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Législation et règlements

Avant-projet de loi sur l'eau: quels impacts pour les collectivités locales ?

L'avant-projet de loi tente de transcrire les objectifs ambitieux de la directive cadre européenne sur la qualité de l'eau en axant les réformes sur trois grands sujets : les procédures, moyens et actions à mettre en œuvre pour la préservation qualitative et quantitative des ressources en eaux et des milieux aquatiques, les adaptations des services publics locaux de l'eau et de l'assainissement, et la réforme des interventions... Le 26/10/2004

Europe : ce qui change pour concevoir et réaliser des ouvrages en béton

Europe : ce qui change pour concevoir et réaliser des ouvrages en béton

La Directive Européenne Produits de Construction crée les conditions d'une harmonisation des réglementations applicables au secteur de la construction et vise à éliminer les entraves techniques à la libre circulation des produits, ainsi qu'à...

Le 18/10/2004

Quand l'état s'explique sur sa politique de logement

Quand l'état s'explique sur sa politique de logement

Si le logement reste en France une compétence d'état pour des raisons de solidarité nationale, la mise en oeuvre de la politique repose sur de nombreux acteurs. L'intervention de l'état répond donc à la fois aux besoins sociaux et à la...

Le 08/10/2004

Le meilleur de la faillite

Le meilleur de la faillite

La France ne veut pas être en reste en matière de législation sur les défaillances. Le Parlement devrait cet automne modifier en profondeur les dispositifs liés aux entreprises en difficultés. Un travail déjà très engagé par le Sénat,...

Le 01/10/2004

Droits de succession: "un réajustement bienvenu" selon les notaires

Droits de succession: "un réajustement bienvenu" selon les notaires

Jean-François Humbert, vice-président du Conseil supérieur du notariat (CSN), estime que les mesures annoncées sur les droits de succession sont "un réajustement bienvenu" et préconise de cumuler les abattements existants avec la franchise générale...

Le 22/09/2004

Les pme européennes du btp rejoignent le Sénat dans la fronde anti PPP

Les pme européennes du btp rejoignent le Sénat dans la fronde anti PPP

Les PPP (Partenariats Publics Privés) génèrent des polémiques à répétition. Après avoir été l’objet d’un recours en suspension par les sénateurs devant le Conseil d’Etat, cette procédure est désormais...

Le 13/09/2004

La CAPEB écrit au Parlement européen

La CAPEB écrit au Parlement européen

Dans la perspective des auditions d'investiture des commissaires européens (du 27 septembre au 7 octobre), la CAPEB a conduit une opération de sensibilisation auprès des 78 députés français élus au Parlement...

Le 13/09/2004

Le BTP, les jeux du hasard et de la concurrence

Le BTP, les jeux du hasard et de la concurrence

Le BTP aurait-il du mal à intégrer les principes de la libre concurrence. Selon le rapport annuel du Conseil de la concurrence, le secteur de la construction aurait été en 2003 le champion toutes catégories des pratiques anticoncurrentielles.

Le 06/09/2004

Précisions sur les dispositifs de sécurité des piscines parues au Journal Officiel

Précisions sur les dispositifs de sécurité des piscines parues au Journal Officiel

Un décret sur la sécurité des piscines privées est paru au Journal Officiel de mardi 6 juin, pour préciser les caractéristiques des barrières de protection, couverture, abris ou alarme désormais obligatoires et destinés à prévenir...

Le 08/07/2004

Les députés dépensent leur énergie à économiser la notre !

Les députés dépensent leur énergie à économiser la notre !

Alors que l’on parle encore de l’application de la RT 2000, et que se profile la RT 2005, les députés ont voté jeudi 27 mai, en première lecture, le texte pour l'établissement obligatoire de certificats de performance énergétique lors...

Le 02/06/2004

Quand un sou est un sou, on va vers des économies d'énergies

Quand un sou est un sou, on va vers des économies d'énergies

Bon point pour la planète! Mais parce que je ne me sens pas l'âme de Candide, c'est surtout parce que c'est aussi un bon point pour nos portefeuilles, que le gouvernement Raffarin a adopté mercredi une série de mesures, notamment fiscales, visant à renforcer...

Le 24/03/2004

Quand un sou est un sou, on va vers des économies

Quand un sou est un sou, on va vers des économies

Bon point pour la planète! Mais parce que je ne me sens pas l'âme de Candide, c'est surtout parce que c'est aussi un bon point pour nos portefeuilles, que le gouvernement Raffarin a adopté mercredi une série de mesures, notamment fiscales, visant à renforcer...

Le 24/03/2004

Quand un sou est un sou, on va vers des économies

Quand un sou est un sou, on va vers des économies

Bon point pour la planète! Mais parce que je ne me sens pas l'âme de Candide, c'est surtout parce que c'est aussi un bon point pour nos portefeuilles, que le gouvernement Raffarin a adopté mercredi une série de mesures, notamment fiscales, visant à renforcer...

Le 24/03/2004

Vent de fronde autour du Code des marchés publics

Vent de fronde autour du Code des marchés publics

Le nouveau Code des marchés publics devient l’objet d’une guerre de tranchées entre Bruxelles et Paris, dans laquelle André Santini, le député-maire et ancien ministre, enfonce le clou. Faut-il supprimer ce code ?

Le 31/12/2002

Grandeur et misère de la société de participation

Grandeur et misère de la société de participation

S’associer en société pour emporter un marché et réaliser des travaux séduit de plus en plus de PME du BTP. Mais, au-delà de la dynamique de groupe, chacun s’expose à des risques.

Le 17/12/2002

La loi Besson étendue aux ascendants et descendants

La loi Besson étendue aux ascendants et descendants

L’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement qui va doper la loi Besson et le secteur locatif. Cette modification autorise désormais un investisseur à réaliser son opération sous l’égide de la loi Besson au bénéfice de...

Le 04/12/2002

Bruxelles tutrice des jeunes du BTP

Bruxelles tutrice des jeunes du BTP

La commission européenne devrait, dans les semaines à venir, donner son feu vert à un projet de tutorat des jeunes du BTP. Initié par la FFB et les industriels, le projet doit permettre aux jeunes de bénéficier d'un tutorat d'entreprise dans toute...

Le 18/11/2002

Le gouvernement sur le front de l'écologie

Le gouvernement sur le front de l'écologie

Le gouvernement s'apprête à dévoiler ses intentions en matière d'écologie. Tout en mettant à bas plusieurs dispositions de la loi Voynet, la nouvelle ministre souhaite réviser les mesures concernant la sécurité industrielle.

Le 05/11/2002

La France multirécidiviste

La France multirécidiviste

"Faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais." Une formule qui sied souvent à la France vis-à-vis des instances européennes. Il n'empêche, la législation européenne s'impose de plus en plus aux Etats.

Le 21/10/2002

Heures supplémentaires : la Capeb veut négocier

Heures supplémentaires : la Capeb veut négocier

Tout en jugeant la nouvelle loi Fillon satisfaisante sur le fond, la Capeb estime nécessaire d'en renégocier certains aspects. Les artisans, premiers concernés, ne sont pas semble-t-il, les mieux servis

Le 07/10/2002
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