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Législation et règlements

RT2012, CSTB... Les pistes pour accélérer la transition énergétique en France

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) vient de rendre un rapport consacré aux freins à la transition énergétique en France. Il propose une série de recommandations à intégrer au projet de loi sur la transition énergétique comme par exemple, redéfinir le rôle du CSTB, refonder la RT2012, simplifier la jungle des aides, articuler règles françaises... Le 09/07/2014

Conférence sociale : les mesures du gouvernement en faveur de l'apprentissage

Conférence sociale : les mesures du gouvernement en faveur de l'apprentissage

A l'issue de la troisième conférence sociale au Palais d'Iéna , le gouvernement a présenté ce mercredi 9 juillet son plan de relance pour l'apprentissage. L'objectif est d'accueillir plus de jeunes en formation initiale et de leur ouvrir davantage...

Le 09/07/2014

Un quart des Français ne connaît pas les conséquences de la loi Alur

Un quart des Français ne connaît pas les conséquences de la loi Alur

Selon un sondage express réalisé par OpinionWay* pour A Vendre A Louer, spécialiste de l’annonce immobilière sur Internet, 1 Français sur 4 affirme ne pas savoir quels impacts, positifs ou négatifs, auront les changements induits par la mise en vigueur...

Le 04/07/2014

Compte pénibilité : seulement 4 facteurs sur 10 pris en compte dès 2015

Compte pénibilité : seulement 4 facteurs sur 10 pris en compte dès 2015

Manuel Valls vient d'annoncer un report partiel à 2016 du compte pénibilité, initialement prévu au 1er janvier 2015. Ce dispositif fait toujours l'objet de vives critiques, notamment de la part du Medef qui a menacé de boycotter la conférence sociale...

Le 02/07/2014

Budget rectificatif : le gel des aides au logement supprimé

Budget rectificatif : le gel des aides au logement supprimé

Le gel des aides personnelles au logement en 2014, prévu dans le projet gouvernemental de budget rectificatif a été supprimé par les députés jeudi soir. Cet amendement porte sur l'allocation de logement à caractère social et l'aide personnalisée...

Le 27/06/2014

Accessibilité handicapés : la prolongation des délais pour la mise aux normes adoptée

Accessibilité handicapés : la prolongation des délais pour la mise aux normes adoptée

Le projet de loi sur l'accessibilité des transports et lieux publics aux handicapés, qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais, a définitivement été adopté par le Sénat. Pour éviter...

Le 26/06/2014

Compte pénibilité : la FFB dénonce un « dialogue de sourd »

Compte pénibilité : la FFB dénonce un « dialogue de sourd »

Le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité a été dévoilé mardi dernier par la ministre de la santé et le ministre du Travail. A compter de 2015, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité...

Le 26/06/2014

Compte pénibilité : quels changements pour l'employeur et le salarié ?

Compte pénibilité : quels changements pour l'employeur et le salarié ?

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé et François Rebsamen, ministre du Travail, de l'emploi et du dialogue social, ont dévoilé les derniers détails sur la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité....

Le 25/06/2014

Le PTZ et la simplification, stars des mesures de relance de la construction

Le PTZ et la simplification, stars des mesures de relance de la construction

Même si le premier ministre à dévoilé à l’avance les mesures de relance de la construction, Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, s'est présentée face à la presse ce mercredi pour détailler...

Le 25/06/2014

Les 50 mesures de simplification pour la construction de logements

Les 50 mesures de simplification pour la construction de logements

A l’issue du Conseil des ministres, Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, a annoncé la mise en œuvre de mesures pour redonner aux acteurs du bâtiment la confiance nécessaire à une relance durable de la construction....

Le 25/06/2014

L'entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité repoussée au 1er septembre 2014

L'entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité repoussée au 1er septembre 2014

Alors que son application était attendue par les entreprises et les artisans au 1er juillet 2014, le principe d'éco-conditionnalité est finalement repoussé au 1er septembre. Cela laisse un peu plus de temps aux professionnels pour se qualifier RGE, seul label permettant...

Le 24/06/2014

Transition énergétique : l'État mobilisera 10 milliards d'euros de financements

Transition énergétique : l'État mobilisera 10 milliards d'euros de financements

A l'occasion de la Conférence bancaire et financière sur la transition énergétique, les ministres de l'Écologie et de l'Énergie, Ségolène Royal, du Logement, Sylvia Pinel et des Finances, Michel Sapin, ont insisté sur l'action...

Le 23/06/2014

Les « péages de transit » remplacent l’écotaxe poids lourds

Les « péages de transit » remplacent l’écotaxe poids lourds

Le « péage de transit » pour les poids lourds prévu par le gouvernement pour remplacer l’écotaxe rapportera 500 millions par an, soit environ deux fois moins que le dispositif initial, a précisé la ministre de l’Écologie, Ségolène...

Le 23/06/2014

La loi Alur « sera appliquée avec réalisme et pragmatisme » (Valls)

La loi Alur « sera appliquée avec réalisme et pragmatisme » (Valls)

Après des rumeurs de « détricotage » de la loi Alur dans la presse, le Premier ministre Manuel Valls a souhaité clarifier ses propos sur d'éventuelles « modifications » de la loi sur le logement, portée initialement par l'ex-ministre...

Le 19/06/2014

Transition énergétique : les points clés du nouveau projet de loi

Transition énergétique : les points clés du nouveau projet de loi

Lors du conseil des ministres du 18 juin, Ségolène Royal a présenté les grands axes du projet de loi de programmation pour la transition énergétique transmis au Parlement en juillet, ainsi que les actions qui la mettent concrètement en œuvre. Le...

Le 18/06/2014

Construction de logements : Pinel veut plus de mesures de soutien

Construction de logements : Pinel veut plus de mesures de soutien

En attendant les statistiques du ministère du Logement sur la construction de logements neufs à fin mai, qui s'annoncent très mauvaises, la ministre du Logement Sylvia Pinel a affirmé mercredi vouloir aller plus loin dans le soutien à la construction de logements,...

Le 18/06/2014

Le Premier ministre évoque une mesure pour la construction de logements

Le Premier ministre évoque une mesure pour la construction de logements

Manuel Valls a répondu favorablement à certaines demandes du Parti socialiste sur les textes budgétaires à venir, promettant de réfléchir à une mesure pour 2015 permettant de relancer la construction de logements, qui a chuté aux alentours de 322...

Le 17/06/2014

Alur : C. Duflot et M. Valls s'affrontent sur l'avenir de la loi sur le logement

Alur : C. Duflot et M. Valls s'affrontent sur l'avenir de la loi sur le logement

« Détricotage », « modifications » ? Qu'adviendra-t-il vraiment de la loi pour un accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), alors que la polémique enfle sur d'éventuelles modifications de la loi dont une centaine...

Le 16/06/2014

Plus de 90% des Français contre un assouplissement de la loi Littoral

Plus de 90% des Français contre un assouplissement de la loi Littoral

91% des Français estiment qu'il ne faut pas assouplir la loi Littoral qui a permis, estiment une large majorité d'entre eux, de lutter efficacement pour la protection des côtes, selon un sondage Ifop paru dans Sud Ouest. 91% des Français interrogés jugent...

Le 16/06/2014

Loi Alur : le gouvernement indécis sur la marche à suivre

Loi Alur : le gouvernement indécis sur la marche à suivre

Après des annonces de « détricotage » de la loi Alur portées par plusieurs médias et démentis par le porte parole du gouvernent, Stéphane Le Foll, le Premier ministre Manuel Vall vient d'évoquer des « modifications »...

Le 13/06/2014
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