Législation et règlements
Le label « Eco-artisan » lancé par la CAPEB
Lancé par la Capeb à l'occasion de son assemblée générale annuelle à Perpignan, le label Eco-artisan distinguera les artisans du bâtiment capables de conseiller les particuliers en matière d'efficacité énergétique, en toute indépendance.- diagnostic obligatoire pour les installations électriques en 2009
Selon un décret paru au Journal Officiel, le diagnostic de sécurité électrique sera obligatoire à dater du 1er janvier 2009 pour toutes les ventes de logements dont l'installation électrique a plus de 15 ans.
- Peut on faire constater par huissier un salarié qui vole des marchandises ?
Un employeur suspecte l'un de ses salariés de détourner à son profit des marchandises de l'entreprise. Il engage un huissier de justice pour en avoir la preuve. Le constat d'huissier confirme les doutes de l'employeur. Mais est-ce légal ?
- L'apprentissage, le nouveau défi de la CNBM
La CNBM s'est doté d'un nouvel instrument d'action en matière de formation au service des entreprises. La taxe d'apprentissage va pouvoir être utilisé pour promouvoir les métiers du négoce de bois et de matériaux de construction.
- Nouveau permis de construire en vigueur : explications
La réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme sont entrées en vigueur au 1er octobre 2007. Le but de cette réforme est d'améliorer la qualité de service en simplifiant les procédures et en garantissant les délais d'instruction, mais également de sécuriser l'obtention d'un permis de construire.
- Label forestier : le label FSC
FSC signifie Forest Stewardship Council qui se traduirait grossièrement par « Conseil de bonne gestion de la forêt ».
