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Législation et règlements

L'agenda 2015 du Parlement se focalisera sur la relance de la croissance et de l'emploi

Le secrétaire d'État des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a annoncé ce lundi 22 décembre que l'agenda du Parlement se concentrera en 2015 sur les réformes visant à relancer la croissance et l'emploi. Projet de loi pour l'attractivité et la compétitivité de la France, transition énergétique, nouvelle organisation territoriale... Le point sur les réformes qui concernent le BTP et... Le 23/12/2014

La transition énergétique, une menace pour le patrimoine architectural ?

La transition énergétique, une menace pour le patrimoine architectural ?

Inquiète des répercussions que pourrait avoir la loi sur la transition énergétique sur le patrimoine architectural, la commission de la culture du Sénat s’est saisie pour avis du texte. A l’origine de cette crainte? L'article 3 du titre II du projet...

Le 22/12/2014

Simplification de la vie des entreprises : des « avancées » pour le SER

Simplification de la vie des entreprises : des « avancées » pour le SER

Après l’Assemblée Nationale, le Sénat a adopté jeudi 18 décembre les conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Elle prévoit notamment la création d'une autorisation...

Le 22/12/2014

Aéroport Notre-Dame des Landes : regain de tensions entre le gouvernement et les Verts

Aéroport Notre-Dame des Landes : regain de tensions entre le gouvernement et les Verts

En visite à Brest puis à Rennes, jeudi et vendredi, Manuel Valls a réaffirmé la volonté du gouvernement de voir aboutir le projet d’aéroport à Notre-Dame-de-Landes, suggérant d'entamer la construction du projet contesté à...

Le 19/12/2014

La justice rendra sa décision mardi sur le projet de Center Parc à Roybon

La justice rendra sa décision mardi sur le projet de Center Parc à Roybon

Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble se prononcera mardi sur la reprise ou non des travaux de défrichement préalables au chantier du Center Parcs à Roybon dans l'Isère. Quatre recours ont été déposés...

Le 19/12/2014

Quelles solutions pour l'avenir du barrage de Sivens ?

Quelles solutions pour l'avenir du barrage de Sivens ?

Une cinquantaine d'agriculteurs de la FDSEA et des JA du Tarn se sont rassemblés ce vendredi devant la préfecture d'Albi pour soutenir le maintien du projet contesté de barrage de Sivens. Les experts mandatés pour trouver une issue à la crise ont de leur...

Le 19/12/2014

Contrat de filière entre l’État et l'industrie du bois : la FNB dit «non»

Contrat de filière entre l’État et l'industrie du bois : la FNB dit «non»

Le gouvernement et le président de l’Association des Régions de France ont signé ce mardi au Ministère de l'Agriculture le premier contrat de filière forêt-bois, avec les représentants professionnels. La Fédération Nationale du...

Le 18/12/2014

Des normes d'accessibilité allégées pour les établissements recevant du public

Des normes d'accessibilité allégées pour les établissements recevant du public

Certaines normes d'accessibilité prévues pour les personnes handicapées et exigées par la réglementation pour les bâtiments recevant du public et les parkings, sont désormais allégées. Ces dispositions, annoncées fin juin par...

Le 15/12/2014

Le report de l'éco-conditionnalité des CEE au 1er juillet 2015 réjouit la FFB

Le report de l'éco-conditionnalité des CEE au 1er juillet 2015 réjouit la FFB

Initialement prévue au 1er janvier 2015, la mise en place du principe d'éco-conditionnalité pour les Certifications d'économie d'énergie a finalement été repoussée au 1er juillet 2015. Une annonce qui a réjoui la Fédération...

Le 12/12/2014

Relance de la construction : les outre-mer ne sont pas en reste

Relance de la construction : les outre-mer ne sont pas en reste

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité a présenté ce mercredi en Conseil des Ministres, le 3e volet du plan de relance de la construction. Elle a souligné avec George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, que...

