Législation et règlements
Projet de loi Logement : la Confédération nationale du logement en guerre contre certaines dispositions
Revitalisation des centres-ville, le CNCC avance des solutions
Le Conseil National des Centres Commerciaux annonce que trois des solutions qu’il a proposées ont été retenues par la mission Marcon pour relancer le commerce de centre-ville. C’est une façon de répondre aux reproches récurrents qui sont adressés...
Le 16/03/2018
L’Union des syndicats de l’immobilier pas satisfaite du contenu du projet de loi Logement
Le projet de loi Logement ne fait décidément pas l’unanimité ! Attaqué il y a quelques jours par la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFC), il s’est plus récemment attiré les foudres de l’Union...
Le 12/03/2018
Salon de l’agriculture : le gouvernement annonce une série de mesures en faveur de la bioéconomie
Alors que l’Ademe révélait il y a quelques jours que le monde agricole avait permis de produire 20% des énergies renouvelables nationales en 2015, le ministère de l’Agriculture a profité du salon éponyme pour annoncer un vaste plan d’action...
Le 27/02/2018
Le Sénat adopte définitivement le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à l’évaluation environnementale
En juillet dernier déjà, les députés adoptaient le projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à l’évaluation environnementale visant à modifier les règles applicables à cette thématique et à renforcer la participation...
Le 15/02/2018
16 nouvelles mesures pour lutter contre le travail illégal
A l’occasion de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal (CNLIT), Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a annoncé 16 mesures pour « mieux » lutter contre la fraude au détachement et le travail non déclaré. Elle est également...
Le 13/02/2018
20 mesures pour transformer l’apprentissage
Le Gouvernement a dévoilé, vendredi 9 février, les premières mesures de son projet de réforme sur l’apprentissage. Les 20 propositions formulées visent à redonner toute son attractivité au statut d’apprenti et à lever les freins...
Le 12/02/2018
Conférence de consensus sur le logement : l’heure est au bilan !
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a présenté ce jeudi, les conclusions de la conférence de consensus sur le logement. Ouverte du 12 décembre 2017 au 8 février 2018, la concertation a permis de recueillir près de 650 propositions...
Le 09/02/2018
L’Assemblée favorable à la simplification des procédures d’implantation relatives à l’éolien en mer
Il y a bien longtemps que les professionnels de la filière éolienne réclamaient la simplification des procédures d’implantation des projets en mer. C’est désormais en bonne voie : l’Assemblée nationale a en effet donné son feu vert,...
Le 30/01/2018
La vente de foncier public avec décote, un dispositif « peu efficient » pour la Cour des comptes
La Cour des comptes n'est pas contente, et elle le fait savoir ! Dans un référé rendu pubic ce mardi 23 janvier, l'organisme s'est adressé au Premier ministre Edouard Philippe au sujet du dispositif de la décote sur le foncier public en faveur du...
Le 24/01/2018
Le Parlement européen fixe un objectif de 35% d’énergies renouvelables d’ici à 2030
En 2014, les Etats membres se sont mis d’accord pour que la part d’énergie consommée provenant de sources renouvelables atteigne 27% d’ici à 2030, un objectif revu à la hausse ce mercredi par le Parlement européen. Les eurodéputés souhaitent...
Le 18/01/2018
Le Gouvernement souhaite lutter conte les recours abusifs dans l’urbanisme
Le 9 août 2017, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, confiait à Christine Maugüé, conseillère d’Etat, la mission de procéder à l’évaluation des dispositions existantes en termes de lutte contre les recours...
Le 11/01/2018
Prolongation du prêt à taux zéro avec des conditions plus restrictives
Le prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement est maintenu pour deux ans dans les zones rurales et les villes moyennes (B2 et C), mais avec des conditions plus restrictives, indiquent un décret et deux arrêtés publiés au Journal officiel (JO)...
Le 08/01/2018
Coup d’envoi du paquet solidarité climatique
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé l’entrée en vigueur des quatre mesures du paquet solidarité climatique visant à améliorer le quotidien des Français. Chèque énergie, CITE, certificats d’économie...
Le 02/01/2018
RT2012 : une nouvelle dérogation pour les bâtiments collectifs
Le mois dernier, le ministère de la Transition écologique a soumis à consultation publique un projet d’arrêté visant à prolonger, jusqu’au 31 décembre 2019, l’exigence de performance énergétique de 57,5 kWh/m2.an pour les...
Le 21/12/2017
L’exploitation des hydrocarbures prendra fin en 2040
Il y a une semaine, la Banque mondiale annonçait qu’elle arrêterait de financer les industries gazières et pétrolières en 2019. C’est aujourd’hui au tour de la France de tourner le dos aux énergies fossiles, avec l’adoption définitive...
Le 20/12/2017
Loi SRU : production record de logements sociaux entre 2014-2016
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d’Etat, ont rendu public, ce mardi, le bilan SRU 2014-2016. Avec près de 190 000 logements sociaux financés ou mis en service, la production est en hausse de 35% par rapport...
Le 19/12/2017
Réforme du logement social : le gouvernement se rapproche de Procivis et la fédération des Entreprises pour l’habitat
Le ministère de la Cohésion des territoires est décidément sur tous les fronts ! Après le lancement d’une conférence de consensus portant sur l’avant-projet de loi logement, un nouvel accord cadre a récemment été signé...
Le 15/12/2017
Fin du RSI : « la Réforme ne modifie pas les droits des travailleurs indépendants »
Le 5 septembre 2017, le Gouvernement a annoncé la suppression du Régime social des indépendants (RSI). Cette réforme, inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, entrera en vigueur le mois prochain de façon progressive....
Le 14/12/2017
J. Mézard réclame plus de temps pour observer les effets de l’encadrement des loyers à Paris
Il y a quelques semaines, le tribunal administratif créait un véritable tollé en annonçant l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris, déclenchant la colère et l’incompréhension de la maire Anne Hidalgo des particuliers...
Le 13/12/2017
