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Législation et règlements

Plan Logement d’abord : Jacques Mézard fait le point

Après les déclarations de Nicolas Hulot concernant le Plan Climat, c’est Jacques Mézard qui a dressé le bilan de l’initiative « Logement d’abord » dans un entretien réalisé par Flore Thomasset et Jean-Claude Bourbon pour La Croix. Confiant, le ministre de la Cohésion des territoires a assuré que l’objectif des 40 000 logements très sociaux prévus en cinq ans serait bien atteint. La dynamique... Le 09/07/2018

Le Sénat réaffirme le rôle des collectivités dans la politique du logement

Le Sénat réaffirme le rôle des collectivités dans la politique du logement

A l’occasion de l’examen du projet de loi Elan, la commission des affaires économiques du Sénat a analysé la place des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques locales de l'habitat. Réaffirmant le rôle des maires,...

Le 05/07/2018

Contradictions en cascade autour de l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris

Contradictions en cascade autour de l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris

Absurde : c’est probablement le mot qui définirait le mieux la situation autour de l’encadrement des loyers parisiens. Suite à une plainte de plusieurs associations représentant les professionnels de l’immobilier, la justice avait déjà mis fin à...

Le 27/06/2018

Aides au logement : une « non-augmentation » plutôt qu’une « baisse » en 2018

Aides au logement : une « non-augmentation » plutôt qu’une « baisse » en 2018

Les associations de défense des ménages n’en démordent pas, après la baisse des Aides personnalisées au logement en fin d’année dernière. Se voulant rassurant, le gouvernement avait annoncé qu’il n’y aurait pas d’autre...

Le 21/06/2018

Le bâtiment au cœur du projet de loi Pacte

Le bâtiment au cœur du projet de loi Pacte

Après avoir fait plusieurs annonces en faveur du BTP lors du dernier Congrès national de la FFB, Bruno Le Maire a présenté ce lundi 18 juin son projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Censée permettre la création...

Le 19/06/2018

Rénovation : le Conseil d’Etat annule définitivement le décret « tertiaire »

Rénovation : le Conseil d’Etat annule définitivement le décret « tertiaire »

Le Conseil d’Etat a annulé lundi le décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments tertiaires. Le texte, qui remonte à la fin du quinquennat Hollande, imposait des travaux avant...

Le 19/06/2018

Les députés adoptent le projet de loi Elan

Les députés adoptent le projet de loi Elan

Après deux semaines de débat, l’Assemblée nationale a adopté mardi par 342 voix contre 169 et 44 abstentions, le projet de loi Elan. Dans un communiqué commun, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et le secrétaire d’Etat...

Le 13/06/2018

Loi Elan : les marchands de sommeil dans le collimateur

Loi Elan : les marchands de sommeil dans le collimateur

Le projet de loi « Elan » devrait définitivement venir renforcer les sanctions à l’encontre des marchands de sommeil. L’Assemblée nationale a en effet approuvé vendredi une série de mesures visant à lutter plus fortement contre ce fléau....

Le 11/06/2018

Loi Elan : Coénove fustige la possible suppression du carnet numérique du logement

Loi Elan : Coénove fustige la possible suppression du carnet numérique du logement

Mis en place par la loi de transition énergétique pour la croissance verte en 2015, le carnet numérique du logement n'a fait l'objet d'une expérimentation qu'un an plus tard. Cet outil devait offrir une meilleure connaissance des biens neufs, dans un premier...

Le 08/06/2018

Révision de la TVA réduite ? La Capeb s’y oppose fermement

Révision de la TVA réduite ? La Capeb s’y oppose fermement

Alors que le gouvernement se dit prêt à revoir les taux réduits de TVA dont bénéficient certains secteurs d’activité, la Capeb monte au créneau et alerte le ministre de l’Economie Bruno Lemaire, des conséquences « d’un tel...

Le 08/06/2018

Projet de loi Elan : les votes s’enchaînent à l’Assemblée

Projet de loi Elan : les votes s’enchaînent à l’Assemblée

Actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, le projet de loi Elan suscite bien des réactions. Il faut dire que les votes s’enchaînent et ne font pas toujours l’unanimité. Transformation de bureaux vides en logement, regroupement des organismes...

Le 04/06/2018

La loi Elan vivement critiquée par le Parti socialiste

La loi Elan vivement critiquée par le Parti socialiste

Débattue à l’Assemblée nationale depuis ce mercredi 30 mai, la loi logement a décidément bien du mal à rassembler l’ensemble des élus. Les députés du Parti socialiste n’ont d’ailleurs pas hésité à...

Le 31/05/2018

Travail détaché : les eurodéputés adoptent une directive révisée

Travail détaché : les eurodéputés adoptent une directive révisée

Ce mardi, les parlementaires européens ont approuvé la réforme du travail détaché, entérinant ainsi le principe « à travail égal, salaire égal ». Les règles révisées visent à garantir une meilleure...

Le 30/05/2018

Non, la « loi littoral » n'est pas remise en cause (J. Denormandie)

Non, la « loi littoral » n'est pas remise en cause (J. Denormandie)

Le projet de loi Elan, qui sera discuté dès demain à l’Assemblée nationale, ne cesse de créer la polémique. Décrié par de nombreux professionnels du secteur de la construction, le texte s’attire aujourd’hui les foudres des associations...

Le 29/05/2018

Travail dissimulé : légère baisse des redressements en 2017

Travail dissimulé : légère baisse des redressements en 2017

Le réseau des Urssaf a indiqué avoir engagé, en 2017, près de 58 000 actions de lutte contre le travail dissimulé et environ 51 000 actions de prévention. Le montant des cotisations et contributions sociales mises en recouvrement s’est élevé...

Le 25/05/2018

Certificats d’économies d’énergie : un nouvel appel à programmes est lancé

Certificats d’économies d’énergie : un nouvel appel à programmes est lancé

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie, le Gouvernement annonce la lancement d’un nouvel appel à programmes visant à faire émerger de nouvelles initiatives sur la période 2018-2020. Parmi les thématiques choisies,...

Le 24/05/2018

Politique de la Ville : Emmanuel Macron dévoile son plan d'action

Politique de la Ville : Emmanuel Macron dévoile son plan d'action

En déplacement à Tourcoing en novembre dernier, Emmanuel Macron annonçait la présentation future d'un vaste plan national « pour les villes et les quartiers ». Suite à la publication récente du rapport Borloo sur la politique de la...

Le 23/05/2018

Un plan de sauvegarde des routes nationales va être lancé

Un plan de sauvegarde des routes nationales va être lancé

Alors que le débat sur la limitation de la vitesse à 80 km/h fait rage, l’état des routes nationales comme départementales ne faisait pas jusqu’alors la Une l’actualité. Or la sécurité routière passe aussi par l’état...

Le 17/05/2018

Le projet de loi Elan en cours d’examen à l’Assemblée nationale

Le projet de loi Elan en cours d’examen à l’Assemblée nationale

La loi Elan donne décidément bien du travail aux députés ! Si plus de 2 000 amendements doivent encore être examinés, les élus se sont déjà mis d’accord pour faciliter la transformation de bureaux vides en logements, augmenter le bonus...

Le 16/05/2018

Baisse des APL, loi Elan et rapport Borloo : Julien Denormandie se confie

Baisse des APL, loi Elan et rapport Borloo : Julien Denormandie se confie

Si le Premier ministre Edouard Philippe s'était déjà exprimé sur la baisse des Aides au logement (APL), le secrétaire d'Etat Julien Denormandie, lui, s'était fait plutôt discret concernant ce sujet très polémique. Interrogé...

Le 07/05/2018
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