Inscrivez-vous à la Quotidienne du Bâtiment

Accueil > Actualités du BTP > Législation et règlements

Législation et règlements

Le contrat type de syndic de copropriété publié au Journal Officiel

Le contrat type de syndic de copropriété que devront respecter les syndics à compter du 1er juillet, distinguant les prestations de base incluses dans un forfait, de celles pouvant donner lieu à une rémunération complémentaire, est paru au Journal officiel. Le décret est co-signé par le Premier ministre Manuel Valls et les ministres de la Justice Christiane Taubira, de l'Économie Emmanuel Macron et du Logement Sylvia Pinel. Le 30/03/2015

Plan logement Outre-mer : l'ambition est de produire 10 000 logements sociaux par an

Plan logement Outre-mer : l'ambition est de produire 10 000 logements sociaux par an

La ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin et la secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, Myriam El Khomri. ont présenté et signé...

Le 27/03/2015

Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique se met en place

Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique se met en place

Un décret publié le 25 mars dernier vient de donner officiellement naissance au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique. Cette instance consultative sera rattachée au Ministère du Logement et rassemblera les professionnels...

Le 27/03/2015

Transition numérique du Bâtiment : à quoi vont servir les 20 millions d'euros de budget ?

Transition numérique du Bâtiment : à quoi vont servir les 20 millions d'euros de budget ?

A l'occasion du salon international BIM World dédié à la maquette numérique, Sylvia Pinel, ministre du Logement a présenté les principaux axes de son Plan de transition numérique dans le bâtiment, lancé en décembre dernier. Doté...

Le 26/03/2015

Les promoteurs immobiliers, mieux protégés contre les recours abusifs ?

Les promoteurs immobiliers, mieux protégés contre les recours abusifs ?

D'après le code de l'urbanisme, toute personne peut s'opposer à l'octroi d'un permis de construire, s'il juge qu'il ne respecte pas les règles d'urbanisme ou que la construction est de nature à affecter directement les conditions d’occupation...

Le 26/03/2015

Loi Alur : l'encadrement des loyers, effectif à l'été pour Paris ?

Loi Alur : l'encadrement des loyers, effectif à l'été pour Paris ?

Un an après la loi Alur, l'encadrement des loyers devrait entrer en vigueur cet été à Paris, selon le Ministère du Logement. Un premier temps abandonné, cette mesure phare est désormais très attendue des Français selon un sondage Ipsos...

Le 24/03/2015

Le RSI va poursuivre les affiliés qui le quittent

Le RSI va poursuivre les affiliés qui le quittent

Le régime social des indépendants (RSI), marqué ces dernières années par des dysfonctionnements qui ont fait descendre artisans et commerçants dans la rue, a indiqué avoir reçu à ce jour plus de 750 demandes de désaffiliation qu'il...

Le 24/03/2015

Vers la fin des publicités géantes sur les monuments classés

Vers la fin des publicités géantes sur les monuments classés

L'Assemblée nationale a voté jeudi dernier la fin des bâches publicitaires portées par les échafaudages sur les immeubles classés. Le Groupement Français des Entreprises de restauration de Monuments Historiques (GMH) demande expressément que...

Le 23/03/2015

Qualité de l'air et confort thermique : les règlementations européennes jugées floues

Qualité de l'air et confort thermique : les règlementations européennes jugées floues

Dans une étude publiée ce jeudi, le think tank Buildings Performance Institute Europe (BPIE) étudie les législations de huit pays européens en termes de qualité de l'air intérieur et de confort thermique. Et son constat est accablant : leurs exigences...

Le 19/03/2015

La cession du foncier public, une mauvaise affaire pour l'Etat ?

La cession du foncier public, une mauvaise affaire pour l'Etat ?

Dans le cadre du plan de relance de la construction, le gouvernement a lancé une grande campagne en faveur de la mobilisation du foncier public. Mais à quel prix ? La Cour des comptes estime dans un nouveau rapport que les recettes de l'Etat, découlant de la gestion de son...

Le 19/03/2015

Roland Garros : le feuilleton de l'extension continue

Roland Garros : le feuilleton de l'extension continue

Le Conseil de Paris a demandé une nouvelle étude sur l'extension de Roland Garros et redonne ainsi espoir aux opposants au projet. Cette étude doit porter sur le projet alternatif à celui de la Fédération française de tennis porté par des...

