Législation et règlements

De bonnes pratiques pour la pérennité des réseaux d’assainissement
Un document de Bonnes Pratiques pour garantir la pérennité des réseaux d’assainissement, reposant sur le partage et la complémentarité des expertises des professionnels de la conception, de la pose et du contrôle, vient d'être élaboré par la filière béton.- Accord pour la VAE dans la Branche du Négoce des Matériaux de Construction

Les 5 organisations syndicales de la branche du Négoce des Matériaux de construction se sont mis d’accord pour développer l’accès aux Certificats Professionnels (CQP) par la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) dans le cadre d’une démarche compétences.
- La RT 2012 doit généraliser les bâtiments à énergie positive pour 2020

La Réglementation Thermique "Grenelle Environnement 2012" a été présentée mardi par Benoist Apparu et Jean-Louis Borloo. Généraliser les "bâtiments basse consommation" à l’horizon 2012 et les "bâtiments à énergie positive" d'ici 2020 est l’objectif du programme de réduction des consommations énergétiques dans la construction neuve.
- Cinq usines françaises reçoivent les premiers certificats NF Eléments architecturaux en béton préfabriqué

La nouvelle marque NF Eléments architecturaux en béton fabriqué en usine est lancée ! Les cinq premiers titulaires se sont vus remettre leurs certificats le 8 mars, en présence de la FIB, d'Afnor Certification, du Cerib et de Bétocib.
- Premiers titulaires pour la marque NF Eléments architecturaux en béton fabriqués en usine

La nouvelle marque Eléments Architecturaux en béton pour des ouvrages esthétiques et durables qui vient d'être lancée accueille ses premiers titulaires, annonce le CERIB dans un communiqué.
- Nouveau guide d’aide à la prescription des classes d’exposition

Le guide d’aide à la prescription des classes d’exposition, réalisé par le CERIB (Centre d’Etudes et de Recherches de l’Industrie du Béton) et par le groupe Planchers Ossatures de la FIB (Fédération de l’Industrie du Béton) vient de paraître.
- Délais de paiement : accord dérogatoire sur l'acier

Un accord dérogatoire à la réduction des délais de paiement prévue par la loi, pour les aciers pour béton armé, a été signé le 3 mars entre la Fédération française de l'acier (FFA) et des organisations professionnelles du bâtiment.
- Nouvelle marque NF pour les escaliers en béton

Alors que le marquage CE des escaliers est obligatoire depuis le 1er janvier 2009, la marque NF Escaliers en béton fabriqués en usine, créée en 2008, accueille ses premiers titulaires qui représentent 85 % de la production française.
- Le paquet énergie/climat adopté à l'unanimité

Le plan européen a reçu l'aval des députés. Au programme notamment : l'extension à 2013 du système d'échange des émissions de CO2, avec des dérogations pour les industries fragiles comme le ciment.
- L'Algérie prend des mesures pour la commercialisation du ciment

L'Etat algérien va mettre en place un nouveau dispositif de commercialisation du ciment qui sera effectif à partir de septembre prochain. Ces mesures restrictives visent à mettre un terme au commerce illégal qui gangrène le marché des matériaux de construction.
- Jusqu'à 1.500 euros de crédit d'impôt pour les jeunes employés du BTP

Les jeunes de moins de 26 ans qui prennent en emploi dans un secteur en difficulté de recrutement peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 1.500 euros. Sont notamment concernés le BTP, la mécanique et le travail des métaux. Détail des possibilités.
- ACERBOIS : Le bois lamellé aux caractéristiques certifiées

ACERBOIS est une association (loi de 1901) qui développe, en qualité de tierce partie, une activité de certification de produits, de services, de contrôles de production en usine dans les domaines des éléments, ouvrages et kits en bois ou dérivés, assemblés ou non, à usages structuraux et les fonctionnalités complémentaires.
- Le bloc-béton continue son engagement dans développement durable

Un an après les premières certifications du CERIB, ce sont désormais 45 usines qui ont franchi le cap de la démarche NF FDES certifiée, qui garantit au Bloc Béton sa conformité aux caractéristiques environnementales et sanitaires définies dans sa FDES.
- Produits de parement : la démarche HQE

La démarche HQE®, démarche globale visant à garantir le développement durable dans le secteur du bâtiment, est définie en 14 cibles. Rappel de ces cibles pour les produits de parement en Terre Cuite (briques apparentes et plaquettes).


