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Législation et règlements

Cécile Duflot répond aux détracteurs de la loi Alur

Dans une tribune publiée ce jeudi dans le quotidien Le Monde, Cécile Duflot revient sur la polémique relative à la loi Alur. Selon ses détracteurs, cette loi « bloquerait la construction ». Un non sens pour l'ex-ministre du Logement qui défend une nouvelle fois les mesures de cette loi. Le 29 août dernier, le Premier ministre a annoncé une série de mesures pour relancer la construction, tout en amputant la loi Alur de... Le 04/09/2014

Le péage transit poids lourds passera une phase de test

Le péage transit poids lourds passera une phase de test

Le péage transit poids lourds, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2015, « va être d'abord expérimenté pour voir si ça marche », a annoncé jeudi la ministre de l'écologie, Ségolène Royal,...

Le 04/09/2014

Encadrement des loyers : un test élargi à d'autres villes ?

Encadrement des loyers : un test élargi à d'autres villes ?

L'encadrement des loyers, l'une des mesures phares de la loi Alur, devait être expérimenté uniquement à Paris, en raison de la « difficulté de sa mise en oeuvre » à l'échelle nationale, selon le Premier ministre Manuel Valls....

Le 01/09/2014

François Hollande fait du logement une priorité pour les préfets de région

François Hollande fait du logement une priorité pour les préfets de région

Le président de la République a réuni ce lundi 1er septembre les préfets de la région et les directeurs de l'Administration centrale, en présence du Premier ministre et de plusieurs membres du Gouvernement afin de définir les actions prioritaires...

Le 01/09/2014

Alur : abandon du dispositif d'encadrement des loyers, sauf à Paris

Alur : abandon du dispositif d'encadrement des loyers, sauf à Paris

Le Premier ministre Manuel Valls et la ministre du Logement Sylvia Pinel ont annoncé un ensemble de mesures pour favoriser la relance du secteur construction. Parmi ces annonces, l'abandon du dispositif d'encadrement des loyers prévu par la loi Alur sauf à Paris qui servira...

Le 29/08/2014

Plan de relance de la construction : « simplifier, assouplir et encourager » (M. Valls)

Plan de relance de la construction : « simplifier, assouplir et encourager » (M. Valls)

Le Premier ministre Manuel Valls et la ministre du Logement Sylvia Pinel ont annoncé un ensemble de mesures pour favoriser la relance du secteur construction. Mobilisation du foncier public et privé, fiscalité avantageuse, extension de la durée des permis de construire, production...

Le 29/08/2014

Conseil des ministres : que faut-il retenir ?

Conseil des ministres : que faut-il retenir ?

Au lendemain du remaniement, le gouvernement Valls II s'est réuni ce mercredi pour son premier Conseil des ministres. L'occasion de resserrer les rangs autour de la même ligne social-libérale voulue par l'exécutif, alors que de nombreux dossiers - comme la relance...

Le 27/08/2014

Gouvernement Valls II : qui sont les nouveaux ministres ?

Gouvernement Valls II : qui sont les nouveaux ministres ?

Suite à la démission du gouvernement, le président de la République a demandé à Manuel Valls de composer une nouvelle équipe. La liste d'un remaniement assez limité a été dévoilée ce mardi par Jean-Pierre Jouyet,...

Le 26/08/2014

Réforme du logement : trois mesures déjà publiées au JO

Réforme du logement : trois mesures déjà publiées au JO

Le 25 juin dernier, la ministre du Logement Sylvia Pinel annonçait une réforme pour favoriser la relance du secteur de la construction, et faire face aux besoins croissants de logements dans certaines zones tendues. Trois mesures phares, le renforcement du prêt à taux zéro,...

Le 25/08/2014

Un train de mesures attendues cette semaine

Un train de mesures attendues cette semaine

Alors que le secteur de la construction s'enfonce dans la difficulté, le président de la République François Hollande a promis dès cette semaine un nouveau train de mesures. Parmi les dossiers prioritaires : le logement, la concurrence et les professions réglementées,...

Le 25/08/2014

Remaniement : le secteur immobilier craint un report des décisions urgentes

Remaniement : le secteur immobilier craint un report des décisions urgentes

Après avoir annoncé la démission du gouvernement, Manuel Valls s'est entretenu ce lundi avec ses ministres. Arnaud Montebourg et Aurélie Filippetti ont refusé officiellement d'être reconduit au sein du nouveau gouvernement, ainsi que Benoît Hamon...

Le 25/08/2014

Simplification : les acteurs de la construction appelés à contribuer

Simplification : les acteurs de la construction appelés à contribuer

Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires vient d'annoncer l'ouverture d'une plate-forme Internet destinée à recueillir les propositions des professionnels de la construction pour poursuivre la simplification des normes et de la réglementation....

Le 01/08/2014

Immobilier : vers le plafonnement des honoraires de location

Immobilier : vers le plafonnement des honoraires de location

Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières, instance née de la loi Alur et présidée par Bernard Vorms, vient de rendre un avis favorable au projet de décret destiné à plafonner les honoraires de location imputés aux locataires,...

Le 31/07/2014

Ségolène Royal dévoile son projet de loi sur la transition énergétique

Ségolène Royal dévoile son projet de loi sur la transition énergétique

Ce mercredi, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal va dévoiler son projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. L'objectif est de réduire la part des énergies fossiles et du nucléaire dans la consommation...

Le 30/07/2014

EnR : des mesures de soutien satisfaisantes pour le SER

EnR : des mesures de soutien satisfaisantes pour le SER

La veille de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur la transition énergétique, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a réuni des industriels du secteur des énergies renouvelables en vue de lever les freins au développement...

Le 30/07/2014

Vers une clarification des missions de L'ANRU

Vers une clarification des missions de L'ANRU

La Cour des comptes vient de publier un rapport sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) commandé par la commission des finances du Sénat. La Cour s'est intéressée à la performance de l'agence, créée en 2003 pour...

Le 29/07/2014

Les professionnels de l'immobilier ont leur conseil national

Les professionnels de l'immobilier ont leur conseil national

Le décret précisant la composition et le rôle du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), qui va encadrer l'activité des professionnels du secteur comme prévu par la loi Alur sur le logement, est paru dimanche au Journal...

Le 28/07/2014

Ponts thermiques : vers un abandon de la proposition Q10 ?

Ponts thermiques : vers un abandon de la proposition Q10 ?

Afin d'atteindre l'objectif 500 000 logements construits et rénovés, le groupe de travail 1 chargé de la simplification de réglementation et de l'élaboration des normes de construction et de rénovation a proposé de remonter le coefficient...

Le 25/07/2014

Sécurité incendie : les façades en bois autorisées sur les grands bâtiments

Sécurité incendie : les façades en bois autorisées sur les grands bâtiments

La volonté du gouvernement de développer la construction bois se caractérise par son intention de supprimer l’interdiction de l’usage du bois en façade qui existe pour les grands bâtiments. C'est l'une des 50 premières mesures de simplification...

Le 25/07/2014

13 régions en France : bientôt une réalité ?

13 régions en France : bientôt une réalité ?

Le 23 juillet, les députés ont adopté le premier volet de la réforme territoriale instaurant l'idée d'une carte de France à 13 grandes régions. Finalement, c'est la fusion des régions Poitou-Charentes avec Le Limousin et l'Aquitaine...

Le 24/07/2014
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