Le 18/03/2015

182 000 détecteurs de fumées défectueux saisis par les douanes en 2014

182 000 détecteurs de fumées défectueux saisis par les douanes en 2014

En raison de l'obligation d'installer des détecteurs de fumées dans les logements, entrée en vigueur le 8 mars dernier sauf exceptions, les douanes voient arriver sur le marché français des appareils défectueux. En 2014, 182 000 non conformes ont été...

Le 17/03/2015

30 millions d’euros débloqués pour faciliter l'exploitation du bois

30 millions d’euros débloqués pour faciliter l'exploitation du bois

La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal et le ministre de l'Agriculture et de la Forêt, Stéphane Le Foll viennent de lancer un appel à manifestations d'intérêt en faveur d'une plus grande mobilisation du bois. Doté de 30 millions...

Le 17/03/2015

Sécurité sur les chantiers : la création d'un lot « Sureté » revient sur le tapis

Sécurité sur les chantiers : la création d'un lot « Sureté » revient sur le tapis

A Marseille, la fédération du BTP 13 tire une nouvelle fois la sonnette d'alarme. Face à la recrudescence d'actes de délinquance sur certains chantiers du BTP des Bouches-du-Rhône, elle demande au Conseil départemental d'examiner la faisabilité...

Le 16/03/2015

Manuel Valls veut produire plus de logements sociaux en ciblant mieux les quartiers

Manuel Valls veut produire plus de logements sociaux en ciblant mieux les quartiers

A l'occasion du Comité interministériel Égalité et citoyenneté à Matignon, le Premier ministre Manuel Valls a présenté le 6 mars dernier un ensemble de mesures destinées à favoriser la mixité sociale dans les secteurs...

Le 09/03/2015

Un nouvel Ecolabel européen pour les fabricants de peinture et de vernis français  

Un nouvel Ecolabel européen pour les fabricants de peinture et de vernis français  

Né de la fusion des deux précédents écolabels existants sur les peintures et les vernis d'intérieur et d'extérieur, l'Ecolabel européen permet de franchir une nouvelle étape en termes de réglementation. Plusieurs critères...

Le 04/03/2015

Opération coup de poing de Greenpeace contre le commerce de bois illégal

Opération coup de poing de Greenpeace contre le commerce de bois illégal

Une dizaine de militants de l'ONG Greenpeace ont déposé ce matin devant le ministère de l'Ecologie à l'aide d'un camion-grue, un tronc d'arbre long de 8,5 m, sur lequel était inscrit en lettres blanches « bois illégal »....

Le 04/03/2015

25% des écoles primaires construites depuis 2008 pas accessibles aux handicapés

25% des écoles primaires construites depuis 2008 pas accessibles aux handicapés

Dans le rapport annuel 2014 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement apparaît pour la première fois une étude nationale sur l’accessibilité des écoles. Des enquêtes,...

Le 03/03/2015

Le projet de loi de Transition énergétique adopté par le Sénat

Le projet de loi de Transition énergétique adopté par le Sénat

Après avoir achevé l'examen du texte le 19 février dernier, les sénateurs ont adopté ce mardi 3 mars le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, sans le soutien des écologistes. Le texte, revu par...

Le 03/03/2015

Loi de transition énergétique : les écologistes au bord de la défection

Loi de transition énergétique : les écologistes au bord de la défection

Le contenu du projet de loi sur la transition énergétique, après son passage au Sénat, fait débat dans les rangs politiques et auprès de différentes ONG. Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV), a notamment...

Le 02/03/2015
< 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1059 60 >

Les produits de la semaine :

Suivez-nous :

Linkedin
Twitter
Facebook

Dossiers partenaires :

Visuel Dossiers partenaires

RECYFIX®HICAP® : Drainage fiable et grande capacité...


HAURATON

Les avantages du système : Pour les bureaux d’études et les maîtres d’œuvres très...
Visuel Dossiers partenaires

Nouveau galandage isolé de K-LINE !


K LINE

Le nouveau galandage K-LINE combine très haute isolation thermique (Uw 1,2 W/m².K) et étanchéité...