Législation et règlements
Vitro Béton de Basic System reçoit l’Avis Technique du CSTB
Le procédé de vitrification des sols en béton VITRO BETON de BASIC SYSTEM vient de se voir décerné l’Avis Technique du Centre Scientifique et Technique duBâtiment (CSTB).- La véranda AA1485 KAJOLE de Kawneer homologuée par le CSTB
Le système de toiture de vérandas à ossature aluminium AA1485 KAJOLE de Kawneer est a passé avec succès l’homologation délivrée par le CSTB.
- Annulation d'un permis de construire pour des éoliennes bretonnes
La cour d'appel de Nantes a confirmé l'annulation fin janvier d'un permis de construire accordé en 2004 pour l'installation d'éoliennes dans le Finistère nord, qui continuent de fonctionner au grand dam d'une association de défense de l'environnement.
- Le maintien des personnes âgées à domicile, une priorité pour la Capeb
A l’occasion du lancement par Roselyne Bachelot, Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, du débat sur la réforme du financement de la dépendance, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) appelle les pouvoirs publics à faire de l’adaptation des logements aux besoins des personnes âgées ou à mobilité réduite l’un de ses chantiers prioritaires.
- Trop complexe pour les banques, l'éco-PTZ va être réformé
Afin notamment de simplifier la tâche aux banques, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) va être réformé, a annoncé lundi la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. Les résultats à ce jour sont en effet encore très loin des objectifs fixés.
- Le tiers des chantiers de construction sont menés hors normes à Cuba
Selon le ministère de l'Economie cubain, 35% des investissements ne satisfont pas aux exigences des normes légales dans le bâtiment et e développent en dehors des normes légales, ce qui en augmente le coût et entraîne de nombreux dysfonctionnements.
- Photovoltaïque : les pistes du GMPV pour l'après moratoire
Alors que le moratoire sur le photovoltaïque court jusqu'au 9 mars, la concertation entre la filière et le gouvernement se poursuit actuellement. Le GMPV-FFB, qui regroupe les métiers du photovoltaïque, avance des pistes pour une mise à plat du système.
- Qualibat : nouvelle qualification de mesurage de perméabilité à l’air
Aux termes d’une convention signée avec le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, Qualibat vient d’intégrer dans sa nomenclature, sous la référence 8711, une nouvelle qualification de mesurage de perméabilité à l’air de l’enveloppe des bâtiments.
- Une nouvelle norme pour les ascenseurs des bâtiments d'habitation
La norme NF P 82-751 pour les ascenseurs a pris effet le 17 décembre 2010. Ce document précise les règles de l'art pour établir un programme d’ascenseurs dans les bâtiments neufs à usage d’habitation hors Immeuble de Grande Hauteur (IGH) et inclue les résidences de vacances.
- Déclaration de Monaco: un petit pas pour le dialogue entre architectes
La vingtaine d'architectes ayant répondu à l'appel de la Déclaration de Monaco, sur le salon Batilux (20-22 janvier, Monaco) vendredi dernier, ont beaucoup échangé entre eux, mais peu avec les quelques industriels qui étaient présents. La question des normes et réglementations passe pourtant par cet échange indispensable.
- Annonces immobilières : la règle sur la performance énergétique ignorée
Selon une enquête publiée par l'association de défense des consommateurs CLCV, les annonces immobilières publiées par les professionnels ou sur internet ne respectent pas la nouvelle obligation de publier la performance énergétique du bien proposé.
- Même sans dégâts, le constructeur doit réparer une maison mal bâtie
L'enduit mal fait, la toiture mal posée, les fondations insuffisantes, s'ils ne font qu'annoncer d'éventuels problèmes futurs, engagent la responsabilité du constructeur, selon la Cour de cassation.
- Appel à projet ÉcoQuartier : chaque ville a ses spécificités
Le 2ème appel à projet ÉcoQuartier est ouvert, a annoncé mercredi Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, à l'occasion de la deuxième Conférence Nationale Ville Durable. Un label ÉcoQuartier est envisagé pour l'année prochaine. Le débat est ouvert.
- Le dispositif PTZ+ officiellement lancé par le gouvernement
L'une des premières maisons achetées avec le PTZ+ (Prêt à taux zéro+) a été choisie lundi pour le lancement officiel de ce dispositif qui veut simplifier les aides d'accession à la propriété et permettre à 380.000 Français par an de devenir propriétaire.
- Logement : les détecteurs de fumée obligatoires en mars 2015
Un décret publié au Journal Officiel rend obligatoire l’installation d’ici cinq ans d’au moins un détecteur de fumée dans tous les logements d’habitation, neufs ou anciens, et dans les parties privatives.
- Grand Paris : trois milliards d'euros pour moderniser les transports
L'Etat consacrera trois milliards d'euros à la modernisation du réseau existant de transport, a annoncé le ministre de la Ville Maurice Leroy le 6 janvier dernier. L'occasion de présenter les avancées du volet Transports du projet du Grand Paris dont il a la charge.
- Photovoltaïque : une certification ISO 9001 en exploitation
Tenesol a été maintenu dans la certification ISO 9001 de trois de ses sites pour ses activités de conception, fabrication et commercialisation, étendue à l'installation et l'exploitation de centrales photovoltaïques.
- Des solutions pour réduire la pénibilité des ouvriers
Pour atténuer les vibrations des outils, réduire les nuisances sonores, les projections et les risques liés à la prise en main, Dewalt a déployé une politique de recherche et développement très précise, explique la marque dans un communiqué.
- Immobilier : la surenchère d'un prix de vente est illégale
Alors que la surenchère prévaut actuellement en matière d'immobilier à Paris, aspirant les prix dans une spirale infernale, le coach pour particuliers Le Coéquipier Immobilier.com rappelle que cette pratique est juridiquement illégale.
- Future RT 2012 : des coûts de construction plus élevés que prévus ?
Le cabinet d'études économiques Xerfi indique dans une étude sur la future réglementation thermique RT 2012, qui vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments neufs, que les coûts de construction seront plus importants que ceux annoncés par le gouvernement.
