Législation et règlements
Le locataire payera pour les travaux d'amélioration
Les onze millions de foyers locataires français devront payer pour les travaux d'économie d'énergie décidés par le Grenelle de l'Environnement. L'une des formules proposées est un forfait mensuel de 20€.- Le Grenelle de l'environnement définitivement adopté
L'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi qui transcrit les engagements pris par les acteurs du Grenelle 1, près de deux ans après les premières tables rondes qui s'étaient tenues en octobre 2007.
- Vers une certification européenne de la qualité environnementale
Avec leurs évaluations respectives, BREEAM et HQE tertiaire, le BRE au Royaume-Uni et le CSTB en France sont actifs toute l'année. Il était logique que les deux organismes s'accordent sur une référence commune afin d'évoluer vers une évaluation européenne.
- Energies renouvelables : les objectifs par filière
Après l'adoption du paquet énergie climat et du Grenelle, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, a présenté le 3 juin la déclinaison par filière de l'objectif de production de 23% d'énergie renouvelable dans la consommation totale d'énergie en 2020.
- Les pouvoirs publics réticents sur l'éolien individuel
Spécialiste du petit & moyen éolien, Weole Energy a réalisé une étude dans les départements et régions de France afin d'évaluer les aides existantes pour le soutien des projets d'éoliennes individuelles. Conclusions : un engagement encore limité des pouvoirs publics pour cette énergie renouvelable malgré la disponibilité de solutions fiables sur le marché.
- Profiter d'un investissement vert grâce à l'ISF
Solactiva France, spécialiste des solutions d'électricité solaire photovoltaïque, profite du succès du dispositif ISF-PME rattaché à la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat pour créer sa filiale Solactiva Invest. Il veut ainsi permettre aux assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF) de bénéficier d'un investissement vert et mesuré.
- La ventilation est intégrée au dispositif Eco-PTZ
Depuis le 1er mars 2009, les ménages qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur habitat peuvent contracter un Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ). Celui-ci permet de financer un ensemble cohérent de travaux permettant de réaliser des économies d'énergie dans des logements achevés avant le 1er janvier 1990 et utilisés comme résidence principale.
- Les chauffe-eau solaires obligatoires outre-mer
L'installation de chauffe-eau solaires thermiques dans les logements neufs à usage d'habitation devient obligatoire dans les départements d'outre-mer, selon un arrêté paru au journal officiel. Par ailleurs, la loi Grenelle 1 a prévu, dans ces mêmes départements, que la climatisation de toutes les constructions neuves soit compensée par l'installation de systèmes solaires photovoltaïques.
- Actis affiche l'étiquette énergie sur ses isolants
Pour accompagner les professionnels et les particuliers vers Le bâtiment basse consommation, référence de la future réglementation thermique, ACTIS a décidé d'afficher sur tous ses isolants (nouveaux isolants en fibres de bois et isolants minces multicouches réflecteurs) l'étiquette énergie proposée par le Ministère du Logement.
- Un Syndicat des Eaux certifié "exemplaire"
Le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin (SDEA) s'est vu décerner le 10 décembre par l'Afnor une attestation d'évaluation au niveau le plus élevé pour un établissement public, une première en France.
- A lire : faire des économies avec l'écologie
Tout savoir des bonus-malus écologiques, des crédits d'impôts et autres subventions et expertises liés à la protection de l'environnement. C'est ce que propose cet ouvrage paru aux éditions du Puits Fleuri dans sa collection "Le conseiller juridique pour tous".
- La Capeb mitigée sur l'éco-PTZ
Parmi les mesures phares du projet de loi de finances 2009 figure l'éco-prêt à taux zéro (PTZ), destiné à inciter les ménages à rénover leur logement. A l'origine du projet, la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) s'interroge aujourd'hui sur ses conditions d'application.
- De nouvelles mesures contre l'habitat indigne
Lors de son conseil d'administration du 3 juillet, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a annoncé de nouvelles mesures en faveur de la lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique. En réponse aux associations de mal-logés, le Premier ministre avait promis un plan de lutte contre l'insalubrité. L'Anah annonce ainsi une rallonge de 30 millions d'euros pour traiter ce problème.
- Une plaquette sur les sous-sols habitables à l'attention du particulier
L'Agence Qualité Construction (AQC) vient de mettre à disposition du grand public une plaquette d'informations pratiques sur le thème du sous-sol habitable. La question est posée en ces termes : "en neuf comme en rénovation, peut-on prévoir ou transformer son sous-sol en pièce habitable ?"
- Des fiches sur les obligations des acteurs de la filière froid
L'AFCE a proposé à l'ADEME d'éditer des fiches regroupant les principales obligations et devoirs des différents acteurs de la filière froid et climatisation concernant la manipulation des fluides frigorigènes fluorés.
- Qui a droit au prêt « Pass-travaux » ?
Le CIL (Comité Interprofessionnel du Logement) ou 1% Logement, permet de réaliser des travaux de rénovation (régulation du chauffage, recours aux énergies nouvelles, amélioration de l'isolation phonique) à un taux avantageux. Tout salarié dont l'entreprise est assujettie au 1% logement peut en bénéficier.
- Les limites du crédit d'impôt de collecte d'eau pluviale
loi française autorisant l'installation de dispositifs de collecte d'eau pluviale prévoit un crédit d'impôt de 25% des dépenses, plafonné à 8000 euros pour aider les particuliers à installer des systèmes de récupération d'eaux pluviales, en excluant toutefois le coût de la main d'oeuvre.
- Les certificats d'économie d'énergie : Les objectifs du dispositif
L'un des objectifs de la politique énergétique inscrit dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, est de maîtriser la demande énergétique, en diminuant chaque année l'intensité énergétique, pour aboutir une stabilisation de la consommation d'énergie d'ici 2030 (alors qu'actuellement, la consommation augmente mécaniquement chaque année d'environ 1%).
- Certification Eurovent : les principaux objectifs
La certification Eurovent teste et assure les chiffres sur les étiquettes énergétiques. C'est une initiative volontaire de l'industrie dont l'objectif est de permettre aux bureaux d'étude, aux fournisseurs et au client final de bien choisir leurs équipements.
- Quelles sont les aides financières pour un chauffe-eau solaire ou un chauffage solaire ?
Les particuliers qui souhaitent s'équiper en système de chauffage plus écologiques cet hiver disposent de nombreuses aides du gouvernement pour se lancer. Taux de TVA réduit, crédit d'impôt ou encore subvention. Voici les principales aides pour l'installation d'un chauffage solaire.
