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Législation et règlements

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Vie des sociétés

Les isolants minces ? Oui mais... en complément d'isolation

Les isolants minces sont à envisager plutôt en complément d’isolation thermique, aux vues des niveaux de résistance thermique atteints par ceux-ci, notamment en thermique d’hiver, estime l'Ademe, qui publie les résultats d'une étude sur les PMR, produits minces réflechissants, autre nom attribué à ces produits.

- RT 2012 : la nouvelle réglementation au 28 octobre 2011

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Les dispositifs de la RT 2012 s’appliquent désormais aux demandes de permis de construire déposées dès le 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU.

- Nouveau guide « Installations électriques dans les espaces extérieurs »

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L'association Promotelec a publié début septembre la 3e édition du guide « Installations électriques dans les espaces extérieurs ». Cette nouvelle version intègre les dernières évolutions de la norme NF C 17-200 et de son guide d’application UTE C 17-205.

- Précarité énergétique : la Capeb et l'Anah s’engagent ensemble

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La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) ont signé récemment une convention de partenariat pour accompagner les 3,4 millions de ménages en situation de précarité énergétique.

- Les propositions Pelletier pour la réforme des aides à la rénovation

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Lier l’aide publique à la performance énergétique des travaux réalisés, telle est la principale proposition du rapport Philippe Pelletier sur l’évolution des aides à la rénovation thermique des logements, alors que la ministre de l’Ecologie reconnaissait la veille la mauvaise performance de l’éco-PTZ.

- Le point sur la RT 2012, les labels et les méthodes de calcul

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Deux nouveaux ouvrages, l'un portant sur la Réglementation Thermique 2012 et l'autre sur les maçonneries en pierre, sont publiés par la filiale du groupe Ginger dédiée à l'assistance technique et de documentation du Bâtiment (Cated).

- Pompes hydrauliques : anticiper la directive européenne ErP

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La nouvelle réglementation EuP/ErP prévoit d'éliminer les produits les plus énergivores et imposera aux fabricants de commercialiser des produits à haut rendement énergétique. Spécialiste des pompes hydrauliques et systèmes de pompage, Salmson anticipe la directive et accompagne ses clients face à cette évolution.

- Le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque paru au JO

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Après consultation du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie, les textes réglementaires sur le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque ont été publiés au Journal officiel le 5 mars 2011.

- Les objectifs de la RT 2012 en construction modulaire bois

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En choisissant la construction modulaire bois, l'entreprise Equinoxe Habitat est convaincue d'atteindre les objectifs de la RT 2012 et du label BBC Effinergie. Son prototype, un logement T2 de 60 m2 et un logement étudiant de 20 m2, vient d'être livré.

- Combien le PTZ+ coûtera-t-il à l'Etat ?

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Par un décret publié le 31 décembre 2010 au Journal Officiel (JO), le Prêt à taux zéro+ (PTZ+) est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Une étude annexée au décret révèle le coût pour l'État de cette opération.

- Le dispositif des certificats d'économie d'énergie reconduit

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Le dispositif des certificats d'économie d'énergie, qui s'est avéré fructueux entre 2006 et 2009, va se poursuivre pour une nouvelle période s'ouvrant le 1er janvier jusqu'à fin 2013.

- Réglementation thermique : le tour de France de CIAT

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CIAT, fabricant de pompes à chaleur, organise dans dix grandes villes de France des rencontres entre installateurs, constructeurs de maisons individuelles, architectes et bureaux d'études thermiques.

- Prix de l’électricité : la filière du solaire se dit « bouc émissaire »

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Le gouvernement a décidé la hausse des prix de l’électricité de 3 %, qui interviendra en 2011, et qui portera la hausse des tarifs à plus de 6% sur six mois, soit l'une des plus fortes depuis 30 ans. Le coûteux développement de l'énergie solaire est la raison principale invoquée par le gouvernement pour se justifier. Une injustice pour les professionnels de la filière.

- RT 2012 : obligatoire en 2011 pour le public, en 2013 pour les logements neufs

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La réglementation thermique 2012, visant à terme à diviser par trois la consommation d'énergie des bâtiments neufs, doit s'appliquer à partir du 28 octobre 2011, aux bâtiments neufs publics et du tertiaire. L'obligation pour les logements neufs s'appliquera seulement à partir du 1er janvier 2013.

- Individualisation des charges de chauffage collectif : des outils pour y répondre

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Les pouvoirs publics préparent, selon Veolia Habitat Services, un programme national en faveur de l’individualisation des charges de chauffage collectif. Pour y répondre, la filiale de Veolia Environnement lance « consoéco », un nouveau service de répartition des charges de chauffage.

- SQI s'adapte à la nouvelle réglementation sur la climatisation

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Une nouvelle réglementation sur l’inspection des systèmes de climatisation est parue. SQI, filiale du groupe Socotec pour la certification, a déposé son dossier au Cofrac. Certificateur pour les diagnostiqueurs immobiliers et les opérateurs utilisant des Fluides Frigorigènes, entre autres, SQI veut renforcer son expertise du Froid.

- Les Sous-Couches Acoustiques Minces dans les planchers thermo-acoustiques

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Une étude réalisée par le CSTB a montré que les Sous-Couches Acoustiques Minces sont indispensables pour que les planchers thermo-acoustiques avec isolant thermique en mousse de plastique alvéolaire rigide puissent satisfaire à la fois aux prescriptions réglementaires thermiques et acoustiques françaises.

- Professionnels, pensez à déclarer vos fluides frigorigènes

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La nouvelle campagne de déclaration des flux de fluides frigorigènes a commencé le 1er fevrier auprès de l’Ademe. En effet, les professionnels de cette filière doivent depuis 2009 établir une déclaration annuelle des flux de produits neufs et usagés.

- Pour l'entretien annuel des chaudières

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Testo propose aux installateurs de chaudière fuel/gaz, sociétés de maintenance de chaudière atmosphériques ou diagnostiqueurs immobiliers, la gamme testo 330 LL, nouvelle génération d’outils d’analyse de combustion associés à l’attestation d’entretien.

- Borloo souhaite rénover davantage le parc HLM

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Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a proposé au mouvement HLM de rénover 1,5 million de logements supplémentaires, lors de la première journée du 70ème congrès de l'Union sociale pour l'Habitat (USH), hier à Toulouse.

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