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Législation et règlements

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Vie des sociétés

Bel'm, premier industriel de la porte d'entrée à obtenir la marque NF

Bel'm, leader sur le marché de la porte d'entrée en neuf comme en rénovation, obtient la certification de qualité NF - Portes Extérieures Bois - pour sa gamme menuisée en panneau 78 mm.

- Création d'un label de référence sur le marché français des fenêtres

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Le SNFA (Syndicat National de la Construction des Fenêtres, Façades et Activités Associées) et l’UFME (Union des Fabricants de Menuiseries Extérieures) ont décidé d’unir leurs efforts avec l’ambition de créer le label de référence sur le marché français.

- Nouvelle liberté d’utilisation pour les matériaux et dispositifs écologiques

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Les matériaux et dispositifs écologiquement performants bénéficient désormais d’une libre utilisation, accordée par le décret n° 2011-830. L’emploi des équipements écologiques dans la construction ne peut donc plus être limité, sauf sur les lieux situés en zone protégée.

- La documentation technique des menuiseries extérieures mise à jour

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Destinée aux professionnels, qu'ils soient adhérents ou non, la documentation technique de l'UFME (Union des Fabricants de Menuiseries Extérieures) vient d'être mise à jour. Elle s'accompagne de cinq nouvelles brochures techniques.

- Premières FDES sur les marchés huisseries bois et métalliques

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Acteur spécialisé dans le Second Oeuvre, Deya publie les premières FDES certifiées sur les marchés du Bloc Porte Bois, de l’Huisserie Bois et de l’Huisserie Métallique, pour ses marques Blocfer, Pac Damas et EDAC, annonce le groupe dans un communiqué.

- Bel'm sélectionnée pour expérimenter l'affichage environnemental

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Prévu dans le Grenelle de l'Environnement, l'affichage environnemental se met en place dans la filière bâtiment. Ainsi, Bel'm, fabricant de portes d’entrée, a été sélectionnée par le ministère de l'Écologie pour expérimenter l'affichage environnemental.

- Désordre des volets en bois

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Le principal défaut des volets en bois (volets à barres et écharpe) concerne la fermeture des volets, qui devient difficile voire impossible dans certains cas. Quel remède y apporter ?

- Affichage obligatoire du DPE : pas de sanctions prévues

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Aucune sanction n'est prévue à l'encontre des agences immobilières en cas de manquement à l'obligation d'afficher les étiquettes du diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les annonces immobilières, selon le projet de décret présenté vendredi par le ministère de l'Ecologie aux professionnels du secteur.

- RT 2012 : un seuil minimum de surfaces vitrées fixé ?

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Une étude démontre qu’augmenter les surfaces vitrées d’un logement est un moyen pour les concepteurs de baisser la consommation d’énergies des bâtiments. Une raison recevable pour le législateur de fixer un seuil obligatoire de parois vitrées dans la RT 2012.

- L’UFME propose à ses adhérents un kit d’accompagnement à la certification

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L’UFME, le syndicat professionnel des portes et des fenêtres multi-matériaux, annonce la mise à disposition d’un kit d’accompagnement à la certification Pose Portes & Fenêtres, destiné à ses adhérents.

- "Une société ne peut distancer ses concurrents que si elle peut établir une différence qu'elle peut...

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- Accord entre l'UE et le Ghana contre le commerce illégal de bois

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Afin de lutter contre le commerce illégal de bois, en grande partie responsable de la déforestation des régions tropicales, l'Union Européenne et le Ghana ont signé un accord. D'ici à 2010, le Ghana s'est engagé à mettre en oeuvre un système de traçabilité de sa production. Bruxelles, de son côté, va renforcer ses contrôles aux frontières.

- Fenêtre de toit : que dit la législation ?

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Lorsque l'on souhaite installer des fenêtres de toit ou Velux, la législation en vigueur impose des règles très précises à respecter. Tour d'horizon des points essentiels.

- Décret relatif à l'utilisation des matériaux bois dans les constructions

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Le Ministère de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement à publier un décret le 26 décembre 2005 relatif à l'utilisation des matériaux en bois dans certaines constructions. Ce décret est suivi d'un arrêté fixant la méthode de calcul du volume de bois incorporé dans ces constructions.

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