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Législation et règlements

En pleine crise, le logement social attendait les nouvelles mesures

Le gouvernement, par la voix du Premier ministre Dominique de Villepin, a annoncé jeudi des mesures pour résorber la crise du logement social, un secteur "engorgé" qui souffre d'une insuffisance de la construction mais aussi, par ricochet, du renchérissement des loyers du privé. Le 02/09/2005

Le nouvel article 30 permet à la personne responsable du marché de définir librement la procédure

Le nouvel article 30 permet à la personne responsable du marché de définir librement la procédure

La nouvelle version de l’article 30 du code des marchés publics, qui permet de recourir à une « procédure adaptée librement définie par la personne responsable du marché (PRM) », est publiée par décret (1). Deux seuils sont...

Le 30/08/2005

A compter du 1er juillet 2007 : Le Diagnostic Performances Energétiques

A compter du 1er juillet 2007 : Le Diagnostic Performances Energétiques

La Directive 2002/91/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2002 prévoit la mise en place d’un certificat sur la performance énergétique du bâtiment. Parue au Journal Officiel L 0001 du 04-01-2003, cette Directive permet d’établir...

Le 26/07/2005

La flambée du prix des terrains, un frein pour l'accès au logement

La flambée du prix des terrains, un frein pour l'accès au logement

La flambée du prix des terrains depuis 2000 est devenue un "frein" à l'accession à la propriété, selon un rapport du Sénat qui préconise de modifier la fiscalité actuelle qui favorise la "rétention" des terrains...

Le 01/07/2005

Ventes à découpe... la suite du feuilleton

Ventes à découpe... la suite du feuilleton

Les députés ont commencé mardi l'examen de la proposition de loi UMP visant à mieux protéger les locataires en cas de vente à la découpe de leur immeuble, la gauche dénonçant un texte "injuste" qui ne concerne que la "minorité"...

Le 15/06/2005

Lorsque la porte est le résultat d’un assemblage, l’installateur est considéré comme un fabricant.

Lorsque la porte est le résultat d’un assemblage, l’installateur est considéré comme un fabricant.

C'est la grande modification du nouveau référentiel normatif européen en matière de portes industrielles et de garage. Le monde des portes industrielles commerciales et de garage est en train de vivre une petite révolution : la norme française NF P...

Le 28/04/2005

Le double effet kiss cool du droit de véto !

Le double effet kiss cool du droit de véto !

C'est l'Allemagne et la France qui leur ont laissé une possibilité de véto et c'est ces deux pays qui justement les considérent aujourd'hui comme une menace ! Les nouveaux pays de l'Union Européenne sont donc toujours déterminés...

Le 25/03/2005

Quand un sou est un sou, on va vers des économies

Quand un sou est un sou, on va vers des économies

Bon point pour la planète! Mais ne soyons pas Candide, c'est surtout parce que c'est un bon point pour nos portefeuilles que le gouvernement Raffarin a adopté mercredi une série de mesures, notamment fiscales, visant à renforcer les économies d'énergie...

Le 24/03/2005

Un nouveau permis de construire simplifié sera en place avant fin 2005

Un nouveau permis de construire simplifié sera en place avant fin 2005

Le ministre de l'Equipement et des Transports, Gilles de Robien, a annoncé lundi un train de mesures pour dynamiser la construction de logements en France, parmi lesquelles la réforme du permis de construire qui devrait entrer en vigueur avant la fin 2005.

Le 22/02/2005

Les principales mesures du texte sur le développement des territoires ruraux

Les principales mesures du texte sur le développement des territoires ruraux

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, un texte fourre-tout destiné à revitaliser les campagnes, qui a suscité un vif débat. Le Sénat a voté jeudi après-midi les conclusions...

Le 14/02/2005

Revoir l'indexation des loyers et garantir contre l'impayé...

Revoir l'indexation des loyers et garantir contre l'impayé...

Alors que les Français ont de plus en plus de mal à se loger en raison de la hausse du prix de l'immobilier et des loyers, l'indice du coût de la construction, qui sert depuis 1953 de référence pour la révision annuelle des loyers, a bondi au troisième...

Le 10/02/2005

Nouveau contrat type de sous-traitance - Le pouvoir des contrats dirigés

Nouveau contrat type de sous-traitance - Le pouvoir des contrats dirigés

Dans le domaine des marchés de travaux, il existe un monde entre ce qui est et ce qui devrait être. Les lois elles-mêmes n’y peuvent pas toujours grand chose tellement elles se reflètent de façon singulière sur le quotidien, comme dans la caverne de Platon....

Le 02/02/2005

Le rendez-vous des créateurs ouvre ses portes aujourd'hui à Paris.

Le rendez-vous des créateurs ouvre ses portes aujourd'hui à Paris.

« En trois jours, du 26 au 28 janvier 2005, le Salon des Entrepreneurs répond à toutes les questions qui vous trottent dans la tête. Que vous vouliez créer, reprendre, transmettre ou développer votre entreprise, le Salon des Entrepreneurs vous offre le plus large...

Le 26/01/2005

Le statut des femmes d’artisans du bâtiment

Le statut des femmes d’artisans du bâtiment

Aujourd’hui encore, 67 % des conjointes d’artisans exercent leur métier au sein de l’entreprise sans statut ni droits sociaux. Un petit rappel de la législation sur ce domaine...

Le 18/01/2005

Territoires ruraux: un texte fourre-tout de retour mardi au Sénat

Territoires ruraux: un texte fourre-tout de retour mardi au Sénat

Le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, un texte fourre-tout destiné à revitaliser les campagnes, revient mardi en deuxième lecture au Sénat pour cinq jours de débats qui devraient opposer défenseurs de la viticulture et partisans...

Le 18/01/2005

La marque : un capital à protéger

La marque : un capital à protéger

Lorsque l'on veut commercialiser, par exemple, un robot ménager, ce n'est pas tout d'avoir fait breveter son mécanisme, déposé un modèle pour protéger sa forme élégante... Cet objet, qui concrétise tant d'effort créateur,...

Le 10/01/2005

De la dotation de solidarité urbaine à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

De la dotation de solidarité urbaine à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

Ou comment changer la donne dans les communes en grande difficulté... L’Assemblée Nationale a adopté le 6 décembre dernier le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. L’application de l’article 59 portant réforme de la Dotation...

Le 13/12/2004

Lutte contre la légionellose : Un kit d’aide à la décision pour les prescripteurs du bâtiment

Lutte contre la légionellose : Un kit d’aide à la décision pour les prescripteurs du bâtiment

Le Centre d’Information du Cuivre lance aujourd’hui une campagne d’information concernant l’influence des matériaux de canalisations sur le développement des légionelles dans les réseaux d’eau sanitaire. Un kit d’aide à la décision...

Le 08/12/2004

Borloo: un plan de 50 à 60 milliards en 5 ans si on inclut la rénovation urbaine

Borloo: un plan de 50 à 60 milliards en 5 ans si on inclut la rénovation urbaine

Jean-Louis Borloo a présenté son projet de loi de cohésion sociale comme "une révolution", affirmant qu'il s'agit d'un plan de "50 à 60 milliards d'euros sur cinq ans", si l'on inclut les travaux de rénovation urbaine,...

Le 08/12/2004

Evolution sur les budgets votés par les communes, les départements et les régions pour 2004.

Evolution sur les budgets votés par les communes, les départements et les régions pour 2004.

la Direction générale des collectivités locales a publié les rapports sur les budgets votés par les communes, les départements, et les régions pour 2004. Pour les communes, il est à noter une progression de +5,7 % par rapport à ceux de 2003....

Le 02/12/2004
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