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Législation et règlements

Un tarif revalorisé de 10 % pour les panneaux solaires intégrés au bâti

A l’occasion de la matinée consacrée à la mobilisation des territoires pour la transition énergétique, qui s’est tenue ce lundi à l’Elysée, la ministre de l'Ecologie et de l'Energie Ségolène Royal a annoncé une revalorisation du tarif d'achat de l'électricité produite par les petites installations photovoltaïques intégrées au bâti. La tarif devrait ainsi... Le 20/04/2015

Éolien : une distance minimale de 500 mètres accordée au cas par cas

Éolien : une distance minimale de 500 mètres accordée au cas par cas

L'Assemblée nationale est revenue à une distance minimale de 500 mètres entre une éolienne et des habitations dans le projet de loi de transition énergétique, contre 1000 mètres votés au Sénat, mais a prévu un accord au cas par...

Le 16/04/2015

Mixité sociale dans les quartiers : Sylvia Pinel passe à l'action

Mixité sociale dans les quartiers : Sylvia Pinel passe à l'action

Sylvia Pinel, ministre du Logement a présenté en Conseil des ministres ce mercredi, vingt mesures pour améliorer la mixité sociale dans les quartiers et au sein des immeubles. Certaines de ces mesures peuvent être mises en place « immédiatement »...

Le 15/04/2015

Le soutien aux panneaux solaires sur les bâtiments va être revu

Le soutien aux panneaux solaires sur les bâtiments va être revu

Le gouvernement veut revoir le soutien financier aux panneaux photovoltaïques intégrés au bâti d'ici le 1er janvier 2016, a indiqué la ministre de l'Energie Ségolène Royal, entre autres annonces en faveur des énergies renouvelables. La ministre...

Le 14/04/2015

La réforme d'Action Logement est en marche

La réforme d'Action Logement est en marche

A l’issue de leur Conseil d’Administration le 9 avril denrier, les partenaires sociaux d’Action Logement ont présenté leur projet visant à réorganiser le réseau, qui gère notamment la participation des employeurs à l'effort de construction....

Le 13/04/2015

L'Unicem salue les mesures de soutien à l’investissement mais...

L'Unicem salue les mesures de soutien à l’investissement mais...

L’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem) a accueilli favorablement les mesures qui visent à soutenir l’investissement public, et plus particulièrement le prêt à taux zéro au titre du Fonds de compensation...

Le 13/04/2015

Adaptation du compte pénibilité, travail illégal... Les annonces de F. Rebsamen

Adaptation du compte pénibilité, travail illégal... Les annonces de F. Rebsamen

Interpellé sur la question du compte pénibilité lors de l'Assemblée générale de la Capeb, le ministre du Travail François Rebsamen a bien confirmé sa mise en place, en dépit de l'opposition totale des professionnels. Il envisage...

Le 09/04/2015

Soutien aux investissements : les nouvelles mesures annoncées par M. Valls

Soutien aux investissements : les nouvelles mesures annoncées par M. Valls

Si la réduction des dotations de l’État aux collectivités territoriales va « se poursuivre », le Premier ministre a présenté ce mercredi un nouveau train de mesures afin de soutenir leurs investissements qui jouent un « un rôle essentiel...

Le 08/04/2015

Filière bois : la politique française épinglée

Filière bois : la politique française épinglée

Basé sur une enquête demandée fin 2013 à la Cour des comptes par la commission des Finances du Sénat, un rapport accable la politique forestière française, qui n'a ni stratégie, ni pilote et accorde trop de soutiens au bois énergie....

Le 08/04/2015

Le contrat type de syndic sera-t-il vraiment appliqué après le 1er juillet ?

Le contrat type de syndic sera-t-il vraiment appliqué après le 1er juillet ?

Institué par un décret publié au JO du 28 mars, le contrat type de syndic fixe les règles entre les syndic et les copropriétaires pour limiter les abus et les mauvaises surprises quant aux prestations incluses ou non dans le forfait de base. Gage de transparence, cette...

