Législation et règlements
Déchets de démolition : la réglementation évolue
Publié au Journal Officiel le 1er juin dernier, le décret n° 2011-610 du 31 mai 2011 modifie pour certaines catégories de bâtiments les modes de gestion des déchets issus de la démolition. Découvrez le détail de ce texte et téléchargez le décret intégral en PDF.- Témoignage : comment obtenir la certification ISO 14001
Tri des déchets, gestion des hydrocarbures, implication de l'ensemble des collaborateurs... prétendre à la certification ISO 14001 ne se fait pas sans peine. Exemple avec le loueur de matériels pour la construction Laho Equipement qui l'a obtenu le 7 janvier dernier.
- Loxam : certification ISO 14001 pour l'ensemble de son réseau
L’ensemble des sites du groupe Loxam est désormais certifié ISO 14001, après l'obtention en février 2010 dernier de cette certification volontaire pour toutes les agences françaises des réseaux Loxam et Loueurs de France.
- Le vendeur bricoleur est responsable comme un constructeur
Vendre une maison que l'on a soi-même construite ou réparée oblige à répondre des malfaçons comme tout constructeur. Car, selon la Cour de cassation, le vendeur bricoleur n'est plus seulement vendeur, mais aussi constructeur.
- Trois plaintes déposées pour des cancers du bitume
Trois familles d'ouvriers du bitume décédés de maladie ont déposé plainte pour "crime d'empoisonnement" contre Eurovia-Vinci, Jean Lefèbvre et la DDE du Doubs devant les parquets de Bourg-en-Bresse, Orléans et Montbéliard (Doubs), a-t-on appris lundi auprès de leur avocat.
- Vers une mise aux normes progressive du parc français d'ascenseurs
La nouvelle loi sur l'accessibilité dans le bâtiment va contribuer à la mise en place d'ascenseurs dans tous les lieux qui le nécessitent. Attention pourtant à respecter les réglementations en vigueur.
- Appareils de levage : examen d'adéquation obligatoire à chaque chantier
Cet examen s'impose à tout employeur préalablement à l'installation d'un appareil de levage ainsi que lors de tout changement de site d'affectation de l'engin. Les règles de mise en œuvre à suivre...
- Les chutes d'un échafaudage : les règles à respecter pour réduire les risques
Chaque phase d'emploi d'un échafaudage génère des risques ; ceci aussi bien pendant le montage que pendant l'accès à la plate-forme (à l'aller et au retour) et pendant le travail lui-même. Bien choisir son échafaudage, le monter en respectant scrupuleusement les notices du constructeur et ne s'en servir qu'en suivant les règles d'utilisation sont indispensables pour réduire les risques.
- Utilisation des échelles : la Directive européenne.
Réglement relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965. Résumé.
