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Législation et règlements

Approche unie des syndicats et patronats sur les salariés sans papiers

Approche unie des syndicats et patronats sur les s...

Dans une approche commune inédite, des dirigeants patronaux et syndicaux ont proposé des conditions de régularisation d'un salarié sans papiers, comme avoir « au moins 12 mois d'ac... [Lire la suite]

Des expulsions par milliers à cause des JO et de la Coupe du Monde ?

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Une experte onusienne des droits de l'homme a critiqué la Coupe du monde de football et les Jeux olympiques, accusant ces grands rendez-vous sportifs d'expulser des milliers de per... [Lire la suite]

Nouveau pack pour les calculs de la climatisation et la simulation

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Après la Rénovation et l'Etude de faisabilité, Visual TTH 2008 s'enrichit d'un nouveau pack 6 pour les Calculs de la climatisation et la simulation: FisaClim [Lire la suite]

L'arrêté sur les contrats de syndic d'Hervé Novelli est

L'arrêté sur les contrats de syndic d'Hervé Novell...

Consternant. C'est ainsi que l'ARC qualifie le projet d'arrêté de normalisation des contrats de syndic d'Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce. Les syndics seraient-i... [Lire la suite]

L'accessibilité dans les logements a son référentiel chez Qualitel

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Délivrée par Qualitel, l’option « Accessibilité et Habitabilité des logements » garantit une meilleure qualité des logements certifiés et une accessibilité physique supérieure à ce... [Lire la suite]

Chantal Jouanno veut « durcir les règles » de construction

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Au lendemain de la tempête Xynthia, la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Chantal Jouanno, estime qu’il faut « durcir les règles de construction dans les zones inondables et... [Lire la suite]

Un petit pas pour la sécurité anti-incendie à la maison

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Le Parlement a adopté le jeudi 25 février la loi rendant obligatoire l’installation de détecteurs avertisseurs de fumées (DAAF) dans tous les lieux d’habitation. Mais il est diffic... [Lire la suite]

Comment bien se protéger lors de travaux en hauteur

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Pour répondre au décret du 1er septembre 2004 sur les travaux temporaires en hauteur, Audinnov lance le concept d’Aerostep, échelles techniques avec plateforme sécurisée. [Lire la suite]

Pour maintenir la relance, le gouvernement doit reconduire ses aides (UMF)

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Le marché de la maison individuelle a connu en 2009 un "trou d’air". La crise de l’immobilier a contribué à requalifier l’offre. A fin 2009, l’Union des Maisons Françaises constate... [Lire la suite]

Electricité photovoltaïque : les agriculteurs finalement épargnés

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Après avoir recalé de nombreux projets de production d'électricité photovoltaïque considérés comme spéculatifs, le gouvernement va finalement faire une exception pour les panneaux... [Lire la suite]

Un Observatoire pour parvenir au

Un Observatoire pour parvenir au "tout accessible"...

Rendre "tout accessible" aux handicapés d'ici 2015 est l'objectif d'un observatoire composé d'élus, de professionnels du transport et du bâtiment ou de responsables d'associations,... [Lire la suite]

Crédit d’Impôt et Menuiseries Extérieures : quels changements depuis le 1er janvier ?

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L’UFME (Union des fabricants de menuiseries extérieures) fait le point sur les nouvelles mesures 2010 du Crédit d‘Impôt, appliquées aux menuiseries extérieures, depuis le 1er janvi... [Lire la suite]

Vols sur chantiers : comment coordonner l'action européenne ?

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Phénomène bien connu du secteur, les vols sur chantier coûtent environ 1% du chiffre d'affaire de la profession, soit plus d'un milliard d'euros chaque année. Comment coordonner l'... [Lire la suite]

Les PAC thermodynamique éligibles au crédit d’impôt de 40%

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Le projet de loi de finances rectificative pour 2009, définitivement adopté par le parlement, est revenu sur le dispositif de crédit d'impôt au titre du développement durable pour... [Lire la suite]

Hôtel Lambert : accord trouvé pour sa restauration

Hôtel Lambert : accord trouvé pour sa restauration

Un protocole d'accord pour la restauration de l'Hôtel Lambert à Paris a été signé entre son propriétaire, un prince du Qatar, et l'association Paris Historique, a annoncé le minist... [Lire la suite]

Rachat électricité photovoltaïque : le gouvernement serre la vis

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Le gouvernement a annoncé hier les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque. Le tarif de 58 centimes/kWh est désormais réservé aux « bâtiments existants » d'habitati... [Lire la suite]

Incendies : tous les logements doivent désormais être équipés de détecteurs

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800 morts par incendie chaque année, c'est encore beaucoup trop ! L'obligation d'installer des détecteurs dans tous les logements, votée mercredi matin par le Parlement, permettra-... [Lire la suite]

Retraite anticipée dans le BTP : un coût de 560 millions

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Selon une étude prospective du groupe Alpha, un système de retraite anticipée pour pénibilité dans le BTP aurait un coût net global de 460 à 560 millions d'euros et créerait des éc... [Lire la suite]

La nouvelle taxe carbone entrera en vigueur le 1er juillet

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Après l’annulation de la taxe carbone par le Conseil Constitutionnel, le gouvernement planche sur une nouvelle version de la taxe carbone qui doit entrer en vigueur le 1er juillet... [Lire la suite]

Nouvelles dérogations d’accessibilité aux handicapés censurées

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Le Conseil constitutionnel a censuré un article qui donnait de nouvelles possibilités de dérogations aux règles d'accessibilité des bâtiments pour les personnes handicapées, dans l... [Lire la suite]