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Législation et règlements

Performance énergétique : une consultation sur la future norme européenne lancée

Les professionnels du bâtiment ont jusqu’au 13 octobre pour participer à une enquête publique AFNOR consacrée au projet de norme européenne sur la performance énergétique globale des bâtiments (NF EN ISO 52000-1). Des enjeux qui impliquent tout un secteur. Johann Zirngibl, chef de mission au CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) et Dan Napar, Chieff Technology Officer chez Siemens Building Technologie expliquent pourquoi. Le 14/09/2015

Grand Paris : les grands chantiers dévoilés en octobre

Grand Paris : les grands chantiers dévoilés en octobre

Le prochain comité interministériel sur le Grand Paris se tiendra courant octobre et Manuel Valls devrait y dévoiler les grands chantiers d'aménagement qui feront l'objet d'une opération d'intérêt national (OIN). A propos des transports,...

Le 11/09/2015

L’étiquette énergétique européenne pour les fenêtres, une fausse bonne idée ?

L’étiquette énergétique européenne pour les fenêtres, une fausse bonne idée ?

La Commission Européenne a engagé, en missionnant un groupement de 3 consultants (VHK, IFT Rosenheim, VITO), une étude préparatoire dans le cadre de la procédure des directives Ecodesign / Energy Labelling pour les fenêtres. Et il préconise la mise en...

Le 09/09/2015

Travailleurs détachés : 160 contrôles de chantiers menés cet été en IDF

Travailleurs détachés : 160 contrôles de chantiers menés cet été en IDF

La lutte contre les prestations de service internationales frauduleuses s’intensifie en Ile-de-France. En juillet, les services franciliens de l’inspection du travail ont procédé à 80 contrôles sur des chantiers, afin de vérifier que l’emploi de salariés...

Le 08/09/2015

Transition énergétique : les collectivités locales ont-elles les moyens ?

Transition énergétique : les collectivités locales ont-elles les moyens ?

La loi de transition énergétique pour la croissance verte, publiée au Journal officiel le 18 août, est globalement saluée par tous. Mais les collectivités locales ont fait part de leur crainte de manquer de financement pour appliquer la loi sur la transition...

Le 04/09/2015

Encadrement des loyers : la Chambre nationale des propriétaires dépose deux recours

Encadrement des loyers : la Chambre nationale des propriétaires dépose deux recours

La Chambre nationale des propriétaires a annoncé avoir déposé deux recours contre l'encadrement des loyers, mis en oeuvre depuis début août à Paris par un décret qu'elle a qualifié d'irréaliste et inapplicable. L'organisme...

Le 03/09/2015

Les aides à la pierre seront maintenues dans le logement social

Les aides à la pierre seront maintenues dans le logement social

Le gouvernement a annoncé que, dans le cadre de sa mobilisation en faveur du logement social, les aides à la pierre seront maintenues et leur efficacité renforcée via la création d'un fonds dédié chargé de déterminer leur programmation...

Le 03/09/2015

Litiges : la médiation entre particuliers et professionnels élargie au bâtiment

Litiges : la médiation entre particuliers et professionnels élargie au bâtiment

Les dispositifs de médiation, qui permettent aux consommateurs de régler à l'amiable, gratuitement, leurs litiges avec des professionnels, vont être élargis à l'ensemble des secteurs de la consommation et encadrés par une commission, selon une...

Le 31/08/2015

Transition énergétique : des équipements économes en énergie offerts aux Français

Transition énergétique : des équipements économes en énergie offerts aux Français

Ségolène Royal compte distribuer plusieurs « dizaines de milliers » de nouveaux convecteurs aux particuliers en remplacement de « vieux radiateurs », tandis qu'un million d'ampoules Led seront distribuées en partenariat avec EDF. Une aubaine pour...

