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Législation et règlements

Adieu le POS, bonjour le PLU

Le vénérable POS a vécu… Il est aujourd’hui remplacé par des PLU qui vont quelque peu modifier les procédures de construction et les relations entre les professionnels et les communes Le 04/02/2002

Vers la réforme de la loi sur l’architecture

Vers la réforme de la loi sur l’architecture

Le Premier Ministre a désormais sur son bureau le projet de réforme de la loi sur l’architecture. Un projet qui soigne les architectes, mais qui déclenche le tollé des entreprises.

Le 24/01/2002

Le CSTB présente l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur

Le CSTB présente l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur

Le CSTB vient de se doter d’un outil très perfectionné pour analyser et informer sur la qualité de l’air intérieur. Un observatoire attendu et doté d’un programme très chargé.

Le 24/01/2002

Les grands mystères de l’assurance construction

Les grands mystères de l’assurance construction

La garantie décennale est la seule assurance construction obligatoire dont l’étendue n’est pas strictement délimitée. Pour corriger ses défauts, Bercy ouvre le chantier de sa réforme.

Le 24/01/2002

La géométrie variable du temps effectif de travail

La géométrie variable du temps effectif de travail

La mise en place des 35 heures et de la RTT a jeté la confusion au sein des PME sur la notion même de temps de travail. Des aménagement qui passent d’abord par la connaissance du temps de travail.

Le 24/01/2002

La mise en conformité des machines à pierre

La mise en conformité des machines à pierre

Depuis le 1er janvier dernier, toutes les machines à pierre devront être mises en conformité. Lorsque cela s’avère trop difficile, la législation autorise des mesures compensatoires.

Le 24/01/2002

La nouvelle route des PME vers la commande publique

La nouvelle route des PME vers la commande publique

La réforme du code des marchés publics a donné naissance à la mise en concurrence simplifiée. Une procédure qui offre aux PME un accès plus simple à la commande publique.

Le 24/01/2002

La garantie décennale bientôt étendue aux sous-traitants

La garantie décennale bientôt étendue aux sous-traitants

L’Etat envisage d’étendre aux sous traitants la garantie décennale qui jusque-là ne concernait que les maîtres d’œuvre. Une requête ancienne qui pourrait être diversement appréciée.

Le 24/01/2002

Des serrures certifiées

Des serrures certifiées

Les serrures bénéficient aujourd’hui d’une certification reconnue : la norme A2P. Une garantie de haute performance adoptée par les principaux fabricants mais surtout par les assureurs.

Le 24/01/2002

Engins de chantier, guide d’usage et de conformité

Engins de chantier, guide d’usage et de conformité

À l’approche du 5 décembre 2002, date à laquelle toutes les entreprises devront être en conformité, l’OPPBTP et de la FNTP éditent un guide de sécurité des engins de chantier.

Le 24/01/2002

L’étrange mutation de l’église de Sarlat

L’étrange mutation de l’église de Sarlat

Le destin bizarre de l’église Sainte Marie de Sarlat et sa rencontre avec l’architecte Jean Nouvel donne naissance au cœur de la cité périgourdine à un monument étonnant.

Le 24/01/2002

Marchés publics: quand l’appel d’offre est annulé l’administration doit payer

Marchés publics: quand l’appel d’offre est annulé l’administration doit payer

En matière de marchés publics, les éliminations abusives sont trop fréquentes pour ne pas être régulièrement sanctionnées. Quand l’administration dérape, les recours sont légitimes

Le 23/01/2002

Antenne de téléphonie mobile : naissance de la réglementation

Antenne de téléphonie mobile : naissance de la réglementation

On compte aujourd’hui 30 000 stations-relais sur notre territoire. Avec l’arrivée de la norme UMTS, la France suit les recommandations de l’OMS et réglemente la pose des antennes

Le 23/01/2002

Marchés privés, le délicat rendez-vous de la réception des travaux

Marchés privés, le délicat rendez-vous de la réception des travaux

La réception d’un marché privé est un rendez-vous toujours délicat et souvent lourd de conséquences. Pourtant, la loi définie assez bien les modalités de ce passage obligé

Le 23/01/2002

Que faire des espèces?

Que faire des espèces?

A quelques jours de la plus grande opération monétaire du monde, que faire des réserves en espèces? Retour sur les règles et les risques de la conversion en euros d’une épargne souvent clandestine.

Le 23/01/2002

La Société Européenne voit enfin le jour

La Société Européenne voit enfin le jour

A l’étude depuis 1970, le statut de la Société Européenne se concrétise. Les entreprises vont enfin pouvoir travailler sous une seule législation au sein des 15 pays de la communauté.

Le 23/01/2002

Pollution, quand l’imprudence devient délit

Pollution, quand l’imprudence devient délit

L’imprudence en matière de pollution de l’eau n’est dorénavant plus une excuse. Depuis le 1er avril 1999 la négligence est un délit. En première ligne des poursuites judiciaires: le BTP

Le 23/01/2002

Vent de colère chez les maîtres d’oeuvre.

Vent de colère chez les maîtres d’oeuvre.

Récemment soumit à Lionel Jospin, le projet de réforme de la loi sur l’architecture tourne à l’incendie. Les maîtres d’œuvre, premiers touchés, sonnent l’alarme sur une dérive catastrophique.

Le 23/01/2002

TVA à 5,5%, le gouvernement pris dans l’effet yoyo

TVA à 5,5%, le gouvernement pris dans l’effet yoyo

Baissera ou baissera pas. Depuis le mois de juillet, le gouvernement consulte toutes les instances sans prendre position sur le maintien ou non en 2002 de la TVA à 55%.

Le 23/01/2002

La multiplication des diagnostics immobiliers

La multiplication des diagnostics immobiliers

Depuis 96 les diagnostics et certificats prévenant les risques sanitaires des bâtiments se sont multipliés. Une tendance qui ouvre peut être la voie d’un contrôle technique global généralisé.

Le 23/01/2002
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