Législation et règlements

Une enquête préliminaire concernant une employée municipale de Sarcelles soupçonnée d'avoir touché des pots-de-vin contre la promesse de l'attribution de logements sociaux a été ou... [Lire la suite]

Acteur important du challenge de la rénovation du parc ancien, la Fnaim passe à l’action et lance l’opération 100 000 logements éco-rénovés. [Lire la suite]

Le Gouvernement a décidé de réduire de 12% le tarif de rachat de l'électricité produite à partir de panneaux solaires pour les projets professionnels et les grosses installations,... [Lire la suite]

EDF devrait annoncer vendredi un report de deux ans de la date de démarrage de son réacteur EPR de Flamanville (Manche) et une augmentation du coût du chantier à 5 milliards d'euro... [Lire la suite]

Les derniers recueils de normes de l'AFNOR sur l'industrie et le bâtiment traite des Diagnostics immobiliers légaux et des Eurocodes (7e édition). AFNOR Editions publie tous les mo... [Lire la suite]

Réunie en Conseil d’Administration le mardi dernier, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment s’est prononcée en faveur de l’accord portant création d... [Lire la suite]

Les 5 organisations syndicales de la branche du Négoce des Matériaux de construction se sont mis d’accord pour développer l’accès aux Certificats Professionnels (CQP) par la Valida... [Lire la suite]

La Réglementation Thermique "Grenelle Environnement 2012" a été présentée mardi par Benoist Apparu et Jean-Louis Borloo. Généraliser les "bâtiments basse consommation" à l’horizon... [Lire la suite]

La fusion entre l'Établissement public d'aménagement du quartier d'affaires de la Défense (Epad) et l'Établissement public d'aménagement de Seine-Arche (Epasa) a été rendue officie... [Lire la suite]

Les pouvoirs publics préparent, selon Veolia Habitat Services, un programme national en faveur de l’individualisation des charges de chauffage collectif. Pour y répondre, la filial... [Lire la suite]

Embellie sur le segment du logement neuf, légère inflexion dans l'amélioration-entretien, mais inquiétudes sur l'éco-PTZ et la TVA à taux réduit... la météo du secteur est mitigée,... [Lire la suite]

En choisissant le chauffage parmi les bouquets de travaux lors d'une rénovation, les propriétaires de maisons individuelles ont plus de chances de rentabiliser rapidement leur inve... [Lire la suite]

La réforme des règles d'urbanisme, promise par le président de la République en 2007 pour permettre de construire plus facilement en France, s'est mise en marche avec l'installatio... [Lire la suite]

L’Association QUALITEL, organisme indépendant chargé de promouvoir et de favoriser la qualité de l’habitat, et sa filiale CERQUAL, organisme certificateur, lancent la première cert... [Lire la suite]

L'Etat a signé avec les professionnels du bâtiment et EDF un partenariat visant à adapter ce secteur, responsable de 23% des émissions de gaz à effet de serre en France, aux object... [Lire la suite]

Un projet controversé d'implantation d'une grande surface Ikea à Mougins, dans les Alpes-Maritimes, a été rejeté par la Commission nationale d'aménagement commercial (Cnac). [Lire la suite]

La loi sur le Grand Paris est parue samedi au Journal officiel. Elle prévoit une double boucle de métro automatique de 130 km autour de la capitale. [Lire la suite]

Le dichlorométhane (DCM) sera bientôt totalement interdit dans les décapants de peinture. LICEF (L'Industrielle de chimie élaborée Française) propose le Feltor, un décapant biodégr... [Lire la suite]

Afin d'adapter les logements au vieillissement des Français, et ce sans aide supplémentaire de l'Etat, douze propositions ont été soumises mercredi à Benoist Apparu, secrétaire d'E... [Lire la suite]

Les diplômes d'architectes français sont désormais automatiquement reconnus, sans aucune formalité, dans tous les pays de l'Union européenne, a indiqué le ministère de la Culture. [Lire la suite]