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Législation et règlements

Energies renouvelables et démocratie environnementale à l’honneur

Démocratie environnementale, modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, production d’électricité à partir d’énergies renouvelables… Ce mercredi, Ségolène Royal, ministre de l’environnement, a présenté une série d’ordonnances en Conseil des ministres. Détails. Le 04/08/2016

Un projet d'ordonnance pour l'autoconsommation

Un projet d'ordonnance pour l'autoconsommation

Les mesures en faveur de l’autoconsommation d’électricité s’accélèrent. Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, présentera ce mercredi en Conseil des Ministres un nouveau projet d’ordonnance. Le ministère a par...

Le 27/07/2016

Encadrement des loyers : pas de « démarche autoritaire » assure Cosse

Encadrement des loyers : pas de « démarche autoritaire » assure Cosse

En vigueur depuis plus d'un an, l'encadrement des loyers pourrait être étendu à d'autres agglomérations et communes. Créé par la loi Alur de mars 2014, ce dispositif ne sera toutefois pas imposé aux zones tendues, car « une démarche...

Le 26/07/2016

Le bail réel solidaire est créé

Le bail réel solidaire est créé

Le 19 juillet dernier, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse a présenté en Conseil des ministres, une ordonnance relative au bail réel solidaire, prévu par la loi Macron. Dédié à l’activité des organismes de foncier solidaire (OFS), ce...

Le 25/07/2016

« La France va réussir sa transition énergétique », Ségolène Royal

« La France va réussir sa transition énergétique », Ségolène Royal

Un an après l’adoption de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, Ségolène Royal, ministre de l’environnement, a rassemblé ce vendredi les territoires à énergie positive pour dresser le bilan de l’application...

Le 22/07/2016

Travail détaché : Bruxelles maintient sa proposition

Travail détaché : Bruxelles maintient sa proposition

En mai dernier, onze pays européens avaient adressé un « carton jaune » à la commissaire européenne à l’Emploi et aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, après qu’elle ait proposé de réformer la directive de 1996 sur les...

Le 21/07/2016

Collecte des prélèvements sociaux : l'Urssaf pour remplacer le RSI ?

Collecte des prélèvements sociaux : l'Urssaf pour remplacer le RSI ?

Les prélèvements sociaux collectés par plusieurs administrations fiscales, organismes de sécurité sociale et autres organismes de droit privé coûtent à l'Etat 5,2 milliards d'euros, selon un rapport de la Cour des comptes publié...

Le 21/07/2016

Pic de chaleur : les mesures à prendre sur les chantiers

Pic de chaleur : les mesures à prendre sur les chantiers

En cette période estivale, le ministère du Travail a rappelé les mesures que les employeurs du BTP doivent mettre en place afin de prévenir les risques professionnels liés aux grandes chaleurs. Aides mécaniques à la manutention, adaptation des horaires...

Le 20/07/2016

Trois amendements votés pour limiter les recours abusifs contre les permis de construire

Trois amendements votés pour limiter les recours abusifs contre les permis de construire

A l’occasion du vote en première lecture du projet de loi Egalité & Citoyenneté, trois « amendements majeurs » ont été adoptés par l'Assemblée mercredi dernier, pour lutter contre les recours abusifs déposés contre...

Le 18/07/2016

Vers un prix du carbone « efficace, prévisible et coordonné»

Vers un prix du carbone « efficace, prévisible et coordonné»

Lundi 11 juillet, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, a reçu les conclusions de la mission qu’elle avait confiée début avril à MM. Mestrallet, Canfin et Grandjean, en vue de mettre en place un prix carbone « efficace, prévisible...

Le 13/07/2016

L’encadrement des loyers « bénéfique » aux nouveaux emménagés en 2015

L’encadrement des loyers « bénéfique » aux nouveaux emménagés en 2015

Selon l’enquête annuelle de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne, 30% des nouveaux emménagés à Paris ont bénéficié d’une baisse de loyer en 2015 contre 20% en 2014 et seulement 7% en 2013. Sur l’ensemble...

Le 11/07/2016

Simplification des normes : de nouvelles propositions pour la construction

Simplification des normes : de nouvelles propositions pour la construction

Un groupe de travail constitué au Sénat vient de présenter ce mardi, à Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, et Estelle Grelier, secrétaire d’État...

Le 06/07/2016

Création du Fonds national des aides à la pierre

Création du Fonds national des aides à la pierre

Un décret publié lundi au Journal Officiel (J.O.) officialise la création du fonds national des aides à la pierre (Fnap) prévu dans la loi de finances pour 2016. Y sont fixées les règles d’organisation et de fonctionnement de l’établissement....

Le 05/07/2016

 Logement : de nouvelles mesures en faveur de la construction et la rénovation

Logement : de nouvelles mesures en faveur de la construction et la rénovation

Dans le cadre de l'application de la loi sur la transition énergétique, plusieurs mesures en faveur du bâtiment viennent d'être annoncées ce vendredi par la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal et la ministre du Logement, Emmanuelle...

Le 04/07/2016

Loi Egalité et Citoyenneté : les députés approuvent les mesures contre la ghettoïsation

Loi Egalité et Citoyenneté : les députés approuvent les mesures contre la ghettoïsation

Les députés ont approuvé, ce jeudi, les mesures du projet de loi « égalité et citoyenneté » visant à lutter contre la ghettoïsation. Est ainsi adopté le chapitre 1 du volet logement qui ambitionne une meilleure attribution des...

Le 01/07/2016

Feu vert pour l'encadrement des loyers en banlieue parisienne

Feu vert pour l'encadrement des loyers en banlieue parisienne

La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a signé ce mercredi un arrêté permettant d’étendre le dispositif d’encadrement des loyers à plus de 400 communes de l’agglomération parisienne. La mesure devrait entrer en vigueur en 2018 et permettre...

Le 30/06/2016

Le PTZ dans l'ancien connaît un succès inespéré

Le PTZ dans l'ancien connaît un succès inespéré

Accessible depuis le 1er janvier à tous les ménages français qui deviennent propriétaires, le prêt à taux zéro (PTZ) connaît un succès inespéré notamment pour les achats immobiliers anciens. Pour en bénéficier,...

Le 30/06/2016

Bonus de 30% de surface constructible : le décret est publié

Bonus de 30% de surface constructible : le décret est publié

L’article 8 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit la possibilité d’obtenir un bonus de 30% de surface constructible pour les bâtiments les plus performants. Mais comment bénéficier du dépassement de gabarit...

Le 29/06/2016

Les travaux d’isolation des façades et des toitures vont-ils enfin décoller ?

Les travaux d’isolation des façades et des toitures vont-ils enfin décoller ?

Le décret relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables a été publié le 31 mai 2016. Il était très attendu car la rénovation...

Le 27/06/2016

Un rapport sénatorial veut sécuriser les droits fonciers en Outre-Mer

Un rapport sénatorial veut sécuriser les droits fonciers en Outre-Mer

Source de conflits et de blocages pour le développement de ces territoires, la propriété foncière vient de faire l'objet d'un rapport d'information sénatorial, adopté « à l'unanimité » ce jeudi par la délégation...

Le 24/06/2016
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