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Législation et règlements

Territoires ruraux: un texte fourre-tout de retour mardi au Sénat

Le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, un texte fourre-tout destiné à revitaliser les campagnes, revient mardi en deuxième lecture au Sénat pour cinq jours de débats qui devraient opposer défenseurs de la viticulture et partisans d'une politique sans concession de lutte contre l'alcoolisme. Le 18/01/2005

La marque : un capital à protéger

La marque : un capital à protéger

Lorsque l'on veut commercialiser, par exemple, un robot ménager, ce n'est pas tout d'avoir fait breveter son mécanisme, déposé un modèle pour protéger sa forme élégante... Cet objet, qui concrétise tant d'effort créateur,...

Le 10/01/2005

De la dotation de solidarité urbaine à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

De la dotation de solidarité urbaine à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

Ou comment changer la donne dans les communes en grande difficulté... L’Assemblée Nationale a adopté le 6 décembre dernier le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. L’application de l’article 59 portant réforme de la Dotation...

Le 13/12/2004

Lutte contre la légionellose : Un kit d’aide à la décision pour les prescripteurs du bâtiment

Lutte contre la légionellose : Un kit d’aide à la décision pour les prescripteurs du bâtiment

Le Centre d’Information du Cuivre lance aujourd’hui une campagne d’information concernant l’influence des matériaux de canalisations sur le développement des légionelles dans les réseaux d’eau sanitaire. Un kit d’aide à la décision...

Le 08/12/2004

Borloo: un plan de 50 à 60 milliards en 5 ans si on inclut la rénovation urbaine

Borloo: un plan de 50 à 60 milliards en 5 ans si on inclut la rénovation urbaine

Jean-Louis Borloo a présenté son projet de loi de cohésion sociale comme "une révolution", affirmant qu'il s'agit d'un plan de "50 à 60 milliards d'euros sur cinq ans", si l'on inclut les travaux de rénovation urbaine,...

Le 08/12/2004

Evolution sur les budgets votés par les communes, les départements et les régions pour 2004.

Evolution sur les budgets votés par les communes, les départements et les régions pour 2004.

la Direction générale des collectivités locales a publié les rapports sur les budgets votés par les communes, les départements, et les régions pour 2004. Pour les communes, il est à noter une progression de +5,7 % par rapport à ceux de 2003....

Le 02/12/2004

Vous avez jusqu'au 28 février 2005, pour déposer votre candidature aux pôles de compétitivité !

Vous avez jusqu'au 28 février 2005, pour déposer votre candidature aux pôles de compétitivité !

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a demandé aux préfets de région de réunir les candidatures aux pôles de compétitivité d'ici à la fin février 2005, a indiqué la Datar lundi dans un communiqué. Le gouvernement Raffarin...

Le 02/12/2004

Vos trésors 'privés' donnent droit à un cadeau du Trésor public !

Vos trésors 'privés' donnent droit à un cadeau du Trésor public !

Les trésors nationaux sont des biens culturels qui présentent un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie. La loi 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France a institué...

Le 01/12/2004

De la lecture pour les soirées froides: les nouvelles régles du Jeu du marché unique de l'énergie

De la lecture pour les soirées froides: les nouvelles régles du Jeu du marché unique de l'énergie

Un petit peu d'histoire ne faisant jamais de mal, sachez déjà que l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité résulte de la mise en œuvre de deux directives. Un première qui définit la liberté de choix...

Le 30/11/2004

Les principales dispositions de la loi de cohésion sociale

Les principales dispositions de la loi de cohésion sociale

Le Sénat a adopté vendredi le projet de loi de cohésion sociale qui prévoit de consacrer de 12,8 milliards d'euros sur cinq ans à l'emploi, au logement et à l'égalité des chances, et définit de nouvelles règles...

Le 08/11/2004

Avant-projet de loi sur l'eau: quels impacts pour les collectivités locales ?

Avant-projet de loi sur l'eau: quels impacts pour les collectivités locales ?

L'avant-projet de loi tente de transcrire les objectifs ambitieux de la directive cadre européenne sur la qualité de l'eau en axant les réformes sur trois grands sujets : les procédures, moyens et actions à mettre en œuvre pour la préservation...

Le 26/10/2004

Europe : ce qui change pour concevoir et réaliser des ouvrages en béton

Europe : ce qui change pour concevoir et réaliser des ouvrages en béton

La Directive Européenne Produits de Construction crée les conditions d'une harmonisation des réglementations applicables au secteur de la construction et vise à éliminer les entraves techniques à la libre circulation des produits, ainsi qu'à...

Le 18/10/2004

Quand l'état s'explique sur sa politique de logement

Quand l'état s'explique sur sa politique de logement

Si le logement reste en France une compétence d'état pour des raisons de solidarité nationale, la mise en oeuvre de la politique repose sur de nombreux acteurs. L'intervention de l'état répond donc à la fois aux besoins sociaux et à la...

Le 08/10/2004

Le meilleur de la faillite

Le meilleur de la faillite

La France ne veut pas être en reste en matière de législation sur les défaillances. Le Parlement devrait cet automne modifier en profondeur les dispositifs liés aux entreprises en difficultés. Un travail déjà très engagé par le Sénat,...

Le 01/10/2004

Droits de succession: "un réajustement bienvenu" selon les notaires

Droits de succession: "un réajustement bienvenu" selon les notaires

Jean-François Humbert, vice-président du Conseil supérieur du notariat (CSN), estime que les mesures annoncées sur les droits de succession sont "un réajustement bienvenu" et préconise de cumuler les abattements existants avec la franchise générale...

Le 22/09/2004

Les pme européennes du btp rejoignent le Sénat dans la fronde anti PPP

Les pme européennes du btp rejoignent le Sénat dans la fronde anti PPP

Les PPP (Partenariats Publics Privés) génèrent des polémiques à répétition. Après avoir été l’objet d’un recours en suspension par les sénateurs devant le Conseil d’Etat, cette procédure est désormais...

Le 13/09/2004

La CAPEB écrit au Parlement européen

La CAPEB écrit au Parlement européen

Dans la perspective des auditions d'investiture des commissaires européens (du 27 septembre au 7 octobre), la CAPEB a conduit une opération de sensibilisation auprès des 78 députés français élus au Parlement...

Le 13/09/2004

Le BTP, les jeux du hasard et de la concurrence

Le BTP, les jeux du hasard et de la concurrence

Le BTP aurait-il du mal à intégrer les principes de la libre concurrence. Selon le rapport annuel du Conseil de la concurrence, le secteur de la construction aurait été en 2003 le champion toutes catégories des pratiques anticoncurrentielles.

Le 06/09/2004

Précisions sur les dispositifs de sécurité des piscines parues au Journal Officiel

Précisions sur les dispositifs de sécurité des piscines parues au Journal Officiel

Un décret sur la sécurité des piscines privées est paru au Journal Officiel de mardi 6 juin, pour préciser les caractéristiques des barrières de protection, couverture, abris ou alarme désormais obligatoires et destinés à prévenir...

Le 08/07/2004

Les députés dépensent leur énergie à économiser la notre !

Les députés dépensent leur énergie à économiser la notre !

Alors que l’on parle encore de l’application de la RT 2000, et que se profile la RT 2005, les députés ont voté jeudi 27 mai, en première lecture, le texte pour l'établissement obligatoire de certificats de performance énergétique lors...

Le 02/06/2004
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