Législation et règlements
Prolongation du prêt à taux zéro avec des conditions plus restrictives
Coup d’envoi du paquet solidarité climatique
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé l’entrée en vigueur des quatre mesures du paquet solidarité climatique visant à améliorer le quotidien des Français. Chèque énergie, CITE, certificats d’économie...
Le 02/01/2018
RT2012 : une nouvelle dérogation pour les bâtiments collectifs
Le mois dernier, le ministère de la Transition écologique a soumis à consultation publique un projet d’arrêté visant à prolonger, jusqu’au 31 décembre 2019, l’exigence de performance énergétique de 57,5 kWh/m2.an pour les...
Le 21/12/2017
L’exploitation des hydrocarbures prendra fin en 2040
Il y a une semaine, la Banque mondiale annonçait qu’elle arrêterait de financer les industries gazières et pétrolières en 2019. C’est aujourd’hui au tour de la France de tourner le dos aux énergies fossiles, avec l’adoption définitive...
Le 20/12/2017
Loi SRU : production record de logements sociaux entre 2014-2016
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d’Etat, ont rendu public, ce mardi, le bilan SRU 2014-2016. Avec près de 190 000 logements sociaux financés ou mis en service, la production est en hausse de 35% par rapport...
Le 19/12/2017
Réforme du logement social : le gouvernement se rapproche de Procivis et la fédération des Entreprises pour l’habitat
Le ministère de la Cohésion des territoires est décidément sur tous les fronts ! Après le lancement d’une conférence de consensus portant sur l’avant-projet de loi logement, un nouvel accord cadre a récemment été signé...
Le 15/12/2017
Fin du RSI : « la Réforme ne modifie pas les droits des travailleurs indépendants »
Le 5 septembre 2017, le Gouvernement a annoncé la suppression du Régime social des indépendants (RSI). Cette réforme, inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, entrera en vigueur le mois prochain de façon progressive....
Le 14/12/2017
J. Mézard réclame plus de temps pour observer les effets de l’encadrement des loyers à Paris
Il y a quelques semaines, le tribunal administratif créait un véritable tollé en annonçant l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris, déclenchant la colère et l’incompréhension de la maire Anne Hidalgo des particuliers...
Le 13/12/2017
Projet de loi logement : le gouvernement lance une conférence de consensus
C’est une « première historique » qui a été présentée ce 12 décembre par David Philot, directeur du cabinet de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Valérie Mancret-Taylor, directrice adjointe. En...
Le 12/12/2017
Logement social et libération du foncier : force de proposition du Sénat et de l’Assemblée
La politique logement se précise ! En effet, alors que le Sénat a voté ce mercredi un amendement visant à renforcer les aides au logement social, l’Assemblée nationale, de son côté, a validé plusieurs mesures afin de créer « un...
Le 07/12/2017
Conformité : la Ficime fait le point sur la loi Sapin II
La loi dite Sapin II, du 9 Décembre 2016, a rendu obligatoire les programmes de conformité pour lutter contre la corruption. Parmi les dispositifs mis en place, l’intégration d’un code conduite au règlement intérieur des entreprises ou encore la création...
Le 05/12/2017
Encadrement des loyers annulé à Paris, l’Etat va faire appel
Après Lille, c’est au tour de Paris de ne plus encadrer ses loyers. Le tribunal administratif a annulé, mardi 28 novembre, les arrêtés permettant l’application de ce dispositif. Si les professionnels de l’immobilier se sont dits satisfaits de cette annulation,...
Le 29/11/2017
Pinel et PTZ, quelles évolutions en 2018 ?
Les députés ont voté vendredi en séance le maintien du prêt à taux zéro dans le neuf pendant deux ans supplémentaires pour les communes en zone « B2 » ou « C ». Ils ont par ailleurs adopté un amendement qui maintient...
Le 20/11/2017
Développement des IRVE : une opportunité pour les électriciens… qualifiés !
En France comme à l’international, le marché des véhicules électriques est en plein essor. Ce développement répond notamment à la volonté du gouvernement de supprimer les voitures essence et diesel en 2040. Et qui dit mobilité propre...
Le 15/11/2017
CITE : le pôle fenêtre de la FFB dénonce un « amendement assassin »
Les députés ont adopté, en commission, un amendement au projet de budget 2018 qui proroge le CITE jusqu’au 31 décembre 2018, mais réduit le taux applicable aux fenêtres, volets isolants et portes d’entrée de 30 à 15% au 1er janvier et...
Le 10/11/2017
La sécurité incendie fait débat sur Batimat !
Après le terrible incendie qui a ravagé une tour londonienne en juin dernier, l'Agence qualité construction (AQC) organisait ce vendredi 10 sur Batimat une conférence portant sur la protection contre le risque feu des bâtiments d'habitation. L'occasion...
Le 10/11/2017
Encadrement des loyers : un organisme demande l'application de la loi
Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) a demandé mercredi l'application de l'encadrement des loyers dans les 28 agglomérations prévues dans une loi mise en place sous la présidence Hollande, après une évaluation...
Le 09/11/2017
Loi SRU : hausse de 68% du nombre de communes carencées en logements sociaux
Selon un rapport de la Commission nationale SRU, remis le 18 octobre dernier à Jacques Mézard, 649 communes n’ont pas satisfait leurs objectifs entre 2014-2016. Si 1 161 communes sont aujourd’hui soumises à ce bilan triennal, la Commission demande l’intégration...
Le 07/11/2017
ITE, façades et sols : Weber innove dans ses cœurs de métier au Mondial du Bâtiment 2017
Système d’isolation par l’extérieur inédit avec isolant biosourcé en liège, solution brevetée d’impression de motif sur façade et nouvel enduit de sol décoratif teinté dans la masse, Weber dévoile à BATIMAT...
Le 06/11/2017
Entretenir une chaudière et une installation de chauffage
Au-delà de l’obligation légale et règlementaire de l’entretien annuel d’une chaudière, il est important aussi d’entretenir le circuit de chauffage et les radiateurs régulièrement afin d’augmenter leur durée de vie et leur...
Le 05/11/2017
