Inscrivez-vous à la Quotidienne du Bâtiment

Accueil > Actualités du BTP > Législation et règlements

Législation et règlements

Menuiseries : les députés repoussent de trois mois la fin du CITE

Alors que les professionnels du secteur de la menuiserie se sont à nouveau adressés au gouvernement pour éviter la sortie des fenêtres du CITE, les députés viennent d’annoncer avoir repousser l’échéance de trois mois. La réduction du crédit n’interviendra ainsi qu’au 1er janvier et sa suppression le 30 juin ; cela pour permettre à la profession de « se préparer » et éviter... Le 12/10/2017

Evaluation environnementale : le Sénat adopte le projet de loi

Evaluation environnementale : le Sénat adopte le projet de loi

Le Sénat a adopté, mardi 10 octobre, le projet de loi ratifiant deux ordonnances en matière de dialogue et d’évaluation environnementale. Sont visés la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets,...

Le 11/10/2017

Quatre organisations en guerre contre le décret « logement décent »

Quatre organisations en guerre contre le décret « logement décent »

En mars dernier était publié au Journal Officiel le décret n°2017-312 précisant les caractéristiques d'un logement décent. De quoi déclencher la colère de quatre organisations (le réseau pour la transition énergétique...

Le 10/10/2017

Emmanuel Macron aux 24 heures du bâtiment : des déclarations qui ne font pas l’unanimité

Emmanuel Macron aux 24 heures du bâtiment : des déclarations qui ne font pas l’unanimité

Vendredi dernier, Emmanuel Macron profitait des 24 heures du bâtiment de la FFB pour revenir sur les récentes annonces gouvernementales qui avaient tant inquiété les professionnel du secteur. Un discours qui se voulait rassurant, mais qui n’a pas totalement convaincu...

Le 09/10/2017

« Les quartiers sont et resteront une priorité », J. Denormandie

« Les quartiers sont et resteront une priorité », J. Denormandie

Lors d’un colloque à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) portant sur les « 40 ans de politique de la Ville », le secrétaire d’Etat à la cohésion des territoires, Julien Denormandie, a affirmé que les quartiers « sont et resteront »...

Le 06/10/2017

Le président Macron démine le terrain pendant les 24 heures du bâtiment de la FFB

Le président Macron démine le terrain pendant les 24 heures du bâtiment de la FFB

Emmanuel Macron, de passage aux 24H du Bâtiment de la FFB, a été une fois de plus un président « disruptif » qui, au lieu d’un discours magistral, a privilégié le contact direct avec les chefs d’entreprise présents dans les couloirs...

Le 06/10/2017

ERP (établissement recevant du public) : classification, sécurité et accessibilité

ERP (établissement recevant du public) : classification, sécurité et accessibilité

Les établissements recevant du public (ERP) sont des établissements recevant des personnes de l’extérieur. Ils sont classés en fonction de leur activité et de leur capacité. Ces établissements sont soumis à certaines obligations, à...

Le 05/10/2017

Projet de loi Logement : Anne Hidalgo tire la sonnette d’alarme

Projet de loi Logement : Anne Hidalgo tire la sonnette d’alarme

Les organismes professionnels des secteurs du logement et de la construction ne sont pas les seuls à s’inquiéter de la politique en la matière annoncée par Jacques Mézard il y a peu. En effet, la maire de Paris Anne Hidalgo a elle aussi tenu à alerter...

Le 04/10/2017

Les défauts cachés de l'ardoise

Les défauts cachés de l'ardoise

Bien que très utilisée en couverture pour sa longue durée de vie, son coût avantageux et son caractère isolant, l’ardoise nécessite une attention particulière, d’autant que certains défauts de ce matériau ne peuvent pas être...

Le 28/09/2017

Pas de baisse des APL en 2018, mais un changement de mode de calcul

Pas de baisse des APL en 2018, mais un changement de mode de calcul

Les Aides Personnelles au Logement (APL) vont être réduites de cinq euros au 1er octobre. Mais il n’y aura pas de nouvelle baisse générale des APL en 2018 a annoncé, au nom du gouvernement, Julien Denormandie, secrétaire d'État à la Cohésion...

