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Législation et règlements

Allons, citoyens ... secouez vos bas de laine !

Les pouvoirs publics, soucieux d'injecter plus d'argent de l'épargne dans l'économie, réduisent les avantages consentis au plan d'épargne logement (PEL) qu'ils veulent recentrer sur sa mission première d'aide à l'accession à la propriété. Coup sur coup, le Sénat a adopté deux mesures, proposées ou soutenues par le gouvernement, visant à réorienter l'épargne... Le 02/12/2005

Le gouvernement valide le compromis trouvé avec les banques

Le gouvernement valide le compromis trouvé avec les banques

Le gouvernement a déposé au Sénat un amendement au projet de loi de budget pour 2006 qui valide l'accord trouvé avec les banques sur les modalités de financement des prêts immobiliers aidés. Selon cet amendement déposé par le gouvernement...

Le 30/11/2005

Les crédits immobiliers devraient rester avantageux !

Les crédits immobiliers devraient rester avantageux !

Les taux des crédits immobiliers devraient rester très bas dans nombre de pays de la zone euro, même après la hausse attendue des taux d'intérêt par la Banque centrale européenne jeudi, et continuer, comme en France, de soutenir un marché immobilier...

Le 30/11/2005

Villepin promet une prochaine loi 'sur l'égalité des chances'

Villepin promet une prochaine loi 'sur l'égalité des chances'

Dominique de Villepin a annoncé vendredi la préparation d'un projet de loi dit de "l'égalité des chances", qui reprendra plusieurs des mesures -dans les domaines notamment de l'emploi et de l'éducation- déjà annoncées...

Le 29/11/2005

Quels sont ces serpents qui sifflent sur les têtes du Sénat ?

Quels sont ces serpents qui sifflent sur les têtes du Sénat ?

Le Sénat a adopté samedi soir le projet de loi "Engagement national pour le logement" de Jean-Louis Borloo, qui comporte un ensemble de mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession à la propriété....

Le 28/11/2005

Aller jusqu'à l'inéligibilité des maires ne respectant pas loi SRU... Excessif ! Non ?

Aller jusqu'à l'inéligibilité des maires ne respectant pas loi SRU... Excessif ! Non ?

Le Parlement des banlieues, réuni samedi au Sénat à Paris pour émettre des propositions pour résoudre la crise des banlieues, a demandé des sanctions pénales contre les maires qui ne respecteraient pas le quota de 20 % de logements sociaux imposé...

Le 28/11/2005

Quand le Sénat intervient dans le débat !

Quand le Sénat intervient dans le débat !

Dans les différents amendements au projet de loi "Engagement national pour le logement", les sénateurs sont apparus (une fois n’est pas coutume !) assez innovant: Vote de l'instauration au profit des communes d'une "taxe forfaitaire" sur les cessions...

Le 25/11/2005

Les députés aussi s’y mettent !

Les députés aussi s’y mettent !

Ces Messieurs ont ouvert, aux communes qui accueillent une installation de stockage ou de traitement des déchets sur leur territoire, la possibilité de lever une taxe plafonnée à 3 euros la tonne. Cette disposition a pour objet d’inciter les communes à accepter...

Le 25/11/2005

Les normes parasismiques obligatoires dans de plus en plus de communes

Les normes parasismiques obligatoires dans de plus en plus de communes

Le nombre de communes où s'appliquent les normes de construction parasismiques va s'accroître considérablement dans les prochains mois en raison d'une nouvelle évaluation du risque de tremblements de terre en France, a annoncé lundi le ministère...

Le 24/11/2005

Le Sénat entame l'examen du projet de loi Borloo pour le logement

Le Sénat entame l'examen du projet de loi Borloo pour le logement

Le Sénat a entamé depuis lundi l'examen du projet de loi "Engagement national pour le logement" (ENL) de Jean-Louis Borloo, qui contient une série de mesures, notamment fiscales, destinées à stimuler la construction en utilisant les terrains de l'Etat....

