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Législation et règlements

L’Union des syndicats de l’immobilier pas satisfaite du contenu du projet de loi Logement

Le projet de loi Logement ne fait décidément pas l’unanimité ! Attaqué il y a quelques jours par la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFC), il s’est plus récemment attiré les foudres de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis). L’organisme a en effet partagé ce vendredi 9 ses regrets quant à l’absence de mesures incitatives concernant le « parc... Le 12/03/2018

Salon de l’agriculture : le gouvernement annonce une série de mesures en faveur de la bioéconomie

Salon de l’agriculture : le gouvernement annonce une série de mesures en faveur de la bioéconomie

Alors que l’Ademe révélait il y a quelques jours que le monde agricole avait permis de produire 20% des énergies renouvelables nationales en 2015, le ministère de l’Agriculture a profité du salon éponyme pour annoncer un vaste plan d’action...

Le 27/02/2018

Le Sénat adopte définitivement le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à l’évaluation environnementale

Le Sénat adopte définitivement le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à l’évaluation environnementale

En juillet dernier déjà, les députés adoptaient le projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à l’évaluation environnementale visant à modifier les règles applicables à cette thématique et à renforcer la participation...

Le 15/02/2018

16 nouvelles mesures pour lutter contre le travail illégal

16 nouvelles mesures pour lutter contre le travail illégal

A l’occasion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal (CNLIT), Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a annoncé 16 mesures pour « mieux » lutter contre la fraude au détachement et le travail non déclaré. Elle est également...

Le 13/02/2018

20 mesures pour transformer l’apprentissage

20 mesures pour transformer l’apprentissage

Le Gouvernement a dévoilé, vendredi 9 février, les premières mesures de son projet de réforme sur l’apprentissage. Les 20 propositions formulées visent à redonner toute son attractivité au statut d’apprenti et à lever les freins...

Le 12/02/2018

Conférence de consensus sur le logement : l’heure est au bilan !

Conférence de consensus sur le logement : l’heure est au bilan !

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a présenté ce jeudi, les conclusions de la conférence de consensus sur le logement. Ouverte du 12 décembre 2017 au 8 février 2018, la concertation a permis de recueillir près de 650 propositions...

Le 09/02/2018

L’Assemblée favorable à la simplification des procédures d’implantation relatives à l’éolien en mer

L’Assemblée favorable à la simplification des procédures d’implantation relatives à l’éolien en mer

Il y a bien longtemps que les professionnels de la filière éolienne réclamaient la simplification des procédures d’implantation des projets en mer. C’est désormais en bonne voie : l’Assemblée nationale a en effet donné son feu vert,...

Le 30/01/2018

La vente de foncier public avec décote, un dispositif « peu efficient » pour la Cour des comptes

La vente de foncier public avec décote, un dispositif « peu efficient » pour la Cour des comptes

La Cour des comptes n'est pas contente, et elle le fait savoir ! Dans un référé rendu pubic ce mardi 23 janvier, l'organisme s'est adressé au Premier ministre Edouard Philippe au sujet du dispositif de la décote sur le foncier public en faveur du...

Le 24/01/2018

Le Parlement européen fixe un objectif de 35% d’énergies renouvelables d’ici à 2030

Le Parlement européen fixe un objectif de 35% d’énergies renouvelables d’ici à 2030

En 2014, les Etats membres se sont mis d’accord pour que la part d’énergie consommée provenant de sources renouvelables atteigne 27% d’ici à 2030, un objectif revu à la hausse ce mercredi par le Parlement européen. Les eurodéputés souhaitent...

Le 18/01/2018

Le Gouvernement souhaite lutter conte les recours abusifs dans l’urbanisme

Le Gouvernement souhaite lutter conte les recours abusifs dans l’urbanisme

Le 9 août 2017, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, confiait à Christine Maugüé, conseillère d’Etat, la mission de procéder à l’évaluation des dispositions existantes en termes de lutte contre les recours...

Le 11/01/2018

Prolongation du prêt à taux zéro avec des conditions plus restrictives

Prolongation du prêt à taux zéro avec des conditions plus restrictives

Le prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement est maintenu pour deux ans dans les zones rurales et les villes moyennes (B2 et C), mais avec des conditions plus restrictives, indiquent un décret et deux arrêtés publiés au Journal officiel (JO)...

Le 08/01/2018

Coup d’envoi du paquet solidarité climatique

Coup d’envoi du paquet solidarité climatique

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé l’entrée en vigueur des quatre mesures du paquet solidarité climatique visant à améliorer le quotidien des Français. Chèque énergie, CITE, certificats d’économie...

Le 02/01/2018

RT2012 : une nouvelle dérogation pour les bâtiments collectifs

RT2012 : une nouvelle dérogation pour les bâtiments collectifs

Le mois dernier, le ministère de la Transition écologique a soumis à consultation publique un projet d’arrêté visant à prolonger, jusqu’au 31 décembre 2019, l’exigence de performance énergétique de 57,5 kWh/m2.an pour les...

Le 21/12/2017

L’exploitation des hydrocarbures prendra fin en 2040

L’exploitation des hydrocarbures prendra fin en 2040

Il y a une semaine, la Banque mondiale annonçait qu’elle arrêterait de financer les industries gazières et pétrolières en 2019. C’est aujourd’hui au tour de la France de tourner le dos aux énergies fossiles, avec l’adoption définitive...

Le 20/12/2017

Loi SRU : production record de logements sociaux entre 2014-2016

Loi SRU : production record de logements sociaux entre 2014-2016

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d’Etat, ont rendu public, ce mardi, le bilan SRU 2014-2016. Avec près de 190 000 logements sociaux financés ou mis en service, la production est en hausse de 35% par rapport...

Le 19/12/2017

Réforme du logement social : le gouvernement se rapproche de Procivis et la fédération des Entreprises pour l’habitat

Réforme du logement social : le gouvernement se rapproche de Procivis et la fédération des Entreprises pour l’habitat

Le ministère de la Cohésion des territoires est décidément sur tous les fronts ! Après le lancement d’une conférence de consensus portant sur l’avant-projet de loi logement, un nouvel accord cadre a récemment été signé...

Le 15/12/2017

Fin du RSI : « la Réforme ne modifie pas les droits des travailleurs indépendants »

Fin du RSI : « la Réforme ne modifie pas les droits des travailleurs indépendants »

Le 5 septembre 2017, le Gouvernement a annoncé la suppression du Régime social des indépendants (RSI). Cette réforme, inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, entrera en vigueur le mois prochain de façon progressive....

Le 14/12/2017

J. Mézard réclame plus de temps pour observer les effets de l’encadrement des loyers à Paris

J. Mézard réclame plus de temps pour observer les effets de l’encadrement des loyers à Paris

Il y a quelques semaines, le tribunal administratif créait un véritable tollé en annonçant l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris, déclenchant la colère et l’incompréhension de la maire Anne Hidalgo des particuliers...

Le 13/12/2017

Projet de loi logement : le gouvernement lance une conférence de consensus

Projet de loi logement : le gouvernement lance une conférence de consensus

C’est une « première historique » qui a été présentée ce 12 décembre par David Philot, directeur du cabinet de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Valérie Mancret-Taylor, directrice adjointe. En...

Le 12/12/2017

Logement social et libération du foncier : force de proposition du Sénat et de l’Assemblée

Logement social et libération du foncier : force de proposition du Sénat et de l’Assemblée

La politique logement se précise ! En effet, alors que le Sénat a voté ce mercredi un amendement visant à renforcer les aides au logement social, l’Assemblée nationale, de son côté, a validé plusieurs mesures afin de créer « un...

Le 07/12/2017
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