Législation et règlements

Un Breeam very good et un HQE Commerce pour Le Millénaire
Une double certification a été attribuée au centre commercial Le Millénaire d'Aubervilliers, qui ouvre ses portes le 27 avril. Les 56.000 m² de surface commerciale ont ainsi reçu la certification BREEAM niveau Very Good et la Haute Qualité Environnementale (HQE) Commerce.- 2/3 des installations électriques anciennes sont non-conformes

L'étude nationale TNS-Sofrès pour l'association Promotelec indique que 2/3 des installations anciennes sont non-conformes aux règles de sécurité. Les diagnostics relevant des risques entraînent presque systématiquement des travaux volontaires.
- Ascenseurs : le gouvernement veut abroger une norme AFNOR

Alors que l'Afnor recommande l'installation de deux ascenseurs à partir de six niveaux dans les logements neufs, le gouvernement s'oppose à une telle norme, selon une lettre du secrétaire d'état au Logement Benoist Apparu dont l'AFP a obtenu une copie.
- Le champ des études de sécurité publique élargit par un décret

Un décret publié au Journal Officiel élargit le champ d'application des études de sécurité publique qui doivent être effectuées avant la construction des bâtiments accueillant du public et les étend notamment à certaines opérations de rénovation urbaine.
- Témoignage : comment obtenir la certification ISO 14001

Tri des déchets, gestion des hydrocarbures, implication de l'ensemble des collaborateurs... prétendre à la certification ISO 14001 ne se fait pas sans peine. Exemple avec le loueur de matériels pour la construction Laho Equipement qui l'a obtenu le 7 janvier dernier.
- Point de vue architecture : « Un bon gros PPP, C’est que du bonheur ! »

Régis Rioton, architecte, conseiller national en charge de la commande publique, s'interroge sur le bien fondé du contrat de partenariat public privé (PPP) en s'appuyant sur l'exemple du futur siège du ministère de la Défense à Balard dans le XVe arrondissement de Paris.
- Marché photovoltaïque allemand et français, quelles différences ?

Les dernières mesures prises sur le marché du photovoltaïque font largement débat en France. Elles s’inscrivent néanmoins dans la mouvance européenne, comme en Allemagne, moteur de la croissance photovoltaïque, qui a programmé des baisses de tarifs prochainement. Dominique Le Baron, porte-parole SCHOTT Solar France, nous apporte des précisions sur l’impact de ces nouvelles mesures sur la société et...
- Un isolant en chanvre reçoit la certification Acermi

Bénéficiant déjà d'un avis CSTB, l'isolant BIOFIB'duo, mix de fibres de chanvre et lin a obtenu début mars la certification ACERMI (N° 11/130/696). Une preuve de plus, s'il en fallait, que le chanvre comme isolant est une solution à considérer sérieusement.
- Bel'm sélectionnée pour expérimenter l'affichage environnemental

Prévu dans le Grenelle de l'Environnement, l'affichage environnemental se met en place dans la filière bâtiment. Ainsi, Bel'm, fabricant de portes d’entrée, a été sélectionnée par le ministère de l'Écologie pour expérimenter l'affichage environnemental.
- Objectif 70 000 logements neufs/an : 14 mesures proposées

Les organisations patronales du bâtiment et de l'immobilier ont proposé 14 mesures pour atteindre l'objectif de construire en Ile-de-France 70 000 logements neufs par an fixé par le gouvernement.
- Cinq nouvelles FDES dans l'univers Salle de bain

Pour donner une réponse normalisée aux prescripteurs, cinq FDES (Fiches de Déclaration Environnementales et Sanitaires) pour l'univers de la salle de bain vont être créées par cinq fabricants membres de l'AFISB (Association Française des Industries de la Salle de Bains).
- Les propositions de la Fnaim pour la réforme du DPE

Réviser la méthode de calcul, instauré un DPE unifié, rendre la certification plus homogène ou encore homologuer les logiciels de calcul sont parmi les propositions de la Fnaim pour une réforme jugée nécessaire du Diagnostic de performance énergétique (DPE).
- Loxam : certification ISO 14001 pour l'ensemble de son réseau

L’ensemble des sites du groupe Loxam est désormais certifié ISO 14001, après l'obtention en février 2010 dernier de cette certification volontaire pour toutes les agences françaises des réseaux Loxam et Loueurs de France.
- Contrats de performance énergétique : le rapport Ortega émet 16 propositions

Visant à mieux définir et à optimiser le champs d'action des contrats de performance énergétique, le rapport Ortega, remis vendredi à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, propose notamment la création d'une mission d'appui et d'une documentation de référence sur ce sujet.
- Photovoltaïque : la filière a-t-elle manqué le train ?

A l'occasion d'une table ronde sur l’avenir de la filière photovoltaïque organisée par la commission de l’économie du Sénat, représentants du gouvernement, élus et professionnels de la filière ont présenté leurs griefs sur l'avenir du photovoltaïque en France, qui se trouve à moment stratégique de son développement. Entre optimisme, résignation et sourde oreille, les acteurs du photovoltaïque ne sont...
- Effinergie : un guide de la rénovation et deux nouveaux labels

Avec la parution du guide de la rénovation BBC-effinergie et la création de deux nouveaux labels, Effinergie se mobilise pour la rénovation énergétique et offre aux acteurs de terrain les outils adéquats afin de mener à bien leur mission.
- Nouvelle marque NF : Produits thermoplastiques et fibres naturelles

L’utilisation de plus en plus fréquente de ce type de matériaux pour les terrasses, notamment de piscines, les pontons, les clôtures ou encore les bardages, a rendu nécessaire la qualification de leur niveau de qualité et de performance.
- La non fiabilité des DPE à nouveau pointée du doigt

Effarants : c'est ainsi que l'UFC-Que Choisir qualifie les résultats de sa dernière enquête sur les Diagnostics de Performance Energétique (DPE). Un renforcement du cadre juridique des DPE s'impose pour garantir leur fiabilité, soutient l'association.
- Logement : 10% de certifications supplémentaires en 2010

Les certifications pour le logement ont augmenté de 10% en 2010, a annoncé Qualitel, organisme indépendant chargé de promouvoir la qualité de l’habitat en France, qui dresse un bilan de la certification du logement pour l’année 2010.
- Assurances : les nouveaux enjeux de la faute inexcusable

En plus de son indemnisation forfaitaire, la victime d'un accident du travail peut bénéficier d'un complément en cas de faute inexcusable de l'employeur. En juin 2010, cette couverture a vu son périmètre élargi, a rappelé jeudi la SMABTP lors d'un point presse.


