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Législation et règlements

Loi SRU : production record de logements sociaux entre 2014-2016

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d’Etat, ont rendu public, ce mardi, le bilan SRU 2014-2016. Avec près de 190 000 logements sociaux financés ou mis en service, la production est en hausse de 35% par rapport à la période précédente. Le ministère souligne cependant que 649 communes n’ont pas atteint leurs objectifs sur les 1 152 concernées par la loi SRU.... Le 19/12/2017

Réforme du logement social : le gouvernement se rapproche de Procivis et la fédération des Entreprises pour l’habitat

Réforme du logement social : le gouvernement se rapproche de Procivis et la fédération des Entreprises pour l’habitat

Le ministère de la Cohésion des territoires est décidément sur tous les fronts ! Après le lancement d’une conférence de consensus portant sur l’avant-projet de loi logement, un nouvel accord cadre a récemment été signé...

Le 15/12/2017

Fin du RSI : « la Réforme ne modifie pas les droits des travailleurs indépendants »

Fin du RSI : « la Réforme ne modifie pas les droits des travailleurs indépendants »

Le 5 septembre 2017, le Gouvernement a annoncé la suppression du Régime social des indépendants (RSI). Cette réforme, inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, entrera en vigueur le mois prochain de façon progressive....

Le 14/12/2017

J. Mézard réclame plus de temps pour observer les effets de l’encadrement des loyers à Paris

J. Mézard réclame plus de temps pour observer les effets de l’encadrement des loyers à Paris

Il y a quelques semaines, le tribunal administratif créait un véritable tollé en annonçant l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris, déclenchant la colère et l’incompréhension de la maire Anne Hidalgo des particuliers...

Le 13/12/2017

Projet de loi logement : le gouvernement lance une conférence de consensus

Projet de loi logement : le gouvernement lance une conférence de consensus

C’est une « première historique » qui a été présentée ce 12 décembre par David Philot, directeur du cabinet de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Valérie Mancret-Taylor, directrice adjointe. En...

Le 12/12/2017

Logement social et libération du foncier : force de proposition du Sénat et de l’Assemblée

Logement social et libération du foncier : force de proposition du Sénat et de l’Assemblée

La politique logement se précise ! En effet, alors que le Sénat a voté ce mercredi un amendement visant à renforcer les aides au logement social, l’Assemblée nationale, de son côté, a validé plusieurs mesures afin de créer « un...

Le 07/12/2017

Conformité : la Ficime fait le point sur la loi Sapin II

Conformité : la Ficime fait le point sur la loi Sapin II

La loi dite Sapin II, du 9 Décembre 2016, a rendu obligatoire les programmes de conformité pour lutter contre la corruption. Parmi les dispositifs mis en place, l’intégration d’un code conduite au règlement intérieur des entreprises ou encore la création...

Le 05/12/2017

PRM et accessibilité handicapés : définition et règlementation

PRM et accessibilité handicapés : définition et règlementation

La notion de PMR (Personnes à Mobilité réduite) est très large, elle concerne toutes les personnes rencontrant des difficultés à se déplacer en raison d’un handicap, de sa taille ou de son état. Cela ne concerne pas seulement les personnes...

Le 30/11/2017

Encadrement des loyers annulé à Paris, l’Etat va faire appel

Encadrement des loyers annulé à Paris, l’Etat va faire appel

Après Lille, c’est au tour de Paris de ne plus encadrer ses loyers. Le tribunal administratif a annulé, mardi 28 novembre, les arrêtés permettant l’application de ce dispositif. Si les professionnels de l’immobilier se sont dits satisfaits de cette annulation,...

Le 29/11/2017

Pinel et PTZ, quelles évolutions en 2018 ?

Pinel et PTZ, quelles évolutions en 2018 ?

Les députés ont voté vendredi en séance le maintien du prêt à taux zéro dans le neuf pendant deux ans supplémentaires pour les communes en zone « B2 » ou « C ». Ils ont par ailleurs adopté un amendement qui maintient...

