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Législation et règlements

La France multirécidiviste

"Faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais." Une formule qui sied souvent à la France vis-à-vis des instances européennes. Il n'empêche, la législation européenne s'impose de plus en plus aux Etats. Le 21/10/2002

Heures supplémentaires : la Capeb veut négocier

Heures supplémentaires : la Capeb veut négocier

Tout en jugeant la nouvelle loi Fillon satisfaisante sur le fond, la Capeb estime nécessaire d'en renégocier certains aspects. Les artisans, premiers concernés, ne sont pas semble-t-il, les mieux servis

Le 07/10/2002

L'expertise amiable, une alternative neutre et "douce"

L'expertise amiable, une alternative neutre et "douce"

La sagesse populaire dit qu'une bonne négociation est préférable à une mauvaise décision de justice. En matière d'expertise, ce concept s'avère particulièrement juste, car l'intervention d'un expert neutre reste souvent...

Le 25/09/2002

Élargissement de la notion d'accidents du travail

Élargissement de la notion d'accidents du travail

L'accident du travail sort de son cadre. Pour la cour de cassation, les salariés seront désormais protégés par la couverture des accidents du travail à tout moment de leur déplacement

Le 11/09/2002

Ascenseurs, Gilles de Robien déclare la guerre aux accidents

Ascenseurs, Gilles de Robien déclare la guerre aux accidents

Pour mettre fin aux accidents d'ascenseurs, le ministre du Logement se prépare à imposer une série de nouvelles normes de sécurité et une rénovation sur 15 ans de l'ensemble du parc français

Le 28/08/2002

La facture, clé de voûte de l'entreprise

La facture, clé de voûte de l'entreprise

La facture, pièce maîtresse de la vie de l'entreprise, n'est pas un document figé. Avec les années, elle s'est chargée de formalisme et de nouvelles exigences légales

Le 12/08/2002

Les devis, ces faux amis…

Les devis, ces faux amis…

Faire un devis est loin d’être un acte gratuit. Pour les tribunaux, ce document est de plus en plus lourd de responsabilité. Retour sur le fond et la forme d’un devis en conformité

Le 29/07/2002

Délais de paiement : tout doit être renégocié

Délais de paiement : tout doit être renégocié

Une nouvelle loi et l'application de directives européennes vont obliger toutes les entreprises à renégocier leurs délais de paiement

Le 16/07/2002

Le dépôt de bilan n’est (enfin !) plus inéluctable

Le dépôt de bilan n’est (enfin !) plus inéluctable

La mort instantanée ne sera plus inéluctable pour les entreprises victimes d’un accident de parcours. Grâce au mandat ad hoc, le sauvetage commence à être envisageable…

Le 03/07/2002

Béton, une nouvelle norme pour de nouvelles performances

Béton, une nouvelle norme pour de nouvelles performances

L’Afnor (l’Agence française de normalisation) vient de publier la nouvelle norme relative aux spécifications du béton. Une étape supplémentaire dans la normalisation Européenne du BTP

Le 17/06/2002

Le certificat d’urbanisme une formalité devenue une vraie garantie

Le certificat d’urbanisme une formalité devenue une vraie garantie

Le certificat d’urbanisme (CU), formalité autrefois obligatoire, n’est plus exigé. Bien que facultatif, ce certificat constitue cependant une incontournable garantie pour tous les candidats à la construction

Le 04/06/2002

La délicate réglementation de préparation du chantier

La délicate réglementation de préparation du chantier

Beaucoup l’ignorent ou la négligent, pourtant la période de préparation d’un chantier est soumise, comme le chantier lui-même, à un ensemble de réglementations très précises.

Le 14/05/2002

Vers la naissance du "code européen des contrats"

Vers la naissance du "code européen des contrats"

Le 3 avril dernier, la Commission européenne a publié la synthèse de son travail en vue de la rédaction définitive d’un code européen qui prochainement harmonisera tous les marchés

Le 03/05/2002

Les femmes sont les meilleures gardiennes de la sécurité des artisans

Les femmes sont les meilleures gardiennes de la sécurité des artisans

L’OPPBTP et la Fédération française du bâtiment misent sur les femmes d’artisan pour veiller à la sécurité de l’entreprise. Depuis mars 2002, des stages leur permettent d’actualiser leurs connaissances…

Le 15/04/2002

Taxe d'habitation : une bombe à retardement

Taxe d'habitation : une bombe à retardement

Tandis que les deux principaux candidats aux élections présidentielles annoncent une réforme de la taxe d'habitation, la mèche d'une bombe à retardement concernant cet impôt se consume en silence

Le 02/04/2002

Délais de paiement de l'Etat, la directive s’impose

Délais de paiement de l'Etat, la directive s’impose

Les décrets très attendus sur l’encadrement des délais de paiement des collectivités viennent d’être publiés. L’Etat devrait enfin devenir un client fiable pour la trésorerie des entreprises

Le 19/03/2002

Les règles du BTP s‘affichent sur la Toile

Les règles du BTP s‘affichent sur la Toile

RT 2000, DTU, SRU, marquage CE, légionellose, déchets, amiante… pour trouver les bonnes réponses dans le maquis des réglementations, le plus simple est de dénicher le bon spécialiste.

Le 05/03/2002

Quand les lois donnent naissance à une pluie de nouveaux métiers

Quand les lois donnent naissance à une pluie de nouveaux métiers

Il est fréquent que des nouvelles lois limitent ou suppriment d’anciennes professions. Or, récemment, trois lois successives ont donné naissance à une série de nouveaux métiers

Le 18/02/2002

Adieu le POS, bonjour le PLU

Adieu le POS, bonjour le PLU

Le vénérable POS a vécu… Il est aujourd’hui remplacé par des PLU qui vont quelque peu modifier les procédures de construction et les relations entre les professionnels et les communes

Le 04/02/2002

Vers la réforme de la loi sur l’architecture

Vers la réforme de la loi sur l’architecture

Le Premier Ministre a désormais sur son bureau le projet de réforme de la loi sur l’architecture. Un projet qui soigne les architectes, mais qui déclenche le tollé des entreprises.

Le 24/01/2002
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