Législation et règlements
Eco-PTZ, crédit d’impôt, Scellier : des annonces sérieuses ?
Eco-PTZ et crédit d’impôt développement durable de nouveau cumulables, mesures sur les loyers des chambres de bonnes, dispositif Scellier prolongé… les annonces concernant les aides fiscales dans le projet de loi de Finances 2012 sont nombreuses. Faut-il pour autant les prendre toutes au sérieux ?- Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) évolue
Six nouvelles mesures entreront en vigueur début 2012 pour améliorer le diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire pour les transactions immobilières depuis 2006 mais fortement critiqué par les associations de consommateurs.
- NF FDES : les fabricants de bloc béton se lancent
Le Bloc Béton est garanti conforme aux caractéristiques environnementales et sanitaires définies dans sa FDES. Avec Blocalians, les industriels du Bloc Béton ont décidé de s’engager dans une démarche forte de respect de l’environnement.
- Patrick Liébus : « notre profession appréhende le projet de loi de finances »
Alors que l’artisanat du bâtiment retrouve tout juste le chemin de la croissance (+2,5 % de l’activité au 2e trimestre 2011), les mesures envisagées pour réduire le déficit public inquiètent fortement la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB).
- Certification acquise pour des convertisseurs de modules solaires
First Solar vient de certifier les convertisseurs Mastervolt pour une utilisation en association avec des installations équipées de ses modules solaires à couche mince, annonce le fabricant.
- Filière photovoltaïque : les associations publient une liste de recommandations
Pour faciliter la croissance de l’énergie photovoltaïque, Enerplan, le Syndicat des énergies renouvelables et l’ensemble du consortium PV LEGAL, publient une liste de recommandations visant à fluidifier les procédures administratives et à réduire la bureaucratie qui freine le développement de la filière.
- NF/HQE : la certification anticipe les évolutions règlementaires
Certivéa lancera fin septembre un nouveau référentiel de certification pour la construction des bâtiments tertiaires. Celui-ci intègre de nouvelles préoccupations et anticipe les évolutions règlementaires nationales et internationales en matière d’énergie, d’environnement, de santé et de confort.
- Décrets éoliens : les professionnels sceptiques
Les décrets encadrant l’entrée des éoliennes dans la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), publiés fin août par le Ministère de l’Écologie, détaillent les obligations de démantèlement en fin d’exploitation et mettent en place un système de garanties financières pour assurer ce démantèlement en cas de défaillance. Les professionnels voudraient croire aux...
- Plan anti-déficit : les réactions des organisations professionnelles du BTP
Le plan anti-déficit de la France présenté mercredi par le gouvernement a suscité des réactions mitigées chez les principales organisations professionnelles du secteur du BTP (Bâtiment-Travaux Publics).
- Accessibilité des bâtiments : un projet de loi pour des dérogations ?
L'Association des paralysés de France (APF) s'inquiète d'une future proposition de loi qui pourrait instaurer des dérogations à l'obligation légale de rendre accessibles tous les bâtiments publics, dans un communiqué publié le vendredi 22 juillet.
- Un fichier central des codes d’accès aux immeubles en projet ?
Pour faciliter le travail des huissiers en leur permettant l’accès à toutes les parties communes d’un immeuble, un projet de décret prévoirait selon l’ARC (Association des responsables de copropriété) la création d’un fichier central des codes d’accès aux immeubles, alimenté par les syndic eux-mêmes.
- Photovoltaïque : une marque collective de qualité pour les modules
Les industriels français de la filière photovoltaïque ont lancé, en présence des deux ministre Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson AQPV, Alliance Qualité Photovoltaïque, une marque portée par le Syndicat des énergies renouvelables.
- Délais de paiement : le Ministre clarifie le sujet des accords dérogatoires
Dans un courrier adressé à la FNBM, le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, Frédéric Lefebvre, rappelle la primauté de l’accord dérogatoire jusqu’à son échéance le 31 décembre 2011.
- Pompe à Chaleur : comment installer durablement la filière dans le paysage énergétique ?
Les acteurs majeurs de la filière PAC, industriels, installateurs et syndicats, se sont réunis le 8 juillet dernier à l’INSA Lyon, en présence de Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Grenelle, et des représentants des pouvoirs publics, pour brosser un état des lieux de la profession et envisager son développement. Et les acteurs semblent prêts à collaborer pour assurer le développement d’un...
- Reconnaissance européenne pour la solution minérale d’ITE
La solution minérale d’isolation thermique par l’extérieur (ITE) PARISO LR-M de Parexlanko a obtenu un Agrément Technique Européen (ATE) du CSTB sous le numéro 11/0110. Le Document Technique d’Application (DTA) ainsi que le classement reVETIR sont en cours d’attribution.
- Énergies solaires et éoliennes : accord entre le Maroc et la France
L’Amisole, l’association marocaine des énergies solaires et éoliennes, qui regroupe près de 70 entreprises, et le Syndicat des énergies renouvelables ont signé à Rabat un accord de coopération.
- Solaire : CP Solar obtient la certification CSTB Pass’Innovation
Seul constructeur et concepteur de panneaux franco-chinois, CP Solar poursuit son développement et le renforcement de sa gamme pour l’habitat domestique avec l’obtention de la certification « Pass’Innovation » N° 2011-121, délivrée par le CSTB (Centre Scientifique et technique du Bâtiment).
- Les architectes écrivent au Président de la République
Lionel Carli, président de l'Ordre des Architectes, appuyé par l'ensemble des Présidents de Région de l'ordre des architectes, s'adresse directement à Nicolas Sarkozy pour l'alerter sur les conséquences de l'assouplissement des règles du code de l'urbanisme décidées par Benoit Apparu.
- Opéra de Lyon : l’ex-société de Jean Nouvel condamnée pour malfaçons
La société Etudes de Design et d'Architecture, ex-Jean Nouvel et associés, a été condamnée à verser 82.000 euros à la Ville de Lyon pour une série de malfaçons constatées après des travaux à l'Opéra, rénové entre 1986 et 1993, a-t-on appris jeudi auprès du tribunal administratif.
- Déchets de démolition : la réglementation évolue
Publié au Journal Officiel le 1er juin dernier, le décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 modifie pour certaines catégories de bâtiments les modes de gestion des déchets issus de la démolition. Découvrez le détail de ce texte et téléchargez le décret intégral en PDF.
