non professionnel du bâtiment, la présence de mérule est un vice caché qui permet de demander des indemnités, la restitution d'une partie du prix ou encore l'annulation de la vente. Pour la justice, le mauvais...

Le 06/05/2014

Les architectes vent debout contre les SEM à opération unique

Les architectes vent debout contre les SEM à opération unique

L'Ordre national des architectes s'est insurgé ce lundi contre la création de Sociétés d'économie mixte (SEM) à opération unique. Déjà adoptée au Sénat, cette proposition de loi doit être examinée...

Le 05/05/2014
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