Législation et règlements
Efficacité énergétique : Bruxelles recadre les pays de l'UE
La Commission européenne a mis en demeure les gouvernements de l'Union européenne (UE) de réaliser des économies dans leur consommation nationale d'énergie au cours des deux prochaines années, menaçant de leur imposer des objectifs contraignants en 2014 en cas d'échec.- Appels d’offres photovoltaïques : les propositions du GMPV
Le Groupement des métiers du photovoltaïque (GMPV), qui regroupe notamment les entreprises de couverture, étanchéité, électricité, métallerie et génie climatique, a pris connaissance de la consultation sur les conditions techniques des appels d’offres photovoltaïques lancée par le gouvernement et fait ses propositions.
- Un décret sur l'accessibilité des bâtiments annulé par le Conseil d’État
A la veille de la deuxième Conférence nationale du handicap organisée par le gouvernement, le Conseil d'Etat vient d'annuler un décret de 2009 qui permettait de déroger à l'obligation d'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.
- Les propositions Pelletier pour la réforme des aides à la rénovation
Lier l’aide publique à la performance énergétique des travaux réalisés, telle est la principale proposition du rapport Philippe Pelletier sur l’évolution des aides à la rénovation thermique des logements, alors que la ministre de l’Ecologie reconnaissait la veille la mauvaise performance de l’éco-PTZ.
- Réforme urbanisme : les mesures annoncées aux professionnels
Les français pourront agrandir leur maison jusqu’à 40m2 sans permis de construire, a annoncé Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, alors même que la concertation n’était pas encore terminée, déplore l’Ordre des architectes.
- 80% des logements classés dans les catégories D à F selon une étude
Selon une étude du réseau Ex'im (73 cabinets), quatre-vingts pour cent des logements français figurent dans les catégories D à F, soit 3 des 4 plus basses du diagnostic de performance énergétique (DPE).
- Accession sociale à la propriété : 90 M supplémentaires
Un budget augmenté de 40%, un assouplissement du dispositif, une harmonisation des modalités entre PTZ+ et PSLA : le Prêt social location-accession, censé favoriser l'accession à la propriété des moins bien nantis connait d'importants changements en 2011.
- Bâches de chantier : un mauvais coup aux copropriétés ?
Limiter la taille des publicités sur les bâches de chantier et soumettre celles-ci à autorisation n'est pas une bonne idée selon les organisations professionnelles de l'immobilier pour qui cette mesure pèserait sur les financements des travaux de rénovation.
- Qualit’EnR part en guerre contre les fraudeurs
Qualit’EnR, qui gère les appellations qualité pour les énergies renouvelables (EnR) en habitat individuel, annonce la première condamnation en référé d’une entreprise pour utilisation frauduleuse d’une marque.
- Enfin des réponses précises à vos questions d'assurance
Élaboré par la SMABTP et la FFB, le guide « Entreprises artisanales : les 100 réponses à vos questions d’assurance » promet aux artisans les réponses à toutes les questions qu'ils se posent en matière d'assurance.
- Travaux Publics : l’importance des déclarations pour éviter les accidents
50.000 à 100.000 endommagements de réseaux par an sont dus à une absence de déclaration préalable. PROTYS rappelle l’importance des DR et DICT et propose une gestion entièrement dématérialisée afin de sécuriser plus rapidement et plus simplement les chantiers.
- Réforme de l'urbanisme : libérer la densité, oui mais pas sans l'architecte
Permettre à chacun d'entreprendre une extension de son habitation sans permis de construire, et donc sans architecte, jusqu'à 40m2, ne semble pas opportun selon Lionel Carli, président de l'Ordre des architectes. Ce dernier réagit au rapport publié la semaine dernière en vue de la réforme de l'urbanisme.
- Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation parasismique (carte)
La nouvelle réglementation parasismique française vient d'entrer en vigueur. Elle prévoit un nouveau zonage sismique et de nouvelles règles parasismiques pour les bâtiments, à compter du 1er mai 2011. Plus de 21 000 communes sont concernées.
- Réforme urbanisme : permis de construire obligatoire à partir de 40 m2
Le comité de pilotage de la réforme de l'urbanisme préconise dans un rapport transmis au ministère du Logement, que le dépôt d'un permis de construire ne devienne obligatoire qu'à partir de 40 m2 contre 20 m2 actuellement, pour les agrandissements des habitations.
- La documentation technique des menuiseries extérieures mise à jour
Destinée aux professionnels, qu'ils soient adhérents ou non, la documentation technique de l'UFME (Union des Fabricants de Menuiseries Extérieures) vient d'être mise à jour. Elle s'accompagne de cinq nouvelles brochures techniques.
- Règles de Construction : actualisation et réédition de l’ouvrage du CSTB
En moins de 100 pages, l'ouvrage « Les Règles de Construction dans le Bâtiment » se propose d’aider les entreprises à mieux comprendre les règles de construction dans le bâtiment et de dresser un cadre clair et lisible des principaux signes de qualité.
- Le point sur la RT 2012, les labels et les méthodes de calcul
Deux nouveaux ouvrages, l'un portant sur la Réglementation Thermique 2012 et l'autre sur les maçonneries en pierre, sont publiés par la filiale du groupe Ginger dédiée à l'assistance technique et de documentation du Bâtiment (Cated).
- Premières FDES sur les marchés huisseries bois et métalliques
Acteur spécialisé dans le Second Oeuvre, Deya publie les premières FDES certifiées sur les marchés du Bloc Porte Bois, de l’Huisserie Bois et de l’Huisserie Métallique, pour ses marques Blocfer, Pac Damas et EDAC, annonce le groupe dans un communiqué.
- Mise en sécurité des ascenseurs : pas de report des échéances
Le rythme de réalisation des travaux de mise en sécurité des ascenseurs est respecté, estime le gouvernement. De son côté, la profession se dit satisfaite que les échéances de travaux ne soient pas reportées.
- La construction de la fondation LVMH va pouvoir reprendre
La justice vient de donner tort au jugement du Tribunal administratif de Paris du 20 janvier 2011 qui avait annulé le permis de construire accordé à la fondation LVMH pour la construction d’un musée dans le bois de Boulogne. Ainsi les travaux vont pouvoir reprendre sans délai et le musée dessiné par le célèbre architecte Franck Gehry voir le jour dans les délais prévus.
