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Législation et règlements

Aides à l'apprentissage : F. Rebsamen dévoile le calendrier du dispositif

Alors que l'apprentissage est en recul de 8 % et que seulement 426 000 jeunes sont en formation, le ministre du Travail François Rebsamen vient de lancer une vaste campagne de communication pour relancer l'attractivité de cette voie d'excellence. A cette occasion, le ministre a précisé les contours des aides aux entreprises pour le recrutement des apprentis ainsi que le calendrier de mise en place du dispositif. Le 07/10/2014

Chantier de la Samaritaine : le rapporteur public favorable à une reprise des travaux

Chantier de la Samaritaine : le rapporteur public favorable à une reprise des travaux

Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Paris s'est prononcé jeudi pour la suspension de l'annulation d'un permis de construire du chantier du grand magasin parisien la Samaritaine, ce qui ouvrirait, s'il était suivi, la voie à une reprise...

Le 03/10/2014

Les artisans et commerçants bientôt privés d'indemnité de départ à la retraite

Les artisans et commerçants bientôt privés d'indemnité de départ à la retraite

Le 30 septembre, date à laquelle le projet de loi de finances pour 2015 était présenté au Conseil des ministres, les pouvoirs publics ont fait part de leur intention de supprimer le dispositif d’indemnité de départ à la retraite pour les indépendants...

Le 03/10/2014

La transition énergétique, une chance pour le BTP ?

La transition énergétique, une chance pour le BTP ?

La ministre de l'Ecologie Ségolène royal, a présenté ce mercredi 1er octobre , son projet de loi sur la transition énergétique. Lors de son discours elle a tenu à énumérer les gains de cette croissance verte sur plusieurs secteurs,...

Le 02/10/2014

Budget 2015 : le coût des réformes pour la relance de la construction détaillé

Budget 2015 : le coût des réformes pour la relance de la construction détaillé

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté le projet de loi de finances pour 2015, le 1er octobre 2014 à Bercy. Le ministère du Logement bénéficie d'un...

Le 01/10/2014

Report de l'obligation de mesure de la qualité de l'air : Royal s'en explique, un professionnel réagit

Report de l'obligation de mesure de la qualité de l'air : Royal s'en explique, un professionnel réagit

Jeudi, Ségolène Royal a annoncé le report de l'obligation de mesurer la qualité de l'air intérieur dans les crèches dont l'échéance était initialement prévue pour le 1er janvier 2015. Le Dr Suzanne Déoux, Présidente...

Le 29/09/2014

Rénovation énergétique : vers un régime dérogatoire pour le tiers financement

Rénovation énergétique : vers un régime dérogatoire pour le tiers financement

Dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique, les députés ont adopté ce jeudi un régime dérogatoire à celui des établissements de crédit pour les « sociétés de tiers financement » dans lesquelles...

Le 26/09/2014

Vers un parc immobilier entièrement rénové d'ici à 2050

Vers un parc immobilier entièrement rénové d'ici à 2050

Mercredi dernier, les députés ont entamé, en commission spéciale de l’Assemblée nationale, la discussion sur le projet de loi relatif à la transition énergétique. Ils ont entre autres adopté un amendement portant sur la rénovation...

Le 26/09/2014

Le péage transit poids lourds repoussé aux premiers mois de 2015

Le péage transit poids lourds repoussé aux premiers mois de 2015

Le « péage de transit » pour les poids lourds prévu par le gouvernement pour remplacer l’écotaxe rapportera 600 millions par an, dont 30 millions d'euros pour les collectivités territoriales, a précisé la ministre de l’Écologie,...

Le 26/09/2014

L’obligation de mesurer la qualité de l’air dans les crèches repoussée

L’obligation de mesurer la qualité de l’air dans les crèches repoussée

Initialement prévue pour le 1er janvier 2015, la mise en oeuvre de l’obligation de mesurer la qualité de l’air dans les crèches a été repoussée ce mercredi par la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal. Elle...