Le 23/11/2005

'Plan d'urgence' pour le logement social en Outre-mer dès 2006

'Plan d'urgence' pour le logement social en Outre-mer dès 2006

Le ministre de l'Outre-mer, François Baroin, a promis, lundi soir, aux maires d'Outre-mer rassemblés au ministère, "un plan d'urgence" pour le logement social "dès 2006. En prélude au 88ème Congrès des maires qui s'ouvre...

Le 23/11/2005

Le Sénat va s'employer à 'muscler' le texte de loi Borloo pour le logement

Le Sénat va s'employer à 'muscler' le texte de loi Borloo pour le logement

Le Sénat commence l'examen du projet de loi "Engagement national pour le logement" de Jean-Louis Borloo, soumis en premier aux sénateurs, avec la volonté de "muscler" le texte, avant son passage à l'Assemblée nationale. Constatant que...

Le 22/11/2005

Bannir les points d'appui aux fenêtres pour empêcher les chutes des enfants

Bannir les points d'appui aux fenêtres pour empêcher les chutes des enfants

La Commission de sécurité des consommateurs (CSC) réclame des mesures visant à sécuriser les fenêtres des bâtiments pour mieux prévenir les risques de chute pour les jeunes enfants, selon un avis datant du 6 octobre et publié ce jour.

Le 03/11/2005

Une loi pour encourager la construction et enrayer la crise du logement

Une loi pour encourager la construction et enrayer la crise du logement

Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a présenté mercredi le projet de loi "Engagement national pour le logement" qui contient une série de mesures, notamment fiscales, destinées à stimuler la construction en utilisant les terrains...

Le 27/10/2005

Le gouvernement présente une "charte de la maison à 100.000 euros"

Le gouvernement présente une "charte de la maison à 100.000 euros"

Le gouvernement a présenté mardi une "charte de la maison à 100.000 euros", destinée à encadrer ce programme d'accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes.

Le 26/10/2005

La France se qualifie .... Mais la victoire reste fragile !

La France se qualifie .... Mais la victoire reste fragile !

Et bien, non ! Je ne parle pas de foot, mais bien de la TVA à 5,5%, même si vous avez tous ouvert l'article pour connaître ma position concernant "zizou" ! Je vous l'accorde, c'était facile et je n'ai pas pu m'en empêcher ! Et puis,...

Le 17/10/2005

L'immobilier de l'Etat sous surveillance !

L'immobilier de l'Etat sous surveillance !

Après le dossier accablant de la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat, le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé en tire les conséquences et créé le conseil de surveillance de l'immobilier de l'Etat. L'objectif...

Le 17/10/2005

25 mesures proposées après les incendies meurtriers

25 mesures proposées après les incendies meurtriers

Le ministre du Logement Jean-Louis Borloo a proposé de mettre en oeuvre "tout de suite" plusieurs des 25 mesures de ce rapport, intitulé "Propositions pour une meilleure sécurité des personnes dans leur habitat". Création d'une délégation...

Le 12/10/2005

Le maintien de la TVA à 5,5% reste l'incertitude majeure, selon la FFB

Le maintien de la TVA à 5,5% reste l'incertitude majeure, selon la FFB

L'incertitude "majeure" dans le secteur du bâtiment reste le maintien ou non de la TVA à 5,5% pour 2006, a indiqué jeudi la Fédération française du bâtiment (FFB), qui prévoit une progression de l'activité de 3,5% en volume...

Le 12/09/2005

La réquisition de logements vides, une solution uniquement d'urgence

La réquisition de logements vides, une solution uniquement d'urgence

La réquisition de logements vides, invoquée après les deux incendies qui ont fait 24 morts dans des immeubles parisiens insalubres, instituée par une ordonnance de 1945, réactualisée par une loi en 1998, vise à répondre seulement à une situation...

Le 05/09/2005
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