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Législation et règlements

Avec l'architecte, la conciliation peut être obligatoire

En cas de litige avec un architecte, mieux vaut assurer ses arrières ! En cela, la tentative de conciliation présente le double avantage de tenter de trouver un terrain d'entente entre le professionnel et son client, ou, dans le cas contraire, d'éviter à ce dernier d'être soumis à un arbitrage judiciaire. La Cour de cassation estime en effet qu'un consommateur n'ayant pas respecté cette étape perd le droit de saisir... Le 18/09/2017

Baisse des aides au logement : la LCA-FFB monte au créneau !

Baisse des aides au logement : la LCA-FFB monte au créneau !

Il y a quelques jours, la Fédération française du bâtiment s’inquiétait des répercussions que pouvaient avoir les mesures gouvernementales relatives au logement sur l’activité des professionnels du secteur. Plus récemment, c’est...

Le 15/09/2017

Baisse des APL pour les locataires du parc HLM : Edouard Philippe se veut rassurant

Baisse des APL pour les locataires du parc HLM : Edouard Philippe se veut rassurant

Alors que de nombreux ménages français verront leurs Aides personnelles au logement baisser dès le mois prochain, le gouvernement a fait part de son intention de réduire également les APL dans le logement social pour un montant pouvant s’élever à...

Le 13/09/2017

Emmanuel Macron en dit plus sur sa réforme du logement

Emmanuel Macron en dit plus sur sa réforme du logement

Entre 300 et 2 000 personnes (selon les sources) ont manifesté ce 11 septembre à Toulouse, alors que le Président Emmanuel Macron était en déplacement dans la ville rose afin de présenter sa politique du logement. En cause : la fameuse baisse des APL, annonciatrice...

Le 12/09/2017

Réforme du logement : Jacques Mézard à la rencontre des acteurs du secteur

Réforme du logement : Jacques Mézard à la rencontre des acteurs du secteur

Après avoir ouvert une consultation nationale en août dernier, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et son secrétaire d'Etat Julien Denormandie ont réuni vendredi 8 les organismes professionnels représentant les acteurs de l'hébergement...

Le 11/09/2017

Les dégradations observées dans un bien exproprié doivent être indemnisées

Les dégradations observées dans un bien exproprié doivent être indemnisées

Selon la Cour de Cassation, un bien ayant fait l’objet d’une expropriation doit être rendu en bon état. Dans ce sens, c’est à l’expropriant de prendre en charge le traitement des éventuelles dégradations constatées. Cette réglementation...

Le 07/09/2017

La baisse des APL, une mesure d’économie préjudiciable pour les ménages

La baisse des APL, une mesure d’économie préjudiciable pour les ménages

En juillet dernier, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, annonçait une réforme visant à baisser les aides personnalisées au logement de 5 euros par mois dès octobre prochain. Une initiative inquiétante pour les organisations...

Le 07/09/2017

Bientôt une loi d’encadrement des loyers pour les commerces ?

Bientôt une loi d’encadrement des loyers pour les commerces ?

Alors que les biens meublés sont déjà soumis à l’encadrement des loyers de la loi Alur à Paris et à Lille, la maire Martine Aubry a réclamé au début du mois une nouvelle réglementation afin de mieux contrôler les loyers...

Le 06/09/2017

Emmanuel Macron demande aux propriétaires de baisser les loyers

Emmanuel Macron demande aux propriétaires de baisser les loyers

Il y a quelques jours, Emmanuel Macron créait un véritable tollé en faisant part de sa volonté d'aller au-delà de la baisse des APL de 5 euros par mois. Ce 5 septembre, le Président de la République est allé plus loin dans sa réflexion...

Le 06/09/2017

Baisse des APL : Emmanuel Macron envisage une baisse de plus de 5 euros

Baisse des APL : Emmanuel Macron envisage une baisse de plus de 5 euros

Voilà de nouvelles déclarations qui risquent bien de relancer le débat autour de la baisse des APL ! Alors qu’Edouard Philippe, le Premier ministre, n’avait pas hésité à qualifier cette initiative de « mesure de rabot », le Président...

