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Législation et règlements

Le budget du ministère de la Cohésion des territoires validé par l’Assemblée nationale

Coup dur pour les professionnels du logement ! L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du jeudi 2 novembre, le budget du ministère de la Cohésion des territoires. Grand perdant du Projet de loi de finances 2018, ce dernier ne sera doté que de 16,5 milliards d’euros l’année prochaine, soit 9,8% de moins qu’en 2016. Une réduction importante qui aura un impact direct sur les financements alloués aux Aides personnalisées... Le 03/11/2017

Vers une mise en place progressive de la baisse des loyers dans le parc social

Vers une mise en place progressive de la baisse des loyers dans le parc social

Les protestations des acteurs du logement social n’auront finalement pas suffi à inciter le gouvernement à faire machine arrière au sujet de la baisse des loyers ! En effet, cette dernière sera progressivement mise en place dès 2018. De quoi permettre à...

Le 02/11/2017

Travail détaché : l’UE s’accorde sur une révision de la directive

Travail détaché : l’UE s’accorde sur une révision de la directive

La directive de 1996 sur les travailleurs détachés sera bel et bien révisée ! Après 12 heures de discussion, les ministres du Travail de l’Union Européenne réunis au Luxembourg lundi 23 octobre, sont parvenus à un accord. La réforme...

Le 24/10/2017

Réduction du crédit d’impôt : le gouvernement revient sur sa décision

Réduction du crédit d’impôt : le gouvernement revient sur sa décision

Victoire pour les organismes représentant les professionnels du BTP ! L’Assemblée nationale a en effet décidé de repousser la suppression du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pour les portes et fenêtres, qui avait provoqué...

Le 23/10/2017

L’Assemblée nationale favorable à une mesure fiscale incitant les entreprises à libérer du foncier

L’Assemblée nationale favorable à une mesure fiscale incitant les entreprises à libérer du foncier

Dans le cadre du plan logement, l’Assemblée nationale a validé jeudi 19 une mesure fiscale visant à favoriser la construction de logements dans les zones tendues. Le gouvernement propose, dans ce sens, d’encourager les entreprises à vendre des terrains en réduisant...

Le 20/10/2017

Le projet de loi sur la stratégie logement présenté mi-décembre en conseil des ministres

Le projet de loi sur la stratégie logement présenté mi-décembre en conseil des ministres

Invité sur CNews ce jeudi 19, Julien Denormandie, secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, a annoncé que le projet de loi relatif à la stratégie logement serait présenté en conseil des ministres à la mi-décembre....

Le 19/10/2017

Travail détaché : le Parlement européen vote pour une réforme de la directive

Travail détaché : le Parlement européen vote pour une réforme de la directive

La Commission européenne avait proposé en mars 2016 de réviser la directive de 1996 sur les travailleurs détachés. Ce lundi, le Parlement européen a annoncé avoir voté en faveur du projet de réforme. Les députés se sont notamment...

Le 18/10/2017

A Lille, les loyers ne seront plus encadrés

A Lille, les loyers ne seront plus encadrés

Le tribunal administratif de Lille a annulé ce mardi l’encadrement des loyers à Lille à la demande de la maire Martine Aubry. Le juge administratif a notamment estimé que le dispositif, mis en place en février dernier, aurait du concerner l’ensemble de...

Le 17/10/2017

Emmanuel Macron demande plus d’efforts aux acteurs du logement social

Emmanuel Macron demande plus d’efforts aux acteurs du logement social

Baisser en même temps les Aides personnalisées au logement et les loyers des HLM : tel est le défi que s’apprête à relever Emmanuel Macron. Interviewé sur TF1, le Président de la République n’a pas hésité à critiquer...

Le 16/10/2017

Menuiseries : les députés repoussent de trois mois la fin du CITE

Menuiseries : les députés repoussent de trois mois la fin du CITE

Alors que les professionnels du secteur de la menuiserie se sont à nouveau adressés au gouvernement pour éviter la sortie des fenêtres du CITE, les députés viennent d’annoncer avoir repousser l’échéance de trois mois. La réduction...