Le 22/09/2017

Jacques Mézard et Julien Denormandie présentent la Stratégie logement du gouvernement

Jacques Mézard et Julien Denormandie présentent la Stratégie logement du gouvernement

Cet été, le gouvernement lançait une vaste consultation auprès des collectivités et des professionnels de l’habitat afin de recueillir leurs avis en vue de la stratégie logement du gouvernement. Et justement, cette dernière vient tout juste d’être...

Le 21/09/2017

Avec l'architecte, la conciliation peut être obligatoire

Avec l'architecte, la conciliation peut être obligatoire

En cas de litige avec un architecte, mieux vaut assurer ses arrières ! En cela, la tentative de conciliation présente le double avantage de tenter de trouver un terrain d'entente entre le professionnel et son client, ou, dans le cas contraire, d'éviter à ce...

Le 18/09/2017

Baisse des aides au logement : la LCA-FFB monte au créneau !

Baisse des aides au logement : la LCA-FFB monte au créneau !

Il y a quelques jours, la Fédération française du bâtiment s’inquiétait des répercussions que pouvaient avoir les mesures gouvernementales relatives au logement sur l’activité des professionnels du secteur. Plus récemment, c’est...

Le 15/09/2017

Baisse des APL pour les locataires du parc HLM : Edouard Philippe se veut rassurant

Baisse des APL pour les locataires du parc HLM : Edouard Philippe se veut rassurant

Alors que de nombreux ménages français verront leurs Aides personnelles au logement baisser dès le mois prochain, le gouvernement a fait part de son intention de réduire également les APL dans le logement social pour un montant pouvant s’élever à...

Le 13/09/2017

Emmanuel Macron en dit plus sur sa réforme du logement

Emmanuel Macron en dit plus sur sa réforme du logement

Entre 300 et 2 000 personnes (selon les sources) ont manifesté ce 11 septembre à Toulouse, alors que le Président Emmanuel Macron était en déplacement dans la ville rose afin de présenter sa politique du logement. En cause : la fameuse baisse des APL, annonciatrice...

Le 12/09/2017

Réforme du logement : Jacques Mézard à la rencontre des acteurs du secteur

Réforme du logement : Jacques Mézard à la rencontre des acteurs du secteur

Après avoir ouvert une consultation nationale en août dernier, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et son secrétaire d'Etat Julien Denormandie ont réuni vendredi 8 les organismes professionnels représentant les acteurs de l'hébergement...

Le 11/09/2017

Les dégradations observées dans un bien exproprié doivent être indemnisées

Les dégradations observées dans un bien exproprié doivent être indemnisées

Selon la Cour de Cassation, un bien ayant fait l’objet d’une expropriation doit être rendu en bon état. Dans ce sens, c’est à l’expropriant de prendre en charge le traitement des éventuelles dégradations constatées. Cette réglementation...

Le 07/09/2017

La baisse des APL, une mesure d’économie préjudiciable pour les ménages

La baisse des APL, une mesure d’économie préjudiciable pour les ménages

En juillet dernier, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, annonçait une réforme visant à baisser les aides personnalisées au logement de 5 euros par mois dès octobre prochain. Une initiative inquiétante pour les organisations...

Le 07/09/2017

Bientôt une loi d’encadrement des loyers pour les commerces ?

Bientôt une loi d’encadrement des loyers pour les commerces ?

Alors que les biens meublés sont déjà soumis à l’encadrement des loyers de la loi Alur à Paris et à Lille, la maire Martine Aubry a réclamé au début du mois une nouvelle réglementation afin de mieux contrôler les loyers...

Le 06/09/2017

Emmanuel Macron demande aux propriétaires de baisser les loyers

Emmanuel Macron demande aux propriétaires de baisser les loyers

Il y a quelques jours, Emmanuel Macron créait un véritable tollé en faisant part de sa volonté d'aller au-delà de la baisse des APL de 5 euros par mois. Ce 5 septembre, le Président de la République est allé plus loin dans sa réflexion...

Le 06/09/2017
< 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1075 76 >

Dossiers partenaires :

Suivez-nous :

Linkedin
Twitter
Facebook

Les produits de la semaine :