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Législation et règlements

Encadrement des loyers à Paris : un léger mieux en 2016

Dans une enquête menée en août et septembre 2016, l’association Consommation, Logement et Cadre de Vie s’est intéressée au montant des loyers proposés à Paris. Résultat, 38% des loyers affichés excèdent le maximum autorisé par le dispositif d’encadrement des loyers contre 42% en 2015. Malgré cette amélioration, la CLCV estime que la situation n’est pas encore satisfaisante. Le 26/10/2016

49 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises

49 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises

Le gouvernement a présenté, ce lundi, 49 nouvelles mesures de simplification à destination des entreprises. Cette cinquième vague de mesures porte à 415 le nombre de décisions prises depuis l’annonce du « choc de simplification » voulu par...

Le 25/10/2016

L’Académie des beaux-arts veut l’abrogation du décret « Isolation par l’extérieur »

L’Académie des beaux-arts veut l’abrogation du décret « Isolation par l’extérieur »

Le décret « Isolation par l’extérieur » menace les constructions anciennes traditionnelles, estime l’Académie des beaux-arts qui demande ce jour, dans un communiqué, l’abrogation de ce décret, « tel qu’il est rédigé...

Le 24/10/2016

Bonus de constructibilité : un arrêté précise les critères d’éligibilité

Bonus de constructibilité : un arrêté précise les critères d’éligibilité

Un décret paru le 12 octobre dernier vient préciser les critères permettant aux collectivités locales d’attribuer aux permis de construire un bonus de 30% pour les bâtiments faisant preuve d’exemplarité énergétique et environnementale...

Le 20/10/2016

Amiante : Recyclex devra indemniser 104 anciens collaborateurs

Amiante : Recyclex devra indemniser 104 anciens collaborateurs

Le Conseil des prud’hommes de Lens a condamné le groupe Recyclex, anciennement Metaleurop Nord, à indemniser 82 anciens salariés et 22 ex-cadres au nom d’un préjudice d’anxiété lié à l’amiante. La société qui...

Le 19/10/2016

Logement social : la CGT défend Action logement

Logement social : la CGT défend Action logement

Les ressources financières d’Action logement revues à la baisse par le gouvernement ? La CGT s’y refuse ! En effet, alors que le projet de loi de finances prévoit de retirer une compensation d’une valeur de 133 millions d’euros annuels versée par l’Etat,...

Le 17/10/2016

Loi Egalité et Citoyenneté : Emmanuelle Cosse persiste et signe

Loi Egalité et Citoyenneté : Emmanuelle Cosse persiste et signe

Jeudi dernier, le Sénat retirait une mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté qui prévoit d'octroyer au moins 25% de l'habitat social aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires. Ce mardi, Emmanuelle Cosse a assuré qu’elle...

Le 11/10/2016

Travaux d’adaptation du logement : quelle marge de manoeuvre pour le locataire ?

Travaux d’adaptation du logement : quelle marge de manoeuvre pour le locataire ?

Un décret paru au Journal Officiel le 30 septembre dernier précise les modalités de mise en oeuvre de certains travaux d’adaptation du logement réalisés aux frais du locataire. Le texte indique notamment que si le locataire souhaite transformer un logement pour...

Le 07/10/2016

Certification NF : Afnor entre en campagne !

Certification NF : Afnor entre en campagne !

Télé, presse, Internet… En janvier dernier, la certification NF délivrée par Afnor Certification s’emparait des médias à travers une campagne publicitaire présentant sa nouvelle signature de marque, « la sérénité...

Le 04/10/2016

« Faites-vous dépanner, pas arnaquer »

« Faites-vous dépanner, pas arnaquer »

Martine Pinville a lancé une campagne nationale de prévention et d’information sur le dépannage à domicile. Pilotée par la DGCCRF, cette campagne a pour but d’informer les consommateurs sur les pratiques déloyales de certains professionnels. Des...

Le 30/09/2016

Permis d'aménager : l'Unsfa souhaite lever le seuil minimal

Permis d'aménager : l'Unsfa souhaite lever le seuil minimal

En juillet dernier, l’Ordre des architectes et le Syndicat des aménageurs-lotisseurs demandaient au gouvernement à ce que le seuil d’intervention de l’architecte pour les permis d’aménager soit fixé à 2 000 m2. En réaction à cette...

Le 23/09/2016

La Confédération nationale du logement inquiète au sujet des APL

La Confédération nationale du logement inquiète au sujet des APL

En France, 15,5 milliards d’euros sont consacrés aux Aides personnalisées au logement (APL). Afin d’économiser 225 millions d’euros sur cette dépense, l’Etat propose un nouveau projet de décret visant à prendre en compte le patrimoine...

Le 14/09/2016

L’OPPBTP dévoile les résultats de son enquête sur le Document unique

L’OPPBTP dévoile les résultats de son enquête sur le Document unique

Mis en place en 2001 par le Code du travail, le Document unique formalise les informations relatives à l’évaluation des risques professionnels pour les travailleurs et aux moyens de prévention dont ils disposent. Tout employeur ayant au moins un salarié est obligé...

Le 13/09/2016

Feuille de route énergétique : l’avis du public compte

Feuille de route énergétique : l’avis du public compte

Le Ministère de l’environnement a annoncé vouloir demander au public de s’exprimer au sujet de la feuille de route énergétique proposée par le gouvernement. Une initiative qui intervient à quelques mois seulement de l’adoption de la Programmation...

Le 13/09/2016

Une obligation « verte » devrait voir le jour en 2017

Une obligation « verte » devrait voir le jour en 2017

Les ministères de l’Environnement et de l’Economie ont annoncé que la France lancera la première obligation souveraine « verte », aussi appelée « green bond », dès l’année prochaine. Cette opération « de...

Le 02/09/2016

La PPE ne convainc pas l’Autorité environnementale

La PPE ne convainc pas l’Autorité environnementale

Saisie le 1er juillet dernier, l’Autorité environnementale, a rendu son avis sur le projet de Programmation Pluriannuelle de l’énergie (PPE). De nombreuses recommandations ont été formulées pour corriger l’« effet catalogue » et le manque...

Le 29/08/2016

Energies renouvelables et démocratie environnementale à l’honneur

Energies renouvelables et démocratie environnementale à l’honneur

Démocratie environnementale, modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, production d’électricité à partir d’énergies renouvelables… Ce mercredi, Ségolène Royal, ministre...

Le 04/08/2016

Un projet d'ordonnance pour l'autoconsommation

Un projet d'ordonnance pour l'autoconsommation

Les mesures en faveur de l’autoconsommation d’électricité s’accélèrent. Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, présentera ce mercredi en Conseil des Ministres un nouveau projet d’ordonnance. Le ministère a par...

Le 27/07/2016

Encadrement des loyers : pas de « démarche autoritaire » assure Cosse

Encadrement des loyers : pas de « démarche autoritaire » assure Cosse

En vigueur depuis plus d'un an, l'encadrement des loyers pourrait être étendu à d'autres agglomérations et communes. Créé par la loi Alur de mars 2014, ce dispositif ne sera toutefois pas imposé aux zones tendues, car « une démarche...

Le 26/07/2016

Le bail réel solidaire est créé

Le bail réel solidaire est créé

Le 19 juillet dernier, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse a présenté en Conseil des ministres, une ordonnance relative au bail réel solidaire, prévu par la loi Macron. Dédié à l’activité des organismes de foncier solidaire (OFS), ce...

Le 25/07/2016
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