Législation et règlements

La RT 2012 doit généraliser les bâtiments à énergie positive pour 2020
La Réglementation Thermique "Grenelle Environnement 2012" a été présentée mardi par Benoist Apparu et Jean-Louis Borloo. Généraliser les "bâtiments basse consommation" à l’horizon 2012 et les "bâtiments à énergie positive" d'ici 2020 est l’objectif du programme de réduction des consommations énergétiques dans la construction neuve.- L'Epadesa devra poursuivre les projets de La Défense et Seine-Arche

La fusion entre l'Établissement public d'aménagement du quartier d'affaires de la Défense (Epad) et l'Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (Epasa) a été rendue officielle par un décret publié samedi au Journal officiel.
- Individualisation des charges de chauffage collectif : des outils pour y répondre

Les pouvoirs publics préparent, selon Veolia Habitat Services, un programme national en faveur de l’individualisation des charges de chauffage collectif. Pour y répondre, la filiale de Veolia Environnement lance « consoéco », un nouveau service de répartition des charges de chauffage.
- "Les professionnels du bâtiment sont conscients de la difficulté du temps"

Embellie sur le segment du logement neuf, légère inflexion dans l'amélioration-entretien, mais inquiétudes sur l'éco-PTZ et la TVA à taux réduit... la météo du secteur est mitigée, comme l'a expliqué Didier Ridoret, président de la FFB, lors de sa note de conjoncture mercredi.
- Travaux de rénovation : chauffage et isolation pour un meilleur retour sur investissement

En choisissant le chauffage parmi les bouquets de travaux lors d'une rénovation, les propriétaires de maisons individuelles ont plus de chances de rentabiliser rapidement leur investissement. C'est l'une des conclusions tirées d'une étude commandée par Énergies et Avenir, présentée mardi matin au siège de la Capeb à Paris.
- Les constructions facilitées par la réforme de l'urbanisme

La réforme des règles d'urbanisme, promise par le président de la République en 2007 pour permettre de construire plus facilement en France, s'est mise en marche avec l'installation d'un comité de pilotage par le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu.
- Première certification environnementale dédiée à la Réunion

L’Association QUALITEL, organisme indépendant chargé de promouvoir et de favoriser la qualité de l’habitat, et sa filiale CERQUAL, organisme certificateur, lancent la première certification destinée à garantir la qualité (environnementale, sanitaire, confort, économie de charges) des logements collectifs et individuels groupés de la Réunion « Habitat & Environnement DOM ».
- 120 000 professionnels formés aux économies d’énergies d’ici 2020

L'Etat a signé avec les professionnels du bâtiment et EDF un partenariat visant à adapter ce secteur, responsable de 23% des émissions de gaz à effet de serre en France, aux objectifs du Grenelle de l'environnement.
- Un projet d’Ikea dans les Alpes-Maritimes recalé

Un projet controversé d'implantation d'une grande surface Ikea à Mougins, dans les Alpes-Maritimes, a été rejeté par la Commission nationale d'aménagement commercial (Cnac).
- La loi sur le Grand Paris définitivement adoptée (JO)

La loi sur le Grand Paris est parue samedi au Journal officiel. Elle prévoit une double boucle de métro automatique de 130 km autour de la capitale.
- Le dichlorométhane bientôt interdit dans les décapants de peinture

Le dichlorométhane (DCM) sera bientôt totalement interdit dans les décapants de peinture. LICEF (L'Industrielle de chimie élaborée Française) propose le Feltor, un décapant biodégradable et sans DCM. Le point avec son président, Christian Galéa.
- Les logements doivent s'adapter au vieillissement de la population

Afin d'adapter les logements au vieillissement des Français, et ce sans aide supplémentaire de l'Etat, douze propositions ont été soumises mercredi à Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement.
- Les architectes français ont un diplôme désormais reconnu dans toute l'UE

Les diplômes d'architectes français sont désormais automatiquement reconnus, sans aucune formalité, dans tous les pays de l'Union européenne, a indiqué le ministère de la Culture.
- Le projet de loi sur le Grand Paris définitivement adopté

Le Sénat a validé jeudi après l'Assemblée nationale le projet de loi sur le Grand Paris, qui prévoit notamment une double boucle de métro automatique de 130 km autour de Paris.
- Le dispositif « Scellier » va être revu et corrigé

Le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu a annoncé que le gouvernement allait procéder à des modifications du dispositif « Scellier » pour rassurer les investisseurs. Il va être revu et corrigé afin d’éviter les abus observés dans certains régions.
- Deuxième remise d'aides à projets et bourses d’études pour l'Avenir du Patrimoine

La Fondation Demeure Historique, a annoncé les bénéficiaires de la remise d’aides à projets et bourses d’études. Les présidents des jurys, Jean-Pierre Bady, Benoît Bassi et Éric Molinié ont ainsi remis 12 aides à projets et bourses d'études pour un total de 111 000 €.
- La Cité de l’architecture renouvelle son partenariat avec Bouygues

La Cité de l’architecture et du patrimoine et la Fondation d’Entreprise Bouygues Immobilier ont signé le renouvellement de la convention de mécénat qui permet à la Fondation d’Entreprise Bouygues Immobilier de réaffirmer son appartenance au « Club des partenaires fondateurs » de la Cité de l’architecture.
- Réforme des zones urbaines : 20% de ZUS en moins ?

La réforme des zones urbaines aidées par l'Etat doit se concentrer sur les territoires les plus en difficulté, en modifiant la carte des zones urbaines sensibles (ZUS), a déclaré samedi le secrétariat d'Etat à la politique de la ville.
- Action Logement (ex-1% logement) décide de dissoudre l'APELS

Action Logement (ex-1% logement), qui représente cinq confédérations syndicales, a annoncé la dissolution de l'Association pour la promotion et l'étude du logement des salariés (APELS), selon son président Jean-Frédéric Dreyfus.
- Projet de loi pour mieux réglementer l'urbanisme commercial

Mieux réglementer l'urbanisme commercial en l'intégrant dans le code de l'urbanisme, c'est le but d'un texte déposé par Patrick Ollier, président UMP de la commission des Affaires économiques, qui sera examiné par l'Assemblée nationale le 15 juin.