Le 07/04/2015

La simplification s'accélère pour les projets de construction

La simplification s'accélère pour les projets de construction

Sylvia Pinel, ministre du Logement vient de recevoir le rapport du préfet Jean-Pierre Duport, avançant de nouvelles propositions pour accélérer les projets de construction. L'objectif fixé par le gouvernement est de simplifier les normes de la construire, et notamment...

Le 03/04/2015

Rachat de Sika : Saint-Gobain dispensé de passer par une OPA

Rachat de Sika : Saint-Gobain dispensé de passer par une OPA

La Commission suisse des OPA (COPA) a confirmé mercredi que le français Saint-Gobain n'a pas besoin de lancer une OPA pour acquérir la participation de 16,5% des héritiers de la société chimique suisse Sika, ce qui lui ouvre la voie à son contrôle....

Le 02/04/2015

Travailleurs détachés : quelles sont les nouvelles obligations des employeurs ?

Travailleurs détachés : quelles sont les nouvelles obligations des employeurs ?

Le Premier ministre présentait son plan de lutte contre les fraudes au détachement de salariés en France, l'un des volets du Plan national d'action pour la lutte contre le travail illégal, en février dernier. Ce 1er avril, le décret concrétisant...

Le 01/04/2015

Le contrat type de syndic de copropriété publié au Journal Officiel

Le contrat type de syndic de copropriété publié au Journal Officiel

Le contrat type de syndic de copropriété que devront respecter les syndics à compter du 1er juillet, distinguant les prestations de base incluses dans un forfait, de celles pouvant donner lieu à une rémunération complémentaire, est paru au Journal officiel....

Le 30/03/2015

Plan logement Outre-mer : l'ambition est de produire 10 000 logements sociaux par an

Plan logement Outre-mer : l'ambition est de produire 10 000 logements sociaux par an

La ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin et la secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, Myriam El Khomri. ont présenté et signé...

Le 27/03/2015

Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique se met en place

Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique se met en place

Un décret publié le 25 mars dernier vient de donner officiellement naissance au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique. Cette instance consultative sera rattachée au Ministère du Logement et rassemblera les professionnels...

Le 27/03/2015

Transition numérique du Bâtiment : à quoi vont servir les 20 millions d'euros de budget ?

Transition numérique du Bâtiment : à quoi vont servir les 20 millions d'euros de budget ?

A l'occasion du salon international BIM World dédié à la maquette numérique, Sylvia Pinel, ministre du Logement a présenté les principaux axes de son Plan de transition numérique dans le bâtiment, lancé en décembre dernier. Doté...

Le 26/03/2015

Les promoteurs immobiliers, mieux protégés contre les recours abusifs ?

Les promoteurs immobiliers, mieux protégés contre les recours abusifs ?

D'après le code de l'urbanisme, toute personne peut s'opposer à l'octroi d'un permis de construire, s'il juge qu'il ne respecte pas les règles d'urbanisme ou que la construction est de nature à affecter directement les conditions d’occupation...

Le 26/03/2015

Loi Alur : l'encadrement des loyers, effectif à l'été pour Paris ?

Loi Alur : l'encadrement des loyers, effectif à l'été pour Paris ?

Un an après la loi Alur, l'encadrement des loyers devrait entrer en vigueur cet été à Paris, selon le Ministère du Logement. Un premier temps abandonné, cette mesure phare est désormais très attendue des Français selon un sondage Ipsos...

Le 24/03/2015

Le RSI va poursuivre les affiliés qui le quittent

Le RSI va poursuivre les affiliés qui le quittent

Le régime social des indépendants (RSI), marqué ces dernières années par des dysfonctionnements qui ont fait descendre artisans et commerçants dans la rue, a indiqué avoir reçu à ce jour plus de 750 demandes de désaffiliation qu'il...

Le 24/03/2015
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