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Législation et règlements

La loi pour un État au service d’une société de confiance (Essoc), un bouleversement pour le secteur de la construction ?

Après Elan, place à la loi Essoc ! Promulguée le 10 août dernier par le Président de la République, cette nouvelle réglementation, pour un État au service d’une société de confiance, concerne directement le secteur de la construction, dont elle souhaite avant tout simplifier les normes. De quoi répondre, en théorie, aux demandes des professionnels du BTP, qui réclamaient depuis longtemps une évolution... Le 27/08/2018

Près de 1,3 million de cartes d’identification professionnelles du BTP délivrées

Près de 1,3 million de cartes d’identification professionnelles du BTP délivrées

Depuis le 1er octobre 2017, toutes les personnes travaillant sur des chantiers sont dans l’obligation de posséder une carte d’identité professionnelle sécurisée. A ce jour, près d’1,3 million de salariés du BTP sont titulaires ou vont recevoir...

Le 02/08/2018

Des tarifs réglementés de vente de gaz en baisse depuis 2015

Des tarifs réglementés de vente de gaz en baisse depuis 2015

Dans un communiqué daté du 25 juillet dernier, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a confirmé la hausse de 0,2% des tarifs réglementés de vente de gaz au 1er août 2018. Si la tendance devrait impacter la facture des ménages,...

Le 31/07/2018

La Fédération nationale de l’immobilier divisée après l’adoption de la loi Elan

La Fédération nationale de l’immobilier divisée après l’adoption de la loi Elan

Satisfactions, surprises et déceptions : la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) faisait le point ce 31 juillet sur la loi Elan, adoptée en première lecture par le Sénat il y a à peine quelques jours. L’occasion pour l’organisme...

Le 31/07/2018

Le Sénat adopte le projet de loi Elan

Le Sénat adopte le projet de loi Elan

Déjà voté à l’Assemblée nationale, le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a été adopté en première lecture par le Sénat. Ce texte qui vise à...

Le 26/07/2018

TVA réduite : la Capeb attend une réponse « claire » du gouvernement

TVA réduite : la Capeb attend une réponse « claire » du gouvernement

Dans un communiqué daté du 19 juillet, la Capeb demande au Gouvernement une prise de position claire et officielle sur une éventuelle remise en cause des taux de TVA réduits pour le bâtiment. En effet, los de la séance des questions d’actualité qui...

Le 20/07/2018

Les loyers parisiens enregistrent une nouvelle hausse

Les loyers parisiens enregistrent une nouvelle hausse

Depuis novembre 2017, l’encadrement des loyers n’est plus vigueur à Paris, une décision qui n’est pas sans conséquence, selon l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers. Dans une enquête, la CLCV indique que 52% des loyers...

Le 19/07/2018

Dépense publique : révision de la TVA réduite, baisse des aides... les réformes se précisent

Dépense publique : révision de la TVA réduite, baisse des aides... les réformes se précisent

En octobre 2017, le gouvernement a mandaté le Comité action publique 2022 pour réfléchir à la réduction de la dépense publique. Selon un article du Figaro publié lundi, 30 milliards d’euros d’économies auraient été...

Le 17/07/2018

La loi Elan, un texte « qui n’ajoute pas de contraintes supplémentaires », selon J. Mézard

La loi Elan, un texte « qui n’ajoute pas de contraintes supplémentaires », selon J. Mézard

Adoptée par l’Assemblée nationale en juin dernier, la loi Elan est désormais en discussion au Sénat depuis lundi 16. L’occasion pour Jacques Mézard de revenir sur ce vaste projet qui vise avant tout à « faciliter l’activité dans...

Le 17/07/2018

Accessibilité des logements : le Conseil de l’Europe épingle la France

Accessibilité des logements : le Conseil de l’Europe épingle la France

Adopté en première lecture en juin, le projet de loi Elan prévoit le passage de 100% à 10% de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve. La mesure, qui n’avait pas manqué de créer la polémique, est aujourd’hui...

Le 13/07/2018

Aides financières pour la rénovation énergétique d’un logement en 2018

Aides financières pour la rénovation énergétique d’un logement en 2018

Lors de leur projet de rénovation de maison individuelle ou d’appartement, les particuliers peuvent prétendre à différentes aides financières. Selon leur situation et les travaux effectués (isolation, chauffage, menuiserie…), il existe plusieurs...

Le 11/07/2018

Plan Logement d’abord : Jacques Mézard fait le point

Plan Logement d’abord : Jacques Mézard fait le point

Après les déclarations de Nicolas Hulot concernant le Plan Climat, c’est Jacques Mézard qui a dressé le bilan de l’initiative « Logement d’abord » dans un entretien réalisé par Flore Thomasset et Jean-Claude Bourbon pour La Croix....

Le 09/07/2018

Le Sénat réaffirme le rôle des collectivités dans la politique du logement

Le Sénat réaffirme le rôle des collectivités dans la politique du logement

A l’occasion de l’examen du projet de loi Elan, la commission des affaires économiques du Sénat a analysé la place des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques locales de l'habitat. Réaffirmant le rôle des maires,...

Le 05/07/2018

Contradictions en cascade autour de l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris

Contradictions en cascade autour de l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris

Absurde : c’est probablement le mot qui définirait le mieux la situation autour de l’encadrement des loyers parisiens. Suite à une plainte de plusieurs associations représentant les professionnels de l’immobilier, la justice avait déjà mis fin à...

Le 27/06/2018

Aides au logement : une « non-augmentation » plutôt qu’une « baisse » en 2018

Aides au logement : une « non-augmentation » plutôt qu’une « baisse » en 2018

Les associations de défense des ménages n’en démordent pas, après la baisse des Aides personnalisées au logement en fin d’année dernière. Se voulant rassurant, le gouvernement avait annoncé qu’il n’y aurait pas d’autre...

Le 21/06/2018

Le bâtiment au cœur du projet de loi Pacte

Le bâtiment au cœur du projet de loi Pacte

Après avoir fait plusieurs annonces en faveur du BTP lors du dernier Congrès national de la FFB, Bruno Le Maire a présenté ce lundi 18 juin son projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Censée permettre la création...

Le 19/06/2018

Rénovation : le Conseil d’Etat annule définitivement le décret « tertiaire »

Rénovation : le Conseil d’Etat annule définitivement le décret « tertiaire »

Le Conseil d’Etat a annulé lundi le décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments tertiaires. Le texte, qui remonte à la fin du quinquennat Hollande, imposait des travaux avant...

Le 19/06/2018

Les députés adoptent le projet de loi Elan

Les députés adoptent le projet de loi Elan

Après deux semaines de débat, l’Assemblée nationale a adopté mardi par 342 voix contre 169 et 44 abstentions, le projet de loi Elan. Dans un communiqué commun, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et le secrétaire d’Etat...

Le 13/06/2018

Loi Elan : les marchands de sommeil dans le collimateur

Loi Elan : les marchands de sommeil dans le collimateur

Le projet de loi « Elan » devrait définitivement venir renforcer les sanctions à l’encontre des marchands de sommeil. L’Assemblée nationale a en effet approuvé vendredi une série de mesures visant à lutter plus fortement contre ce fléau....

Le 11/06/2018

Loi Elan : Coénove fustige la possible suppression du carnet numérique du logement

Loi Elan : Coénove fustige la possible suppression du carnet numérique du logement

Mis en place par la loi de transition énergétique pour la croissance verte en 2015, le carnet numérique du logement n'a fait l'objet d'une expérimentation qu'un an plus tard. Cet outil devait offrir une meilleure connaissance des biens neufs, dans un premier...

Le 08/06/2018
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