Le 28/08/2015

Transactions immobilières : les modalités d'information de l'acquéreur changent

Transactions immobilières : les modalités d'information de l'acquéreur changent

La ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté mercredi 25 août en Conseil des ministres une ordonnance visant à simplifier et fluidifier les transactions immobilières, notamment pour les biens en copropriétés. S'inscrivant dans le cadre de la loi...

Le 26/08/2015

Un décret publié pour faciliter le redressement des copropriétés en difficulté

Un décret publié pour faciliter le redressement des copropriétés en difficulté

Un décret visant à favoriser le redressement des copropriétés en difficulté, en accordant notamment des outils supplémentaires aux administrateurs provisoires chargés de s'en occuper, est entré en vigueur le 19 août dernier. Il découle...

Le 21/08/2015

La loi sur la transition énergétique promulguée et publiée au JO

La loi sur la transition énergétique promulguée et publiée au JO

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte vient d'être officiellement adoptée par la France. Ce texte fixe notamment des objectifs de réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique, de réduction des émissions...

Le 18/08/2015

Location d'un logement : ce qui change le 1er août 2015

Location d'un logement : ce qui change le 1er août 2015

Trois décrets prévus par la loi Alur entrent en application le 1er août 2015 pour améliorer les relations entre locataires et propriétaires. A Paris, l’encadrement du niveau des loyers sera appliqué à partir du 1er août 2015 pour définir...

Le 30/07/2015

La réforme du financement du logement social enclenchée

La réforme du financement du logement social enclenchée

La ministre du Logement Sylvia Pinel et le secrétaire d'Etat chargé du budget Christain Eckert proposent la création d’un fonds national des aides à la pierre. L'objectif est de pousser les bailleurs sociaux à mutualiser davantage leurs ressources....

Le 24/07/2015

Adoption de la loi de transition énergétique : quels changements pour le bâtiment ?

Adoption de la loi de transition énergétique : quels changements pour le bâtiment ?

Le Parlement a adopté ce mercredi la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, portée par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. L'occasion de faire le point sur les nombreuses disposition qui concernent la construction,...

Le 23/07/2015

L'obligation de la mise en accessibilité des bâtiments repoussée

L'obligation de la mise en accessibilité des bâtiments repoussée

Le Parlement a définitivement ratifié l'ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics, prenant acte de l'impossibilité d'atteindre l'objectif de 2015 que la loi de 2005 avait fixé, au grand...

Le 21/07/2015

L'UFME publie un guide sur l'évolution de la certification NF des menuiseries extérieures

L'UFME publie un guide sur l'évolution de la certification NF des menuiseries extérieures

L'UFME met à la disposition des professionnels un document pédagogique intitulé « Marquage Global des Fenêtres et Blocs Baies PVC et Fenêtres Aluminium à Rupture de Pont Thermique (RPT) », pour informer sur les conséquences pratiques de...

Le 16/07/2015

De nouvelles mesures attendues pour lutter contre la pollution de l'air

De nouvelles mesures attendues pour lutter contre la pollution de l'air

Suite à la publication d'un rapport qui chiffre à 100 milliards d'euros par an le coût de la pollution de l'air en France, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal annoncera la « semaine prochaine » des « mesures extrêmement...

Le 15/07/2015

Logement intermédiaire : 1 milliard d'euros levé, 10 000 logements espérés

Logement intermédiaire : 1 milliard d'euros levé, 10 000 logements espérés

Le groupe SNI, filiale de la Caisse des dépôts (CDC), ont levé 1,045 milliard d'euros auprès d'investisseurs institutionnels, afin de financer la construction de 10 000 logements intermédiaires. Fin mai, le gouvernement avait annoncé tabler sur la construction...

Le 13/07/2015

Le Sénat rejette la réduction du nucléaire de 50% à l'horizon 2025

Le Sénat rejette la réduction du nucléaire de 50% à l'horizon 2025

Le Sénat à majorité de droite s'est à nouveau opposé à une réduction de 50% de la production d'électricité nucléaire à l'horizon 2025, comme le souhaite le gouvernement, à l'occasion de la nouvelle...

Le 10/07/2015
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