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Législation et règlements

La loi Alur « sera appliquée avec réalisme et pragmatisme » (Valls)

Après des rumeurs de « détricotage » de la loi Alur dans la presse, le Premier ministre Manuel Valls a souhaité clarifier ses propos sur d'éventuelles « modifications » de la loi sur le logement, portée initialement par l'ex-ministre du Logement Cécile Duflot. Il a affirmé que la loi Alur « sera appliquée avec pragmatisme et réalisme » pour « lever toutes les inquiétudes »... Le 19/06/2014

Transition énergétique : les points clés du nouveau projet de loi

Transition énergétique : les points clés du nouveau projet de loi

Lors du conseil des ministres du 18 juin, Ségolène Royal a présenté les grands axes du projet de loi de programmation pour la transition énergétique transmis au Parlement en juillet, ainsi que les actions qui la mettent concrètement en œuvre. Le...

Le 18/06/2014

Construction de logements : Pinel veut plus de mesures de soutien

Construction de logements : Pinel veut plus de mesures de soutien

En attendant les statistiques du ministère du Logement sur la construction de logements neufs à fin mai, qui s'annoncent très mauvaises, la ministre du Logement Sylvia Pinel a affirmé mercredi vouloir aller plus loin dans le soutien à la construction de logements,...

Le 18/06/2014

Le Premier ministre évoque une mesure pour la construction de logements

Le Premier ministre évoque une mesure pour la construction de logements

Manuel Valls a répondu favorablement à certaines demandes du Parti socialiste sur les textes budgétaires à venir, promettant de réfléchir à une mesure pour 2015 permettant de relancer la construction de logements, qui a chuté aux alentours de 322...

Le 17/06/2014

Alur : C. Duflot et M. Valls s'affrontent sur l'avenir de la loi sur le logement

Alur : C. Duflot et M. Valls s'affrontent sur l'avenir de la loi sur le logement

« Détricotage », « modifications » ? Qu'adviendra-t-il vraiment de la loi pour un accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), alors que la polémique enfle sur d'éventuelles modifications de la loi dont une centaine...

Le 16/06/2014

Plus de 90% des Français contre un assouplissement de la loi Littoral

Plus de 90% des Français contre un assouplissement de la loi Littoral

91% des Français estiment qu'il ne faut pas assouplir la loi Littoral qui a permis, estiment une large majorité d'entre eux, de lutter efficacement pour la protection des côtes, selon un sondage Ifop paru dans Sud Ouest. 91% des Français interrogés jugent...

Le 16/06/2014

Loi Alur : le gouvernement indécis sur la marche à suivre

Loi Alur : le gouvernement indécis sur la marche à suivre

Après des annonces de « détricotage » de la loi Alur portées par plusieurs médias et démentis par le porte parole du gouvernent, Stéphane Le Foll, le Premier ministre Manuel Vall vient d'évoquer des « modifications »...

Le 13/06/2014

 Logement : « Pas de remise en cause de la loi Alur » (Stéphane Le Foll)

Logement : « Pas de remise en cause de la loi Alur » (Stéphane Le Foll)

Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a assuré mercredi qu'il n'y avait « pas de remise en cause » de la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové), démentant ainsi des informations de presse sur un possible...

Le 11/06/2014

Logements sociaux : Sylvia Pinel reconduit le « PLAI adapté »

Logements sociaux : Sylvia Pinel reconduit le « PLAI adapté »

Dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale du 21 janvier 2013, un premier appel à projets pour le lancement d'un programme de logements sociaux à bas niveau de quittance avait été lancé le 30 octobre....

Le 10/06/2014

Le mode d'emploi du compte pénibilité se précise

Le mode d'emploi du compte pénibilité se précise

A compter de 2015, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité (bruit, vibrations, températures extrêmes, etc.) pourront accumuler des points sur un compte qui leur permettra de partir plus tôt à la retraite, selon des conditions fixées...

