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Législation et règlements

Le nouveau compte pénibilité ne fait pas l'unanimité

Le Premier ministre Édouard Philippe a récemment présenté aux partenaires sociaux et aux syndicats les premières mesures de la réforme du compte pénibilité. Ce dernier, largement allégé, aura désormais le nom de « compte de prévention », et a déjà donné lieu à des réactions extrêmement partagées. Le 12/07/2017

À Nantes, la clause Molière validée par la justice

À Nantes, la clause Molière validée par la justice

La clause Molière, qui avait été introduite dans plusieurs régions dirigées par la droite, a été de nombreuses fois attaquées en justice. Mais à Nantes, le tribunal administratif a rejeté une requête de la préfète...

Le 11/07/2017

Nicolas Hulot présente le Plan Climat de la France

Nicolas Hulot présente le Plan Climat de la France

Nicolas Hulot, ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, a présenté jeudi 6 au matin les grandes orientations du Plan Climat de la France. Il vise à accélérer la transition énergétique et climatique du pays, en réalisant notamment les...

Le 07/07/2017

Le gouvernement fait un geste pour le renouvellement urbain

Le gouvernement fait un geste pour le renouvellement urbain

Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis que la dotation pour l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) serait augmentée. C’est désormais chose faite. Auparavant de 5 milliards de dollars, elle passera à 10 milliards pour...

Le 06/07/2017

Discours de politique générale d’Édouard Philippe : ce qu'il faut retenir

Discours de politique générale d’Édouard Philippe : ce qu'il faut retenir

Lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale du 4 juillet 2017, Édouard Philippe a énoncé les grandes lignes de la future politique du gouvernement. Parmi elles, de nombreuses annonces marquantes, comme la fin confirmée...

Le 05/07/2017

Amiante : la fin des investigations scandalise les associations

Amiante : la fin des investigations scandalise les associations

Le parquet de Paris a requis la fin des investigations dans plusieurs enquêtes emblématiques ouvertes dans le scandale de l'amiante, considérant qu'il est impossible de déterminer avec certitude la date à laquelle les victimes ont été intoxiquées....

Le 29/06/2017

Incendie de la Tour Grenfell : quid de la réglementation en France ?

Incendie de la Tour Grenfell : quid de la réglementation en France ?

Trente personnes ont perdu la vie lors de l’incendie qui a ravagé la Grenfell Tower à Londres dans la nuit de mardi à mercredi dernier. Bien que les résidents aient alerté à plusieurs reprises sur le mauvais état du bâtiment, la cause du sinistre...

Le 19/06/2017

L'accessibilité désormais oligatoire pour les ERP

L'accessibilité désormais oligatoire pour les ERP

C’est désormais officiel ! A compter du 30 septembre 2017, tous les ERP (Établissements Recevant du Public) seront dans l’obligation de mettre à disposition de leur clientèle un Registre Public d’Accessibilité, qui certifie que le bâtiment est...

Le 16/06/2017

Quelles nouveautés pour le BTP en juin ?

Quelles nouveautés pour le BTP en juin ?

Le mois de juin a vu l’application de nombreux édits et lois. Si certains sont directement liés au BTP, d’autres, plus globaux, ont également un impact direct sur l’activité du secteur et le quotidien de celles et ceux qui y travaillent. Carte BTP, loi anticorruption,...

Le 14/06/2017

Performance énergétique : la FFB déplore la publication trop tardive d’un nouveau décret

Performance énergétique : la FFB déplore la publication trop tardive d’un nouveau décret

Bien qu’attendu depuis de nombreuses années, le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire vient seulement d’être publié au Journal officiel....

Le 23/05/2017

Clause Molière : Valérie Pécresse persiste et signe !

Clause Molière : Valérie Pécresse persiste et signe !

Valérie Pécresse, présidente actuelle de la région Île-de-France, a déclaré le 18 mai 2017 « assumer » totalement la mise en place de la Clause Molière dans les chantiers du territoire. Face au jugement rendant la clause illégale,...

Le 19/05/2017

Le bail réel solidaire est désormais opérationnel

Le bail réel solidaire est désormais opérationnel

Le ministère du Logement et de l’Habitat durable a annoncé la publication de deux nouveaux décrets, qui permettent la mise en place opérationnelle du bail réel solidaire, ainsi que ses modalités de fonctionnement. Instauré par la loi Macron votée...

Le 12/05/2017

Après 7 ans d'attente, le décret tertiaire arrive enfin

Après 7 ans d'attente, le décret tertiaire arrive enfin

Depuis Grenelle 1, il faisait parler de lui, se faisant toujours attendre par le secteur du bâtiment. Le décret dit « tertiaire » a enfin été signé, selon le Journal Officiel du mercredi 10 mai. Il précise les modalités d’application...

Le 11/05/2017

Deux décrets pour renforcer  l’application de la loi SRU

Deux décrets pour renforcer l’application de la loi SRU

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a annoncé le lundi 8 mai 2017 la publication de deux nouveaux décrets, afin de recentrer l’application de la loi SRU (loi Solidarité et Renouvellement Urbains) sur les communes. Ces deux nouveaux décrets...

Le 09/05/2017

L’Europe valide les dispositifs de soutien français aux énergies nouvelles

L’Europe valide les dispositifs de soutien français aux énergies nouvelles

La Commission Européenne vient de valider trois dispositifs français de soutien aux énergies renouvelables issus de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ces derniers concernent l’éolien terrestre, les installations...

Le 09/05/2017

Clause Molière : une formation pour éviter l’obligation ?

Clause Molière : une formation pour éviter l’obligation ?

Après l’instruction ministérielle du 28 avril qui rendait la clause Molière illégale, un des soutiens de cette clause, Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment, a plaidé jeudi 4 mai au micro de RTL pour...

Le 05/05/2017

La légalité de la Clause Molière remise en question

La légalité de la Clause Molière remise en question

La Clause Molière, qui était un peu passée sous les radars dernièrement, refait parler d’elle. En effet, une récente instruction interministérielle datée du 27 avril et adressée aux préfets affirme que la Clause Molière est...

Le 04/05/2017

« Décret Airbnb » : les villes en mesure de contrôler les abus

« Décret Airbnb » : les villes en mesure de contrôler les abus

Offrir aux grandes villes touristiques un meilleur contrôle des plateformes de locations : tel est l’objectif d’un nouveau décret, publié le 30 avril au Journal officiel. Grâce à cette nouvelle disposition, les municipalités devraient être en...

Le 02/05/2017

Modernisation du Plan local d’urbanisme : le ministère du Logement engagé auprès des collectivités (guide)

Modernisation du Plan local d’urbanisme : le ministère du Logement engagé auprès des collectivités (guide)

Le 1er janvier 2016, le Plan local d’urbanisme (PLU) faisait l’objet d’une modernisation à travers un décret tenant compte des nouveaux enjeux de la transition énergétique des territoires. Soucieuse d’aider les collectivités à mieux appréhender...

Le 24/04/2017

Le Pôle Fenêtre FFB salue les ambitions fixées par la Réglementation thermique existant par élément

Le Pôle Fenêtre FFB salue les ambitions fixées par la Réglementation thermique existant par élément

Il y a un mois, l’arrêté du 22 mars 2017 modifiant celui du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants était publié au Journal officiel, créant un véritable...

Le 21/04/2017
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