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Législation et règlements

Transition énergétique : le coup d’envoi est donné

La commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi de transition énergétique a officiellement débuté ses travaux mardi. A compter du 1er octobre, le texte sera examiné en plénière dans le cadre d'une procédure accélérée. Le 10/09/2014

L'Etat passe à l'action sur la sécurité des infrastructures ferroviaires

L'Etat passe à l'action sur la sécurité des infrastructures ferroviaires

Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche, s’est rendu au sein de l’Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire d’Amiens ce mardi 9 septembre, pour un déplacement consacré à la sécurité...

Le 09/09/2014

L’énergie positive bientôt généralisée à tous les bâtiments publics ?

L’énergie positive bientôt généralisée à tous les bâtiments publics ?

La ministre de l'Ecologie et de l'Energie a déclaré samedi qu’elle comptait inscrire cette obligation dans son projet de loi sur la transition énergétique. Cette règle devrait également s’appliquer « à tout le logement social...

Le 08/09/2014

Transition énergétique : les 5 actions clés en faveur de la croissance verte

Transition énergétique : les 5 actions clés en faveur de la croissance verte

A l'occasion de sa conférence de rentrée, Ségolène Royal a présenté les grands chantiers de la croissance verte qui occuperont le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie pour les trois prochains mois à...

Le 05/09/2014

Cécile Duflot répond aux détracteurs de la loi Alur

Cécile Duflot répond aux détracteurs de la loi Alur

Dans une tribune publiée ce jeudi dans le quotidien Le Monde, Cécile Duflot revient sur la polémique relative à la loi Alur. Selon ses détracteurs, cette loi « bloquerait la construction ». Un non sens pour l'ex-ministre du Logement qui défend...

Le 04/09/2014

Le péage transit poids lourds passera une phase de test

Le péage transit poids lourds passera une phase de test

Le péage transit poids lourds, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2015, « va être d'abord expérimenté pour voir si ça marche », a annoncé jeudi la ministre de l'écologie, Ségolène Royal,...

Le 04/09/2014

Encadrement des loyers : un test élargi à d'autres villes ?

Encadrement des loyers : un test élargi à d'autres villes ?

L'encadrement des loyers, l'une des mesures phares de la loi Alur, devait être expérimenté uniquement à Paris, en raison de la « difficulté de sa mise en oeuvre » à l'échelle nationale, selon le Premier ministre Manuel Valls....

Le 01/09/2014

François Hollande fait du logement une priorité pour les préfets de région

François Hollande fait du logement une priorité pour les préfets de région

Le président de la République a réuni ce lundi 1er septembre les préfets de la région et les directeurs de l'Administration centrale, en présence du Premier ministre et de plusieurs membres du Gouvernement afin de définir les actions prioritaires...

Le 01/09/2014

Alur : abandon du dispositif d'encadrement des loyers, sauf à Paris

Alur : abandon du dispositif d'encadrement des loyers, sauf à Paris

Le Premier ministre Manuel Valls et la ministre du Logement Sylvia Pinel ont annoncé un ensemble de mesures pour favoriser la relance du secteur construction. Parmi ces annonces, l'abandon du dispositif d'encadrement des loyers prévu par la loi Alur sauf à Paris qui servira...

Le 29/08/2014

Plan de relance de la construction : « simplifier, assouplir et encourager » (M. Valls)

Plan de relance de la construction : « simplifier, assouplir et encourager » (M. Valls)

Le Premier ministre Manuel Valls et la ministre du Logement Sylvia Pinel ont annoncé un ensemble de mesures pour favoriser la relance du secteur construction. Mobilisation du foncier public et privé, fiscalité avantageuse, extension de la durée des permis de construire, production...

Le 29/08/2014

Conseil des ministres : que faut-il retenir ?

Conseil des ministres : que faut-il retenir ?

Au lendemain du remaniement, le gouvernement Valls II s'est réuni ce mercredi pour son premier Conseil des ministres. L'occasion de resserrer les rangs autour de la même ligne social-libérale voulue par l'exécutif, alors que de nombreux dossiers - comme la relance...

Le 27/08/2014

Gouvernement Valls II : qui sont les nouveaux ministres ?

Gouvernement Valls II : qui sont les nouveaux ministres ?

Suite à la démission du gouvernement, le président de la République a demandé à Manuel Valls de composer une nouvelle équipe. La liste d'un remaniement assez limité a été dévoilée ce mardi par Jean-Pierre Jouyet,...

Le 26/08/2014

Réforme du logement : trois mesures déjà publiées au JO

Réforme du logement : trois mesures déjà publiées au JO

Le 25 juin dernier, la ministre du Logement Sylvia Pinel annonçait une réforme pour favoriser la relance du secteur de la construction, et faire face aux besoins croissants de logements dans certaines zones tendues. Trois mesures phares, le renforcement du prêt à taux zéro,...

Le 25/08/2014

Un train de mesures attendues cette semaine

Un train de mesures attendues cette semaine

Alors que le secteur de la construction s'enfonce dans la difficulté, le président de la République François Hollande a promis dès cette semaine un nouveau train de mesures. Parmi les dossiers prioritaires : le logement, la concurrence et les professions réglementées,...

Le 25/08/2014

Remaniement : le secteur immobilier craint un report des décisions urgentes

Remaniement : le secteur immobilier craint un report des décisions urgentes

Après avoir annoncé la démission du gouvernement, Manuel Valls s'est entretenu ce lundi avec ses ministres. Arnaud Montebourg et Aurélie Filippetti ont refusé officiellement d'être reconduit au sein du nouveau gouvernement, ainsi que Benoît Hamon...

Le 25/08/2014

Simplification : les acteurs de la construction appelés à contribuer

Simplification : les acteurs de la construction appelés à contribuer

Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires vient d'annoncer l'ouverture d'une plate-forme Internet destinée à recueillir les propositions des professionnels de la construction pour poursuivre la simplification des normes et de la réglementation....

Le 01/08/2014

Immobilier : vers le plafonnement des honoraires de location

Immobilier : vers le plafonnement des honoraires de location

Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières, instance née de la loi Alur et présidée par Bernard Vorms, vient de rendre un avis favorable au projet de décret destiné à plafonner les honoraires de location imputés aux locataires,...

Le 31/07/2014

Ségolène Royal dévoile son projet de loi sur la transition énergétique

Ségolène Royal dévoile son projet de loi sur la transition énergétique

Ce mercredi, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal va dévoiler son projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. L'objectif est de réduire la part des énergies fossiles et du nucléaire dans la consommation...

Le 30/07/2014

EnR : des mesures de soutien satisfaisantes pour le SER

EnR : des mesures de soutien satisfaisantes pour le SER

La veille de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur la transition énergétique, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a réuni des industriels du secteur des énergies renouvelables en vue de lever les freins au développement...

Le 30/07/2014

Vers une clarification des missions de L'ANRU

Vers une clarification des missions de L'ANRU

La Cour des comptes vient de publier un rapport sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) commandé par la commission des finances du Sénat. La Cour s'est intéressée à la performance de l'agence, créée en 2003 pour...

Le 29/07/2014
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