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Législation et règlements

Baisse des APL : Emmanuel Macron envisage une baisse de plus de 5 euros

Voilà de nouvelles déclarations qui risquent bien de relancer le débat autour de la baisse des APL ! Alors qu’Edouard Philippe, le Premier ministre, n’avait pas hésité à qualifier cette initiative de « mesure de rabot », le Président Emmanuel Macron a quant à lui affirmé au journal Le Point qu’il souhaitait aller au-delà de la baisse de 5 euros « dans le cadre d’une transformation profonde... Le 01/09/2017

Un particulier louant plusieurs biens est considéré comme professionnel

Un particulier louant plusieurs biens est considéré comme professionnel

Avis aux utilisateurs abusifs d’Airbnb et autres méthodes de location ! D’après la Cour de cassation, une personne disposant de plusieurs logements locatifs doit être considérée comme professionnelle. Ce sont alors les règles du Code de commerce qui...

Le 31/08/2017

Ouverture d’une consultation auprès des collectivités et des acteurs du logement

Ouverture d’une consultation auprès des collectivités et des acteurs du logement

En pleine préparation d’un projet de loi concernant le logement, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et Julien Denormandie, secrétaire d’État, ont annoncé le 4 août dernier l’ouverture d’une consultation auprès...

Le 25/08/2017

« Il nous faut mettre en œuvre la baisse des APL », Bruno Le Maire

« Il nous faut mettre en œuvre la baisse des APL », Bruno Le Maire

C’est dans un contexte particulièrement tendu que Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, s’est exprimé mercredi sur la tant décriée réforme des Aides personnalisées au logement (APL). Dans une interview publiée par Ouest-France,...

Le 26/07/2017

Baisse des APL : réforme nécessaire ou bourbier sans nom ?

Baisse des APL : réforme nécessaire ou bourbier sans nom ?

Samedi dernier, le ministère de la Cohésion des territoires, en charge du Logement, provoquait un véritable tollé en annonçant une baisse des aides personnalisées au logement (APL) de 5 euros par mois à partir d'octobre. Une situation handicapante...

Le 25/07/2017

Droit d’initiative : les députés ratifient une ordonnance renforçant la concertation autour des grands projets

Droit d’initiative : les députés ratifient une ordonnance renforçant la concertation autour des grands projets

C’était l’une des promesses du quinquennat Hollande : le renforcement de la concertation en amont des projets pouvant impacter l’environnement a été rendu effectif ce 18 juillet, suite à l’approbation par les députés d’une ordonnance...

Le 19/07/2017

Réglementation « sécurité incendie » : le CSTB rend son verdict

Réglementation « sécurité incendie » : le CSTB rend son verdict

Suite à l’incendie qui a ravagé la Tour Grenfell, à Londres, le mois dernier, Richard Ferrand, alors ministre de la Cohésion des territoires, avait fait appel au CSTB afin de faire le point sur la réglementation relative à la sécurité incendie...

Le 18/07/2017

Gilles de Robien sera finalement rejugé

Gilles de Robien sera finalement rejugé

15 ans après la mort d’un jeune sur un chantier d’insertion à Amiens, l’affaire Gilles de Robien n’est toujours pas terminée. D’abord condamné en 2015, puis relaxé l’année suivante, l’ancien maire d’Amiens retrouve...

Le 13/07/2017

Le nouveau compte pénibilité ne fait pas l'unanimité

Le nouveau compte pénibilité ne fait pas l'unanimité

Le Premier ministre Édouard Philippe a récemment présenté aux partenaires sociaux et aux syndicats les premières mesures de la réforme du compte pénibilité. Ce dernier, largement allégé, aura désormais le nom de « compte...

Le 12/07/2017

À Nantes, la clause Molière validée par la justice

À Nantes, la clause Molière validée par la justice

La clause Molière, qui avait été introduite dans plusieurs régions dirigées par la droite, a été de nombreuses fois attaquées en justice. Mais à Nantes, le tribunal administratif a rejeté une requête de la préfète...

Le 11/07/2017

Nicolas Hulot présente le Plan Climat de la France

Nicolas Hulot présente le Plan Climat de la France

Nicolas Hulot, ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, a présenté jeudi 6 au matin les grandes orientations du Plan Climat de la France. Il vise à accélérer la transition énergétique et climatique du pays, en réalisant notamment les...

Le 07/07/2017

Le gouvernement fait un geste pour le renouvellement urbain

Le gouvernement fait un geste pour le renouvellement urbain

Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis que la dotation pour l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) serait augmentée. C’est désormais chose faite. Auparavant de 5 milliards de dollars, elle passera à 10 milliards pour...

Le 06/07/2017

Discours de politique générale d’Édouard Philippe : ce qu'il faut retenir

Discours de politique générale d’Édouard Philippe : ce qu'il faut retenir

Lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale du 4 juillet 2017, Édouard Philippe a énoncé les grandes lignes de la future politique du gouvernement. Parmi elles, de nombreuses annonces marquantes, comme la fin confirmée...

Le 05/07/2017

Amiante : la fin des investigations scandalise les associations

Amiante : la fin des investigations scandalise les associations

Le parquet de Paris a requis la fin des investigations dans plusieurs enquêtes emblématiques ouvertes dans le scandale de l'amiante, considérant qu'il est impossible de déterminer avec certitude la date à laquelle les victimes ont été intoxiquées....

Le 29/06/2017

Incendie de la Tour Grenfell : quid de la réglementation en France ?

Incendie de la Tour Grenfell : quid de la réglementation en France ?

Trente personnes ont perdu la vie lors de l’incendie qui a ravagé la Grenfell Tower à Londres dans la nuit de mardi à mercredi dernier. Bien que les résidents aient alerté à plusieurs reprises sur le mauvais état du bâtiment, la cause du sinistre...

Le 19/06/2017

L'accessibilité désormais oligatoire pour les ERP

L'accessibilité désormais oligatoire pour les ERP

C’est désormais officiel ! A compter du 30 septembre 2017, tous les ERP (Établissements Recevant du Public) seront dans l’obligation de mettre à disposition de leur clientèle un Registre Public d’Accessibilité, qui certifie que le bâtiment est...

Le 16/06/2017

Quelles nouveautés pour le BTP en juin ?

Quelles nouveautés pour le BTP en juin ?

Le mois de juin a vu l’application de nombreux édits et lois. Si certains sont directement liés au BTP, d’autres, plus globaux, ont également un impact direct sur l’activité du secteur et le quotidien de celles et ceux qui y travaillent. Carte BTP, loi anticorruption,...

Le 14/06/2017

Performance énergétique : la FFB déplore la publication trop tardive d’un nouveau décret

Performance énergétique : la FFB déplore la publication trop tardive d’un nouveau décret

Bien qu’attendu depuis de nombreuses années, le décret relatif aux obligations d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire vient seulement d’être publié au Journal officiel....

Le 23/05/2017

Clause Molière : Valérie Pécresse persiste et signe !

Clause Molière : Valérie Pécresse persiste et signe !

Valérie Pécresse, présidente actuelle de la région Île-de-France, a déclaré le 18 mai 2017 « assumer » totalement la mise en place de la Clause Molière dans les chantiers du territoire. Face au jugement rendant la clause illégale,...

Le 19/05/2017

Le bail réel solidaire est désormais opérationnel

Le bail réel solidaire est désormais opérationnel

Le ministère du Logement et de l’Habitat durable a annoncé la publication de deux nouveaux décrets, qui permettent la mise en place opérationnelle du bail réel solidaire, ainsi que ses modalités de fonctionnement. Instauré par la loi Macron votée...

Le 12/05/2017
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