Le 01/09/2017

Un particulier louant plusieurs biens est considéré comme professionnel

Un particulier louant plusieurs biens est considéré comme professionnel

Avis aux utilisateurs abusifs d’Airbnb et autres méthodes de location ! D’après la Cour de cassation, une personne disposant de plusieurs logements locatifs doit être considérée comme professionnelle. Ce sont alors les règles du Code de commerce qui...

Le 31/08/2017

Ouverture d’une consultation auprès des collectivités et des acteurs du logement

Ouverture d’une consultation auprès des collectivités et des acteurs du logement

En pleine préparation d’un projet de loi concernant le logement, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et Julien Denormandie, secrétaire d’État, ont annoncé le 4 août dernier l’ouverture d’une consultation auprès...

Le 25/08/2017

« Il nous faut mettre en œuvre la baisse des APL », Bruno Le Maire

« Il nous faut mettre en œuvre la baisse des APL », Bruno Le Maire

C’est dans un contexte particulièrement tendu que Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, s’est exprimé mercredi sur la tant décriée réforme des Aides personnalisées au logement (APL). Dans une interview publiée par Ouest-France,...

Le 26/07/2017

Baisse des APL : réforme nécessaire ou bourbier sans nom ?

Baisse des APL : réforme nécessaire ou bourbier sans nom ?

Samedi dernier, le ministère de la Cohésion des territoires, en charge du Logement, provoquait un véritable tollé en annonçant une baisse des aides personnalisées au logement (APL) de 5 euros par mois à partir d'octobre. Une situation handicapante...

Le 25/07/2017

Droit d’initiative : les députés ratifient une ordonnance renforçant la concertation autour des grands projets

Droit d’initiative : les députés ratifient une ordonnance renforçant la concertation autour des grands projets

C’était l’une des promesses du quinquennat Hollande : le renforcement de la concertation en amont des projets pouvant impacter l’environnement a été rendu effectif ce 18 juillet, suite à l’approbation par les députés d’une ordonnance...

Le 19/07/2017

Réglementation « sécurité incendie » : le CSTB rend son verdict

Réglementation « sécurité incendie » : le CSTB rend son verdict

Suite à l’incendie qui a ravagé la Tour Grenfell, à Londres, le mois dernier, Richard Ferrand, alors ministre de la Cohésion des territoires, avait fait appel au CSTB afin de faire le point sur la réglementation relative à la sécurité incendie...

Le 18/07/2017

Gilles de Robien sera finalement rejugé

Gilles de Robien sera finalement rejugé

15 ans après la mort d’un jeune sur un chantier d’insertion à Amiens, l’affaire Gilles de Robien n’est toujours pas terminée. D’abord condamné en 2015, puis relaxé l’année suivante, l’ancien maire d’Amiens retrouve...

Le 13/07/2017

Le nouveau compte pénibilité ne fait pas l'unanimité

Le nouveau compte pénibilité ne fait pas l'unanimité

Le Premier ministre Édouard Philippe a récemment présenté aux partenaires sociaux et aux syndicats les premières mesures de la réforme du compte pénibilité. Ce dernier, largement allégé, aura désormais le nom de « compte...

Le 12/07/2017

À Nantes, la clause Molière validée par la justice

À Nantes, la clause Molière validée par la justice

La clause Molière, qui avait été introduite dans plusieurs régions dirigées par la droite, a été de nombreuses fois attaquées en justice. Mais à Nantes, le tribunal administratif a rejeté une requête de la préfète...

Le 11/07/2017

Nicolas Hulot présente le Plan Climat de la France

Nicolas Hulot présente le Plan Climat de la France

Nicolas Hulot, ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, a présenté jeudi 6 au matin les grandes orientations du Plan Climat de la France. Il vise à accélérer la transition énergétique et climatique du pays, en réalisant notamment les...

Le 07/07/2017
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