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Législation et règlements

Délais de paiement : tout doit être renégocié

Une nouvelle loi et l'application de directives européennes vont obliger toutes les entreprises à renégocier leurs délais de paiement Le 16/07/2002

Le dépôt de bilan n’est (enfin !) plus inéluctable

Le dépôt de bilan n’est (enfin !) plus inéluctable

La mort instantanée ne sera plus inéluctable pour les entreprises victimes d’un accident de parcours. Grâce au mandat ad hoc, le sauvetage commence à être envisageable…

Le 03/07/2002

Béton, une nouvelle norme pour de nouvelles performances

Béton, une nouvelle norme pour de nouvelles performances

L’Afnor (l’Agence française de normalisation) vient de publier la nouvelle norme relative aux spécifications du béton. Une étape supplémentaire dans la normalisation Européenne du BTP

Le 17/06/2002

Le certificat d’urbanisme une formalité devenue une vraie garantie

Le certificat d’urbanisme une formalité devenue une vraie garantie

Le certificat d’urbanisme (CU), formalité autrefois obligatoire, n’est plus exigé. Bien que facultatif, ce certificat constitue cependant une incontournable garantie pour tous les candidats à la construction

Le 04/06/2002

La délicate réglementation de préparation du chantier

La délicate réglementation de préparation du chantier

Beaucoup l’ignorent ou la négligent, pourtant la période de préparation d’un chantier est soumise, comme le chantier lui-même, à un ensemble de réglementations très précises.

Le 14/05/2002

Vers la naissance du "code européen des contrats"

Vers la naissance du "code européen des contrats"

Le 3 avril dernier, la Commission européenne a publié la synthèse de son travail en vue de la rédaction définitive d’un code européen qui prochainement harmonisera tous les marchés

Le 03/05/2002

Les femmes sont les meilleures gardiennes de la sécurité des artisans

Les femmes sont les meilleures gardiennes de la sécurité des artisans

L’OPPBTP et la Fédération française du bâtiment misent sur les femmes d’artisan pour veiller à la sécurité de l’entreprise. Depuis mars 2002, des stages leur permettent d’actualiser leurs connaissances…

Le 15/04/2002

Taxe d'habitation : une bombe à retardement

Taxe d'habitation : une bombe à retardement

Tandis que les deux principaux candidats aux élections présidentielles annoncent une réforme de la taxe d'habitation, la mèche d'une bombe à retardement concernant cet impôt se consume en silence

Le 02/04/2002

Délais de paiement de l'Etat, la directive s’impose

Délais de paiement de l'Etat, la directive s’impose

Les décrets très attendus sur l’encadrement des délais de paiement des collectivités viennent d’être publiés. L’Etat devrait enfin devenir un client fiable pour la trésorerie des entreprises

Le 19/03/2002

Les règles du BTP s‘affichent sur la Toile

Les règles du BTP s‘affichent sur la Toile

RT 2000, DTU, SRU, marquage CE, légionellose, déchets, amiante… pour trouver les bonnes réponses dans le maquis des réglementations, le plus simple est de dénicher le bon spécialiste.

Le 05/03/2002

Quand les lois donnent naissance à une pluie de nouveaux métiers

Quand les lois donnent naissance à une pluie de nouveaux métiers

Il est fréquent que des nouvelles lois limitent ou suppriment d’anciennes professions. Or, récemment, trois lois successives ont donné naissance à une série de nouveaux métiers

Le 18/02/2002

Adieu le POS, bonjour le PLU

Adieu le POS, bonjour le PLU

Le vénérable POS a vécu… Il est aujourd’hui remplacé par des PLU qui vont quelque peu modifier les procédures de construction et les relations entre les professionnels et les communes

Le 04/02/2002

Vers la réforme de la loi sur l’architecture

Vers la réforme de la loi sur l’architecture

Le Premier Ministre a désormais sur son bureau le projet de réforme de la loi sur l’architecture. Un projet qui soigne les architectes, mais qui déclenche le tollé des entreprises.

Le 24/01/2002

Le CSTB présente l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur

Le CSTB présente l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur

Le CSTB vient de se doter d’un outil très perfectionné pour analyser et informer sur la qualité de l’air intérieur. Un observatoire attendu et doté d’un programme très chargé.

Le 24/01/2002

Les grands mystères de l’assurance construction

Les grands mystères de l’assurance construction

La garantie décennale est la seule assurance construction obligatoire dont l’étendue n’est pas strictement délimitée. Pour corriger ses défauts, Bercy ouvre le chantier de sa réforme.

Le 24/01/2002

La géométrie variable du temps effectif de travail

La géométrie variable du temps effectif de travail

La mise en place des 35 heures et de la RTT a jeté la confusion au sein des PME sur la notion même de temps de travail. Des aménagement qui passent d’abord par la connaissance du temps de travail.

Le 24/01/2002

La mise en conformité des machines à pierre

La mise en conformité des machines à pierre

Depuis le 1er janvier dernier, toutes les machines à pierre devront être mises en conformité. Lorsque cela s’avère trop difficile, la législation autorise des mesures compensatoires.

Le 24/01/2002

La nouvelle route des PME vers la commande publique

La nouvelle route des PME vers la commande publique

La réforme du code des marchés publics a donné naissance à la mise en concurrence simplifiée. Une procédure qui offre aux PME un accès plus simple à la commande publique.

Le 24/01/2002

La garantie décennale bientôt étendue aux sous-traitants

La garantie décennale bientôt étendue aux sous-traitants

L’Etat envisage d’étendre aux sous traitants la garantie décennale qui jusque-là ne concernait que les maîtres d’œuvre. Une requête ancienne qui pourrait être diversement appréciée.

Le 24/01/2002

Des serrures certifiées

Des serrures certifiées

Les serrures bénéficient aujourd’hui d’une certification reconnue : la norme A2P. Une garantie de haute performance adoptée par les principaux fabricants mais surtout par les assureurs.

Le 24/01/2002
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