Législation et règlements
Emmanuel Macron en dit plus sur sa réforme du logement
Réforme du logement : Jacques Mézard à la rencontre des acteurs du secteur
Après avoir ouvert une consultation nationale en août dernier, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et son secrétaire d'Etat Julien Denormandie ont réuni vendredi 8 les organismes professionnels représentant les acteurs de l'hébergement...
Le 11/09/2017
Les dégradations observées dans un bien exproprié doivent être indemnisées
Selon la Cour de Cassation, un bien ayant fait l’objet d’une expropriation doit être rendu en bon état. Dans ce sens, c’est à l’expropriant de prendre en charge le traitement des éventuelles dégradations constatées. Cette réglementation...
Le 07/09/2017
La baisse des APL, une mesure d’économie préjudiciable pour les ménages
En juillet dernier, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, annonçait une réforme visant à baisser les aides personnalisées au logement de 5 euros par mois dès octobre prochain. Une initiative inquiétante pour les organisations...
Le 07/09/2017
Bientôt une loi d’encadrement des loyers pour les commerces ?
Alors que les biens meublés sont déjà soumis à l’encadrement des loyers de la loi Alur à Paris et à Lille, la maire Martine Aubry a réclamé au début du mois une nouvelle réglementation afin de mieux contrôler les loyers...
Le 06/09/2017
Emmanuel Macron demande aux propriétaires de baisser les loyers
Il y a quelques jours, Emmanuel Macron créait un véritable tollé en faisant part de sa volonté d'aller au-delà de la baisse des APL de 5 euros par mois. Ce 5 septembre, le Président de la République est allé plus loin dans sa réflexion...
Le 06/09/2017
Aides financières pour la rénovation énergétique d’un logement
Lors de leur projet de rénovation de maison individuelle ou d’appartement, les particuliers peuvent prétendre à différentes aides financières. Selon leur situation et le type de travaux effectués (isolation, chauffage, menuiserie…), il existe plusieurs...
Le 06/09/2017
Baisse des APL : Emmanuel Macron envisage une baisse de plus de 5 euros
Voilà de nouvelles déclarations qui risquent bien de relancer le débat autour de la baisse des APL ! Alors qu’Edouard Philippe, le Premier ministre, n’avait pas hésité à qualifier cette initiative de « mesure de rabot », le Président...
Le 01/09/2017
Un particulier louant plusieurs biens est considéré comme professionnel
Avis aux utilisateurs abusifs d’Airbnb et autres méthodes de location ! D’après la Cour de cassation, une personne disposant de plusieurs logements locatifs doit être considérée comme professionnelle. Ce sont alors les règles du Code de commerce qui...
Le 31/08/2017
Ouverture d’une consultation auprès des collectivités et des acteurs du logement
En pleine préparation d’un projet de loi concernant le logement, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et Julien Denormandie, secrétaire d’État, ont annoncé le 4 août dernier l’ouverture d’une consultation auprès...
Le 25/08/2017
« Il nous faut mettre en œuvre la baisse des APL », Bruno Le Maire
C’est dans un contexte particulièrement tendu que Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, s’est exprimé mercredi sur la tant décriée réforme des Aides personnalisées au logement (APL). Dans une interview publiée par Ouest-France,...
Le 26/07/2017
Baisse des APL : réforme nécessaire ou bourbier sans nom ?
Samedi dernier, le ministère de la Cohésion des territoires, en charge du Logement, provoquait un véritable tollé en annonçant une baisse des aides personnalisées au logement (APL) de 5 euros par mois à partir d'octobre. Une situation handicapante...
Le 25/07/2017
Droit d’initiative : les députés ratifient une ordonnance renforçant la concertation autour des grands projets
C’était l’une des promesses du quinquennat Hollande : le renforcement de la concertation en amont des projets pouvant impacter l’environnement a été rendu effectif ce 18 juillet, suite à l’approbation par les députés d’une ordonnance...
Le 19/07/2017
Réglementation « sécurité incendie » : le CSTB rend son verdict
Suite à l’incendie qui a ravagé la Tour Grenfell, à Londres, le mois dernier, Richard Ferrand, alors ministre de la Cohésion des territoires, avait fait appel au CSTB afin de faire le point sur la réglementation relative à la sécurité incendie...
Le 18/07/2017
Gilles de Robien sera finalement rejugé
15 ans après la mort d’un jeune sur un chantier d’insertion à Amiens, l’affaire Gilles de Robien n’est toujours pas terminée. D’abord condamné en 2015, puis relaxé l’année suivante, l’ancien maire d’Amiens retrouve...
Le 13/07/2017
Le nouveau compte pénibilité ne fait pas l'unanimité
Le Premier ministre Édouard Philippe a récemment présenté aux partenaires sociaux et aux syndicats les premières mesures de la réforme du compte pénibilité. Ce dernier, largement allégé, aura désormais le nom de « compte...
Le 12/07/2017
À Nantes, la clause Molière validée par la justice
La clause Molière, qui avait été introduite dans plusieurs régions dirigées par la droite, a été de nombreuses fois attaquées en justice. Mais à Nantes, le tribunal administratif a rejeté une requête de la préfète...
Le 11/07/2017
Nicolas Hulot présente le Plan Climat de la France
Nicolas Hulot, ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, a présenté jeudi 6 au matin les grandes orientations du Plan Climat de la France. Il vise à accélérer la transition énergétique et climatique du pays, en réalisant notamment les...
Le 07/07/2017
Le gouvernement fait un geste pour le renouvellement urbain
Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis que la dotation pour l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) serait augmentée. C’est désormais chose faite. Auparavant de 5 milliards de dollars, elle passera à 10 milliards pour...
Le 06/07/2017
Discours de politique générale d’Édouard Philippe : ce qu'il faut retenir
Lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale du 4 juillet 2017, Édouard Philippe a énoncé les grandes lignes de la future politique du gouvernement. Parmi elles, de nombreuses annonces marquantes, comme la fin confirmée...
Le 05/07/2017
