Législation et règlements
CITE : le pôle fenêtre de la FFB dénonce un « amendement assassin »
La sécurité incendie fait débat sur Batimat !
Après le terrible incendie qui a ravagé une tour londonienne en juin dernier, l'Agence qualité construction (AQC) organisait ce vendredi 10 sur Batimat une conférence portant sur la protection contre le risque feu des bâtiments d'habitation. L'occasion...
Le 10/11/2017
Encadrement des loyers : un organisme demande l'application de la loi
Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a demandé mercredi l'application de l'encadrement des loyers dans les 28 agglomérations prévues dans une loi mise en place sous la présidence Hollande, après une évaluation...
Le 09/11/2017
Loi SRU : hausse de 68% du nombre de communes carencées en logements sociaux
Selon un rapport de la Commission nationale SRU, remis le 18 octobre dernier à Jacques Mézard, 649 communes n’ont pas satisfait leurs objectifs entre 2014-2016. Si 1 161 communes sont aujourd’hui soumises à ce bilan triennal, la Commission demande l’intégration...
Le 07/11/2017
ITE, façades et sols : Weber innove dans ses cœurs de métier au Mondial du Bâtiment 2017
Système d’isolation par l’extérieur inédit avec isolant biosourcé en liège, solution brevetée d’impression de motif sur façade et nouvel enduit de sol décoratif teinté dans la masse, Weber dévoile à BATIMAT...
Le 06/11/2017
Entretenir une chaudière et une installation de chauffage
Au-delà de l’obligation légale et règlementaire de l’entretien annuel d’une chaudière, il est important aussi d’entretenir le circuit de chauffage et les radiateurs régulièrement afin d’augmenter leur durée de vie et leur...
Le 05/11/2017
Le budget du ministère de la Cohésion des territoires validé par l’Assemblée nationale
Coup dur pour les professionnels du logement ! L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du jeudi 2 novembre, le budget du ministère de la Cohésion des territoires. Grand perdant du Projet de loi de finances 2018, ce dernier ne sera doté que de 16,5 milliards...
Le 03/11/2017
Vers une mise en place progressive de la baisse des loyers dans le parc social
Les protestations des acteurs du logement social n’auront finalement pas suffi à inciter le gouvernement à faire machine arrière au sujet de la baisse des loyers ! En effet, cette dernière sera progressivement mise en place dès 2018. De quoi permettre à...
Le 02/11/2017
Travail détaché : l’UE s’accorde sur une révision de la directive
La directive de 1996 sur les travailleurs détachés sera bel et bien révisée ! Après 12 heures de discussion, les ministres du Travail de l’Union Européenne réunis au Luxembourg lundi 23 octobre, sont parvenus à un accord. La réforme...
Le 24/10/2017
Réduction du crédit d’impôt : le gouvernement revient sur sa décision
Victoire pour les organismes représentant les professionnels du BTP ! L’Assemblée nationale a en effet décidé de repousser la suppression du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour les portes et fenêtres, qui avait provoqué...
Le 23/10/2017
L’Assemblée nationale favorable à une mesure fiscale incitant les entreprises à libérer du foncier
Dans le cadre du plan logement, l’Assemblée nationale a validé jeudi 19 une mesure fiscale visant à favoriser la construction de logements dans les zones tendues. Le gouvernement propose, dans ce sens, d’encourager les entreprises à vendre des terrains en réduisant...
Le 20/10/2017
Le projet de loi sur la stratégie logement présenté mi-décembre en conseil des ministres
Invité sur CNews ce jeudi 19, Julien Denormandie, secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, a annoncé que le projet de loi relatif à la stratégie logement serait présenté en conseil des ministres à la mi-décembre....
Le 19/10/2017
Travail détaché : le Parlement européen vote pour une réforme de la directive
La Commission européenne avait proposé en mars 2016 de réviser la directive de 1996 sur les travailleurs détachés. Ce lundi, le Parlement européen a annoncé avoir voté en faveur du projet de réforme. Les députés se sont notamment...
Le 18/10/2017
A Lille, les loyers ne seront plus encadrés
Le tribunal administratif de Lille a annulé ce mardi l’encadrement des loyers à Lille à la demande de la maire Martine Aubry. Le juge administratif a notamment estimé que le dispositif, mis en place en février dernier, aurait du concerner l’ensemble de...
Le 17/10/2017
Emmanuel Macron demande plus d’efforts aux acteurs du logement social
Baisser en même temps les Aides personnalisées au logement et les loyers des HLM : tel est le défi que s’apprête à relever Emmanuel Macron. Interviewé sur TF1, le Président de la République n’a pas hésité à critiquer...
Le 16/10/2017
Menuiseries : les députés repoussent de trois mois la fin du CITE
Alors que les professionnels du secteur de la menuiserie se sont à nouveau adressés au gouvernement pour éviter la sortie des fenêtres du CITE, les députés viennent d’annoncer avoir repousser l’échéance de trois mois. La réduction...
Le 12/10/2017
Evaluation environnementale : le Sénat adopte le projet de loi
Le Sénat a adopté, mardi 10 octobre, le projet de loi ratifiant deux ordonnances en matière de dialogue et d’évaluation environnementale. Sont visés la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets,...
Le 11/10/2017
Quatre organisations en guerre contre le décret « logement décent »
En mars dernier était publié au Journal Officiel le décret n°2017-312 précisant les caractéristiques d'un logement décent. De quoi déclencher la colère de quatre organisations (le réseau pour la transition énergétique...
Le 10/10/2017
Emmanuel Macron aux 24 heures du bâtiment : des déclarations qui ne font pas l’unanimité
Vendredi dernier, Emmanuel Macron profitait des 24 heures du bâtiment de la FFB pour revenir sur les récentes annonces gouvernementales qui avaient tant inquiété les professionnel du secteur. Un discours qui se voulait rassurant, mais qui n’a pas totalement convaincu...
Le 09/10/2017
« Les quartiers sont et resteront une priorité », J. Denormandie
Lors d’un colloque à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) portant sur les « 40 ans de politique de la Ville », le secrétaire d’Etat à la cohésion des territoires, Julien Denormandie, a affirmé que les quartiers « sont et resteront »...
Le 06/10/2017