Le 25/09/2014

Logement : extension de la TVA à 5,5 % aux quartiers prioritaires dans le budget 2015

Logement : extension de la TVA à 5,5 % aux quartiers prioritaires dans le budget 2015

Le projet de loi de finances pour 2015 contiendra bien l'extension de la TVA à 5,5 % aux 1 300 quartiers prioritaires de la politique de la ville, et s'appliquera jusqu'à une bande de 300 mètres alentour, pour favoriser la mixité sociale, a confirmé...

Le 25/09/2014

Quels obstacles et quels enjeux à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur ?

Quels obstacles et quels enjeux à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur ?

Vraisemblablement reportée, l'obligation de surveillance de la qualité de l'air intérieur devait être effective dans certains établissements clos, ouverts au public à compter du 1er janvier 2015. A l'approche de l'échéance, l'association...

Le 24/09/2014

S. Pinel promet 5 000 logements HLM « à très bas loyer » par an entre 2015-2018

S. Pinel promet 5 000 logements HLM « à très bas loyer » par an entre 2015-2018

En ouverture du 75e Congrès de l'Union sociale de l'habitat (USH), la ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté les grandes lignes d'un accord triennal baptisé Agenda HLM 2015 - 2018. Cet agenda donne le cap pour les trois années à venir et...

Le 23/09/2014

La prime d'apprentissage élargie et portée à 2000 euros pour les TPE

La prime d'apprentissage élargie et portée à 2000 euros pour les TPE

A l'occasion des Assises de l'apprentissage, le président de République a annoncé une série de mesures financières destinées aux entreprises, TPE et PME, afin de les encourager à recruter des apprentis. L'objectif est de relancer les formations...

Le 22/09/2014

EnR : le commerce franco-jordanien en passe de se développer

EnR : le commerce franco-jordanien en passe de se développer

Un accord de coopération vient d'être signé entre le Président du Syndicat des Énergies Renouvelables, Jean-Louis Bal, et son homologue jordanien, Dr Maher Matelka, Président de l'association professionnelle représentant les acteurs des énergies...

Le 19/09/2014

 Les 1 300 nouveaux quartiers prioritaires concernés par la TVA réduite

Les 1 300 nouveaux quartiers prioritaires concernés par la TVA réduite

Depuis cinq ans, un taux de TVA réduit est appliqué à l'achat d'un premier logement neuf dans près de 500 quartiers concernés par des opérations de rénovation urbaine. Le gouvernement vient d'élargir cette mesure, destinée...

Le 19/09/2014

32 % d'énergies renouvelables en 2030 ? «Ambitieux» mais « raisonné» (SER)

32 % d'énergies renouvelables en 2030 ? «Ambitieux» mais « raisonné» (SER)

Auditionné récemment dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, le président du SER, Jean-Louis Bal, a décidé de faire campagne pour que la France atteigne son objectif ambitieux à l'horizon 2030 : porter...

Le 16/09/2014

Honoraires de location : Paris, favorisée au détriment de la Province ?

Honoraires de location : Paris, favorisée au détriment de la Province ?

Le décret d'application pour le plafonnement des honoraires facturés par les agents immobiliers aux locataires vient d'entrer en vigueur. Prévue dans le cadre de la loi Alur, et signée par la ministre du Logement Sylvia Pinel, cette disposition devrait permettre...

Le 15/09/2014

L'Etat et la CDC financeront 25 000 logements « intermédiaires »

L'Etat et la CDC financeront 25 000 logements « intermédiaires »

A l'occasion des Assises du financement et de l'investissement ce lundi 15 septembre, le Président de la République a annoncé le financement de 25 000 logements dits intermédiaires d'ici 5 ans, dans les zones tendues. Le montant total de l'investissement...

Le 15/09/2014

Cession de terrain à bâtir : mise en place immédiate d'un nouveau régime fiscal

Cession de terrain à bâtir : mise en place immédiate d'un nouveau régime fiscal

Afin d'accélérer la libération du foncier privé, le gouvernement vient d'annoncer ce vendredi 12 septembre la mise en place immédiate d'un nouveau régime fiscal des plus-values de cession de terrains à bâtir. Cette mesure fait partie...

Le 12/09/2014
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