Le 20/11/2017

Développement des IRVE : une opportunité pour les électriciens… qualifiés !

Développement des IRVE : une opportunité pour les électriciens… qualifiés !

En France comme à l’international, le marché des véhicules électriques est en plein essor. Ce développement répond notamment à la volonté du gouvernement de supprimer les voitures essence et diesel en 2040. Et qui dit mobilité propre...

Le 15/11/2017

CITE : le pôle fenêtre de la FFB dénonce un « amendement assassin »

CITE : le pôle fenêtre de la FFB dénonce un « amendement assassin »

Les députés ont adopté, en commission, un amendement au projet de budget 2018 qui proroge le CITE jusqu’au 31 décembre 2018, mais réduit le taux applicable aux fenêtres, volets isolants et portes d’entrée de 30 à 15% au 1er janvier et...

Le 10/11/2017

La sécurité incendie fait débat sur Batimat !

La sécurité incendie fait débat sur Batimat !

Après le terrible incendie qui a ravagé une tour londonienne en juin dernier, l'Agence qualité construction (AQC) organisait ce vendredi 10 sur Batimat une conférence portant sur la protection contre le risque feu des bâtiments d'habitation. L'occasion...

Le 10/11/2017

Encadrement des loyers : un organisme demande l'application de la loi

Encadrement des loyers : un organisme demande l'application de la loi

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a demandé mercredi l'application de l'encadrement des loyers dans les 28 agglomérations prévues dans une loi mise en place sous la présidence Hollande, après une évaluation...

Le 09/11/2017

Loi SRU : hausse de 68% du nombre de communes carencées en logements sociaux

Loi SRU : hausse de 68% du nombre de communes carencées en logements sociaux

Selon un rapport de la Commission nationale SRU, remis le 18 octobre dernier à Jacques Mézard, 649 communes n’ont pas satisfait leurs objectifs entre 2014-2016. Si 1 161 communes sont aujourd’hui soumises à ce bilan triennal, la Commission demande l’intégration...

Le 07/11/2017

ITE, façades et sols : Weber innove dans ses cœurs de métier au Mondial du Bâtiment 2017

ITE, façades et sols : Weber innove dans ses cœurs de métier au Mondial du Bâtiment 2017

Système d’isolation par l’extérieur inédit avec isolant biosourcé en liège, solution brevetée d’impression de motif sur façade et nouvel enduit de sol décoratif teinté dans la masse, Weber dévoile à BATIMAT...

Le 06/11/2017

 Entretenir une chaudière et une installation de chauffage

Entretenir une chaudière et une installation de chauffage

Au-delà de l’obligation légale et règlementaire de l’entretien annuel d’une chaudière, il est important aussi d’entretenir le circuit de chauffage et les radiateurs régulièrement afin d’augmenter leur durée de vie et leur...

Le 05/11/2017

Le budget du ministère de la Cohésion des territoires validé par l’Assemblée nationale

Le budget du ministère de la Cohésion des territoires validé par l’Assemblée nationale

Coup dur pour les professionnels du logement ! L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du jeudi 2 novembre, le budget du ministère de la Cohésion des territoires. Grand perdant du Projet de loi de finances 2018, ce dernier ne sera doté que de 16,5 milliards...

Le 03/11/2017

Vers une mise en place progressive de la baisse des loyers dans le parc social

Vers une mise en place progressive de la baisse des loyers dans le parc social

Les protestations des acteurs du logement social n’auront finalement pas suffi à inciter le gouvernement à faire machine arrière au sujet de la baisse des loyers ! En effet, cette dernière sera progressivement mise en place dès 2018. De quoi permettre à...

Le 02/11/2017

Travail détaché : l’UE s’accorde sur une révision de la directive

Travail détaché : l’UE s’accorde sur une révision de la directive

La directive de 1996 sur les travailleurs détachés sera bel et bien révisée ! Après 12 heures de discussion, les ministres du Travail de l’Union Européenne réunis au Luxembourg lundi 23 octobre, sont parvenus à un accord. La réforme...

Le 24/10/2017
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