Le 12/10/2017

Evaluation environnementale : le Sénat adopte le projet de loi

Evaluation environnementale : le Sénat adopte le projet de loi

Le Sénat a adopté, mardi 10 octobre, le projet de loi ratifiant deux ordonnances en matière de dialogue et d’évaluation environnementale. Sont visés la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets,...

Le 11/10/2017

Quatre organisations en guerre contre le décret « logement décent »

Quatre organisations en guerre contre le décret « logement décent »

En mars dernier était publié au Journal Officiel le décret n°2017-312 précisant les caractéristiques d'un logement décent. De quoi déclencher la colère de quatre organisations (le réseau pour la transition énergétique...

Le 10/10/2017

Emmanuel Macron aux 24 heures du bâtiment : des déclarations qui ne font pas l’unanimité

Emmanuel Macron aux 24 heures du bâtiment : des déclarations qui ne font pas l’unanimité

Vendredi dernier, Emmanuel Macron profitait des 24 heures du bâtiment de la FFB pour revenir sur les récentes annonces gouvernementales qui avaient tant inquiété les professionnel du secteur. Un discours qui se voulait rassurant, mais qui n’a pas totalement convaincu...

Le 09/10/2017

« Les quartiers sont et resteront une priorité », J. Denormandie

« Les quartiers sont et resteront une priorité », J. Denormandie

Lors d’un colloque à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) portant sur les « 40 ans de politique de la Ville », le secrétaire d’Etat à la cohésion des territoires, Julien Denormandie, a affirmé que les quartiers « sont et resteront »...

Le 06/10/2017

Le président Macron démine le terrain pendant les 24 heures du bâtiment de la FFB

Le président Macron démine le terrain pendant les 24 heures du bâtiment de la FFB

Emmanuel Macron, de passage aux 24H du Bâtiment de la FFB, a été une fois de plus un président « disruptif » qui, au lieu d’un discours magistral, a privilégié le contact direct avec les chefs d’entreprise présents dans les couloirs...

Le 06/10/2017

ERP (établissement recevant du public) : classification, sécurité et accessibilité

ERP (établissement recevant du public) : classification, sécurité et accessibilité

Les établissements recevant du public (ERP) sont des établissements recevant des personnes de l’extérieur. Ils sont classés en fonction de leur activité et de leur capacité. Ces établissements sont soumis à certaines obligations, à...

Le 05/10/2017

Projet de loi Logement : Anne Hidalgo tire la sonnette d’alarme

Projet de loi Logement : Anne Hidalgo tire la sonnette d’alarme

Les organismes professionnels des secteurs du logement et de la construction ne sont pas les seuls à s’inquiéter de la politique en la matière annoncée par Jacques Mézard il y a peu. En effet, la maire de Paris Anne Hidalgo a elle aussi tenu à alerter...

Le 04/10/2017

Les défauts cachés de l'ardoise

Les défauts cachés de l'ardoise

Bien que très utilisée en couverture pour sa longue durée de vie, son coût avantageux et son caractère isolant, l’ardoise nécessite une attention particulière, d’autant que certains défauts de ce matériau ne peuvent pas être...

Le 28/09/2017

Pas de baisse des APL en 2018, mais un changement de mode de calcul

Pas de baisse des APL en 2018, mais un changement de mode de calcul

Les Aides Personnelles au Logement (APL) vont être réduites de cinq euros au 1er octobre. Mais il n’y aura pas de nouvelle baisse générale des APL en 2018 a annoncé, au nom du gouvernement, Julien Denormandie, secrétaire d'État à la Cohésion...

Le 22/09/2017

Jacques Mézard et Julien Denormandie présentent la Stratégie logement du gouvernement

Jacques Mézard et Julien Denormandie présentent la Stratégie logement du gouvernement

Cet été, le gouvernement lançait une vaste consultation auprès des collectivités et des professionnels de l’habitat afin de recueillir leurs avis en vue de la stratégie logement du gouvernement. Et justement, cette dernière vient tout juste d’être...

Le 21/09/2017
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