Le 10/06/2014

Tour Montparnasse : pas de reprise des travaux avant mi-2015

Tour Montparnasse : pas de reprise des travaux avant mi-2015

Les travaux de désamiantage de la Tour Montparnasse ne reprendront pas avant mi-2015, afin de tenir compte d'un arrêté préfectoral encadrant leur réalisation, ont indiqué les copropriétaires, qui ne prévoient plus de date butoir pour leur achèvement....

Le 05/06/2014

Loi Alur : les trois premiers décrets sur le logement attendus en juin

Loi Alur : les trois premiers décrets sur le logement attendus en juin

Publiée au JO le 26 mars dernier, la loi Alur pour un accès au logement et à un urbanisme rénové fait évoluer la réglementation des professionnels de l'immobilier. Les trois premiers décrets d'application devraient paraître au cours...

Le 03/06/2014

Démission de la secrétaire d'Etat à l'artisanat, Valérie Fourneyron

Démission de la secrétaire d'Etat à l'artisanat, Valérie Fourneyron

L'Elysée vient d'annoncer la démission de la secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, Valérie Fourneyron pour des raisons de santé. Sur proposition du Premier...

Le 03/06/2014

Ségolène Royal prend un nouvel arrêté tarifaire éolien

Ségolène Royal prend un nouvel arrêté tarifaire éolien

L'arrêté fixant le tarif bonifié d'achat de l'électricité provenant des éoliennes terrestres vient d'être annulé ce mardi 28 mai par le Conseil d'Etat. Le 7 mai dernier, le rapporteur public avait recommandé cette...

Le 28/05/2014

2015, une année test pour le compte pénibilité ?

2015, une année test pour le compte pénibilité ?

Suite à sa rencontre avec le patronat sur la question épineuse du compte pénibilité, le gouvernement semble faire un pas vers les professionnels pour assouplir certaines modalités d'applications : différé des cotisations, déclaration annuelle...

Le 27/05/2014

Mise en sécurité des ascenseurs : les propriétaires font la sourde oreille

Mise en sécurité des ascenseurs : les propriétaires font la sourde oreille

A cinq semaines de la seconde échéance, prévue le 3 juillet 2014, la fédération des ascenseurs tire la sonnette d'alarme face aux retards survenus dans la mise en sécurité des ascenseurs. Pour 25 % des appareils concernés, aucune démarche...

Le 26/05/2014

Sylvia Pinel veut accélérer les chantiers de la construction et la rénovation

Sylvia Pinel veut accélérer les chantiers de la construction et la rénovation

Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, a présenté ses deux grandes priorités devant les acteurs du logement et les élus à l'occasion de la réunion du Conseil national de l'habitat. Elle souhaite ainsi accélérer...

Le 23/05/2014

Auto-entrepreneurs et artisans : les changements apportés par la Loi Pinel

Auto-entrepreneurs et artisans : les changements apportés par la Loi Pinel

Le projet de loi « Artisanat, Commerce, Très Petites Entreprises », adopté en première lecture à une très large majorité à l’Assemblée nationale en février 2014 et au Sénat en avril 2014, a passé...

Le 22/05/2014

L'USH réclame « une volonté européenne » sur la question du logement social

L'USH réclame « une volonté européenne » sur la question du logement social

L'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe 757 organismes HLM en France, va rencontrer ce mercredi une partie des candidats aux élections européennes. Parmi ses revendications, la nécessité de mettre en place « une volonté européenne...

Le 20/05/2014

Bâtiment : une nouvelle norme pour harmoniser les déclarations environnementales

Bâtiment : une nouvelle norme pour harmoniser les déclarations environnementales

Afnor, association française de normalisation, vient de publier la norme XP C08-100-1, créée et voulue par les professionnels en quête de méthodes de référence afin de délivrer des déclarations environnementales pour les équipements...

Le 20/05/2014
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