Le 11/12/2014

Logement, travail illégal, professions réglementées... le vaste chantier de la loi Macron

Logement, travail illégal, professions réglementées... le vaste chantier de la loi Macron

Le projet de loi pour la croissance et l’activité, dite « loi Macron », a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres, avant une conférence de presse à l'Elysée. Le texte, qui doit produire dès « l’été...

Le 10/12/2014

Mise en accessibilité : six associations déposent un recours pour en finir avec les délais

Mise en accessibilité : six associations déposent un recours pour en finir avec les délais

Alors que s'ouvre ce jeudi 11 décembre la Conférence nationale du handicap, six associations ont déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre l'Ordonnance relative à l'accessibilité pour « excès de pouvoir »....

Le 10/12/2014

Les ventes immobilières de biens en copropriété bientôt simplifiées

Les ventes immobilières de biens en copropriété bientôt simplifiées

Les transactions immobilières concernant des biens en copropriété, pour lesquelles les documents à fournir ont été augmentés par la loi Alur, seront bientôt simplifiées par ordonnance, a annoncé Manuel Valls, ce lundi lors de l'ouverture...

Le 08/12/2014

Rénovation énergétique : la liste des travaux éligibles à l'éco-PTZ publiée au JO

Rénovation énergétique : la liste des travaux éligibles à l'éco-PTZ publiée au JO

Un arrêté et deux décrets ont été publiés au JO du 4 décembre afin de fixer les règles pour l'obtention de l'éco-PTZ ainsi que la liste des travaux éligibles. Un changement à la clé : ce sont désormais...

Le 05/12/2014

L’État débloque 70 millions d'euros sur 3 ans pour aider les professionnels de la Construction

L’État débloque 70 millions d'euros sur 3 ans pour aider les professionnels de la Construction

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a annoncé ce jeudi que 70 millions d'euros d'investissements seraient répartis sur trois ans et à travers trois chantiers en vue de généraliser l'usage du numérique, d'accélérer la transition...

Le 04/12/2014

Usage du numérique : quels gains pour le bâtiment ?

Usage du numérique : quels gains pour le bâtiment ?

Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée en juin dernier, Bertrand Delcambre, ambassadeur du numérique dans le bâtiment, vient de remettre à Sylvia Pinel, ministre du Logement, son rapport sur les apports du numérique dans le secteur. Présenté...

Le 03/12/2014

Surtaxe sur les résidences secondaires : libre à chaque mairie de trancher

Surtaxe sur les résidences secondaires : libre à chaque mairie de trancher

La hausse de 20% de la taxe d'habitation pour certaines résidences secondaires s'appliquera dans les communes ciblées seulement si le conseil municipal le décide, en vertu d'un amendement au projet de budget rectificatif adopté le 26 novembre à l'unanimité...

Le 02/12/2014

L'encadrement des loyers se précise pour Paris

L'encadrement des loyers se précise pour Paris

L'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne a dévoilé ce jeudi une première carte du zonage qu'il a retenu pour l'encadrement des loyers à Paris. La capitale y est divisée en 80 quartiers classés en différentes catégories...

Le 28/11/2014

Le blocage administratif, ennemi n°1 de la mobilisation du foncier

Le blocage administratif, ennemi n°1 de la mobilisation du foncier

La cession de terrains publics à bas prix en faveur de la construction de logements piétine. La raison ? Des blocages administratifs et des réticences de ministères, de la SNCF et de RFF, gros propriétaires fonciers, selon la synthèse d'un rapport...

Le 28/11/2014

Accord trouvé entre l'Etat et Action Logement sur une convention 2015-2019

Accord trouvé entre l'Etat et Action Logement sur une convention 2015-2019

Après six mois de négociations, le conseil de surveillance de l’UESL-Action Logement vient d’approuver le projet de convention quinquennale entre l’Etat et Action Logement. Cet accord, qui sera signé par l'ensemble des parties prenantes mi-décembre...

Le 27/11/2014
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