Législation et règlements
Nouveau programme local de l'Habitat à Paris
Les élus municipaux parisiens ont adopté le nouveau programme local de l'habitat (PLH) qui fixe pour 2011-2016 les objectifs de la capitale en matière de logements, notamment celui déjà souvent rappelé d'aboutir à 20% de logement sociaux en 2014.- Le ministère de la Ville chapeautera le Grand Paris
Le nouveau ministre de la Ville Maurice Leroy, qui a accédé à ce poste suite au récent remaniement ministériel, a annoncé mercredi que son ministère chapeautera le projet du Grand Paris, en plus de l'Anru et l'Acsé.
- L'Epadesa devra poursuivre les projets de La Défense et Seine-Arche
La fusion entre l'Établissement public d'aménagement du quartier d'affaires de la Défense (Epad) et l'Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (Epasa) a été rendue officielle par un décret publié samedi au Journal officiel.
- Grand Paris : le périmètre d'aménagement autour des gares porté à 400 m
Dans le cadre du projet du Grand Paris, le périmètre d'intervention de la future société chargée d'aménager les quartiers autour des « nouvelles gares » a été porté jeudi de 250 mètres à 400 mètres par députés et sénateurs de la majorité.
- Début des enquêtes publiques pour deux tours à la Défense
Les enquêtes publiques pour la construction de deux nouvelles tours dans le quartier d'affaires de La Défense, baptisées Phare et Majunga, ont débuté lundi. Les enquêtes se dérouleront sur cinq semaines (jusqu'au 5 juin pour Phare, jusqu'au 4 juin pour Majunga) à la mairie de Puteaux (Hauts-de-Seine).
- La Cité de l’architecture renouvelle son partenariat avec Bouygues
La Cité de l’architecture et du patrimoine et la Fondation d’Entreprise Bouygues Immobilier ont signé le renouvellement de la convention de mécénat qui permet à la Fondation d’Entreprise Bouygues Immobilier de réaffirmer son appartenance au « Club des partenaires fondateurs » de la Cité de l’architecture.
- Tour Odéon : un mois pour trouver une solution
Le tribunal administratif de Nice a ordonné à la commune de Beausoleil de se prononcer à nouveau sur la déclaration de travaux déposée par le groupe Vinci dans le cadre du chantier de la Tour Odéon.
- Manifeste collectif : pour une Europe de l'architecture !
Face à l'incertitude des architectes sur les effets d'une transposition de la directive Services qui ne prendrait pas en compte le caractère d'intérêt public de l'architecture qui perdure, la profession se mobilise à travers un manifeste pour défendre leur vision de l'harmonisation européenne à travers une Europe qui garantisse à tous la qualité architecturale. Nous avons décidé de publier ce dernier...
- Pas de deuxième maison pour Michel Drucker dans les Alpilles ?
La chambre des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu la décision du maire d'Eygalières (Bouches-du-Rhône) qui avait refusé d'annuler le permis de construire accordé à l'animateur Michel Drucker.
- Nouveau statut pour les architectes en chef des monuments historiques
En réaction à la décision du Conseil d'Etat d'annuler partiellement le décret sur le statut des architectes en chef des monuments historiques, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication va proposer un nouveau texte.
- Prescripteurs, pensez au conduit de fumée !
Si l'Etat encourage l'utilisation du chauffage au bois et à la biomasse, il impose à toute nouvelle construction d'inclure dans sa conception un conduit de fumée, norme de sécurité élémentaire. Les architectes doivent donc désormais penser à intégrer cette donnée dans leurs plans de maisons individuelles, s'ils veulent se conformer à la loi.
- La construction de la villa corse décriée de Jacques Séguéla peut se poursuivre
Après avoir été suspendus, les travaux de construction de la résidence secondaire du publicitaire Jacques Séguéla ont été autorisés à se poursuivre sur la commune de Bonifacio (Corse-du-Sud).
- Corse : une charte pour prévenir les accidents du travail
La préfecture de Corse-du-Sud, la fédération du bâtiment et des travaux publics du département et les principaux fournisseurs d'activité du BTP ont signé une charte visant à assurer la sécurité des travailleurs et à lutter contre le travail illégal.
- Cerqual Patrimoine : la certification « Habitat et Environnement » des constructions neuves
Cerqual Patrimoine, filiale de l'Association Qualitel, a en charge l'activité de certification des logements existants. Il permet de mesurez l'état de votre patrimoine bâti, de valoriser et d'afficher vos efforts d'amélioration.
- Pourquoi les Eurocodes, et à quoi servent-il s ?
La Commission en faveur de la normalisation a annoncé en février dernier qu'à partir de 2010, les Etats membres pourront utiliser dix normes européennes ou eurocodes, établissant des règles techniques pour la conception des bâtiments et d'autres ouvrages de génie civil. Ces eurocodes comportent certains éléments de souplesse. Ainsi, la détermination du niveau de sécurité des ouvrages demeure de la...
- Amiante : les responsabilités de l'entreprise de BTP
D'après la jurisprudence, l'assurance responsabilité civile souscrite par une entreprise contre sa faute inexcusable en cas de maladie professionnelle doit jouer même si l'entreprise connaissait l'existence de la maladie avant de souscrire la police d'assurance.
- Autorisation d'urbanisme et changement de destination
Peut-on autoriser des travaux sur un bâtiment dont la destination avait été changée antérieurement sans autorisation ?
